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00.0-AAPC.pdf · 1 167 mots · du marché « Accord-cadre pour travaux de modernisation énergétique des bâtiments : chauffage ventilation climatisation, énergies… », dossier de consultation officiel.

marches-securises.fr Avis de publicité 26-75669 29/07/2026

marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT

Ville de Chartres (28)
Place des halles
AVIS DE MARCHÉ
28019 Chartres
TRAVAUX

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chartres (28).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES.
Description: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS - CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Identifiant interne: 26V021.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à marchés subséquents, attribué à un maximum de 3 opérateurs
économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour une durée de 4 ans.

2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232141.

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des Halles.
Ville: Chartres.
Code postal: 28000.
Code NUTS: FRB02.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Accord-cadre multi-attributaire : L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3
opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)..
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Accord-cadre multi-attributaire : L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3
opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)..
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 26V021.
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES.
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232141.

5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de Chartres Métropole.

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Ville: Chartres.
Code Postal: 28000.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.

Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne
fin).

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1: Compréhension du besoin et des enjeux de
l'accord-cadre: 10%; Sous-critère 2: Process mis en œuvre pour répondre aux marchés subséquents: 30%; Sous-critère
3: Méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des travaux: 30%; Sous-critère 4 : Moyens humains et techniques: 20%;
Sous-critère 5 : Démarche qualité – sécurité – environnement: 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr ou https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire.
URL : https://www.c-chartres-marches.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 15:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr ou https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir

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adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le
mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et
R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat -
jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2
mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres
(28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chartres (28).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21280085800012.
Département : Commande publique.
Adresse postale : Place des halles.
Adresse postale : Place des halles.
Ville : Chartres.
Code postal : 28019.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service marchés publics.
Adresse électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr.
Téléphone: +33 237234064.
Adresse internet: http://www.chartres.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17450005800022.
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie.
Ville : Orléans cedex 1.
Code postal : 45057.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Greffe du Tribunal.
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Téléphone: +33 238775900.
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations: https://www.telerecours.fr.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :97dced0d-740a-417d-b539-b40d5c588230
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 à 09:55.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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