Pièce
2026070201791D62_Reponse_Strasbourg-Centre-Energies_479225727.pdf · 3 160 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg - Programme de renouvellement urbain Elsau », dossier de consultation officiel.
De: Dict Assistance <noreply@fr.groupe-nat.com>
A: egis-infra-urb-routes-mob-d@demat.sogelink.fr
Objet: [Strasbourg Centre Energies] - DT - Demande 2026070201791D62 récépissé
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Madame, Monsieur
Le 02/07/2026 vous nous avez adressé une déclaration de DT (n°2026070201791D62) à Strasbourg Centre
Energies.
Vous pouvez télécharger son récépissé avec les plans et notices joints dans un fichier ZIP, en cliquant sur ce
lien : Téléchargement
Ce lien est disponible pendant 30 jours.
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire concernant cette déclaration à: dict.
assistance@fr.groupe-nat.com
Cordialement,
DICT ASSISTANCE
Gestion globale des DT-DICT (PAD)
03 59 52 91 13
dict.assistance@fr.groupe-nat.com
DICT Assistance est un service du Groupe N.A.T
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : EGIS - Infrastructures et aménagements urbains, villes routes et mobilité
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 __________________________________________
Pays : FRANCE
_____________________________________________________
202 60 70 20 17 91D62
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ Raison sociale : ____________________________________________
Strasbourg Centre Energies
N° d’affaire du déclarant : __________________________
VST240024 John BOZYCH
Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Jules SITTLER Numéro / Voie : ____________________________________________
14 place des Halles
Date de réception de la déclaration : ____
02 / ____
07 / ________
2026 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc STRASBOURG
6 7 0 0 0 _________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Rue Mathias Grünewald Tél. : acbcbcbcbc
0632794522 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : CU
____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de RC
_______________ 200
____________ ___ / ___ / ______ ✔ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
✔ (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
✔ Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
En cas de démolition ou de travaux sans tranchés, veuillez contacter jbozych@r-cu.fr avant le début des travaux
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir fascicule 2 du Guide Technique des Travaux §3.6
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
En cas d'endommagement d'ouvrage, appliquer la règle des 4A, selon fiches RX-R4A
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
(cf Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Fascicule 2 §8.1)
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la localisation sur le plan joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0369240989
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Pôle DT/DICT
Nom : ________________________________________________ Pôle DT/DICT
Nom du signataire : _________________________________________
Groupe Exploitation Cellule DT DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0388795656
Tél. : acbcbcbcbc 02 / ___
Date : ___ 07 / _____ 1
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Catégories des réseaux / ouvrages
Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA : Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU : Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout
fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
EL : Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en
courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR : Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE : Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL : Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux
définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA : Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en
eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau
enterrés qui leur sont associés ;
EU : Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
*Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le
guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces
ouvrages.
Dispositifs importants pour la sécurité
L’exploitant de réseau précise dans son récépissé une des trois options suivantes :
• Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
• Voir la localisation sur le plan joint
• Aucun dans l’emprise
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PLAN CONSULTATION CHANTIER PLAN
D'ASSEMBLAGE Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Version 202607
Format : A2 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias
Grünewald
Projection Lambert-93 Catégorie CU
1/12.5 m Ouvrage RC
Légende du plan en annexe
N° en cas d'endommagement : 0369240989
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº1/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048006.46 6839933.99
RC Grünewald 2 1048015.12 6839992.55
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1047967.37 6840006.73
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº2/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048052.9 6840011.85
RC Grünewald 2 1048015.12 6839992.55
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1047967.37 6840006.73
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº3/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048018.49 6839936.21
RC Grünewald 2 1048015.12 6839992.55
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1048070.36 6839968.21
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº4/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048075.43 6840163.34
RC Grünewald 2 1048079.34 6840152.89
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1048115.21 6840117.49
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº5/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048112.33 6840015.4
RC Grünewald 2 1048119.27 6840049.57
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1047967.37 6840006.73
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº6/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048112.33 6840015.4
RC Grünewald 2 1048070.36 6839968.21
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1048124.57 6839961.06
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº7/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048129.54 6840125.18
RC Grünewald 2 1048115.21 6840117.49
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1048167.66 6840139.76
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº8/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048172.4 6840060.44
RC Grünewald 2 1048132.09 6840027.42
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1048119.27 6840049.57
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº9/9 Exploitant Strasbourg Centre Energies
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048128.35 6839941.29
RC Grünewald 2 1048125.81 6839958
Ouvrage
N° en cas d'endommagement : 0369240989 3 1048124.57 6839961.06
Tableau des points levés
RGDS - SCE de Strasbourg Centre Energies
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
10292 PTRL 1048053.306 6839998.726 138.7 - -
11497 PTRL 1048020.967 6839978.958 140.26 - -
11974 PTRL 1048119.458 6840025.573 139.12 - -
12451 PTRL 1048118.063 6840118.641 138.59 - -
13096 PTRL 1048086.996 6839970.055 139.85 - -
13195 PTRL 1048063.596 6839965.98 138.84 - -
13236 PTRL 1048012.958 6839992.206 140.43 - -
14019 PTRL 1048031.917 6839995.078 140.5 - -
14080 PTRL 1048107.952 6840047.454 139.3 - -
14393 PTRL 1048111.913 6840020.816 139.61 - -
15310 PTRL 1048126.217 6840123.068 138.7 - -
15719 PTRL 1048049.667 6840032.962 138.64 - -
16276 PTRL 1048052.729 6840014.483 138.47 - -
16313 PTRL 1048114.995 6840022.681 138.82 - -
16344 PTRL 1048087.396 6839970.465 139.84 - -
16619 PTRL 1048111.953 6840041.57 138.84 - -
16777 PTRL 1048107.939 6840045.385 139.18 - -
16848 PTRL 1048111.475 6840022.146 139.11 - -
17352 PTRL 1048110.982 6840047.97 138.86 - -
17469 PTRL 1048111.463 6839958.773 139.32 - -
18475 PTRL 1048119.065 6839996.082 139.64 - -
18570 PTRL 1048000.218 6839990.045 139.19 - -
18933 PTRL 1048108.469 6840045.084 139.2 - -
19879 PTRL 1048054.56 6840001.284 138.64 - -
20156 PTRL 1048087.861 6839966.415 139.78 - -
20541 PTRL 1048047.13 6840048.302 138.34 - -
20900 PTRL 1048099.775 6839958.08 139.55 - -
2095 PTRL 1048063.637 6839966.45 139.38 - -
20960 PTRL 1048088.823 6839968.473 139.45 - -
21401 PTRL 1048113.337 6840051.515 139.42 - -
21520 PTRL 1048054.572 6840002.673 138.51 - -
22109 PTRL 1048070.057 6839967.29 138.69 - -
22163 PTRL 1048087.837 6839970.574 139.84 - -
22213 PTRL 1048106.643 6839958.03 139.35 - -
23273 PTRL 1048113.341 6840033.32 138.89 - -
23682 PTRL 1048104.245 6839972.5 139.58 - -
Tableau des points levés
RGDS - SCE de Strasbourg Centre Energies
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
23863 PTRL 1048118.143 6839973.439 140.01 - -
23968 PTRL 1048119.353 6839959.941 139.04 - -
24770 PTRL 1048118.255 6840023.496 139.03 - -
25190 PTRL 1048023.147 6839979.405 139.62 - -
25749 PTRL 1048120.581 6839986.902 139.71 - -
25944 PTRL 1048112.779 6840004.599 139.63 - -
26280 PTRL 1048116.905 6839974.741 139.53 - -
26327 PTRL 1048111.443 6840021.076 139.6 - -
26725 PTRL 1048046.58 6840048.223 138.31 - -
26930 PTRL 1048109.402 6840033.436 139.5 - -
27569 PTRL 1048048.48 6840041.612 139.18 - -
28360 PTRL 1048111.121 6840047.05 138.84 - -
28475 PTRL 1048074.407 6839968.094 139.76 - -
28523 PTRL 1048113.605 6840050.185 139.4 - -
28718 PTRL 1048116.715 6839974.871 139.46 - -
2925 PTRL 1048108.422 6839971.564 139.41 - -
30671 PTRL 1048063.525 6839964.801 138.67 - -
31067 PTRL 1048081.266 6839969.164 139.28 - -
31541 PTRL 1048116.705 6839975.071 139.5 - -
31644 PTRL 1048054.235 6840005.053 138.48 - -
31912 PTRL 1048114.354 6839987.701 139.39 - -
33126 PTRL 1048101.436 6840111.267 139.19 - -
34018 PTRL 1048027.032 6839976.81 139.41 - -
34646 PTRL 1048024.277 6839979.603 139.28 - -
349 PTRL 1048089.597 6839957.325 139.69 - -
35170 PTRL 1048113.92 6840005.147 139.63 - -
35396 PTRL 1048119.862 6840049.406 139.04 - -
35422 PTRL 1048023.008 6839993.851 139.23 - -
35454 PTRL 1048107.475 6840049.324 139.15 - -
36415 PTRL 1048020.928 6839979.788 140.78 - -
36690 PTRL 1048110.989 6840024.696 139.11 - -
36806 PTRL 1048112.102 6840048.138 138.84 - -
37184 PTRL 1048127.197 6840026.612 139.34 - -
37300 PTRL 1048088.783 6839961.605 139.97 - -
37689 PTRL 1048109.851 6840033.195 139.46 - -
38483 PTRL 1048112.37 6840004.899 139.64 - -
Tableau des points levés
RGDS - SCE de Strasbourg Centre Energies
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
38597 PTRL 1048088.814 6839969.063 139.45 - -
38924 PTRL 1048107.885 6840049.164 139.2 - -
39118 PTRL 1048103.895 6839972.77 139.67 - -
39311 PTRL 1048074.767 6839968.463 139.76 - -
3942 PTRL 1048069.977 6839967.75 139.6 - -
39477 PTRL 1048096.313 6839969.392 139.48 - -
39480 PTRL 1048065.207 6839966.818 139.56 - -
40037 PTRL 1048054.427 6839999.374 138.7 - -
40371 PTRL 1048117.978 6840025.206 139.06 - -
4056 PTRL 1048076.976 6839968.51 139.2 - -
40935 PTRL 1048090.771 6840126.348 139.53 - -
40973 PTRL 1048098.473 6839969.929 139.47 - -
41903 PTRL 1048114.229 6840004.817 139.61 - -
420 PTRL 1048113.385 6840050.436 139.34 - -
42424 PTRL 1048098.169 6839967.34 139.52 - -
42510 PTRL 1048081.804 6840147.105 139.41 - -
43258 PTRL 1048122.596 6839976.942 139.44 - -
43734 PTRL 1048062.755 6839964.882 139.03 - -
43813 PTRL 1048045.367 6839997.338 140.49 - -
44584 PTRL 1048085.627 6839970.227 139.88 - -
45129 PTRL 1048099.996 6839972.166 139.67 - -
45373 PTRL 1048073.616 6839967.865 138.96 - -
45577 PTRL 1048097.782 6839969.61 139.48 - -
45658 PTRL 1048047.219 6840047.562 138.35 - -
45820 PTRL 1048020.641 6839982.108 140.81 - -
46010 PTRL 1048063.866 6839966.13 139.42 - -
46023 PTRL 1048091.927 6840123.677 136.9 - -
46046 PTRL 1048114.425 6840022.831 139.04 - -
46389 PTRL 1048100.874 6839957.079 139.55 - -
47026 PTRL 1048005.638 6839991.077 139.2 - -
47306 PTRL 1048112.655 6840015.296 139.41 - -
47316 PTRL 1048108.327 6840043.835 139.23 - -
47756 PTRL 1048128.092 6840050.824 139.11 - -
47834 PTRL 1048061.86 6839954.116 138.8 - -
4794 PTRL 1048065.287 6839966.408 138.72 - -
48084 PTRL 1048113.426 6840051.155 139.37 - -
Tableau des points levés
RGDS - SCE de Strasbourg Centre Energies
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
5136 PTRL 1048073.537 6839968.305 139.68 - -
5271 PTRL 1048116.547 6839975.901 139.5 - -
5567 PTRL 1048021.466 6839978.998 140.13 - -
6521 PTRL 1048116.561 6840013.481 138.98 - -
742 PTRL 1048051.103 6840023.343 138.5 - -
85 PTRL 1048054.417 6839998.975 138.68 - -
8657 PTRL 1048038.427 6839996.238 140.53 - -
8834 PTRL 1048114.366 6840023.211 139.02 - -
9629 PTRL 1048063.075 6839964.791 139.06 - -
9690 PTRL 1048114.814 6839987.42 139.38 - -
9905 PTRL 1048109.504 6840034.975 139.22 - -
9956 PTRL 1048099.954 6839956.92 139.56 - -
CHA122 PTRL 1048084.484 6840140.913 139.38 - -
CHA123 PTRL 1048087.383 6840134.191 139.43 - -
CHA126 PTRL 1048105.748 6840113.16 139.06 - -
CHA127 PTRL 1048114.741 6840117.106 138.82 - -
CHA128 PTRL 1048123.485 6840120.952 138.96 - -
CHA129 PTRL 1048096.281 6840113.603 138.49 - -
16126 Robinet 1048113.496 6840050.865 - -
25405 Robinet 1048116.325 6840022.889 - -
34199 Robinet 1048062.654 6839964.402 - -
43775 Robinet 1048113.356 6840050.885 - -
45935 Robinet 1048116.275 6840023.319 - -
45947 Robinet 1048062.934 6839964.332 - -
21995 Vidange 1048018.016 6839992.029 - -
25264 Vidange 1048017.746 6839991.98 - -
NOTICE D’INFORMATIONS, PRESCRIPTIONS ET LEGENDE
RESEAU DE CHALEUR - SCE
LEGENDE DES PLANS DE DETAIL
Point mesuré
Vanne Fourreau Ouvrage classe A
Purge – Vidange Câble électrique Ouvrage classe B
Servitude Câble télécom Ouvrage classe C
Réseau Aller Ouvrage en projet
Réseau Retour Ouvrage hors service
De manière générale, lors d’un endommagement d’un réseau, la règle des 4A doit être appliquée :
• Arrêter immédiatement le fonctionnement des engins ou des matériels de chantier
• Alerter immédiatement les pompiers et l'exploitant du réseau concerné
• Aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible
• Accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition autant que nécessaire
CONTACT
En cas d’endommagement, veuillez contacter le : 03 69 24 09 89
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
L’ensemble des recommandations techniques liées aux ouvrages de
« Réseaux de Chaleur et de Froid » sont disponibles sur :
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
1) Cliquez sur « Construire sans détruire »
2) Cliquez sur « Guide d’application de la règlementation »
Notez que vous y trouverez les consignes de sécurité liées aux techniques
et engins que vous utilisez, aussi bien à proximité des canalisations
enterrées, que des lignes de télécommunication électroniques aériennes.
Ce guide est un catalogue de recommandations et de prescriptions
techniques usuelles, générales et génériques.
Contrairement aux recommandations, les prescriptions présentent un caractère obligatoire.
Elles sont encadrées et écrites en rouge et en gras.
RAPPEL : Le marquage-piquetage est obligatoire
(Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009)
Article 27.3.1 : Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques
ou aériens, tels que canalisations et câbles ou autres réseaux, dépendant du maître de l'ouvrage ou de tierces personnes, le
représentant du pouvoir adjudicateur prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions des ouvrages souterrains (voir
aussi le chapitre 5.9 du fascicule 1 du Guide d’application de la règlementation).
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.