CCTP
26V021 CCTP.pdf · 4 441 mots · du marché « Accord-cadre pour travaux de modernisation énergétique des bâtiments : chauffage ventilation climatisation, énergies… », dossier de consultation officiel.
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
(À MARCHÉS SUBSÉQUENTS)
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX
PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES
BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET
INSTALLATIONS TECHNIQUES
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
Collectivités concernées :
Ville de Chartres – Chartres Métropole – CCAS de Chartres.
Coordonnateur de groupement de commande :
Version modifiée
Ville de CHARTRES
Place des halles
28000 CHARTRES
Juillet 2026
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE CHAUFFAGE,
VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET ET OBJECTIFS DU MARCHÉ : ................................................... 3
1.1 - OBJECTIF DE MISE EN CONCURRENCE : ......................................... 3
1.2 - OBJECTIF STRATEGIQUE : ............................................................... 3
1.3 - OBJECTIF ENERGETIQUE : ............................................................... 3
1.4 - OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL : ...................................................... 3
1.5 - OBJECTIF ECONOMIQUE : ................................................................ 3
ARTICLE 2 – CONTEXTE GÉNÉRAL : ........................................................................ 4
ARTICLE 3 – ÉTENDUE DES TRAVAUX : ................................................................... 4
3.1 - TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS
EXISTANTES : ................................................................................. 4
3.2 - TRAVAUX DE CREATION OU D'EXTENSION ...................................... 4
3.3 - GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT ET REGULATION : ................. 5
3.4 - INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES : ............................................ 5
3.5 - ÉTUDES ET PRESTATIONS ASSOCIEES : ......................................... 5
3.6 - PRINCIPE GENERAL : ........................................................................ 6
ARTICLE 4 – PERFORMANCES MINIMALES EXIGÉES : ............................................. 6
ARTICLE 5 EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ET ........................................................ 6
ENVIRONNEMENTALES : ......................................................................................... 6
ARTICLE 6 – PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ATTENDUE : ....................................... 7
ARTICLE 7 – EXIGENCES LIÉES À LA SUPERVISION NIAGARA : ............................... 7
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE : ............................................................. 8
ARTICLE 9 – QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT : ......................................... 8
ARTICLE 10 – GARANTIES ET OBLIGATIONS DE RÉSULTATS : ................................. 9
ARTICLE 11 – COORDINATION ET ACTEURS : .......................................................... 9
ARTICLE 12 – DOCUMENTATION À REMETTRE : ....................................................... 9
ARTICLE 13 – SUIVI POST-RÉCEPTION : ................................................................... 9
ARTICLE 14 – DÉTAIL DE L’ÉTENDUE DES TRAVAUX :............................................ 10
14.1 – INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ................................................ 10
ARTICLE 15 – PLAN DE CONTROLE ET D’ESSAIS (PCE) : ....................................... 13
ARTICLE 16 – GESTION DES SOUS-TRAITANTS : .................................................... 13
ARTICLE 17 – GESTION DOCUMENTAIRE ET TRAÇABILITÉ NUMÉRIQUE : .............. 13
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS FINALES : ................................................................ 13
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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE CHAUFFAGE,
VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
ARTICLE 1 – OBJET ET OBJECTIFS DU MARCHÉ :
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications
techniques applicables aux travaux programmés de rénovation, de modernisation, de
remplacement et de création d'installations de chauffage, ventilation, climatisation,
production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, régulation et gestion technique
des bâtiments du patrimoine de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS de
Chartres.
Le présent accord-cadre constitue le support technique des marchés subséquents qui seront
conclus pendant sa durée d'exécution.
1.1 - OBJECTIF DE MISE EN CONCURRENCE :
Le présent accord-cadre a pour vocation de permettre, pour chaque marché subséquent,
une mise en concurrence des titulaires afin d'identifier les solutions techniques et
économiques les plus pertinentes au regard des besoins exprimés, des performances
attendues et du coût global des installations.
1.2 - OBJECTIF STRATEGIQUE :
Le marché s'inscrit dans la stratégie de modernisation énergétique du patrimoine bâti portée
par les collectivités, en cohérence avec les orientations du Plan Climat-Air-Énergie Territorial
(PCAET) et les politiques nationales de transition énergétique.
Il vise à favoriser des solutions techniques évolutives, pérennes et adaptées aux besoins des
bâtiments, tout en laissant aux titulaires la possibilité de proposer les solutions les plus
performantes au regard des objectifs fixés.
1.3 - OBJECTIF ENERGETIQUE :
Les prestations ont notamment pour objectif de :
• améliorer la performance énergétique des bâtiments et des installations techniques ;
• réduire durablement les consommations d'énergie ;
• développer le recours aux énergies renouvelables, notamment par l'hybridation des
installations thermiques et la production photovoltaïque destinée en priorité à
l'autoconsommation ;
• optimiser le fonctionnement des installations grâce à la régulation, à la GTB et au
suivi énergétique.
1.4 - OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL :
Les opérations devront contribuer à :
• la décarbonation progressive du patrimoine ;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• la limitation des impacts environnementaux des travaux et des équipements ;
• l'amélioration de la durabilité et de la réparabilité des installations.
1.5 - OBJECTIF ECONOMIQUE :
Les solutions proposées devront rechercher le meilleur équilibre entre :
• le coût d'investissement ;
• le coût d'exploitation ;
• le coût de maintenance ;
• la durée de vie des équipements ;
• la performance énergétique globale.
Les titulaires pourront proposer toute solution technique ou variante permettant d'améliorer
le coût global des installations sur leur cycle de vie, sous réserve d'en démontrer la
pertinence technique et économique.
Les interventions d'urgence sont exclues du périmètre du présent marché.
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VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
ARTICLE 2 – CONTEXTE GÉNÉRAL :
Le marché fait suite à la limitation de périmètre du contrat de maintenance-exploitation
n° 2025-098 et couvre uniquement les travaux programmés de type N5 (remplacement
d’équipement avec changement de technologie ou création d’équipements nouveaux)
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire dans la limite de trois titulaires d’une durée de
quatre ans.
L'offre de prix sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents
dans les conditions définies au CCAP.
Le titulaire s'engagera tout au long de l'accord-cadre à proposer dans chaque marché
subséquent des prix dans le respect des prix maximums indiqués dans le Bordereau des Prix
de l’accord-cadre.
Les montants maximums par membre du groupement et pour la durée de l’accord
cadre sont précisés dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 3 – ÉTENDUE DES TRAVAUX :
Le présent accord-cadre couvre l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de
travaux programmés de modernisation, de rénovation, de remplacement, d'extension ou de
création des installations techniques des bâtiments du patrimoine de la Ville de Chartres, de
Chartres Métropole et du CCAS.
Les prestations pourront être réalisées sur tout ou partie des installations existantes et
comprendront, selon les besoins de chaque marché subséquent, les études, la fourniture, la
pose, les raccordements, les essais, la mise en service, la formation des exploitants et la
remise des documents d'exécution.
3.1 - TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS EXISTANTES :
Les prestations pourront notamment comprendre :
• le remplacement ou la modernisation des installations de production de chauffage,
de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire ;
• la rénovation ou l'adaptation des réseaux hydrauliques, aérauliques et de distribution
associés ;
• le remplacement des équipements terminaux de chauffage ou de rafraîchissement ;
• la modernisation des installations de ventilation ;
• la rénovation des installations de traitement d'eau ;
• le remplacement des équipements de régulation et de Gestion Technique du
Bâtiment (GTB) ;
• la mise en conformité réglementaire des installations existantes ;
• toute adaptation rendue nécessaire par l'évolution des besoins du bâtiment.
Les équipements proposés devront être compatibles avec les installations existantes ou avec
les évolutions prévues dans le cadre de l'opération.
3.2 - TRAVAUX DE CREATION OU D'EXTENSION
Les marchés subséquents pourront porter notamment sur :
• la création de nouvelles installations de chauffage, de ventilation, de climatisation ou
de production d'eau chaude sanitaire ;
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VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
• la création ou l'extension de réseaux hydrauliques, aérauliques et électriques
associés ;
• la réalisation d'installations utilisant des énergies renouvelables ou de récupération ;
• la création d'installations géothermiques ;
• la création d'installations photovoltaïques destinées principalement à
l'autoconsommation des bâtiments ;
• les adaptations des infrastructures électriques nécessaires au raccordement des
nouveaux équipements ;
• les travaux de génie civil, de serrurerie, de calorifugeage, de supports et
d'accessoires directement liés aux prestations.
3.3 - GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT ET REGULATION :
Les prestations pourront comprendre la création, l'extension ou la modernisation des
systèmes de régulation et de Gestion Technique du Bâtiment.
Les équipements installés devront permettre leur intégration au système de supervision
Niagara du maître d'ouvrage, au moyen de protocoles de communication ouverts ou
interopérables adaptés aux caractéristiques de chaque opération.
Les marchés subséquents pourront notamment comprendre :
• la création ou l'extension des réseaux de communication ;
• la fourniture et la programmation des automates, contrôleurs, capteurs et actionneurs
;
• la création ou l'évolution des synoptiques de supervision ;
• le comptage énergétique ;
• l'intégration des données de production thermique, frigorifique et photovoltaïque ;
• le suivi des consommations, des productions d'énergie, des alarmes et des
indicateurs de performance énergétique.
3.4 - INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES :
Lorsque les caractéristiques du bâtiment et les objectifs de l'opération le permettent, les
marchés subséquents pourront intégrer la réalisation d'installations photovoltaïques.
Ces installations auront prioritairement pour objectif de compenser tout ou partie des
consommations électriques des installations techniques, notamment :
• les pompes à chaleur ;
• les installations géothermiques ;
• les centrales de traitement d'air ;
• les circulateurs ;
• les auxiliaires hydrauliques ;
• les systèmes de ventilation ;
• la Gestion Technique du Bâtiment ;
• les autres équipements techniques.
Elles pourront également contribuer à couvrir les consommations électriques du bâtiment ou
des bâtiments, notamment les besoins de rafraîchissement pendant les périodes estivales
ou tout autre usage compatible avec les objectifs d'autoconsommation collective ou
individuelle.
3.5 - ÉTUDES ET PRESTATIONS ASSOCIEES :
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VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
Chaque marché subséquent pourra comprendre l'ensemble des études nécessaires à la
bonne réalisation des prestations, notamment :
• études de faisabilité ;
• relevés sur site ;
• notes de calcul ;
• études hydrauliques ;
• études électriques ;
• études thermiques ;
• études géothermiques ;
• études de productible photovoltaïque ;
• études de régulation ;
• simulations énergétiques ;
• dimensionnement des installations.
Le titulaire sera responsable de la cohérence technique des solutions proposées et devra
démontrer leur adéquation avec les besoins de l'opération.
3.6 - PRINCIPE GENERAL :
Les équipements, matériels et solutions techniques proposés seront adaptés aux besoins de
chaque opération, aux caractéristiques des bâtiments, aux objectifs de performance fixés par
le maître d'ouvrage ainsi qu'à la réglementation en vigueur à la date de notification de chaque
marché subséquent.
Sauf mention contraire, toute référence à une technologie, un équipement ou un procédé
particulier devra être comprise comme pouvant être remplacée par toute solution technique
présentant des performances équivalentes ou supérieures, sous réserve de sa compatibilité
avec les objectifs du marché et les installations existantes.
ARTICLE 4 – PERFORMANCES MINIMALES EXIGÉES :
Les équipements et installations proposés dans le cadre des marchés subséquents devront
être adaptés aux besoins de chaque opération et conformes à la réglementation en vigueur
à la date de leur réalisation.
Les matériels mis en œuvre devront notamment :
• être conformes aux exigences réglementaires applicables ;
• être adaptés aux conditions d'exploitation du bâtiment ;
• présenter des performances énergétiques compatibles avec les objectifs du maître
d'ouvrage ;
• être compatibles avec les installations conservées lorsque celles-ci sont maintenues.
Le titulaire pourra proposer toute solution technique permettant d'améliorer la performance
globale de l'installation, sous réserve d'en démontrer la pertinence technique et économique.
Les exigences particulières de performance éventuellement applicables à une opération
seront précisées dans les pièces du marché subséquent.
ARTICLE 5 EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ET
ENVIRONNEMENTALES :
Les réalisations doivent impérativement être conformes :
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VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
• à la réglementation environnementale RE 2020 (et au dispositif Éco Énergie
Tertiaire – décret tertiaire – avec déclaration OPERAT), notamment en matière de
performance énergétique et de limitation des impacts carbone ;
• aux DTU, normes et référentiels techniques en vigueur relatifs aux installations
thermiques, hydrauliques, aérauliques et électriques ;
• ainsi qu’à l’ensemble des réglementations thermiques, acoustiques et
hydrauliques applicables à la nature des travaux.
Les matériaux, produits et équipements mis en œuvre devront être accompagnés :
• d’une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) ou d’un
PEP écopassport® (Profil Environnemental Produit), permettant la traçabilité
environnementale et la justification de leur impact carbone ;
• de leurs certifications CE et documents de performance énergétique
correspondants.
Le titulaire devra assurer :
• le tri sélectif, la traçabilité et la valorisation des déchets de chantier,
conformément à la réglementation en vigueur et avec suivi CERFA associé ;
• la priorité aux équipements et composants sélectionnés sur des critères
objectifs et non discriminatoires, présentant une faible empreinte carbone et
répondant aux critères de durabilité et de recyclabilité fixés par la collectivité.
Ces exigences visent à renforcer la cohérence des opérations avec les engagements du
Plan Climat-Air-Énergie Territorial et la politique de développement durable de
Chartres Métropole.
ARTICLE 6 – PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ATTENDUE :
Les solutions proposées devront rechercher une amélioration de la performance énergétique
des installations existantes ou nouvelles.
Le titulaire devra privilégier les solutions permettant :
• la réduction des consommations énergétiques ;
• l'amélioration des rendements des installations ;
• le recours aux énergies renouvelables lorsque cela est pertinent ;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs de performance attendus, lorsqu'ils sont mesurables, seront définis au sein de
chaque marché subséquent en fonction de la nature des travaux, des contraintes du bâtiment
et des études réalisées.
Le titulaire pourra être amené à justifier les performances annoncées au moyen de notes de
calcul, simulations ou tout autre document technique approprié.
ARTICLE 7 – EXIGENCES LIÉES À LA SUPERVISION NIAGARA :
Les installations de régulation, d'automatisation et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB)
réalisées dans le cadre des marchés subséquents devront être compatibles avec
l'architecture de supervision déployée par le maître d'ouvrage, reposant sur la plateforme
Niagara.
Lorsque le marché subséquent prévoit un raccordement à la GTB, le titulaire devra assurer
l'intégration complète des équipements installés dans cette architecture de supervision.
À ce titre, les prestations pourront notamment comprendre :
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VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
• la fourniture et la programmation des automates, régulateurs et contrôleurs ;
• la création ou l'évolution des synoptiques de supervision ;
• l'intégration des équipements techniques et des comptages énergétiques ;
• la remontée des états, mesures, alarmes et historiques nécessaires à l'exploitation ;
• les essais de communication et la validation du bon fonctionnement avant réception.
Les échanges de données devront privilégier des protocoles ouverts et interopérables
compatibles avec l'architecture Niagara du maître d'ouvrage, notamment BACnet/IP,
Modbus TCP/IP, KNX/IP ou tout protocole équivalent accepté par le maître d'ouvrage.
Le titulaire remettra, dans le cadre du DOE numérique, l'ensemble des éléments nécessaires
à l'exploitation et à la maintenance de l'installation, comprenant notamment :
• la table des points de supervision ;
• les configurations des automates et régulateurs ;
• les fichiers de programmation lorsque leur remise est prévue au marché subséquent
;
• les schémas fonctionnels et documents techniques associés.
Lorsque les prestations comprennent des installations de production d'énergie
(photovoltaïque, géothermie, biomasse, etc.), les données de fonctionnement et de
comptage devront pouvoir être intégrées à la supervision Niagara lorsque cela est prévu au
marché subséquent.
Les modalités précises d'intégration, les listes de points, les synoptiques attendus ainsi que
les exigences fonctionnelles propres à chaque opération seront définis dans les pièces du
marché subséquent.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE :
Le titulaire assure l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne réalisation des travaux,
comprenant notamment :
• les visites de site ;
• les études nécessaires ;
• la fourniture des matériels ;
• les travaux d'installation ;
• les essais ;
• la mise en service ;
• la formation éventuelle des exploitants ;
• la remise du DOE.
Les délais de réponse, d'étude, d'exécution et de remise des documents seront définis dans
chaque marché subséquent.
ARTICLE 9 – QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT :
Le titulaire mettra en œuvre un plan Qualité-Sécurité-Environnement (QSE) garantissant
la conformité technique, la sécurité des interventions et la maîtrise des impacts
environnementaux.
Les exigences minimales sont les suivantes :
• Application d’un plan QSE opérationnel, incluant la réalisation d’autocontrôles
hebdomadaires et la tenue d’un registre de suivi qualité ;
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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE CHAUFFAGE,
VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
• Élaboration obligatoire d’un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de
la santé) ainsi que d’un plan de prévention lorsqu’il y a coactivité sur site, en
conformité avec le Code du travail ;
• Formation et habilitation du personnel intervenant, notamment pour les
équipements sous pression, le travail en hauteur, l’électricité, le fluide frigorigène et
les espaces confinés ;
• Gestion des fluides frigorigènes et des déchets strictement conformes à la
réglementation en vigueur : traçabilité complète, bordereaux de suivi, récupération et
valorisation des fluides selon les décrets applicables.
ARTICLE 10 – GARANTIES ET OBLIGATIONS DE RÉSULTATS :
Le titulaire est soumis aux garanties prévues par les textes réglementaires, le CCAG Travaux
et les pièces contractuelles.
Il est responsable de la conformité des ouvrages réalisés, de leur bon fonctionnement et du
respect des performances prévues au marché subséquent.
Les éventuelles non-conformités constatées devront être corrigées dans les conditions
prévues au marché.
ARTICLE 11 – COORDINATION ET ACTEURS :
• Maître d’ouvrage : Ville de Chartres / Chartres métropole / CCAS de Chartres .
• Maîtrise d’œuvre : interne (Direction des Bâtiments /
Pôle Énergies.) ou externes selon complexité.
• Interlocuteur unique par chantier.
ARTICLE 12 – DOCUMENTATION À REMETTRE :
Avant la réception des travaux, le titulaire remettra un Dossier des Ouvrages Exécutés
adapté à l'opération comprenant notamment :
• les plans de récolement ;
• les notices techniques ;
• les fiches techniques ;
• les certificats de conformité ;
• les procès-verbaux d'essais ;
• les notices d'exploitation ;
• les documents nécessaires à la maintenance.
Lorsque les travaux concernent des équipements communicants ou une GTB, les éléments
nécessaires à leur exploitation et à leur intégration seront également remis.
La composition détaillée du DOE pourra être précisée dans le marché subséquent.
ARTICLE 13 – SUIVI POST-RÉCEPTION :
Selon la nature des travaux, un suivi technique ou énergétique pourra être réalisé après
réception.
Les modalités, la durée ainsi que les indicateurs de suivi seront définis dans chaque marché
subséquent.
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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE CHAUFFAGE,
VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
Le titulaire apportera son assistance pendant la période de garantie pour les réglages
nécessaires au bon fonctionnement des installations.
ARTICLE 14 – DÉTAIL DE L’ÉTENDUE DES TRAVAUX :
Le présent article définit les différentes catégories de prestations susceptibles d'être
réalisées dans le cadre des marchés subséquents.
Les travaux pourront porter sur des opérations de création, de rénovation, de remplacement,
d'extension, d'adaptation, de mise en conformité, de modernisation ou d'optimisation des
installations techniques des bâtiments.
Les caractéristiques techniques détaillées, les niveaux de performance attendus ainsi que
les contraintes particulières propres à chaque opération seront définis dans les documents
du marché subséquent.
14.1 – INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Les prestations pourront notamment comprendre :
• le remplacement ou la création de générateurs de chaleur ;
• la rénovation ou l'extension de chaufferies ;
• l'adaptation des sous-stations ;
• la mise en conformité des installations ;
• le remplacement des organes hydrauliques et de sécurité ;
• les travaux de raccordement aux réseaux existants ;
• la mise en service, les essais et les réglages.
Les solutions techniques proposées devront être adaptées aux besoins du bâtiment et
compatibles avec les installations conservées.
14.2 – INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID, POMPES A CHALEUR ET
TRAITEMENT D'AIR
Les prestations pourront notamment comprendre :
• la création ou le remplacement de pompes à chaleur ;
• la création ou le remplacement de groupes frigorifiques ;
• la rénovation ou la création de centrales de traitement d'air ;
• les installations de ventilation mécanique ;
• les réseaux hydrauliques et aérauliques associés ;
• les équipements terminaux de chauffage ou de rafraîchissement ;
• les systèmes de récupération d'énergie.
Les équipements retenus seront adaptés aux besoins de chaque opération.
14.3 – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Les prestations pourront comprendre :
• la création ou le remplacement des systèmes de production d'eau chaude sanitaire ;
• les réseaux de distribution et de bouclage ;
• les dispositifs de traitement sanitaire ;
• les équipements de stockage ;
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VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
• les systèmes utilisant des énergies renouvelables lorsque cela est pertinent.
14.4 – RESEAUX HYDRAULIQUES
Les marchés subséquents pourront porter sur :
• la création ou la rénovation des réseaux de chauffage ;
• les réseaux de froid ;
• les réseaux d'eau chaude sanitaire ;
• les réseaux techniques associés ;
• les accessoires hydrauliques ;
• les dispositifs d'équilibrage ;
• les systèmes de traitement d'eau ;
• les opérations de rinçage, désembouage, essais et équilibrage.
Les matériaux et procédés retenus devront être adaptés aux contraintes de chaque
opération.
14.5 – VENTILATION
Les prestations pourront comprendre :
• la création ou la rénovation de systèmes de ventilation ;
• les réseaux aérauliques ;
• les caissons de ventilation ;
• les organes de diffusion ;
• les dispositifs de régulation ;
• les essais, réglages et équilibrages.
14.6 – RELEVAGE ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES ANNEXES
Les marchés subséquents pourront intégrer les équipements techniques nécessaires au
fonctionnement des installations, notamment :
• pompes de relevage ;
• dispositifs de sécurité ;
• accessoires hydrauliques ;
• équipements annexes.
14.7 – ÉMETTEURS DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAICHISSEMENT
Les prestations pourront porter sur :
• radiateurs ;
• ventilo-convecteurs ;
• aérothermes ;
• planchers chauffants ou rafraîchissants ;
• plafonds rayonnants ;
• destratificateurs ;
• tout autre équipement adapté au bâtiment.
14.8 – ÉNERGIES RENOUVELABLES :
Selon les besoins de chaque opération, les marchés subséquents pourront intégrer des
installations utilisant des énergies renouvelables ou de récupération.
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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE CHAUFFAGE,
VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
Ces prestations pourront notamment concerner :
• les pompes à chaleur ;
• les installations géothermiques ;
• les chaudières biomasse ;
• le solaire thermique ;
• le photovoltaïque ;
• les systèmes de récupération de chaleur ;
• toute technologie permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Le choix des technologies sera effectué au regard des caractéristiques du bâtiment, des
contraintes techniques et des objectifs de performance recherchés.
14.9 – REGULATION, GTB ET SUPERVISION
Les prestations pourront comprendre :
• la création ou la modernisation des systèmes de régulation ;
• les automates ;
• les capteurs ;
• les équipements de communication ;
• le comptage énergétique ;
• les interfaces avec la supervision existante du maître d'ouvrage ;
• les essais de fonctionnement ;
• la mise en service.
Les modalités d'intégration au système de supervision seront précisées dans chaque marché
subséquent.
14.10 – INSTALLATIONS ELECTRIQUES ASSOCIEES
Les travaux pourront comprendre l'ensemble des adaptations électriques nécessaires au
fonctionnement des installations techniques, notamment :
• les alimentations électriques ;
• les protections ;
• les armoires électriques ;
• les chemins de câbles ;
• les raccordements ;
• les essais et vérifications réglementaires.
14.11 – ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE
Les prestations pourront comprendre tous les travaux d'isolation thermique ou acoustique
nécessaires au bon fonctionnement des installations.
Les matériaux et niveaux de performance seront adaptés aux exigences réglementaires et
aux caractéristiques de chaque opération.
14.12 – ESSAIS, MISE EN SERVICE ET RECEPTION
Les prestations comprendront, selon la nature des travaux :
• les essais de fonctionnement ;
• les contrôles réglementaires ;
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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE CHAUFFAGE,
VENTILATION, CLIMATISATION ET ENERGIES RENOUVELABLES (CVC &ENR)
• les opérations de réglage ;
• l'équilibrage des installations ;
• la mise en service ;
• la formation éventuelle des exploitants ;
• la remise des documents nécessaires à la réception.
Le titulaire devra démontrer la conformité des installations réalisées aux exigences du
marché subséquent avant la réception des ouvrages.
ARTICLE 15 – PLAN DE CONTROLE ET D’ESSAIS (PCE) :
Le titulaire réalisera les contrôles et essais nécessaires pour démontrer la conformité des
installations réalisées.
La nature des essais sera adaptée aux prestations exécutées.
Les procès-verbaux correspondants seront remis au maître d'ouvrage avant la réception.
Les exigences particulières pourront être précisées dans chaque marché subséquent.
ARTICLE 16 – GESTION DES SOUS-TRAITANTS :
La sous-traitance ne pourra être mise en œuvre qu’après agrément écrit du Maître
d’Ouvrage, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Le titulaire devra transmettre, pour chaque sous-traitant pressenti, la liste nominative
accompagnée des attestations d’assurance en cours de validité ainsi que des
justificatifs de qualification professionnelle correspondant aux prestations confiées.
Le titulaire demeure seul responsable, envers le Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d’Œuvre,
de la bonne exécution des prestations réalisées par ses sous-traitants et du respect de
l’ensemble des obligations contractuelles et réglementaires.
ARTICLE 17 – GESTION DOCUMENTAIRE ET TRAÇABILITÉ NUMÉRIQUE :
Le titulaire remettra un DOE numérique regroupant l'ensemble des documents nécessaires
à l'exploitation et à la maintenance des installations.
Les formats de fichiers, les modalités de transmission ainsi que l'organisation documentaire
pourront être précisés dans le marché subséquent.
Lorsque les travaux concernent une GTB ou une supervision, les données nécessaires à leur
exploitation seront intégrées au DOE.
Les données devront être remises dans des formats ouverts ou couramment utilisés afin d'en
garantir la pérennité et la réutilisation.
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS FINALES :
Le présent CCTP fait partie intégrante de l’accord-cadre CVC & EnR et en constitue le
référentiel technique opposable.
Il vaut contrat technique de référence pour l’exécution de tous les marchés subséquents
passés sur la base dudit accord-cadre.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.