Pièce
2026070201791D62_Reponse_SNCF-Reseau-Rhenan-chez-Multani_479710555.pdf · 2 698 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg - Programme de renouvellement urbain Elsau », dossier de consultation officiel.
Déclaration de projet de Travaux
Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement N° 14434*03
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 1-1 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié – NOR : DEVP1116359A)
Délai de réponse Exploitant : SNCF Reseau Rhénan chez Multani
_____________________________________________________
Le destinataire doit répondre à toute
déclaration, même s’il n’est pas
concerné, sous 9 jours pour les DT et
sous 7 jours pour les DICT, hors jours
fériés, après la date de réception de la
déclaration dûment remplie. Lorsque la Destinataire : _____________________________________________________
déclaration est reçue sous forme non
dématérialisée, ces délais sont portés à Complément d’adresse : _____________________________________________________
15 jours pour la DT et à 9 jours pour la
DICT, hors jours fériés. Pour la DT, il Numéro / Voie : 50 BIS RUE DU FAUBOURG FIGUEROLLES
_____________________________________________________
peut être prolongé de 15 jours si Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
l’exploitant effectue des mesures de
localisation avant de répondre ou lors Code Postal / Commune : abbbc
3 4 0 7 0 __________________________________________
MONTPELLIER
d’un rendez-vous sur site avec vous.
Pays : FRANCE
_____________________________________________________
DT (Déclaration de projet de travaux) DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc
2026070201791D62 N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbc
N° affaire du responsable du projet : ___________________________
VST240024 N° affaire de l’exécutant des travaux : _____________________
02 / ____
Date de la déclaration : ____ 07 / ________
2026 Date de la déclaration : ____ / ____ / ________
Responsable du projet, Responsable du projet, Déclaration conjointe Nature de la déclaration (voir les codes au verso): ___________
personne morale personne physique DT/DICT
Responsable du projet (1) : Champs facultatifs Exécutants des travaux (1) : Champs facultatifs
Dénomination : _____________________________________________
EGIS - Infrastructures et aménagements urbains, villes routes et mobilité Dénomination : ___________________________________________
Pays : _____________
FRANCE N° SIRET : abc abc abc abbbc Complément / Service : _____________________________________
Représentant du responsable du projet N° : _____ Voie : _________________________________________
Dénomination : ____________________________________________
EGIS - Infrastructures et aménagements urbains, villes routes et mobilité Lieu-dit / BP : ____________________________________________
Complément / Service : _____________________________________ Code postal : abbbc Commune : _________________________
N° : _____ Voie : _________________________________________
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK Pays : _____________ N° SIRET : abc abc abc abbbc
Lieu-dit / BP : ____________________________________________ Personne à contacter : ______________________________________
Code postal : abbbc
6 9 1 3 4 Commune : _________________________
DARDILLY CEDEX Tél. : abbbbbbbbbbbc Fax(1) : abbbbbbbbbbbc
Jules SITTLER
Personne à contacter : ______________________________________ Courriel(1) : _______________________________________________
Tél. : abbbbbbbbbbbc
0390204761 Fax(1) : abbbbbbbbbbbc
Courriel(1) : _______________________________________________
egis-infra-urb-routes-mob-d@demat.sogelink.fr
Emplacement du projet Emplacement des travaux (si différent du projet de travaux)
Adresse(2) : _______________________________________________
Rue Mathias Grünewald Adresse(2) : _________________________________________________
CP : abbbc
67000 STRASBOURG
Commune principale : ________________________ CP : abbbc Commune principale : __________________________
1
Nb de communes : ____ (2) : facultatif si emprise dessinée sur le téléservice Nb de communes : ____ (2) : facultatif si emprise dessinée sur le téléservice
Souhaits pour le récépissé Souhaits pour le récépissé
Souhaite recevoir le récépissé (cas de la DT-DICT conjointe)
Mode de réception du récépissé souhaité : _____________________
Par voie électronique
Mode de réception du récépissé souhaité : _____________________
Si mode de réception par voie électronique, précisez : Si mode de réception par voie électronique, précisez :
A0
Capacité d’impression des plans : Taille : ______ Couleur : Capacité d’impression des plans : Taille : ______ Couleur :
Souhait de plans vectoriels : SHAPE
au format : _______________ Souhait de plans vectoriels : au format : _______________
Projet et son calendrier (3) : voir les codes au verso Travaux et leur calendrier (3) : voir les codes au verso
Nature des travaux(3) : abc
D E C abcD E M abc
R B L abc
T E R abc
OTR Nature des travaux(3) : abc abc abc abc abc
Décrivez le projet : Remise en état plateforme Elsau
________________________________________ Décrivez les travaux : ______________________________________
_________________________________________________________ ________________________________________________________
_________________________________________________________ Techniques utilisées(3) : abc abc abc abc abc
Emploi de techniques sans tranchées : Oui Non
Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : ___ 0 m
0 , ___ abc abc abc abc abc
Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens. Autre, précisez la technique : ____________________________
Date prévue pour le com- Durée du
mencement des travaux : ___
14 / ___
07 / ______
2026 chantier : abc
3 6 5 jour(s) Précisez, le cas échéant, la profondeur max d’excavation : _______ cm
Investigations complémentaires par le responsable Cochez en cas de modification du profil du terrain en fin de travaux
du projet (à remplir après réception du récépissé de DT) Résultats des investigations complémentaires
Réalisation d’investigations complémentaires : Oui Non communiqués par le responsable du projet : Oui Non
Motif de réalisation ou non d’investigations Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : ___ , ___ m
complémentaires avant travaux (voir au verso) : __________
Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens.
Date des investigations complémentaires : ___ / ___ / ______
Investigations susceptibles de nécessiter une DICT Date prévue pour le commencement des travaux : ___ / ___ / ______
Envoi des résultats aux exploitants d’ouvrages et aux entreprises Durée du chantier : abc jour(s)
Signature du responsable du projet ou de son représentant Signature de l’exécutant des travaux ou de son représentant
Jules SITTLER
Nom du signataire : _______________________ Nom du signataire : _______________________
Signature : Signature :
0
Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____ Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
©2026 Omniscale, map data: OpenStreetMap (License ODbL)
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
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outerBoundaryIs><gml:LinearRing><gml:coordinates>7.72099868,48.56617601 7.72026197,48.56611778 7.71997223,48.56615329
7.71992501,48.56637201 7.71969107,48.56634645 7.71965673,48.56645297 7.71924679,48.56643167 7.7198397,48.56757926
7.72027088,48.56766345 7.72048551,48.5676947 7.72050933,48.56788036 7.72065528,48.56790876 7.72093194,48.56775719
7.72115322,48.56774401 7.72125624,48.56757926 7.72107595,48.56748268 7.72112939,48.56706977 7.72121524,48.56644484
7.72140789,48.56644643 7.72141648,48.56618793 7.72099868,48.56617601</gml:coordinates></gml:LinearRing></gml:outerBoundaryIs></gml:
Polygon></gml:polygonMember></gml:MultiPolygon>
Polygone 1
(48.566176 7.720999);(48.566118 7.720262);(48.566153 7.719972);(48.566372 7.719925);(48.566346 7.719691);(48.566453 7.719657);
(48.566432 7.719247);(48.567579 7.719840);(48.567663 7.720271);(48.567695 7.720486);(48.567880 7.720509);(48.567909 7.720655);
(48.567757 7.720932);(48.567744 7.721153);(48.567579 7.721256);(48.567483 7.721076);(48.567070 7.721129);(48.566445 7.721215);
(48.566446 7.721408);(48.566188 7.721416);(48.566176 7.720999);
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS À
L’ATTENTION DES RESPONSABLES DE PROJETS ET
EXÉCUTANTS DES TRAVAUX RÉALISÉS À PROXIMITÉ
DES INSTALLATIONS FERROVIAIRES ET AUTRES
RÉSEAUX AÉRIENS, SOUTERRAINS OU
SUBAQUATIQUES
RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS V9 1
PRÉAMBULE
Le Groupe Public Ferroviaire exploite un réseau sensible composé notamment d’installa(ons des(nées
à la circula(on de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé. Ces installa(ons peuvent être
aériennes, en surface et souterraines.
Le présent document est des(né à porter un complément d’informa(ons aux différents responsables
de projets et exécutants de travaux ayant l’inten(on de réaliser une opéra(on à proximité des
installa(ons ferroviaires et autres réseaux aériens, souterrains ou subaqua(ques déclarés à l’INERIS.
Sont entendus pour l’applica(on du présent document comme travaux (ers, l’ensemble des travaux à
réaliser pour les besoins du responsable de projet par des exécutants de travaux (ers au Groupe Public
Ferroviaire.
Il est précisé que ce document ne se subs(tue en aucune façon aux disposi(ons législa(ves et
réglementaires en vigueurs. Plus par(culièrement, il ne vaut en aucun cas autorisa(on de pénétrer dans
le domaine public ferroviaire non affecté à la circula(on du public, d’y réaliser des travaux, ni
accepta(on du contenu des travaux (ers et de leurs effets poten(els sur le domaine public ferroviaire
notamment en ma(ère d’écoulement des eaux.
2 TRAVAUX TIERS DANS LE DOMAINE FERROVIAIRE
Pour toute demande de travaux à réaliser dans le domaine ferroviaire, il vous appar(ent de prendre
contact avec la personne citée ci-dessous :
CONTACT
Nom du contact : Vincent MAIGROT
Fonc(on : Responsable Patrimoine et Domaine
Etablissement : INFRAPOLE RHENAN Pôle Organisa(on Technique Produc(on
Adresse : 48 Chemin Haut BP 29 67034 - STRASBOURG CEDEX 2
Adresse mail : ST-INFPRHENAN-GUICHET-PATRIMOINE-DOMAINE@sncf.fr
Vous ne serez pas autorisés à débuter vos travaux sans l’accord et les consignes de
sécurité par(culières de l’Unité Voie Référente.
Il est rappelé que toute pénétra on sans autorisa on régulière dans le domaine public
ferroviaire qui n’est pas affectée à la circula on du public, quel que soit le mo f, est
strictement interdite et réprimée en applica on de l’ar cle L2242-4 du Code des Transports
RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS V9 2
3 TRAVAUX TIERS HORS DU DOMAINE FERROVIAIRE
➔ L’ensemble des travaux ne devra en aucun cas avoir une interférence directe, indirecte et de
quelques natures que ce soit envers la stabilité des éléments d’infrastructures ou la sécurité des
circula(ons ferroviaires. Il appar(ent aux commanditaires des travaux de le démontrer.
➔ Pour toute mise en œuvre d’une grue à tour à proximité des voies SNCF, il convient de respecter une
implanta(on minimale par rapport à la file de rail la plus proche. Si ceGe distance d’implanta(on est
supérieure à l’addi(on de la hauteur de grue + longueur de flèche + 6ml alors pas de demande
par(culière.
➔ Toutefois, si ceGe distance d’implanta(on est inférieure il y a lieu d’établir un dossier pour avis
technique, en y joignant un plan simplifié reprenant la hauteur et la flèche de la grue ainsi que la
distance d’implanta(on par rapport au rail le plus proche.
Sont totalement proscrit sans valida on préalable de SNCF Réseau :
➔ Tous les travaux (ers de terrassement ou ac(ons pouvant entraîner la déstabilisa(on du terrain
(vibra(on, explosifs, …). Notamment toutes les interven(ons pouvant affecter la zone dite sensible
sous le domaine public ferroviaire englobant la pente dite P0.
➔ Il conviendra également de respecter les SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC
FERROVIAIRE de TYPE 1
➔ Tout travaux ou u(lisa(on d’engins et ou matériels de chan(er proche du domaine public ferroviaire
pouvant entraîner un survol, un risque de renversement, de projec(on ou de chute de toute nature
que ce soit sur ce domaine.
RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS V9 3
➔ Tout travaux situés à une distance inférieure à 100 mètres d’un passage à niveau.
➔ Toute approche à moins de 5 m de toute installa(on électrique.
Dans tous ces cas de figure, une valida(on préalable des travaux (ers par SNCF Réseau est nécessaire.
Le processus de ceGe valida(on est détaillé dans le référen(el IG94589 MOA (ers - Direc(ves de
Sécurité Ferroviaire (DSF).
Dans ce référen(el, un point d’aGen(on par(culier doit être apporté à l’ensemble des règles du point «
5. RÈGLES TECHNIQUES EN PHASE TRAVAUX et de l’Annexe 9 : croquis de principe des contraintes
ferroviaires.
À noter que pour les travaux à proximité de passages à niveau, il convient également d’appliquer la note
SETRA n°133.
CONTACT
Nom du contact : Vincent MAIGROT
Fonc(on : Responsable Patrimoine et Domaine
Etablissement : INFRAPOLE RHENAN Pôle Organisa(on Technique Produc(on
Adresse : 48 Chemin Haut BP 29 67034 - STRASBOURG CEDEX 2
Adresse mail : ST-INFPRHENAN-GUICHET-PATRIMOINE-DOMAINE@sncf.fr
Il est rappelé que toute pénétra on sans autorisa on régulière dans le domaine public
ferroviaire qui n’est pas affectée à la circula on du public, quel que soit le mo f, est
strictement interdite et réprimée en applica on de l’ar cle L2242-4 du Code des Transports.
4 TRAVAUX TIERS IMPACTANT LA PÉRENNITÉ DES INSTALLATIONS
FERROVIAIRES ET AUTRES RÉSEAUX AÉRIENS, SOUTERRAINS OU
SUBAQUATIQUES OU NÉCESSITANT LEUR MODIFICATION
La réalisa(on des travaux (ers peut nécessiter le respect de préconisa(ons délivrées par SNCF Réseau
ou nécessiter la réalisa(on de travaux modifica(fs des installa(ons ou réseaux du domaine public
ferroviaire, et ce, afin de :
• Assurer la pérennité des infrastructures ferroviaires
• Assurer la protec(on du domaine public ferroviaire
• Assurer la sécurité des circula(ons ferroviaires
• Assurer la sécurité des biens et des personnes
RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS V9 4
La réalisa(on des travaux modifica(fs doit être contractualisée conformément au texte SNCF RÉSEAU
IG94589 MOA (ers - Direc(ves de Sécurité Ferroviaire (DSF).
Dans ce référen(el, un point d’aGen(on par(culier doit être apporté à l’ensemble des règles du point «
5. RÈGLES TECHNIQUES EN PHASE TRAVAUX et de l’Annexe 9 : croquis de principe des contraintes
ferroviaires.
Conséquence : vous ne serez donc pas autorisés à débuter vos travaux sans
l’accord et les consignes de sécurité par(culières de l’Unité Voie Référente.
CONTACT
Nom du contact : Vincent MAIGROT
Fonc(on : Responsable Patrimoine et Domaine
Etablissement : INFRAPOLE RHENAN Pôle Organisa(on Technique Produc(on
Adresse : 48 Chemin Haut BP 29 67034 - STRASBOURG CEDEX 2
Adresse mail : ST-INFPRHENAN-GUICHET-PATRIMOINE-DOMAINE@sncf.fr
5 PARTICULARITÉS GUICHET EMPRUNTS ET TRAVERSÉES SNCF RÉSEAU
Pour tout travaux (ers dans les emprises du Groupe Public Ferroviaire concernant :
• La créa(on ou modifica(on des traversées sous voies et sur pont rail
• La créa(on ou modifica(on des traversées aériennes
• La créa(on ou modifica(on d’emprunts longitudinaux.
Il vous est demandé de prendre contact auprès du guichet emprunts et traversées aux coordonnées
suivantes :
guichet.conven(on@sncf-reseau.multani.io
Il est rappelé que toute pénétra on sans autorisa on régulière dans le domaine public
ferroviaire qui n’est pas affectée à la circula on du public, quel que soit le mo f, est
strictement interdite et réprimée en applica on de l’ar cle L2242-4 du Code des Transports.
Il vous est en outre rappelé que l’exploita(on ferroviaire présente des risques pour les travailleurs sur
votre chan(er (risque de heurt par des trains ou risques électriques sur les voies électrifiées). Pour des
travaux proches des voies ou dans les emprises ferroviaires, l’ar(cle R4532-14 du code du travail est
applicable : il conviendra préalablement aux travaux de réaliser une inspec(on commune avec
l’établissement en ac(vité.
Les presta(ons éventuelles de la SNCF sont réalisées à (tre onéreux.
RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS V9 5
De: INFRAPOLE-RHENAN Guichet patrimoine domaine <infrapole.rhenan.guichet.patrimoine.
domaine@sncf.fr>
A: "egis-infra-urb-routes-mob-d@demat.sogelink.fr" <egis-infra-urb-routes-mob-d@demat.sogelink.fr>
Objet: STRAS_141000\4+831_DT-2026070201791D62_remise_état_plateforme_Elsau
Bonjour,
Suite à la DT n° 2026070201791D62 du 02/07/2026, concernant la coactivité que votre chantier pourrait
avoir, je vous invite à renseigner l’avis de sécurité ci-joint, de le signer et de nous le retourner COMPL
ET svp.
Le but de ce dernier est de nous permettre d’identifier la pertinence de faire une inspection commune ou
pas.
Ceci afin que vous puissiez travailler en toute sécurité, sans porter préjudice à nos réseaux et en minimisant
nos prestations, qui le cas échéant feront l’objet d’une rémunération.
Par ailleurs, je vous invite à prendre attachement de nos recommandations ci-jointes. Dans l’attente, nous
ne pouvons vous autoriser à commencer les travaux, ceci afin d’avoir l’assurance que ces derniers n’ont pas
d’impact sur notre domaine.
Veuillez svp, ne pas modifier l’objet du mail, qui nous permet de retrouver le dossier concerné.
Je reste disponible pour toute information supplémentaire.
Cordialement,
Marie LAMANNA Alternante assistante de direction
Tél : 03.90.22.85.90
(Absente du jeudi au vendredi)
SNCF RÉSEAU
INFRAPOLE RHENAN – POLE OTP - CELLULE PATRIMOINE 48, Chemin Haut 67034
STRASBOURG Cedex 2 Mail : ST-INFPRHENAN-GUICHET-PATRIMOINE-DOMAINE@sncf.fr
Interne SNCF Réseau
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confidentiels. L'intégrité de ce message n'étant pas assurée sur Internet, la SNCF ne peut être tenue
responsable des altérations qui pourraient se produire sur son contenu. Toute publication, utilisation,
reproduction, ou diffusion, même partielle, non autorisée préalablement par la SNCF, est strictement
interdite. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement l'expéditeur et
de le détruire.
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Internet. Unauthorized use, disclosure, distribution, copying, or any part thereof is strictly prohibited. If you
are not the intended recipient of this message, please notify the sender immediately and delete it.
Le 10/07/2026
Objet: Fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
Avis sécurité SNCF pour des travaux aux abords des installations ferroviaires V8.docx :
https://dl.sogelink.fr/?2zXlXCYs
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.