Pièce
00.0-AAPC.pdf · 633 mots · du marché « Enlèvement et transport des ordures ménagères et emballages recyclables », dossier de consultation officiel.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-86476 07/09/2026
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SYTTOM (19)
Le Chadelbos
AVIS DE MARCHÉ
19600 Saint Pantaléon de
Larche SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTTOM (19).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables.
Description: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: SANS OBJET.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90512000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SAINT PANTALEON DE LARCHE.
Code postal: 19600.
Code NUTS: FRI21.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: UVE - CENTRES DE TRANSFERT - CENTRES DE TRI.
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: UVE - CENTRES DE TRANSFERT - CENTRES DE TRI.
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen(DUME)
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables.
Description: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000. 90512000. 90513000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT PANTALEON DE LARCHE.
Code Postal: 19600.
Pays: France.
Informations complémentaires: UVE - CENTRES DE TRANSFERT - CENTRES DE TRI.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
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5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Sans objet.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen(DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : VOIR AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTTOM (19).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004498000015.
Adresse postale : Le Chadelbos.
Adresse postale : Le Chadelbos. 155 RUE DES VERGNES.
Ville : Saint Pantaléon de Larche.
Code postal : 19600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: fmonteil@syttom19.fr.
Téléphone: +33 555226130.
Télécopieur: +33 555226410.
Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17870005000010.
Ville : LIMOGES.
Code postal : 87000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr.
Téléphone: +33 555339155.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
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Identifiant/version de l’avis :0ff74c12-0bb4-44f0-83b9-d3ab9c2626f3
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 à 10:59.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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