Pièce
2026 M340_AAPC.pdf · 2 376 mots · du marché « Réception, stockage en contenants, enlèvement et traitement des déchets d'amiante lié collectés dans les déchèteries de Vendée », dossier de consultation officiel.
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marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Trivalis (85)
Rond-Point de l'Atlantique
BP 605 AVIS DE MARCHÉ
85015 La Roche sur Yon Cedex
SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus
des déchèteries de Vendée.
Description: La prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés aux
conditionnements de déchets d'amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d'amiante lié, le transport depuis
les déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Identifiant interne: 2026-M340.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90520000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 955200 EUR.
Informations complémentaires du marché: 1194000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil
acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260821W2_01. Conditions de remise des
propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Pour chaque lot,
la durée court à compter du 01/01/27. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.
Celles-ci figurent aux articles 5-4 et 5-5 du cahier des clauses administratives particulières.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2026-M340-Lot1.
Titre: Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié
issus du secteur Nord-Ouest et de la communauté de communes Vie et Boulogne.
Description: La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés
aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport
depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90520000.
5.1.2 Lieu d'exécution
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5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 293600 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 367000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et
L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Description : -Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Description : Capacité technique et professionnelle : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux
marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA,
art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2026-M340-Lot2.
Titre: Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié
issus du secteur Sud et de la commune de l’île d’Yeu.
Description: La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés
aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport
depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90520000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 316800 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 396000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant
l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Description : -Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Description : Capacité technique et professionnelle : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières
années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description de l'outillage, du
matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
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Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux
marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA,
art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2026-M340-Lot3.
Titre: Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié
issus du secteur Nord-Est et de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Description: La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés
aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport
depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90520000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 344800 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 431000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant
l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Description : -Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
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Description : Capacité technique et professionnelle : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières
années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description de l'outillage, du
matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel
(CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures
de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 25850296200040.
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique - CS 30605.
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique - CS 30605.
Ville : La Roche sur Yon Cedex.
Code postal : 85015.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@trivalis.fr.
Téléphone: +33 251451451.
Adresse internet: https://www.trivalis.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111.
Ville : Nantes cedex.
Code postal : 44041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr.
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Téléphone: 255101002.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002928300012.
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209.
Ville : Nantes cedex 1.
Code postal : 44042.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr.
Téléphone: 660489889.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6c8fbe2a-1408-4ebd-a439-cc7c9add432e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 à 09:20.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.