Pièce
Publicite.pdf · 1 317 mots · du marché « Enlèvement et transport des ordures ménagères et emballages recyclables », dossier de consultation officiel.
SYTTOM 19
155 Rue des Vergnes
19600 Saint Pantaléon de Larche
05.55.22.61.30
syttom19@syttom19.fr
www.syttom19.fr
Marché de prestations diverses de services
Appel d'offres ouvert
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du
code de la commande publique
Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers
recyclables
Avis d'appel public à la concurrence
(Publicité)
Référence du marché : 2026-01
Pouvoir adjudicateur :
SYTTOM 19
155 Rue des Vergnes
19600 Saint Pantaléon de Larche
05.55.22.61.30
http://www.syttom19.fr
syttom19@syttom19.fr
Statut : Syndicat mixte ouvert
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
• Environnement
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Transports d'ordures ménagères et d'emballages ménagers recyclables - Prestations de transport des ordures
ménagères et emballages ménagers recyclables par transport routier à partir des centres de transfert
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
UVE, centres de transfert, centres de tri
Code NUTS : FRI21
CPV global à la consultation
CPV principal : 90500000-2
CPV additionnel 1 : 90512000-9
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marché unique.
Le marché a une durée prévisionnelle de 60 mois.
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Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se
trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de
7 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires
pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de
passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont
été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou
persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché
européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
sont :
▪ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
▪ Capacité économique et financière :
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
▪ Capacité technique et professionnelle :
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la
qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique.
-Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.
-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place
par l'opérateur économique.
-Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de
production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de
contrôle de la qualité.
-Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra
appliquer lors de l'exécution du marché.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois
dernières années.
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
l'exécution du marché.
-Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure : Appel d'offres ouvert
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Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points :
- 2.1. Sous-critère Démonstration de la qualité des matériels loués au SYTTOM 19 pondéré à 20 points sur 50 points.
- 2.2. Sous-critère Moyens matériels et humains mis en œuvre pour le transport pondéré à 15 points sur 50 points.
- 2.3. Sous-critère Organisation mise en place pour les prestations de transfert pondéré à 15 points sur 50 points.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2026-01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Paiement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Financement par la section fonctionnement du budget du SYTTOM 19.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél: 0555339155
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Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul
l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire
dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique
d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du
groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à
la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans
une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
SYTTOM 19 / Marchés Publics
Correspondant : Pierre PITTMAN
Adresse : 155 Rue des Vergnes
19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE
Tél : 05.55.22.61.30
Courriel : syttom19@syttom19.fr
Adresse Internet : http://www.syttom19.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.