Pièce
26EMS0134_00_AE.docx · 1 882 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg - Programme de renouvellement urbain Elsau », dossier de consultation officiel.
Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 www.strasbourg.eu/commande-publique ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX N° d'affaire :26EMS0134 Travaux d'aménagements des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg – NPNRU Elsau Lot n° ...................................... Informations à compléter impérativement par le candidat RAISON SOCIALE : L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Travaux d'aménagements des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg – NPNRU Elsau Mode de passation Procédure adaptée ouverte Type de contrat Marché public Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Sans SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc239434471 \h 4 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc239434472 \h 4 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc239434473 \h 4 4 - Adresse électronique de référence PAGEREF _Toc239434474 \h 6 5 - Règlement Général sur la protection des données PAGEREF _Toc239434475 \h 6 6 - Dispositions générales PAGEREF _Toc239434476 \h 6 6.1 - Objet PAGEREF _Toc239434477 \h 6 6.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc239434478 \h 6 6.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc239434479 \h 6 7 - Prix PAGEREF _Toc239434480 \h 6 8 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc239434481 \h 7 9 - Paiement PAGEREF _Toc239434482 \h 7 10 – Avance Uniquement pour le lot 01 PAGEREF _Toc239434483 \h 7 11 - Clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi PAGEREF _Toc239434484 \h 7 11.1 - Insertion sociale et professionnelle PAGEREF _Toc239434485 \h 7 11.2 - Promotion de la formation des jeunes par l'alternance PAGEREF _Toc239434486 \h 8 12 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc239434487 \h 8 13 - Nomenclatures PAGEREF _Toc239434488 \h 8 14 - Signature PAGEREF _Toc239434489 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS PAGEREF _Toc239434490 \h 9 ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS LOT 01 PAGEREF _Toc239434491 \h 9 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS PAGEREF _Toc239434492 \h 10 ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS LOT 02 PAGEREF _Toc239434493 \h 10 1 - Préambule : Liste des lots Lots Désignation 01 Voirie 02 Arbres d’alignement 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Eurométropole de Strasbourg Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : le service gestionnaire du contrat. Ordonnateur : Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg Comptable assignataire des paiements : Madame la Comptable de la trésorerie de l’Eurométropole de Strasbourg Imputation budgétaire : Pour chaque lot : Budget E0 - BUDGET PRINCIPAL Code CRB PE10 - Aménagement espace public Maître d'œuvre : Chemins Indiens Urbaniste Paysagiste mandataire – EGIS Bureau d’Etudes (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage) 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; Le numéro de SIRET renseigné est celui sur lequel sera imputée la facturation. Il doit correspondre à l'adresse de l'établissement du soumissionnaire. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Adresse électronique de référence L’adresse électronique de référence pour la notification des décisions ou informations de l'acheteur par voie électronique est la suivante (à renseigner obligatoirement) : .............................................................................. 5 - Règlement Général sur la protection des données Afin de se conformer à la législation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi informatique et libertés), tout marché public traitant des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable, est soumis au contrat RGPD de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ci-annexé. (CCAP_ANNEXE_CONTRAT_RGPD) Le candidat à un marché traitant des données à caractère personnel devra donc compléter et intégrer dans leurs offres le document "ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT - DESCRIPTION DES TRAITEMENTS SOUS-TRAITES" 6 - Dispositions générales 6.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Travaux d'aménagements des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg – NPNRU Elsau Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. 6.2 - Mode de passation La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 6.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 7 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est 1 : Montant de l'offre par lot Lot(s) Désignation Montant HT Montant TVA Montant TTC Soit en toutes lettres TTC 01 Voirie ................ ................ ................ .......................................... 02 Arbres d’alignement ................ ................ ................ .......................................... pour les prestations supplémentaires éventuelles Lot(s) Code Libelle Montant HT Montant TTC 01 Pavés granit sous halle marché Description: Fourniture et mise en œuvre de pavés granit sous l’emprise de la future halle de marché pour prévenir le salissement. 8 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Le délai d'exécution débutera selon les conditions fixées dans le CCAP. 9 - Paiement En cas de candidature individuelle : • Joindre le RIB/IBAN du candidat dans un fichier dédié En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué : • Soit sur les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. • Joindre le RIB/IBAN de chaque cotraitant dans un fichier distinct • Soit sur un compte commun ouvert au nom des membres du groupement • Joindre le RIB/IBAN de ce compte commun dans un fichier dédié • Soit sur le compte du mandataire • Joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque cotraitant autorisant le paiement sur ce compte En cas de groupement conjoint, • le paiement est effectué sur les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document • Joindre le RIB/IBAN de chaque cotraitant dans un fichier distinct • en cas d’accord cadre à bons de commande avec montant maximum, la répartition en annexe est à effectuer sur le montant maximum (par période) du marché. • A défaut, le paiement peut intervenir sur le compte du mandataire du groupement. Dans ce cas, joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque cotraitant autorisant le paiement sur ce compte Nantissement ou cession de créances : demande un certificat de cessibilité avec le marché. NB : Si cette case n’est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise ne souhaite pas disposer d’un certificat de cessibilité. 10 – Avance Uniquement pour le lot 01 Conformément au CCAP, la ou les entreprises ci-après désignées : refusent 1 de percevoir l'avance Nota : Si cette case n'est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise accepte le bénéfice de l'avance. 11 - Clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi 11.1 - Insertion sociale et professionnelle L’entreprise : • déclare avoir pris connaissance du C.C.A.P. et, notamment, de ses dispositions précisant les modalités de participation des entreprises à l’action d’insertion afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. • s’engage à offrir, pour le présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : - Lot 01 : 6h/10 000€ HT du montant d’attribution du marché (calculés lors de la notification du marché) - Lot 02 : 70 h d’insertion 11.2 - Promotion de la formation des jeunes par l'alternance Sans objet. 12 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le présent article s'applique à chaque lot identifié dans la clause d'insertion sociale prévue au Cahier des clauses administratives particulières. Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières. 13 - Nomenclatures La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Lot(s) Code principal Description 01 45233140-2 Travaux routiers 02 45112710-5 Arbres d’alignement 14 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des motifs d’exclusions obligatoires découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. La signature électronique du candidat emporte l’acceptation sans réserve des clauses des pièces du présent marché et emporte signature des pièces suivantes : situation du candidat ou DUME et pièces financières. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La signature électronique du pouvoir adjudicateur, habilité par délibération n°19 du 09/02/24 et n°33 du 16/12/24, emporte acceptation de l’offre présentée. ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS LOT 01 En cas de marché ordinaire, indiquer un montant forfaitaire par cotraitant. Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS LOT 02 En cas de marché ordinaire, indiquer un montant forfaitaire par cotraitant. Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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