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00.0-AAPC.pdf · 2 268 mots · du marché « Collecte, tri et conditionnement des matériaux de la sélection (emballages, verre, cartons) », dossier de consultation officiel.

marches-securises.fr Avis de publicité 26-86532 07/09/2026

marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT

Communauté de Communes
du Pays de Fayence (83)
Quartier Saint Eloi AVIS DE MARCHÉ
83440 Fayence SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX,
VERRE ET CARTONS).
Description: COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
(MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS).
Identifiant interne: 2027CS.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90500000.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L'exécution des lots 1 et 2 est soumise à une clause d'insertion sociale visant à
favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Les
modalités de mise en œuvre sont précisées au CCAP..
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2027CS1.
Titre: Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes.
Description: Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes

5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité
ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de
prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le
projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché..

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

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Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points.
Critère Qualité :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2027CS2.
Titre: Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de
Fayence.
Description: Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de
Fayence

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notification du présent marché..

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points.
Critère Qualité :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de
consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2027CS3.
Titre: Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de
Fayence.
Description: Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays
de Fayence

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En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence
préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du
présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché
pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché..

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points.
Critère Qualité :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de
consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2027CS4.
Titre: Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence.
Description: Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de
Fayence

5.1.1 Objectif

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Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: En
application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence
préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les
documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un
nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché..

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points.
Critère Qualité :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83).

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Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000480200019.
Département : Var.
Adresse postale : 1849 RD 19 - CS80106.
Adresse postale : 1849 RD 19 - CS80106. MAS DE TASSY.
Ville : TOURRETTES.
Code postal : 83440.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr.
Téléphone: +33 494760203.
Adresse internet: https://www.cc-paysdefayence.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/.

8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 259 00010.
Département : Var.
Adresse postale : 5 RUE RACINE.
Ville : TOULON.
Code postal : 83000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr .
Téléphone: 0494427930.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :698ae3d2-3854-4a06-b564-b837569c3a90
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 à 12:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.