Pièce

ReglementinterieurCTBORTLESORGUES2025.pdf · 1 122 mots · du marché « Enlèvement et transport des ordures ménagères et emballages recyclables », dossier de consultation officiel.

                                                                      Règlement intérieur
                                                                 sur le Centre de Transfert de :
                                                                    BORT LES ORGUES
                                                                        ZAC du Ruisseau Perdu
                                                                      19100 BORT LES ORGUES


Article1 : Caractéristiques du site
Le centre de transfert est une installation classée ICPE rubrique 2716 (ordures ménagères).
Le site est interdit au public.

Article 2 : Accès au site
Seules les bennes à ordures ménagères adhérentes au SYTTOM 19 sont autorisées à vider dans la trémie du
compacteur.
L'accès au haut du quai n'est autorisé que pour les bennes à ordures ménagères et l'agent responsable de la
manutention du compacteur.
L'accès au bas du quai est autorisé pour les camions chargés de l'enlèvement des bennes et pour le personnel
responsable du centre de transfert.
Le site doit être refermé dès la sortie du véhicule.
Les véhicules circulant sur le site doivent respecter le plan de circulation annexé au présent règlement.

Article 3 : Pesée
Tous les véhicules ayant à vider sur le centre doivent procéder à une pesée en entrée et sortie du site sur le
pont dédié à cet effet.
Chaque véhicule est équipé d’un badge que le chauffeur doit présenter en entrée et sortie du site.
En cas d’indisponibilité du pont, le chauffeur doit le signaler à l’agent sur site ou en cas d’absence de
personnel prévenir le SYTTOM 19 (05 55 22 61 30).
Un contrôle périodique du pont est réalisé annuellement pour permettre son agrément auprès d’un organisme
extérieur agréé.
L’agent dispose du carnet de contrôle métrologique à présenter en cas de contrôle et à faire valider à
l’organisme de contrôle à chaque visite.

Article 4 : Dépotage des camions
L'équipe de collecte doit impérativement :
         - S’assurer que le caisson sur lequel se trouve la trémie correspond bien au chargement qu’il doit
           vider (collecte sélective ou ordures ménagères résiduelles) ;
         - S’assurer de l'ouverture de la barrière avant de reculer le véhicule jusqu'à ce que l'essieu arrière
           soit en contact avec le chasse roue.
Une fois le dépotage terminé, le véhicule avance et l'équipe de collecte nettoie le quai et referme la
barrière de sécurité.
Le compacteur ne pourra fonctionner que lorsque la barrière sera fermée.
La barrière de sécurité située devant la trémie ouverte durant le dépotage de la BOM, sera immédiatement
fermée une fois que la benne aura finit de se vider et aura quitté l'emplacement.
La barrière de sécurité sera toujours fermée en dehors des périodes de dépotage.
L'opérateur doit s'assurer que les déchets soient bien vidés dans la trémie.
S'il est constaté la présence de déchets dangereux (bouteille de gaz, explosifs, produits suspects…) l'agent doit
stopper la procédure de compactage et faire avertir le SYTTOM 19.
Il est formellement interdit de trier les déchets.
Aucun résidu ne doit être déposé en dehors de la trémie.
Seules les ordures ménagères collectées sur le territoire des syndicats adhérents au SYTTOM 19 sont
acceptées sur le site.
Aucun autre déchet ne peut être vidé dans la trémie.
S'il est constaté que des déchets ont été vidés dans le compacteur en dehors des heures d'ouverture du centre
de transfert, le responsable devra en référer au SYTTOM 19.

Article 5 : Fonctionnement du compacteur
Lorsque la benne à ordure ménagère a terminé de vider ou que la trémie est pleine, le chauffeur avance et
referme la barrière avant d'actionner le démarrage du cycle de compactage.
Les déchets introduits dans la trémie sont compactés dans le caisson.
Lorsque le caisson est plein, l’agent autorise les BOM à vider dans la 2ème trémie.

Il est interdit de forcer la compaction des ordures ménagères dans un caisson plein.
Le bas du quai doit être maintenu propre pour éviter toute détérioration par des déchets accumulés.
Le centre de transfert doit comporter en permanence au minimum une caisson vide, le responsable du site
doit faire assurer l'enlèvement des caissons pleins et leur remplacement par des caissons vides.
Dans tous les cas, les caissons ne pourront pas rester pleins plus de 24h00 (sauf cas exceptionnel, route
impraticable, pannes…).
Il est important de suivre cette procédure pour ne pas entraîner de surcharge dans les caissons et disposer en
permanence d'un poste de vidage pour les BOM.
Un planning hebdomadaire d’enlèvement est convenu avec le SYTTOM 19 et son prestataire.
En cas de modification du planning ou défaut d’enlèvement, l’agent averti le SYTTOM 19.

Article 6 : Entretien
Les équipes de collecte doivent balayer le haut du quai après chaque vidage.
Le responsable du site doit effectuer le nettoyage du haut du quai et du bas du quai et tenir le site propre.
L'entreprise chargée d'assurer la vérification de sécurité effectue des visites périodiques. Au cours de son
passage, toute anomalie devra lui être signalée.
Une visite d'entretien annuelle permet d'effectuer les réparations et entretiens mécaniques, tout
dysfonctionnement ou réparation jugé nécessaire devra être signalé pour cette intervention.
L’équipe en place doit s’assurer du bon fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux de voiries.
En cas de problème d’évacuation ou de colmatage du débourbeur (alarme), le SYTTOM 19 sera averti dans
les meilleurs délais.

Article 7 : Pannes
En cas de dysfonctionnement du compacteur, l'opérateur devra en avertir le SYTTOM 19.
Aucune opération de maintenance ne devra être effectuée sur le matériel par l'opérateur sans accord du
SYTTOM 19.
En cas d'accident matériel, le responsable du site averti le SYTTOM 19 de l'incident et réalise un constat si un
véhicule est impliqué.
Dans les autres cas, le SYTTOM 19 prendra les dispositions nécessaires pour régler les problèmes liés à
l'accident.
Article 8 : Accident matériel ou corporel ou incendie
En cas d'accident engendrant des dommages corporels, l'agent devra avertir immédiatement les secours au :

                                         18 depuis un fixe
                                   18 ou 112 depuis un portable
En cas d'incendie, l'agent responsable doit faire évacuer les personnes présentes sur le site et prévenir les
secours.
Lors de l’extinction, l’agent devra veiller à la fermeture de la vanne d’évacuation du réseau d’eau pluviale afin
de contenir les eaux de défense incendie.

Article 9 : Fonctionnement en cas de panne du compacteur
En cas de panne du compacteur, soit la collectivité peut assurer provisoirement le vidage en BOM vers l’usine
de valorisation énergétique, soit des moyens de chargement provisoires sont mis en œuvre pour permettre de
poursuivre les transferts :
         - Par vidage à partir d’un quai de déchèterie ou du quai de transfert, le quai doit alors être rendu
           inaccessible au public et une vigilance particulière sera apportée lors du dépotage des BOM
           (marche arrière…) ;
         - En dernier recours, par rechargement au sol au moyen d’un chargeur mis à disposition pendant
           les travaux, l’agent doit alors disposer du CACES pour conduire l’engin et d’une autorisation de
           conduite.
           Dans ce cas, la zone de chargement sera matérialisée de sorte qu’aucun piéton ne soit autorisé
           dans les zones de chargement.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.