Pièce

ReglementinterieurCTUSSEL2025.pdf · 1 423 mots · du marché « Enlèvement et transport des ordures ménagères et emballages recyclables », dossier de consultation officiel.

                                                                    Règlement intérieur
                                                                  sur le Centre de Transfert :
                                                                              d’USSEL
                                                                 ZA de l’Empereur 19200 USSEL


Article1 : Caractéristiques du site
Le centre de transfert est une installation classée ICPE rubriques : 2716 (ordures ménagères), 2713 (métaux
non dangereux), 2714 (emballages), 2715 (verre).
Le site est interdit au public.
Néanmoins, des visites sont autorisées en dehors des heures d’affluences.

Article 2 : Accès au site
Seules les bennes à ordures ménagères adhérentes ou en convention avec le SYTTOM 19 sont autorisées à
vider dans la trémie.
L'accès au haut du quai n'est autorisé que pour les bennes à ordures ménagères et l'agent responsable de la
manutention de la trémie.
L'accès au bas du quai est autorisé pour les camions chargés de l'enlèvement des bennes et pour le personnel
responsable du centre de transfert.
Le site doit être refermé dès la sortie du véhicule.
Les véhicules circulant sur le site doivent respecter le plan de circulation annexé au présent règlement.

Article 3 : Pesée
Tous les véhicules ayant à vider sur le centre doivent procéder à une pesée en entrée et sortie du site sur le
pont dédié à cet effet.
Chaque véhicule est équipé d’un badge que le chauffeur doit présenter en entrée et sortie du site.
En cas d’indisponibilité du pont, le chauffeur doit le signaler à l’agent sur site ou en cas d’absence de
personnel prévenir le SYTTOM 19 (05 55 22 61 30).
Un contrôle périodique du pont est réalisé annuellement pour permettre son agrément auprès d’un organisme
extérieur agréé.
L’agent dispose du carnet de contrôle métrologique à présenter en cas de contrôle et à faire valider à
l’organisme de contrôle à chaque visite.

Article 4 : Dépotage des camions
L'équipe de collecte doit impérativement assurer l'ouverture de la barrière avant de reculer le véhicule jusqu'à
ce que l'essieu arrière soit en contact avec le chasse roue.
Une fois le dépotage terminé, le véhicule avance et l'équipe de collecte nettoie le quai et referme la barrière de
sécurité.
La barrière de sécurité située devant la trémie ouverte durant le dépotage de la BOM, sera immédiatement
fermée une fois que la benne aura fini de se vider et aura quitté l'emplacement.
La barrière de sécurité sera toujours fermée en dehors des périodes de dépotage.
L'opérateur doit s'assurer que les déchets soient bien vidés dans la trémie.
S'il est constaté la présence de déchets dangereux (bouteille de gaz, explosifs, produits suspects…), l'agent
doit stopper la procédure de compactage et faire avertir le SYTTOM 19.
Il est formellement interdit de trier les déchets.
Aucun résidu ne doit être déposé en dehors de la trémie.
Seules les ordures ménagères collectées sur le territoire des syndicats adhérents au SYTTOM 19 sont
acceptées sur le site.
Aucun autre déchet ne peut être vidé dans la trémie.
S'il est constaté que des déchets ont été vidés dans la remorque à fond mouvant en dehors des heures
d'ouverture du centre de transfert, le responsable devra en référer au SYTTOM 19.

Article 5 : Fonctionnement du fond mouvant
Lorsque la benne à ordure ménagère a terminé de vider ou que la trémie est pleine, le chauffeur avance et
referme la barrière avant d'actionner le démarrage du cycle du fond mouvant.
Les déchets introduits dans la trémie sont déplacés vers l’avant de la remorque.
Lorsque la remorque est pleine, l’agent autorise les BOM à vider dans la 2ème trémie.

Il est interdit de forcer l’avancement des ordures ménagères dans une remorque
pleine.
L’opérateur doit veiller à ce que les déchets vidés dans la trémie puissent être
contenus dans la benne.
En cas de remplissage d’une remorque déjà pleine et de débordement, les opérateurs
doivent assurer le nettoyage du quai.
Le bas du quai doit être maintenu propre pour éviter toute détérioration par des déchets accumulés.
Le centre de transfert doit comporter en permanence au minimum une remorque vide, le responsable du site
doit assurer l'enlèvement des remorques pleines et leur remplacement par des remorques vides.
Dans tous les cas, les remorques ne pourront pas rester pleines plus de 24 h (sauf cas exceptionnel, route
impraticable, pannes…).
Il est important de suivre cette procédure pour ne pas entraîner de surcharge dans les remorques et disposer
en permanence d'un poste de vidage pour les BOM.
L’agent en charge du site planifie les enlèvements avec le SYTTOM 19 le jeudi pour la semaine suivante.
À défaut, le SYTTOM 19 affrète le même nombre de camions que la semaine précédente.

Article 6 : Entretien
Les équipes de collecte doivent balayer le haut du quai après chaque vidage.
Le responsable du site doit effectuer le nettoyage du haut du quai et du bas du quai et tenir le site propre.
L'entreprise chargée d'assurer la vérification de sécurité effectue des visites périodiques. Au cours de son
passage, toute anomalie devra lui être signalée.
Une visite d'entretien annuelle permet d'effectuer les réparations et entretiens mécaniques, tout
dysfonctionnement ou réparation jugée nécessaire devra être signalé pour cette intervention.
L’équipe en place doit s’assurer du bon fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux de voiries.
En cas de problème d’évacuation ou de colmatage du débourbeur (alarme), le SYTTOM 19 sera averti dans
les meilleurs délais.

Article 7 : Pannes
En cas de dysfonctionnement du matériel pouvant engendrer un arrêt d’exploitation, l'opérateur devra
contacter la Société de maintenance en charge du site et en avertir le SYTTOM 19. Les coordonnées des
Sociétés chargées de la maintenance sont communiquées par le SYTTOM 19.
Aucune opération de maintenance ne devra être effectuée sur le matériel par l'opérateur sans accord du
SYTTOM 19.
En cas d'accident matériel, le responsable du site averti le SYTTOM 19 de l'incident et réalise un constat si un
véhicule est impliqué.
Dans les autres cas, le SYTTOM 19 prendra les dispositions nécessaires pour régler les problèmes liés à
l'accident.
Article 8 : Accident matériel ou corporel ou incendie
En cas d'accident engendrant des dommages corporels l'agent devra avertir immédiatement les secours au :

                                        18 depuis un fixe
                                  18 ou 112 depuis un portable
En cas d'incendie, l'agent responsable doit faire évacuer les personnes présentes sur le site et prévenir les
secours.
Lors de l’extinction, l’agent devra veiller à la fermeture de la vanne d’évacuation du réseau d’eaux
pluviales (vanne 1 sur le plan réseaux humides) afin de contenir les eaux de défense incendie.

Article 9 : Fonctionnement en cas de panne du FMA
En cas de panne du FMA, soit la collectivité peut assurer provisoirement le vidage en BOM vers l’usine de
valorisation énergétique, soit des moyens de chargement provisoires sont mis en œuvre pour permettre de
poursuivre les transferts :
         - Par vidage à partir d’un quai de déchèterie ou du quai de transfert, le quai doit alors être rendu
           inaccessible au public et une vigilance particulière sera apportée lors du dépotage des BOM
           (marche arrière…)
         - En dernier recours, par rechargement au sol au moyen d’un chargeur mis à disposition pendant
           les travaux, l’agent doit alors disposer du CACES pour conduire l’engin et d’une autorisation de
           conduite.
           Dans ce cas, la zone de chargement sera matérialisée de sort qu’aucun piéton ne soit autorisé
           dans les zones de chargement.

Article 10 : Chargement des emballages ménagers / JRM / Cartons / Verre
Le quai dispose également de casiers de stockage des emballages, papiers cartons et verre.
Seuls les véhicules des collectivités membres du SYTTOM 19 sont autorisés à vider. Les véhicules sont pesés
en entrée et sortie du site.

             Durant les opérations de chargement, aucun piéton n'est autorisé
                          à circuler dans les zones de stockages.
Les matériaux sont chargés au moyen de I’engin télescopique du SYTTOM 19. L'engin est
soumis aux contrôles périodiques et révisions qu’organise le SYTTOM 19.
En cas de panne ou accident, I’interlocuteur en charge du site contacte la société de maintenance.
Le SYTTOM 19 est prévenu dans les meilleurs délais. Si le véhicule est immobilisé, le SYTTOM 19 met à
disposition un véhicule de remplacement dans les meilleurs délais.
Les camions destinés aux expéditions de collecte sélective sont pesés en entrée et sortie de site.
La gestion des stocks et des expéditions est gérée en coordination avec le SYTTOM 19.
Après les opérations de chargement, le site est nettoyé afin de minimiser les déchets restés au sol et
minimiser les envols.
Les horaires chargement sont les suivantes : 8h00-12h00 et 14h00-16h00.

Article 11 : Classeur installations classées et risques professionnels
Un classeur regroupant l’ensemble des éléments liés au fonctionnement du site, mesures environnementales,
contrôle périodique des pesées, contrôle périodique des équipements (machines, extincteurs, réseaux
électriques), vidanges.
Ce classeur comprend également le document d’évaluation des risques.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.