Pièce
Piece 7_2026 M340_Cadre_Reponse_LOT02.docx · lot 2 · 1 145 mots · du marché « Réception, stockage en contenants, enlèvement et traitement des déchets d'amiante lié collectés dans les déchèteries de Vendée », dossier de consultation officiel.
Marché 2026-M340 « Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus des déchèteries de Vendée » CADRE DE REPONSE Faisant office de Mémoire technique Lot 2 – Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Sud et de la commune de l’île d’Yeu Nom du Soumissionnaire : L’utilisation de ce cadre de réponse est obligatoire. Il est destiné d’une part à fiabiliser les réponses des soumissionnaires, à tous les éléments servant à l’appréciation des critères de jugement des offres et d’autre part, à faciliter le traitement des informations fournies dans le cadre de l’analyse des offres. Ainsi, les soumissionnaires ne doivent pas le substituer par un mémoire technique. Tout document rajouté, ayant vocation à développer les points demandés par l’acheteur dans le présent document, devra être clairement identifié dans l'encart prévu à cet effet. Dans le cas contraire, le document ne sera pas pris en compte. Le recours à l’ajout de document doit être strictement réservé à des éléments qui ne permettraient pas une analyse aisée par l’acheteur s’ils étaient insérés dans le présent cadre. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer irrégulière et d’écarter l’offre de tout candidat n'utilisant pas le présent cadre et/ou n'identifiant pas de manière non ambiguë les documents annexes permettant de répondre spécifiquement aux sous-critères de jugement demandés et/ou renvoyant trop systématiquement à un autre document, sans compléter le présent document ou en le complétant de manière trop succincte. Valeur technique Sous-critère 1 : Moyens humains et administratifs affectés à l’exécution des prestations Pour ce sous-critère, l’acheteur souhaite que le candidat détaille les aspects suivants de son offre : L’interlocuteur pour Trivalis et l’équipe dédiée à l’exécution des prestations Le descriptif du personnel lié à l’exécution des prestations et ses qualifications pour les parties transport, collecte, tri et valorisation La formation du personnel notamment dans le cadre de la réglementation liée à l'amiante Les mesures en place en matière de prévention des risques, d’hygiène et de sécurité Si un renvoi à un document annexe est nécessaire, préciser l’intitulé exact du document ainsi que le cas échéant, les numéros des pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère : ………………………………………………. Réponse du soumissionnaire au sous-critère 1 Sous-critère 2 : Moyens techniques affectés à l’exécution des prestations de transport Pour ce sous-critère, l’acheteur souhaite que le candidat détaille les aspects suivants de son offre : Le nombre et le type de camions affectés à l’exécution des prestations, Le descriptif et la quantité de contenants et de big-bags mis à disposition, et l’adaptabilité aux déchèteries Le descriptif des moyens mis en œuvre pour assurer la prestation notamment pour la partie transport, tel que le mode de chargement et de transport prévu par le candidat, les procédures liées à la continuité de service, l’entretien des véhicules Les attestations ou autorisations administratives justifiant l’exercice en toute légalité de l’activité transport Si un renvoi à un document annexe est nécessaire, préciser l’intitulé exact du document ainsi que le cas échéant, les numéros des pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère : …………………………………………. Réponse du soumissionnaire au sous-critère 2 Sous-critère 3 : Traçabilité liée aux modalités de valorisation et/ou de traitement Pour ce sous-critère, l’acheteur souhaite que le candidat détaille les aspects suivants de son offre : Traçabilité globale : Le descriptif des moyens mis en œuvre permettant la traçabilité du déchet depuis sa prise en charge jusqu’à son traitement et les moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle et le suivi (logiciel, BSD, organisation de la traçabilité, trackdéchets…) Description du mode opératoire : le nombre d’heure de collecte par jour, les moyens mis en œuvre pour assurer l’inscription en amont, l’accueil le jour de la collecte, le suivi administratif, le contrôle et le suivi des emballages, le descriptif des process d'élimination, les moyens pour la mise en place éventuelle d'une démarche qualité et/ou sécurité, les mesures pour ne pas exposer le particulier à un seuil maximal de 5 fibres / litre lors de la collecte, toutes autres mesures mises en place dans le cadre du mode opératoire. Identification outils : L’identification claire et précise des lieux de transfert et de prétraitement en indiquant notamment leur implantation, leur situation au regard de la réglementation et les arrêtés réglementaires d'exploiter, ainsi que toutes autres attestations ou autorisations administratives justifiant l’exercice en toute légalité de l’activité (transfert, traitement…) Traçabilité des pesées : Les modalités de pesées ainsi que le suivi des quantités collectées afin d’avoir notamment le détail par déchèterie. Traçabilité ADR : Le descriptif des moyens mis en œuvre permettant le respect de la réglementation de transport et de traitement des déchets dangereux et notamment le descriptif des moyens mis en œuvre pour respecter la réglementation ADR Traçabilité traitement : Le descriptif du mode de fonctionnement par type de déchets des installations de traitement (exutoires) proposées et des modes de traitement (conditionnement et traitement), ainsi que le cas échéant la perspective de traitement sur le plan national et international. Si un renvoi à un document annexe est nécessaire, préciser l’intitulé exact du document ainsi que le cas échéant, les numéros des pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère : ………………………………………… Réponse du soumissionnaire au sous-critère 3 Sous-critère 4 : Organisation de la prestation Pour ce sous-critère, l’acheteur souhaite que le candidat détaille les aspects suivants de son offre : Le descriptif précis de l’organisation de la prestation depuis la planification, la gestion de Trackdéchets, le suivi des inscriptions des usagers et la mise à disposition des kits EPI, les modalités de collecte et l’organisation de l’accueil, l’application du mode opératoire, l’évacuation des emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié jusqu’au site de traitement (gestion de la demande, tournée, etc.) La prise en compte de la conformité des emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié et la gestion des non-conformités L’intégration des caractéristiques particulières des déchèteries ainsi que des contraintes potentielles liées à leur exploitation (horaires, positionnement des bennes, propreté des sites, etc.) Si un renvoi à un document annexe est nécessaire, préciser l’intitulé exact du document ainsi que le cas échéant, les numéros des pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère : ……………………………………………. Réponse du soumissionnaire au sous-critère 4 Valeur environnementale Pour ce critère, l’acheteur souhaite que le candidat détaille les aspects suivants de son offre : Les moyens matériels proposés (type de véhicules, motorisation, conformité aux normes, part de flotte « propre ») L’organisation logistique (optimisation des tournées, taux de remplissage, limitation des kilomètres parcourus, recours à un centre de transfert) Les performances en matière de gestion du traitement de l’amiante Les outils de suivi et d’évaluation (indicateurs, reporting, traçabilité) Si un renvoi à un document annexe est nécessaire, préciser l’intitulé exact du document ainsi que le cas échéant, les numéros des pages se rapportant exclusivement à ce critère : ……………………………………………… Réponse du soumissionnaire au critère 3
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