Pièce
ReglementinterieurCTNONARDS2025.pdf · 1 005 mots · du marché « Enlèvement et transport des ordures ménagères et emballages recyclables », dossier de consultation officiel.
Règlement intérieur
sur le Centre de Transfert de :
NONARDS
La Reymondie 19120 NONARDS
Article1 : Caractéristiques du site
Le centre de transfert est une installation classée ICPE rubrique 2716 (ordures ménagères).
Le site est interdit au public.
Article 2 : Accès au site
Seules les bennes à ordures ménagères adhérentes au SYTTOM 19 sont autorisées à vider dans la trémie.
L'accès au haut du quai n'est autorisé que pour les bennes à ordures ménagères et l'agent responsable du quai
de transfert.
L'accès au bas du quai est autorisé pour les camions chargés de l'enlèvement des remorques et pour le
personnel responsable du centre de transfert.
Le site doit être refermé dès la sortie du véhicule.
Les véhicules circulant sur le site doivent respecter le plan de circulation annexé au présent règlement.
Article 3 : Dépotage des camions dans les trémies
L’agent se positionne devant la trémie destinée au vidage du produit concerné par son chargement (Ordures
ménagères ou emballages ménagers) en fonction de la tournée.
L'équipe de collecte doit impérativement assurer l'ouverture de la barrière avant de reculer le véhicule jusqu'à
ce que l'essieu arrière soit en contact avec le chasse roue.
Une fois le dépotage terminé, le véhicule avance et l'équipe de collecte nettoie le quai et referme la barrière de
sécurité.
L’opérateur actionne le fond mouvant lorsque la trémie est pleine
La barrière de sécurité située devant la trémie ouverte durant le dépotage de la BOM, sera immédiatement
fermée une fois que la benne aura fini de se vider et aura quitté l'emplacement.
La barrière de sécurité sera toujours fermée en dehors des périodes de dépotage.
L'opérateur doit s'assurer que les déchets soient bien vidés dans la trémie.
S'il est constaté la présence de déchets dangereux (bouteille de gaz, explosifs, produits suspects…) l'agent doit
stopper la procédure de vidage et faire avertir le SYTTOM 19.
Il est formellement interdit de trier les déchets.
Aucun résidu ne doit être déposé en dehors de la trémie.
Seules les ordures ménagères collectées sur le territoire des syndicats adhérents au SYTTOM 19 sont
acceptées sur le site.
Aucun autre déchet ne peut être vidé dans la trémie.
S'il est constaté que des déchets ont été vidés dans le compacteur en dehors des heures d'ouverture du centre
de transfert, le responsable devra en référer au SYTTOM 19.
Article 4 : Fonctionnement du fond mouvant
Lorsque la benne à ordure ménagère a terminé de vider ou que la trémie est pleine, le chauffeur avance et
referme la barrière avant d'actionner le démarrage du cycle du fond mouvant.
Les déchets introduits dans la trémie sont déplacés vers l’avant de la remorque.
Lorsque la remorque est pleine, l’agent autorise les BOM à vider dans la 2ème trémie.
Le bas du quai doit être maintenu propre pour éviter toute détérioration par des déchets accumulés.
Le centre de transfert doit comporter en permanence au minimum une remorque vide, le responsable du site
doit faire assurer l'enlèvement des remorques pleines et leur remplacement par des remorques vides.
Dans tous les cas, les remorques ne pourront pas rester pleines plus de 24h00 (sauf cas exceptionnel, route
impraticable, pannes…).
Il est important de suivre cette procédure pour ne pas entraîner de surcharge dans les remorques et disposer
en permanence d’un poste de vidage pour les BON.
En cas de non fonctionnement, l’agent s’assure que tous les défauts sont acquittés sur le groupe hydraulique
et que le fonctionnement en distanciel est autorisé.
Si les défauts ne peuvent être acquittés, l’agent appelle le SYTTOM 19.
L’agent en charge du site planifie les enlèvements avec le SYTTOM 19, le jeudi pour la semaine suivante.
À défaut, le SYTTOM 19 affrète le même nombre de camions que la semaine précédente.
Article 5 : Entretien
Les équipes de collecte doivent balayer le haut du quai après chaque vidage.
Le responsable du site doit effectuer le nettoyage du haut du quai et du bas du quai et tenir le site propre.
L'entreprise chargée d'assurer la vérification de sécurité effectue des visites périodiques. Au cours de son
passage, toute anomalie devra lui être signalée.
Une visite d'entretien annuelle permet d'effectuer les réparations et entretiens mécaniques, tout
dysfonctionnement ou réparation jugé nécessaire devra être signalé pour cette intervention.
L’équipe en place doit s’assurer du bon fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux de voiries.
En cas de problème d’évacuation ou de colmatage du débourbeur (alarme), le SYTTOM 19 sera averti dans
les meilleurs délais.
Article 6 : Pannes
En cas de dysfonctionnement du matériel pouvant engendrer un arrêt d’exploitation, l’opérateur devra
contacter la société de maintenance du site et en avertir le SYTTOM 19. Les coordonnées des sociétés
chargées de la maintenance sont communiquées par le SYTTOM 19.
Aucune opération de maintenance ne devra être effectuée sur le matériel par l'opérateur sans accord du
SYTTOM 19.
En cas d'accident matériel, le responsable du site averti le SYTTOM 19 de l'incident et réalise un constat si un
véhicule est impliqué.
Dans les autres cas, le SYTTOM 19 prendra les dispositions nécessaires pour régler les problèmes liés à
l'accident.
Article 7 : Accident matériel ou corporel ou incendie
En cas d'accident engendrant des dommages corporels, l'agent devra avertir immédiatement les secours au :
18 depuis un fixe
18 ou 112 depuis un portable
En cas d'incendie, l'agent responsable doit faire évacuer les personnes présentes sur le site et prévenir les
secours.
Lors de l’extinction l’agent devra veiller à la fermeture de la vanne d’évacuation du réseau d’eaux pluviales afin
de contenir les eaux de défense incendie.
Article 8 : Fonctionnement en cas de panne du fond mouvant
En cas de panne du fond mouvant, soit la collectivité peut assurer provisoirement le vidage en BOM vers
l’usine de valorisation énergétique, soit des moyens de chargement provisoires sont mis en œuvre pour
permettre de poursuivre les transferts :
- Par vidage dans le FMA en présence du tracteur qui permet d’actionner le fond mouvant.
(Cela nécessite de coordonner le vidage avec la venue du transporteur) ;
- Par vidage dans la benne ouverte en présence d’un polybenne.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.