Annexe
Annexe_5 2_Declaration_Initiale_Sous traitance.docx · 541 mots · du marché « Réception, stockage en contenants, enlèvement et traitement des déchets d'amiante lié collectés dans les déchèteries de Vendée », dossier de consultation officiel.
Annexe n° 5-2 à l’Acte d’Engagement Déclaration initiale de sous-traitance Marché 2026-M340 Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus des déchèteries de Vendée Lot n° __ Titulaire / Donneur d’ordres * FORMTEXT ................................................................................................. * Préciser le membre du groupement ou le titulaire unique ayant contracté avec le sous-traitant Faire une annexe par donneur d’ordres et par sous-traitant Nature et montant des prestations sous-traitées Nature de la prestation (Préciser la ligne du BPU) Prix unitaire en € HT * * Ce sont les prix fixés par le contrat de sous-traitance qui peuvent différer des lignes du BPU du marché Montant maximal sous-traité : Hors autoliquidation : Montant HT :…………… Taux de TVA :…………… Montant TTC :…………… Avec autoliquidation (2 nonies de l’article 283 du code général des impôts) : Montant HT :…………… Taux de TVA : …………… (la TVA est due par le titulaire) Identification du sous-traitant Raison sociale : FORMTEXT ......................................................................................................... Adresse : FORMTEXT ......................................................................................................... FORMTEXT ......................................................................................................... Code postal : FORMTEXT ......................................................................................................... Bureau distributeur : FORMTEXT ......................................................................................................... Téléphone : FORMTEXT ......................................................................................................... Courriel : FORMTEXT ......................................................................................................... Numéro SIRET * : FORMTEXT ......................................................................................................... N° au registre du commerce ou répertoire des métiers : FORMTEXT ......................................................................................................... Ou au répertoire des métiers : FORMTEXT ......................................................................................................... Code NAF : FORMTEXT ......................................................................................................... * Ce SIRET doit correspondre à celui utilisé pour le dépôt des factures sur Chorus Pro Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle, de ses capacités économiques et financières et de ses capacités techniques et professionnelles, le sous-traitant devra fournir les mêmes documents justificatifs que ceux exigés du candidat, dans le règlement de consultation. Conditions de paiement Paiement direct Le sous-traitant déclare avoir droit au paiement direct : FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Compte à créditer Titulaire du compte IBAN (27 caractères en France) BIC _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Avance Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance : FORMCHECKBOX Sans objet FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Modalités de variation des prix : FORMCHECKBOX Prix fermes FORMCHECKBOX Prix variant suivant formule du CCAP du marché FORMCHECKBOX Autre modalité (à préciser) : Attestation sur l’honneur du sous-traitant au regard des interdictions de soumissionner Le sous-traitant déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (*) Afin d’attester que le sous-traitant n’est pas dans un de ces cas d’interdiction de soumissionner, cocher la case suivante : FORMCHECKBOX (*) Si le sous-traitant est, au cours de la procédure de passation du marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant A Le A Le Signature du sous-traitant Signature du soumissionnaire (*) La signature de cette annexe n’est pas exigée par l’acheteur au moment de la remise des offres. Celle-ci pourra être régularisée à l’attribution du marché public. A La Roche-sur-Yon Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président Monsieur Damien Grasset #signature#
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