Pièce
ReglementinterieurCTUSSAC2025.pdf · 933 mots · du marché « Enlèvement et transport des ordures ménagères et emballages recyclables », dossier de consultation officiel.
Règlement intérieur
sur le Centre de Transfert :
d’USSAC
28 Avenue de la Gare 19270 USSAC
Article1 : Caractéristiques du site
Le centre de transfert est une installation classée ICPE rubriques : 2716 (ordures ménagères), 2713 (métaux
non dangereux), 2714 (emballages), 2715 (verre) et 1530 (papier).
Le site est interdit au public.
Article 2 : Accès au site
Seules les bennes à ordures ménagères de collectivités adhérentes au SYTTOM 19 sont autorisées à vider
dans les casiers.
L'accès au quai n'est autorisé que pour les bennes à ordures ménagères et pour les camions chargés de
l'enlèvement des matières.
Le personnel responsable du centre de transfert et de la chargeuse veille à l’accès du site et à l’accueil du
personnel d’entretien et de maintenance.
Les véhicules circulant sur le site doivent respecter le plan de circulation annexé au présent règlement.
Les horaires d’ouverture sont les suivantes :
- 7h30 - 12h00
- 12h30 - 15h00
Article 3 : Pesée
Tous les véhicules ayant à vider sur le centre doivent procéder à une pesée en entrée et sortie du site sur le
pont dédié à cet effet.
Chaque véhicule est équipé d’un badge que le chauffeur doit présenter en entrée et sortie du site.
En cas d’indisponibilité du pont, le chauffeur doit le signaler à l’agent sur site ou en cas d’absence de
personnel prévenir le SYTTOM 19 (05 55 22 61 30).
Un contrôle périodique du pont est réalisé annuellement pour permettre son agrément auprès d’un organisme
agréé.
L’agent dispose du carnet de contrôle métrologique à présenter en cas de contrôle et à faire valider à
l’organisme de contrôle à chaque visite.
Article 4 : Dépotage des camions
L'équipe de collecte doit respecter les consignes données par l’agent responsable du site et vider les
emballages, papier, cartons ou verre sous le hangar prévu à cet effet.
S'il est constaté la présence de déchets dangereux (bouteille de gaz, explosifs, produits suspects…) l'agent doit
stopper la procédure de compactage et faire avertir le SYTTOM 19.
Il est formellement interdit de trier les déchets.
Seuls les emballages collectés sur le territoire des syndicats adhérents au SYTTOM 19 sont acceptés sur le
site.
Aucun autre déchet ne peut être vidé.
S'il est constaté que des déchets ont été vidés en dehors des heures d'ouverture du centre de transfert, le
responsable devra en référer au SYTTOM 19.
Si les produits vidés ne sont pas des produits recyclables, le SYTTOM 19 doit en être informé dans les
meilleurs délais.
Article 5 : Fonctionnement du quai de déchargement
Le quai doit être maintenu propre.
L’agent en charge du site planifie les enlèvements avec le SYTTOM 19 le jeudi pour la semaine suivante.
A défaut le SYTTOM 19 affrète le même nombre de camions que la semaine précédente.
Article 6 : Chargement des emballages ménagers/JRM/Cartons/Verre
Le quai dispose également de casiers de stockage des emballages, papiers, cartons et verre.
Seuls les véhicules des collectivités membres du SYTTOM 19 sont autorisés à vider.
Les véhicules sont pesés en entrée et sortie du site.
Durant les opérations de chargement, aucun piéton n'est autorisé
à circuler dans les zones de stockages.
Les matériaux sont chargés au moyen de l’engin télescopique du SYTTOM 19. L'engin est soumis aux
contrôles périodiques et révisions qu’organise le SYTTOM 19.
En cas de panne ou accident, I ’interlocuteur en charge du site contacte la société de maintenance.
Le SYTTOM 19 est prévenu dans les meilleurs délais. Si le véhicule est immobilisé, le SYTTOM 19 met à
disposition un véhicule de remplacement dans les meilleurs délais.
Les camions destinés aux expéditions de collecte sélective sont pesés en entrée et sortie de site.
Les horaires de chargement sont les suivantes :
- Pour le papier : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 14h15
- Autres : 8h00 - 11h30 et 12h30 - 14h30
La gestion des stocks et des expéditions est gérée en coordination avec le SYTTOM 19.
Après les opérations de chargement, le site est nettoyé afin de minimiser les déchets restés au sol et
minimiser les envols.
Article 7 : Entretien
Les équipes de collecte doivent balayer le quai après chaque vidage.
Le responsable du site doit effectuer le nettoyage du quai et tenir le site propre.
L'entreprise chargée d'assurer la vérification de sécurité effectue des visites périodiques. Au cours de son
passage, toute anomalie devra lui être signalée.
Une visite d'entretien annuelle permet d'effectuer les réparations et entretiens mécaniques, tout
dysfonctionnement ou réparation jugée nécessaire devra être signalé pour cette intervention.
L’équipe en place doit s’assurer du bon fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux de voiries.
En cas de problème d’évacuation ou de colmatage du débourbeur, le SYTTOM 19 sera averti dans les
meilleurs délais.
Article 8 : Pannes
En cas de dysfonctionnement du Chargeur, l'opérateur devra en avertir le SYTTOM 19.
Aucune opération de maintenance ne devra être effectuée sur le matériel par l'opérateur sans accord du
SYTTOM 19.
En cas d'accident matériel, le responsable du site averti le SYTTOM 19 de l'incident et réalise un constat si un
véhicule est impliqué.
Dans les autres cas, le SYTTOM 19 prendra les dispositions nécessaires pour régler les problèmes liés à
l'accident.
Article 9 : Accident matériel ou corporel ou incendie
En cas d'accident engendrant des dommages corporels l'agent devra avertir immédiatement les secours au :
18 depuis un fixe
18 ou 112 depuis un portable
En cas d'incendie, l'agent responsable doit faire évacuer les personnes présentes sur le site et prévenir les
secours.
Lors de l’extinction, l’agent devra veiller à la fermeture de la vanne d’évacuation du réseau d’eaux pluviales
afin de contenir les eaux de défense incendie.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.