Pièce

ReglementinterieurCTTREIGNAC2025.pdf · 485 mots · du marché « Enlèvement et transport des ordures ménagères et emballages recyclables », dossier de consultation officiel.

                                                                       Règlement intérieur
                                                                  sur le Centre de Transfert de :
                                                                               TREIGNAC
                                                                      Beauséjour 19260 TREIGNAC



Article 1 : Caractéristiques du site
Le centre de transfert est une installation classée ICPE rubrique 2716 (ordures ménagères).
Le site est interdit au public.

Article 2 : Accès au site
Seules les bennes à ordures ménagères adhérentes au SYTTOM 19 sont autorisées à vider dans la trémie.
L'accès au haut du quai n'est autorisé que pour les bennes à ordures ménagères et l'agent responsable du quai.
L'accès au bas du quai est autorisé pour les camions chargés de l'enlèvement des bennes et pour le personnel
responsable du centre de transfert.
Le site doit être refermé dès la sortie du véhicule.
Les véhicules circulant sur le site doivent respecter le plan de circulation annexé au présent règlement.

Article 3 : Dépotage des camions
Le véhicule dépote jusqu'à ce que l'essieu arrière soit en contact avec le chasse roue. Une fois le dépotage
terminé, le véhicule avance et l'équipe de collecte nettoie le quai.
L'opérateur doit s'assurer que les déchets soient bien vidés dans la benne.
S'il est constaté la présence de déchets dangereux (bouteille de gaz, explosifs, produits suspects…) l'agent doit
stopper la procédure de vidage et faire avertir le SYTTOM 19 au 05 55 22 61 30.
Il est formellement interdit de trier les déchets.
Aucun résidu ne doit être déposé en dehors de la benne.
Seules les ordures ménagères collectées sur le territoire des syndicats adhérents au SYTTOM 19 sont
acceptées sur le site.
Aucun autre déchet ne peut être vidé dans la benne.
S'il est constaté que des déchets ont été vidés dans la benne en dehors des heures d'ouverture du centre de
transfert, le responsable devra en référer au SYTTOM 19.

Article 4 : Entretien
Les équipes de collecte doivent balayer le haut du quai après chaque vidage.
Le responsable du site doit effectuer le nettoyage du haut du quai et du bas du quai et tenir le site propre.
L’équipe en place doit s’assurer du bon fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux de voiries.
En cas de problème d’évacuation ou de colmatage du débourbeur (alarme) le SYTTOM 19 sera averti dans
les meilleurs délais.

Article 5 : Pannes
En cas d'accident matériel, le responsable du site averti le SYTTOM 19 de l'incident et réalise un constat si un
véhicule est impliqué.
Dans les autres cas, le SYTTOM 19 prendra les dispositions nécessaires pour régler les problèmes liés à
l'accident.
Article 6 : Accident matériel ou corporel ou incendie
En cas d'accident engendrant des dommages corporels l'agent devra avertir immédiatement les secours au :

                                         18 depuis un fixe
                                   18 ou 112 depuis un portable
En cas d'incendie, l'agent responsable doit faire évacuer les personnes présentes sur le site et prévenir les
secours.
Lors de l’extinction, l’agent devra veiller à la fermeture de la vanne d’évacuation du réseau d’eau pluviale afin
de contenir les eaux de défense incendie.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.