Pièce
2026070201791D62_Reponse_Strasbourg-Electricite-Reseaux-chez-Groupe-NAT_479226024.pdf · 3 620 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg - Programme de renouvellement urbain Elsau », dossier de consultation officiel.
De: Dict Assistance <noreply@fr.groupe-nat.com>
A: egis-infra-urb-routes-mob-d@demat.sogelink.fr
Objet: [Strasbourg Electricité Réseaux] - DT - Demande 2026070201791D62 récépissé
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Madame, Monsieur
Le 02/07/2026 vous nous avez adressé une déclaration de DT (n°2026070201791D62) à Strasbourg
Electricité Réseaux.
Vous pouvez télécharger son récépissé avec les plans et notices joints dans un fichier ZIP, en cliquant sur ce
lien : Téléchargement
Ce lien est disponible pendant 30 jours.
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire concernant cette déclaration à: dict.
assistance@fr.groupe-nat.com
Cordialement,
DICT ASSISTANCE
Gestion globale des DT-DICT (PAD)
03 59 52 91 13
dict.assistance@fr.groupe-nat.com
DICT Assistance est un service du Groupe N.A.T
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : EGIS - Infrastructures et aménagements urbains, villes routes et mobilité
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 __________________________________________
Pays : FRANCE
_____________________________________________________
202 60 70 20 17 91D62
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ Raison sociale : ____________________________________________
Strasbourg Electricité Réseaux
N° d’affaire du déclarant : __________________________
VST240024 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Jules SITTLER Numéro / Voie : ____________________________________________
26 boulevard du Président Wilson
Date de réception de la déclaration : ____
02 / ____
07 / ________
2026 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc Strasbourg Cedex 9
6 7 9 3 2 _________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Rue Mathias Grünewald Tél. : acbcbcbcbc
0388208484 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : EL
____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Projet
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
✔ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
contact.travaux@strasbourg-electricite-reseaux.fr
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ 0388207070
Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de Rsx_elec
_______________ 200
____________ ___ / ___ / ______ ✔ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
✔ Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
✔ (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
✔ Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Voir recommandations techniques jointes.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Paragraphe 3.1 du fascicule 2
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Respectez les prescriptions du guide technique relatif aux travaux à proximité
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
des réseaux ainsi que les recommandations techniques jointes. En cas de doute, contactez le chargé d'exploitation au 0388206837
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0388208484
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Groupe-NAT
Nom : ________________________________________________ DICT Assistance pour SER
Nom du signataire : _________________________________________
DICT Assistance
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0359529113
Tél. : acbcbcbcbc 02 / ___
Date : ___ 07 / _____ 4
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Catégories des réseaux / ouvrages
Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA : Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU : Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout
fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
EL : Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en
courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR : Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE : Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL : Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux
définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA : Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en
eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau
enterrés qui leur sont associés ;
EU : Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
*Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le
guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces
ouvrages.
Dispositifs importants pour la sécurité
L’exploitant de réseau précise dans son récépissé une des trois options suivantes :
• Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
• Voir la localisation sur le plan joint
• Aucun dans l’emprise
3 6 9
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2 5 8 11
CONSULTATION CHANTIER PLAN
PLAN Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Version 20260601
D'ASSEMBLAGE Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux Projection Lambert-93 Catégorie EL
Rue Mathias
Format : A4 Ouvrage Rsx_elec
Rue
Grünewald
N° en cas d'endommagement :
1/5.88 m Légende du plan en annexe
0388208484
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº1/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1047972.83 6840055.11
Rsx_elec Grünewald 2 1047985.42 6840007.81
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048010.06 6840077.06
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº2/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1047985.42 6840007.81
Rsx_elec Grünewald 2 1047962.22 6839977.89
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048015.36 6839988.49
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº3/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1047972.83 6840055.11
Rsx_elec Grünewald 2 1047985.42 6840007.81
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048010.06 6840077.06
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº4/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048010.06 6840077.06
Rsx_elec Grünewald 2 1048011.14 6840077.27
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048065.04 6840057.1
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº5/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048044.74 6839936.28
Rsx_elec Grünewald 2 1048015.36 6839988.49
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048070.28 6839969.53
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº6/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048071.28 6840163.09
Rsx_elec Grünewald 2 1048115.7 6840109.23
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048080.76 6840088.59
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº7/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048118.88 6840056.1
Rsx_elec Grünewald 2 1048080.76 6840088.59
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048079.43 6840013.44
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº8/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048125.71 6839941.96
Rsx_elec Grünewald 2 1048070.28 6839969.53
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048108.47 6840015.17
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº9/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048132.58 6840123.51
Rsx_elec Grünewald 2 1048167.9 6840135.7
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048115.7 6840109.23
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº10/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048117.92 6840072.12
Rsx_elec Grünewald 2 1048170.73 6840088.38
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048134.05 6840016.7
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 02/07/2026 Points de repère
Folio Nº11/11 Exploitant Strasbourg Electricité Réseaux
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1 1048125.91 6839941.14
Rsx_elec Grünewald 2 1048176.01 6840000.15
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0388208484 3 1048134.05 6840016.7
Tableau des points levés
Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
709129 PTRL 1048082.99 6840031.712 139.54 - -
709130 PTRL 1048083.509 6840031.219 140.52 - -
720233 PTRL 1048080.885 6840021.021 139.75 - -
720234 PTRL 1048081.559 6840023.946 139.81 - -
720235 PTRL 1048082.042 6840026.865 139.79 - -
720236 PTRL 1048080.49 6840019.417 139.78 - -
720237 PTRL 1048079.957 6840017.308 139.81 - -
720238 PTRL 1048079.295 6840014.204 139.92 - -
720239 PTRL 1048078.787 6840011.393 139.98 - -
720240 PTRL 1048078.574 6840009.35 140.12 - -
720241 PTRL 1048078.574 6840009.349 140.12 - -
720242 PTRL 1048078.685 6840008.682 140.18 - -
720243 PTRL 1048078.81 6840008.184 140.17 - -
720244 PTRL 1048078.798 6840007.825 140.09 - -
720245 PTRL 1048078.221 6840005.019 139.93 - -
720246 PTRL 1048078.069 6840002.613 140.02 - -
720247 PTRL 1048077.976 6840000.664 140.04 - -
720248 PTRL 1048077.82 6839999.622 140.02 - -
720249 PTRL 1048077.63 6839999.259 140.07 - -
720250 PTRL 1048077.334 6839998.67 140.08 - -
720251 PTRL 1048077.275 6839997.017 140.04 - -
720252 PTRL 1048077.317 6839995.754 140.04 - -
720253 PTRL 1048077.448 6839994.808 139.97 - -
720254 PTRL 1048077.728 6839994.139 140 - -
720255 PTRL 1048078.236 6839993.537 140 - -
720256 PTRL 1048078.667 6839993.196 139.97 - -
Tableau des points levés
Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
720257 PTRL 1048079.407 6839992.846 139.97 - -
720258 PTRL 1048080.298 6839992.492 139.95 - -
720259 PTRL 1048081.93 6839991.961 139.98 - -
720260 PTRL 1048083.508 6839991.502 139.91 - -
720261 PTRL 1048085.765 6839990.96 139.95 - -
720262 PTRL 1048087.715 6839990.554 139.95 - -
720263 PTRL 1048091.603 6839989.615 139.97 - -
720264 PTRL 1048095.135 6839988.799 139.93 - -
720265 PTRL 1048097.774 6839988.186 139.83 - -
720266 PTRL 1048099.16 6839987.975 139.84 - -
720267 PTRL 1048100.251 6839987.922 139.85 - -
720268 PTRL 1048102.164 6839988.194 139.85 - -
720269 PTRL 1048104.172 6839988.591 139.83 - -
720270 PTRL 1048106.984 6839989.068 139.83 - -
720271 PTRL 1048109.725 6839989.555 139.81 - -
720272 PTRL 1048111.961 6839989.92 139.88 - -
720273 PTRL 1048113.007 6839990.578 139.81 - -
720274 PTRL 1048113.246 6839990.537 139.83 - -
720275 PTRL 1048113.927 6839990.605 139.78 - -
720276 PTRL 1048114.652 6839990.674 139.65 - -
720277 PTRL 1048082.081 6840027.042 139.75 - -
720278 PTRL 1048082.517 6840029.499 139.7 - -
720279 PTRL 1048082.809 6840030.844 139.67 - -
862175 PTRL 1048130.438 6840031.293 - -
862176 PTRL 1048129.9 6840032.236 - -
862177 PTRL 1048129.707 6840033.973 - -
862178 PTRL 1048129.491 6840035.582 - -
862179 PTRL 1048129.306 6840036.887 - -
862180 PTRL 1048129.127 6840037.868 - -
862181 PTRL 1048128.806 6840039.805 - -
862182 PTRL 1048128.485 6840041.782 - -
862183 PTRL 1048127.796 6840044.954 - -
862184 PTRL 1048127.293 6840048.376 - -
862185 PTRL 1048126.591 6840051.901 - -
862186 PTRL 1048126.395 6840053.415 - -
862187 PTRL 1048126.367 6840055.138 - -
Tableau des points levés
Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
862941 PTRL 1048126.398 6840055.595 - -
862942 PTRL 1048126.311 6840056.559 - -
862943 PTRL 1048125.783 6840059.518 - -
862944 PTRL 1048125.336 6840061.775 - -
862962 PTRL 1048128.885 6840061.272 - -
862963 PTRL 1048127.98 6840061.655 - -
862964 PTRL 1048127.087 6840062.236 - -
862970 PTRL 1048130.792 6840031.154 139.822 - -
862971 PTRL 1048131.38 6840030.982 139.764 - -
862972 PTRL 1048132.134 6840029.256 139.522 - -
862973 PTRL 1048131.956 6840030.107 139.554 - -
862974 PTRL 1048131.728 6840030.78 139.575 - -
862975 PTRL 1048125.2 6840062.397 139.728 - -
862976 PTRL 1048125.127 6840063.151 139.876 - -
862977 PTRL 1048125.45 6840063.4 139.84 - -
862978 PTRL 1048126.598 6840062.509 139.741 - -
862979 PTRL 1048124.672 6840063.589 140.487 - -
862980 PTRL 1048125.056 6840063.769 139.812 - -
862981 PTRL 1048126.04 6840063.956 139.675 - -
862982 PTRL 1048126.411 6840064.913 139.843 - -
862983 PTRL 1048126.174 6840065.837 139.774 - -
887716 PTRL 1048153.709 6839981.163 140.294 - -
NOTICE D’INFORMATIONS, PRESCRIPTIONS ET LEGENDE
RESEAUX ELECTRIQUES – STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
LEGENDE DES PLANS DE DETAIL
CONTACT
En cas d’endommagement, veuillez contacter le : 03.88.20.84.84
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
L’ensemble des recommandations techniques liées aux « ouvrages
électriques et réseaux d’éclairage public » visés à l’article R 4534-
107 du Code du Travail est disponible sur :
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
1) Cliquez sur « Construire sans détruire »
2) Cliquez sur « Guide d’application de la réglementation »
Notez que vous y trouverez les consignes de sécurité liées aux
techniques et engins que vous utilisez, aussi bien à proximité des
canalisations enterrées, que des lignes de télécommunication
électroniques aériennes.
Ce guide est un catalogue de recommandations et de prescriptions techniques usuelles, générales et génériques.
Contrairement aux recommandations, les prescriptions présentent un caractère obligatoire.
Elles sont encadrées et écrites en rouge et en gras.
RAPPEL : Le marquage-piquetage est obligatoire
(Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009)
Article 27.3.1 : Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés,
subaquatiques ou aériens, tels que canalisations et câbles ou autres réseaux, dépendant du maître de l'ouvrage ou de tierces
personnes, le représentant du pouvoir adjudicateur prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions des
ouvrages souterrains (voir aussi le chapitre 5.9 du fascicule 1 du Guide d’application de la règlementation).
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
TRAVAUX A PROXIMITE DE LIGNES, CANALISATIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- La continuité du service public de la distribution de l’électricité ne nous permet pas de mettre systématiquement nos
ouvrages hors tension. En application des articles R4544-14, R4544-16 du code du travail, l’employeur met en œuvre,
pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des risques spécifiques.
- Conformément à l’article R4544-15 du même code, l'employeur s'assure que les travaux susceptibles d'entraîner un
franchissement des distances de sécurité ou une pénétration dans la zone d'approche prudente sont réalisés hors
tension, sauf si l'exploitant de l'ouvrage lui a indiqué, de façon motivée et par tout moyen justifier d'une impossibilité
technique de mettre hors tension l'ouvrage sans l'endommager ou d'une nécessité de maintenir la continuité de
distribution pour des raisons de sécurité ou de sûreté des personnes ou des biens. Lorsque les travaux sont réalisés
dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre les mesures de prévention
prévues à l’article R4544-16.
- L’employeur porte, au moyen de la consigne prévue par l’article R4544-31 du code du travail, ces mesures de
prévention à la connaissance des travailleurs.
- L’entreprise est avisée que les ouvrages sont enfouis à une profondeur approximative de 0.70 m,
signalés par des dispositifs avertisseurs. Attention cette profondeur est réduite à proximité des émergences
(coffret, armoire, poste). Elle est également avisée que des travaux de décaissement ou de nivellement
peuvent modifier la profondeur des canalisations électriques souterraines ainsi qu’entraîner le déplacement
ou la suppression des dispositifs avertisseurs ou de protection mis en place à l’origine (briques, grillage,
plaques ,…)
Il est impératif de remettre en place les dispositifs avertisseurs adéquats avant la fermeture des fouilles.
En cas de contact ou d'endommagement d'un ouvrage électrique souterrain ou aérien, ne touchez à rien,
établissez un périmètre de sécurité et contactez immédiatement l’exploitant.
Dépannage Réseaux 24h / 24h 03 88 20 84 84
1) LIGNES AERIENNES
- Pour des travaux à moins de 30 mètres des lignes électriques aériennes haute tension, ou pour une opération,
de talutage, de déblaiement ou de remblaiement à moins de 35 mètres d'un pylône haute tension (indication sur le
plan réponse joint au récépissé de déclaration d'intention de commencement de travaux), il est nécessaire de
contacter Strasbourg Électricité Réseaux / département MER au : 03 88 20 62 81 afin de déterminer les mesures
de sécurité à prendre.
- Conformément à l’article R4544-15 et R4544-24, l’employeur s’assure qu’au cours de l’exécution des travaux, les
travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec
lesquels ils sont ou pourraient être en contact ne franchissent pas les distances de sécurité définies selon la tension
de la ligne.
2) CANALISATIONS SOUTERRAINES
- Conformément à l’article R4544-26, pour l'exécution de travaux dans l'environnement de canalisations souterraines
isolées, l'employeur délimite une zone d'approche prudente, définie par un arrêté des ministres chargés du travail et
de l'agriculture, au sein de laquelle les travaux sont effectués. Conformément à l’article R4544-28, lorsque les
canalisations souterraines isolées ne sont pas visibles, l'employeur vérifie que le responsable de projet ou l'exploitant
de réseau a réalisé le marquage ou piquetage du parcours de ces ouvrages ou installations électriques et s'assure
de son maintien pendant toute la durée des travaux.
En outre, conformément à l’article R4544-31, l'employeur désigne une personne compétente pour en surveiller
l'exécution sur le chantier.
- L'ouvrage devra être dégagé exclusivement par sondage manuel.
- Sur sollicitation expresse du déclarant, un repérage des réseaux concernés sera effectué sur site par Strasbourg
Électricité Réseaux et validé par la remise d’un ‘’Procès-verbal de repérage de réseaux BT et/ou HTA’’ (FOR-722).
Cette prestation fera l’objet d’une facturation pour les ouvrages relevant de la classe de précision A (indication sur le
plan réponse).
- Pour les canalisations souterraines situées en domaine privatif, il appartient au déclarant de se rapprocher du
distributeur et du propriétaire.
3) RESEAUX PROJETES
Les travaux des futures réalisations de réseaux électriques sont indiqués en gras et en classe C sur le plan. Ils
peuvent être en cours de réalisation ou déjà achevés et leur tracé peut faire l’objet de modifications. Le déclarant est
donc tenu de se renseigner auprès de nos services pour la localisation effective de ces réseaux.
Codification du document : INF-C6-25-02 Date de mise à jour : 16.04.2026 Page 1/1
Le 02/07/2026
Objet: Fichiers transmis avec le document
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Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
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