Annexe

Piece_Annexe_0 4_Declaration_Salaries_Etrangers.docx · 244 mots · du marché « Réception, stockage en contenants, enlèvement et traitement des déchets d'amiante lié collectés dans les déchèteries de Vendée », dossier de consultation officiel.

DECLARATION RELATIVE A LA LISTE NOMINATIVE DES SALARIES ETRANGERS SOUMIS A AUTORISATION DE TRAVAIL
Employés pour la réalisation des travaux ou la fourniture des services objet des marchés
(APPLICATION DE L’ARTICLE D8254-2 DU CODE DU TRAVAIL)
Je soussigné (e) (nom-prénom) :……………………………………………………………………………………………………..
Agissant en qualité de :……………………………………………………………………………………………………………………
Pour le compte de :
Agissant pour le compte de :
Nom ou dénomination :………………………………………………………………………………………………………
Adresse sociale :………………………………………………………………………………………………………………….
Raison sociale :…………………………………………………………………………………………………………………..
□ (1) déclare ne pas avoir de salariés étrangers affectés à la réalisation des travaux/services objet des marchés conclus
□ (1) déclare avoir des salariés étrangers soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L5221-2 du code du travail affectés à la réalisation des travaux/services objet des marchés conclus, dont vous trouverez la liste ci-dessous :
Ne sont pas soumis à autorisation de travail :
Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Malte, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie et Slovaquie, Bulgarie, Croatie, Roumanie ;
Les ressortissants des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen : Islande, Liechtenstein et Norvège ;
Les ressortissants de la Confédération Helvétique
Nom du salarié
Date d’embauche
Nationalité
Type/n° ordre titre valant autorisation de travail
Date de fin de validité du titre





















Je m’engage, pour le cas où je serai amené postérieurement à employer des salariés étrangers, à fournir une liste à jour.
Le ………………………., à…………………………….
Signature et cachet de l’entreprise

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.