Pièce
Piece 5_2026 M340_AE_LOT01.docx · lot 1 · 1 741 mots · du marché « Réception, stockage en contenants, enlèvement et traitement des déchets d'amiante lié collectés dans les déchèteries de Vendée », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché Marché 2026-M340 « Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus des déchèteries de Vendée » Lot 01 : Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la communauté de communes Vie et Boulogne Etabli en application du Code de la commande publique (ci-après « CCP ») issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire Procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Date et heure limites de remise des propositions : le 09/10/2026 à 12h00 Identification du pouvoir adjudicateur Pouvoir Adjudicateur Acheteur Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée - Trivalis 31 rue de l'Atlantique - CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon Cedex Téléphone : 02 51 45 14 51 Courriel : contact@trivalis.fr Numéro SIRET : 258 502 962 00040 Sites Internet Site internet de l’acheteur : www.trivalis.fr Site du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Signataire du marché : M. Le Président de Trivalis Personne habilitée articles R.2191-60 et R.2191-61 du CCP : M. Le Président de Trivalis Ordonnateur : M. Le Président de Trivalis Comptable assignataire des paiements : SGC YON-VENDEE 40 rue Gaston Ramon 85021 La Roche Sur Yon Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : La personne identifiée ci-dessus devra être celle qui appose sa signature électronique sur les pièces qui requièrent une telle signature. FORMCHECKBOX Signant pour mon propre compte FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la société Et FORMCHECKBOX Agissant en tant que prestataire unique FORMCHECKBOX Agissant en tant membre du groupement défini ci-après FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Conjoint L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET * (à compléter obligatoirement) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° au registre du commerce ou répertoire des métiers : Code NAF/APE : * Ce SIRET doit correspondre à celui utilisé pour le dépôt des factures sur Chorus Pro En cas de groupement Cotraitant n°1 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET * : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°3 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET * : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET * : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET * : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : * Ces SIRET doivent correspondre à ceux utilisés pour le dépôt des factures sur Chorus Pro Engagement Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché 2026-M340 Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l’arrêté du 30 mars 2021, Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché 2026-M340. Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du mois zéro tel que défini au CCAP. L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Prix La présente offre concerne le lot n° 01 « Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la communauté de communes Vie et Boulogne » du marché n° 2026-M340 relatif à l’accueil, la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus des déchèteries de Vendée. La consultation donne lieu à un accord-cadre conformément à l’article L.2125-1 1° du CCP, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 367 000 € HT sur la durée totale du marché. Conformément à l’alinéa 2 de l’article R.2162-2 du CCP, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Ainsi, les bons de commande préciseront celles des prestations décrites dans l’accord-cadre et reprises au Bordereau des Prix Unitaires, dont l’exécution est demandée. D1- Bordereau des Prix Unitaires Voir annexe 5-1 D2- Répartition des prestations en cas de groupement Les membres du groupement indiquent dans le tableau ci-dessous, la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser. Désignation des membres du groupement Nature de la prestation (avec indication des lignes de prix) Sous-traitance E1- Au moment du dépôt de l’offre Le titulaire complète une annexe au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant qu’il souhaite désigner au stade de l’offre. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément de ses conditions de paiement, demande qui, sauf stipulation contraire notifiée au titulaire, est réputée acceptée par la notification du marché et qui prendra effet à la date de notification. Chaque demande doit être complétée par les documents justifiant les capacités du sous-traitant. E2- En cours d’exécution du marché Le tableau ci-après, indique la nature et le montant des prestations que le titulaire envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d’exécution du marché, leur acceptation à l’acheteur. Nature de la prestation Montant de la prestation € HT € HT € HT € HT Durée du marché La durée du marché court à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de quatre (4) ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 27 novembre 2026. Paiement G1- Désignation du (des) compte(s) à créditer (à compléter obligatoirement) Titulaire du compte IBAN (27 caractères en France) BIC _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ G2- Avance Une avance est prévue pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50.000 € HT et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le candidat FORMCHECKBOX Accepte FORMCHECKBOX Refuse Si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise accepte l’avance prévue au CCAP. Signature du marché par le titulaire individuel ou, en cas de groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement H1- Signature du marché par le titulaire individuel Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente H2- Signature du marché en cas de groupement FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX Pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX Pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX Ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée. Elle est complétée par le Bordereau des Prix Unitaires (annexe 5-1) et le cas échéant, par les annexes suivantes : Annexe(s) relative(s) à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) Annexe(s) relative(s) aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres Annexe relative à la mise au point du marché Autres annexes (A préciser) : ……………………………………………………………………………. A La Roche sur Yon, Le représentant du pouvoir adjudicateur, Le Président de Trivalis, Monsieur Damien GRASSET #signature# Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de ........................... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A La Roche sur Yon, le ……………. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Le Président de Trivalis, Monsieur Damien GRASSET
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.