Pièce

Reglementinterieursurlecentredetransfert.pdf · 1 224 mots · du marché « Enlèvement et transport des ordures ménagères et emballages recyclables », dossier de consultation officiel.

                                       Règlement intérieur sur le Centre de
                                              Transfert d’Uzerche
                                               La Gane Lachaud
                                               19140 UZERCHE

Article1 : Caractéristiques du site

Le centre de transfert est une installation classée ICPE 2716 (ordures ménagères) (ajouter 2713-2714-2715
lorsqu’il y a du verre, du papiers/plastiques, des métaux
Le site est interdit au public.

Article 2 : Accès au site

Seules les bennes à ordures ménagères adhérentes au SYTTOM 19 sont autorisées à vider dans la trémie du
compacteur.
L'accès au haut du quai n'est autorisé que pour les bennes à ordures ménagères et l'agent responsable de la
manutention du compacteur.
L'accès au bas du quai est autorisé pour les camions chargés de l'enlèvement des bennes et pour le personnel
responsable du centre de transfert.
Le site doit être refermé dès la sortie du véhicule.

Les véhicules circulants sur le site doivent respecter le plan de circulation annexé au présent règlement.

Article 3 : Pesée (si présence d’un pont bascule sur le site)

Tous les véhicules ayant à vider sur le centre doivent procéder à une pesée en entrée et sortie du site sur le
pont dédié à cet effet.
Chaque véhicule est équipé d’un badge que le chauffeur doit présenter en entrée et sortie du site.
En cas d’indisponibilité du pont, le chauffeur doit le signaler à l’agent sur site ou en cas d’absence de
personnel prévenir le SYTTOM 19 (05 55 22 61 30).
Un contrôle périodique du pont est réalisé annuellement pour permettre son agrément auprès d’un organisme
extérieur agrée.
L’agent dispose du carnet de contrôle métrologique à présenter en cas de contrôle et à faire valider à
l’organisme de contrôle à chaque visite.




Article 4 : Dépotage des camions

L'équipe de collecte doit impérativement
S’assurer que le caisson sur lequel se trouve la trémie correspond bien au chargement qu’il doit vider (collecte
sélective ou ordures ménagères résiduelles)
S’assurer de l'ouverture de la barrière avant de reculer le véhicule jusqu'à ce que l'essieu arrière soit en contact
avec le chasse roue.
Une fois le dépotage terminé, le véhicule avance et l'équipe de collecte nettoie le quai et referme la barrière de
sécurité.
Le compacteur ne pourra fonctionner que lorsque la barrière sera fermée ou si le système le permet en
maintenant les boutons de compaction appuyés, le mode automatique n’est opérationnel que barrière fermée.
La barrière de sécurité située devant la trémie ouverte durant le dépotage de la BOM, sera immédiatement
fermée une fois que la benne aura fini de se vider et aura quitté l'emplacement.
La barrière de sécurité sera toujours fermée en dehors des périodes de dépotage.
L'opérateur doit s'assurer que les déchets soient bien vidés dans la trémie.
S'il est constaté la présence de déchets dangereux (bouteille de gaz, explosifs, produits suspects…) l'agent doit
stopper la procédure de compactage et faire avertir le SYTTOM 19.
Il est formellement interdit de trier les déchets.
Aucun résidu ne doit être déposé en dehors de la trémie.

Seules les ordures ménagères collectées sur le territoire des syndicats adhérents au SYTTOM 19 sont
acceptées sur le site.
Aucun autre déchet ne peut être vidé dans la trémie.
S'il est constaté que des déchets ont été vidés dans le compacteur en dehors des heures d'ouverture du centre
de transfert, le responsable devra en référer au SYTTOM 19.

Lorsque la benne à ordure ménagère a terminé de vider ou que la trémie est pleine, le chauffeur avance et
referme la barrière avant d'actionner le démarrage du cycle du fond mouvant.
Les déchets introduits dans la trémie sont compactés dans le caisson.
Lorsque la remorque est pleine, l’agent autorise les BOM à vider dans la 2ème trémie.

Il est interdit de forcer la compaction des ordures ménagères dans un caisson plein.
Le bas du quai doit être maintenu propre pour éviter toute détérioration par des déchets accumulés.
Le centre de transfert doit comporter en permanence au minimum une remorque vide, le responsable du site
doit faire assurer l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement par des bennes vides.




Dans tous les cas les bennes ne pourront pas rester pleines plus de 24 h (sauf cas exceptionnel, route
impraticable, pannes…).
Il est important de suivre cette procédure pour ne pas entraîner de surcharge dans les caissons et disposer en
permanence d'un poste de vidage pour les BOM.


Article 6 : Entretien

Les équipes de collecte doivent balayer le haut du quai après chaque vidage.
Le responsable du site doit effectuer le nettoyage du haut du quai et du bas du quai et tenir le site propre.
L'entreprise chargée d'assurer la vérification de sécurité effectue des visites trimestrielles au cours de son
passage toute anomalie devra lui être signalée.
Une visite d'entretien annuelle permet d'effectuer les réparations et entretiens mécaniques, tout
disfonctionnement ou réparation jugée nécessaire devra être signalée pour cette intervention.
L’équipe en place doit s’assurer du bon fonctionnement des réseaux d’eau pluviales et d’eaux de voiries.


Article 7 : Pannes

En cas de disfonctionnement du compacteur l'opérateur devra en avertir le SYTTOM 19.
Aucune opération de maintenance ne devra être effectuée sur le matériel par l'opérateur sans accord du
SYTTOM 19.
En cas d'accident matériel, le responsable du site averti le SYTTOM 19 de l'incident et réalise un constat si un
véhicule est impliqué.
Dans les autres cas le SYTTOM 19 prendra les dispositions nécessaires pour régler les problèmes liés à
l'accident.


Article 8 : Accident matériel ou corporel ou incendie

En cas d'accident engendrant des dommages corporels l'agent devra avertir immédiatement les secours au :
                                          18 depuis un fixe
                                        18 depuis un portable

En cas d'incendie l'agent responsable doit faire évacuer les personnes présentes sur le site et prévenir les
secours.
Lors de l’extinction l’agent devra veiller à la fermeture de la vanne d’évacuation du réseau d’eau pluviale afin
de contenir les eaux de défense incendie.


Article 9 : Fonctionnement en cas de panne du compacteur

En cas de panne du compacteur, soit la collectivité peut assurer provisoirement le vidage en BOM vers l’usine
de valorisation énergétique, soit des moyens de chargement provisoires sont mis en œuvre pour permettre de
poursuivre les transferts :

-       Par vidage à partir d’un quai de déchèterie ou du quai de transfert, le quai doit alors être rendu
inaccessible au public et une vigilance particulière sera apportée lors du dépotage des BOM (marche
arrière…)

-      En dernier recours par rechargement au sol au moyen d’un chargeur mis à disposition pendant les
travaux, l’agent doit alors disposer du CACES pour conduire l’engin et d’une autorisation de conduite.
Dans ce cas la zone de chargement sera matérialisée de sort qu’aucun piéton ne soit autorisé dans les zones de
chargement.


Article 10 : Chargement des emballages ménagers / JRM

Le quai dispose également de casiers de stockage des emballages et papiers.
Les emballages sont chargés au moyen de l’engin télescopique du SYTTOM 19.
Durant les opérations de chargement, aucun piéton n’est autorisé à circuler dans les zones de stockages.
L’engin est soumis aux contrôles périodiques et révisions qu’organise le SYTTOM 19.
En cas de panne ou accident, le SYTTOM 19 est prévenu dans les meilleurs délais.
Les camions destinés aux expéditions de collecte sélective sont pesés en entrée et sortie de site.
La gestion des stocks et des expéditions est gérée en coordination avec le SYTTOM 19.
Après les opérations de chargement, le site est nettoyé afin de minimiser les déchets restés au sol et minimiser
les envols.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.