Acte d'engagement

2026T005 Annexe DC2.docx · 423 mots · du marché « Réhabilitation et modernisation des réseaux d'eau potable et incendie du campus, avec création d'un second poste de… », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par UNIVERSITE DE LILLE, consultation 26-86553. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

ANNEXE DC2 DECLARATION DU CANDIDAT





I. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE ET DU MARCHE

Identification de la personne morale de droit public qui engage la procédure de passation du marché :

Université de Lille
Direction de la Commande Publique
42 rue Paul Duez
+33 (0)3.62.26.91.97
dcp-etm@univ-lille.fr 



II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT (A COMPLETER PAR LUI)

L'attention du candidat est portée sur le fait que les éléments ci-après doivent être renseignés ; à défaut, sa candidature pourra être rejetée.

Nom ou dénomination et adresse du siège social :



Nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation :


III. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SITUATION FINANCIERE DU CANDIDAT

Situation du candidat placé en redressement judiciaire, ou dans une situation équivalente en cas de candidat non établi en France

Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?

 Non

 Oui (produire la copie du jugement correspondant – accompagné d’une traduction certifiée si le candidat n’est pas établi en France)


IV. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MOYENS DU CANDIDAT
 Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Le candidat complète le tableau suivant :


Effectifs du candidat

Exercice
duau
Exercice
duau
Exercice
duau
Effectif global du candidat




Importance du personnel d'encadrement




 Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. Joindre des références contrôlables.

Le candidat complète le tableau suivant ou fournit en annexe une liste sur laquelle figurent ces éléments

Nature de chaque référence
montant exécuté en propre par le candidat en euro HT
date d'exécution ou de livraison
destinataire de l'opération
coordonnées postales et/ou téléphoniques du destinataire






 Mesures relatives à la qualité : 

Le candidat a-t-il formalisé des mesures pour le type de prestation objet du marché dans un document écrit ? si un plan de qualité (au sens de la norme ISO 9001) est disponible, le préciser.

 Non oui, décrire ce document, indiquer où et comment il peut être consulté : 


 Déclaration mentionnant le ou les membres que le candidat désignera comme interlocuteur privilégié pour l’exécution du marché (nom, prénom, adresse, ligne directe, e-mail). Le candidat complète la présente rubrique ou fournit en annexe une liste sur laquelle figurent ces éléments :

V. SIGNATURE D’UNE PERSONNE AYANT POUVOIR D’ENGAGER LA PERSONNE MORALE CANDIDATE

Nom et qualité du signataire :

A, le
Signature + cachet commercial

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.