Annexe
Ecocampus_RICT.pdf · 3 716 mots · du marché « Réhabilitation et modernisation des réseaux d'eau potable et incendie du campus, avec création d'un second poste de… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par UNIVERSITE DE LILLE, consultation 26-86553. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
59650 VILLENEUVE D'ASCQ Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE Mission : L + LE + PV + SEI + HAND + Att Hand Accréditation n° 3-022 – Liste des implantations et portée disponible sur www.cofrac.fr Seuls les avis comportant le signe Ⓐ dans la colonne « Accrédit. » sont couverts par l’accréditation Ce rapport forme un tout indissociable. Il ne peut être diffusé que dans son intégralité. My Prev V 141 -T55168 AGENCE DE LOOS 407 rue Salvador Allende Bâtiment Hermès 59120 LOOS Téléphone : 03 20 42 10 10 Email : Contact.lille@preventec.fr www.preventec.fr SAS au capital de 64.000 € - RCS Lille Métropole 950 383 703 TVA Intracommunautaire FR 51 950 383 703 Siège Social : Bâtiment Hermès - 407 Rue Salvador Allendé - 59120 LOOS - Tél : 03.20.42.10.10 – Fax : 03.20.42.10.25 -Mail : Contact.lille@preventec.fr RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE Opération : 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Architecte : Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus LIST Cité Scientifique 75011 PARIS N° Affaire : L25/10/1316-CCIB BET : ALTITUDE 35 N° Rapport : CCI-CT/26/2818 93200 SAINT DENIS Maître D'Ouvrage : UNIVERSITE DE LILLE 42 rue Paul Duez 59000 LILLE Mission : L + LE + PV + SEI + HAND + Att Hand Vérificateurs : Chargé d'affaires : Jonathan VITAUX Electricien : Guillaume DEVAUX Ce document comporte 24 pages. Fait à Loos, le 6 Juillet 2026 Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 2/24 SOMMAIRE 1) Objet du rapport ........................................................................................................................................................................................................................... 4 2) Description de l’opération............................................................................................................................................................................................................. 4 3) Missions confiées .......................................................................................................................................................................................................................... 5 4) Documents examinés .................................................................................................................................................................................................................... 5 5) Liste des principales abréviations utilisées dans le rapport .......................................................................................................................................................... 6 6) Préambule ..................................................................................................................................................................................................................................... 7 7) Mission L - Mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables............................................................................................... 9 8) Mission LE - Mission relative à la solidité des existants du fait de la réalisation des travaux neufs. ......................................................................................... 11 9) Mission PV - Mission relative au récolement des essais de fonctionnement des installations. ................................................................................................. 13 10) Mission SEI - Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions achevées, applicable aux ERP et aux IGH.- .............................................. 15 11) Mission HAND - Mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées. .......................................................................................... 21 12) Auteurs du rapport ................................................................................................................................................................................................................... 23 Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 3/24 1) Objet du rapport Le présent rapport constitue le rapport initial prévu dans notre contrat. Il a pour objet de formuler les avis sur ouvrages sur la base des documents énumérés ci-dessous (§ documents examinés). Les avis sont formulés au stade de la conception et seront complétés lors de la phase exécution par l’examen des documents qui nous seront transmis et suite aux visites de chantier effectuées. Il est précisé que seuls les avis précédés du signe Ⓐ sont formulés dans le cadre de l’accréditation COFRAC n° 3-022 dont est titulaire PREVENTEC (Liste des sites et portée disponible sur www.cofrac.fr) 2) Description de l’opération Le projet a pour objet la conception et la réalisation des espaces extérieurs du campus Cité Scientifique de VILLENEUVE D'ASCQ. La mission porte sur un périmètre de 12 ha. Le démarrage des travaux est prévu fin 2026 - début 2027 La durée des travaux est estimée à 18 mois environ (suivant la période de plantation des espaces verts) Les travaux consistent en : - Le réaménagement des voies de desserte du campus (livraison, logistique et voie pompier) avec un travail important de mise en accessibilité des bâitments aux usagers du campus. Le projet vise par endroit à créer des rampes pour supprimer les escaliers d'accès aux bâtiments. - La création de parvis et placettes à proximité des bâitments principaux (bâtiments d'enseignement M1, C1, P1, SN1 et le bâtiment SN4). Ces lieux qui constitueront des espaces d'intensités et de sociabilités pourraient intégrer différents usages sous diverses formes (gradins, amphithéâtre en extérieur mobiliers d'assises sur mesure, mobilier de repos, stationnements vélos…) - L'aménagement de zones de rétention et d'infiltration des eaux pluviales (noues, bassin…). Le projet vise à une déconnexion importante du réseau d'eau pluviale avec un objectif de zéros rejets. - La modernisation des réseaux du campus (réseau assainissement, eau potable, HTA…) - La création d'espaces verts avec la plantation d'arbres - La création d'une voie vélo en nord sud le long du viaduc du métro NOTA : le présent rapport RICT ne porte que sur la partie Réseau eau potable, DECI et poste HTA. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 4/24 - La réalisation de multiples mobiliers (signalétique, mobiliers de repos, mobilier défensif avec contrôle d'accès, éclairage….) et de petites architectures (abris vélo, local poubelles, auvent…); ces mobiliers pourraient éventuellement être implantés sur des galeries techniques historiques reliant certains bâtiments entre eux. 3) Missions confiées Les missions de contrôle technique qui nous ont été confiées pour cette opération sont les suivantes : - L : Mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. - LE : Mission relative à la solidité des existants du fait de la réalisation des travaux neufs. - PV : Mission relative au récolement des essais de fonctionnement des installations. - SEI : Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions achevées, applicable aux ERP et aux IGH.- - HAND : Mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées. - Att Hand : Attestation Handicapés 4) Documents examinés Documents Reçu ind A DOSSIER LOT HTA DCE - CCTP 19/06/2026 DOSSIER LOT HTA DCE - PIECES GRAPHIQUES 19/06/2026 ind B DOSSIER LOT TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE ET DECI - CCTP 19/06/2026 DOSSIER LOT TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE ET DECI - PIECES GRAPHIQUES 19/06/2026 Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 5/24 5) Liste des principales abréviations utilisées dans le rapport 1 - Nature des avis F : Avis favorable : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui est examiné. Ces avis seront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui viendront éventuellement compléter la conception par les documents fournis en phase exécution où lors de l’examen des conditions dans lesquelles s’effectue l’autocontrôle des entreprises. S : Avis suspendu : Lorsque les informations figurant sur les documents examinés sont insuffisantes pour nous permettre de formuler un avis (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents,…). Cet avis suspendu deviendra défavorable si les précisions demandées et reconnues insuffisantes ne sont pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. D : Avis défavorable : Lorsque les informations montrent un risque anormal vis à vis de la pérennité de l’ouvrage, ou des dispositions contraires aux règles de l’art, aux règles de calculs, aux DTU, normes ou dispositions réglementaires. SO : Sans Objet Eléments sans objet dans le cadre du présent rapport. HM : Hors mission : Eléments ne faisant pas partie de notre mission. PM : Pour mémoire 2 - Abréviations diverses SF : Stable au feu PF : Pare flamme CF : Coupe-feu FP : Ferme-porte FA : Fermeture Automatique Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 6/24 6) Préambule Conditions de mise en œuvre des matériaux D’une manière générale, tous les ouvrages devront être exécutés conformément aux règlements, normes, DTU, Règles Professionnelles et Règles de l’Art. Les produits non traditionnels devront bénéficier d’un Avis Technique à caractère favorable, d’un cahier des charges approuvé par un contrôleur technique agrée ou faire l’objet d’une procédure d’ATEX (appréciation technique d’expérimentation). Tous les documents d’exécution devront nous être transmis pour avis avant mise en œuvre. Tous les matériaux mis en œuvre devront bénéficier d’un procès-verbal d’essai de résistance au feu ou de réaction au feu en cours de validité qui nous sera également transmis avant mise en œuvre. Les temps de séchage des supports et les conditions de mise en œuvre des matériaux devront être conformes aux D.T.U., avis techniques ou règles professionnelles en vigueur. Les plannings d’exécution devront donc en tenir compte. Autocontrôle des constructeurs Conformément à l’article L125-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le contrôleur technique, pendant la période d’exécution des travaux, s’assure notamment que les vérifications techniques qui incombent à chacun des constructeurs énumérés à l’article 1792-1 du code civil s’effectuent de manière satisfaisante. A cet effet, les dispositions suivantes doivent être prévues dans les pièces du marché : « Les entreprises devront préciser les dispositions prises pour assurer leur autocontrôle interne : Identification du responsable des vérifications techniques, Procédures de vérifications de la validité des documents techniques établis, Procédures de diffusion des documents d’exécution approuvés et de retrait des documents périmés, Nature et fréquence des vérifications techniques concernant l’exécution (fiches d’identification et/ou bons de livraisons, fiches de contrôle d’exécution, procès-verbaux d’essais à la charge des entreprises, etc... » Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 7/24 Installation et matériel de chantier – phases provisoires Les avis mentionnés dans la suite de ce rapport ne concernent pas les installations, matériels et dispositifs de sécurité de chantier. Les entreprises sont donc tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnels et des tiers, tant en amont au stade conception que lors des différentes phases d’exécution (phases provisoires et arrêts de chantier). Par ailleurs, il est rappelé que les vérifications effectuées par PREVENTEC dans le cadre de la présente mission ne concernent pas les phases provisoires ( à l’exception des conditions d’exécution de la mission Av relative aux avoisinants). Permis de construire – déclaration de travaux L’arrêté du permis de construire ou de déclaration de travaux doit nous être transmis de manière à pouvoir intégrer dans nos rapports les prescriptions particulières qui pourraient être formulées par les divers organismes chargés de son instruction (sécurité incendie, accessibilité des personnes handicapées, définition des zones de bruit, présence de cavités souterraines...). De même, les notices de sécurité et d’accessibilité établies par le Maître d’Œuvre doivent nous être communiquées. En l’absence d’indication portée à notre connaissance concernant la date de dépôt du permis de construire, le présent rapport est établi sur la base des documents en vigueur à la date de rédaction du présent document. Réception des travaux Afin de permettre la transmission du rapport final de contrôle technique avant la réception des travaux, tel que défini dans la norme NFP 03-100, il est indispensable que le Maître d’Ouvrage informe PREVENTEC par courrier, un mois à l’avance, de la date fixée pour cette réception. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 8/24 7) Mission L - Mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 9/25 POINTS EXAMINES AVIS OBSERVATIONS N° Obs Accrédit. 1) Voiries - Réseaux Divers F Le dossier technique complet sera à nous communiquer avant le Ⓐ Poste de livraison : démarrage des travaux. Fondation en grave traitée 0/20 sur 20cm. Les prescriptions des études de sol citées seront à respecter en phase EXE. Les rapports d'essais de compactage seront à nous communiquer à Réseau Eau Potable - DECI: l'issue des travaux. EXECUTION DES TRANCHEES ET FOUILLES POSE DES CONDUITES NB/ Toutes les précautions seront prises pour les travaux de REFECTION DE CHAUSSEES, TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS terrassements réalisés à proximité des existants afin de ne pas EPREUVES ET ESSAIS déstabiliser les ouvrages en place. PRECAUTIONS SANITAIRES "études G2AVP (référencé 2025/0273/Lille et 2025/02731/Lille/01) ont été réalisées par GEOTEC respectivement en date du 19/09/2025 et du 28/04/2026" 1.1) Voiries Ⓐ □ Constitution F Fiches techniques des matériaux de constitution de tranchées à Ⓐ "Tranchées Type". communiquer avant le démarrage des travaux. □ Essais prévus sur les couches de chaussée F Ⓐ 2) Installations F Plans EXE et notes de calculs/dimensionnement des ouvrages à nous Ⓐ Réseau Eau Potable - DECI. communiquer avant le démarrage des travaux. 3) Autocontrôle des constructeurs PM Ⓐ Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 10/24 8) Mission LE - Mission relative à la solidité des existants du fait de la réalisation des travaux neufs. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 11/25 POINTS EXAMINES AVIS OBSERVATIONS N° Obs 1) Données relatives à la solidité des existants compte tenu des travaux neufs PM Tous les travaux risquant de modifier la stabilité des ouvrages existants ou laissés en place devront impérativement faire l’objet de justifications, de plans de phasage et de modes opératoires. Ces éléments nous seront soumis avant le démarrage des travaux. 2) Renseignements concernant les existants PM Nous rappelons que la mission LE n'est pas un diagnostic des structures existantes. En cas d'existence d'un tel diagnostic, nous en communiquer les conclusions. Les travaux feront l'objet d'un carnet de détails d'exécution AVANT / APRES avec toutes justifications. 3) Examen de l'état apparent des existants PM L’intervention du contrôleur technique comprend l’examen visuel de l’état apparent des existants mais ni le diagnostic préalable des existants ni l’établissement ou la participation à l’établissement d’un état des lieux concernant les existants. En l’absence de communication du résultat d’études de diagnostic et de l’état des lieux, le contrôleur technique ne prend en compte, dans l’exercice de sa mission, que les éléments résultant de l’examen visuel de l’état apparent des existants. 4) Compatibilité du programme de travaux avec l'état des existants 4.1) Adéquation des existants vis-à-vis du projet PM 5) Solidité des existants concernés par les travaux neufs PM Tous les travaux risquant de modifier la stabilité des ouvrages existants ou laissés en place devront impérativement faire l’objet de justifications, de plans de phasage et de modes opératoires. Ces éléments nous seront soumis avant le démarrage des travaux. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 12/24 9) Mission PV - Mission relative au récolement des essais de fonctionnement des installations. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 13/25 POINTS EXAMINES AVIS OBSERVATIONS N° Obs 1) Pièces du dossier de consultation prévoyant la réalisation des essais de fonctionnement 1.1) Installations électriques F Les essais sont prévus au CCTP. 1.2) Réseau d'alimentation en eau F Les essais sont prévus au CCTP. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 14/24 10) Mission SEI - Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions achevées, applicable aux ERP et aux IGH.- Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 15/25 Article Points examinés – Textes réglementaires Avis Observations N° Obs Accrédit . 1) Sécurité incendie dans les établissements recevant du public Ⓐ du 1er groupe GN1 à GN15 1.1) Dispositions communes aux établissements de 1ère à Ⓐ 5ème catégorie GN1 à GN3 □ Classement des établissements PM Ⓐ GN4 à GN10 □ Adaptation des règles et cas particuliers PM Ⓐ GN11 à □ Contrôle des établissements PM Ⓐ GN12 GN13 □ Travaux dangereux PM Ⓐ GN14 □ Normalisation PM Ⓐ GN15 □ Structures provisoires et démontables SO Ⓐ GE1 à GE10 1.2) Généralités Ⓐ GE1 □ Objet PM Ⓐ GE2 à GE5 □ Contrôle des établissements PM Ⓐ GE6 □ Vérifications techniques PM Ⓐ CO1 à CO61 1.3) Construction Ⓐ CO6 à CO10 □ Isolement par rapport aux tiers SO Ⓐ CO11 à □ Résistance au feu des structures SO Ⓐ CO15 CO16 à □ Couvertures SO Ⓐ CO18 CO19 à □ Façades SO Ⓐ CO22 CO23 à □ Distribution intérieure et compartimentage SO Ⓐ Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 16/24 Article Points examinés – Textes réglementaires Avis Observations N° Obs Accrédit . CO26 CO27 à □ Locaux non accessibles au public, locaux à risques SO Ⓐ CO29 particuliers CO30 à □ Conduits et gaines SO Ⓐ CO33 CO34 à □ Dégagements : Dispositions générales SO Ⓐ CO42 CO43 à □ Dégagements - sorties SO Ⓐ CO48 CO49 à □ Dégagements - Escaliers SO Ⓐ CO56 CO57 à □ Espaces d’attente sécurisés SO Ⓐ CO60 CO61 □ Tribunes fixes par destination ou télescopiques SO Ⓐ AM1 à 1.4) Aménagements intérieurs, décoration, et mobilier SO Ⓐ AM20 DF1 à DF10 1.5) Désenfumage SO Ⓐ CH1 à CH58 1.6) Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, SO Ⓐ conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie GZ1 à GZ15 1.7) Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures SO Ⓐ liquéfiés (à partir 01/01/2026) EL1 à EL23 1.8) INSTALLATIONS ELECTRIQUES ERP Ⓐ EL1 à EL4 □ Généralités Ⓐ EL4 ● Règles générales F HTA / Poste de livraison: Ⓐ Le dossier technique complet EXE devra nous être communiqué Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 17/24 Article Points examinés – Textes réglementaires Avis Observations N° Obs Accrédit . avant le démarrage des travaux. Il devra notamment comporter les fiches techniques des matériels prévus, PV, notes de calculs, schémas électriques… La note de calculs permettra de justifier entre autres de la sélectivité sur la Haute Tension. Le synoptique complet HT devra également nous être communiqué pour avis avant travaux. EC1 à EC15 1.9) Eclairage SO Ⓐ AS1 à AS11 1.10) Ascenseurs, escaliers mécaniques et Trottoirs Roulants SO Ⓐ GC1 à GC22 1.11) Grandes cuisines SO Ⓐ MS1 à MS75 1.12) Moyens de secours contre l'incendie Ⓐ MS1 à MS3 □ Généralités Ⓐ MS1 ● Différents moyens de secours PM Ⓐ MS2 ● Dispositions particulières PM Ⓐ MS3 ● Documents à fournir PM Ⓐ MS5 à MS40 □ Moyens d'extinction Ⓐ MS5 à MS7 ● Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau F Le dossier technique complet EXE sera à communiquer par Ⓐ l'entreprise avant le démarrage des travaux. Il comportera notamment les plans d'implantation précis et la justification des équipements DECI mis en œuvre selon les bâtiments environnants à défendre. NB/ Les notes de calculs et de dimensionnement des équipements nouvellement mis en œuvre seront à transmettre. L'ensemble des PV d'essais et justificatifs de conformité seront à présenter en fin de travaux. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 18/24 Article Points examinés – Textes réglementaires Avis Observations N° Obs Accrédit . NB/ L'installation de poteaux incendie en zone publique devra strictement respecter les prescriptions décrites dans le document "Règlement DECI NORD59" du SDIS. Le CCTP fait bien mention de ce document. NB/ Nous communiquer les éventuelles prescriptions du sdis le cas échéant. MS41 à □ Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers SO Ⓐ MS44 MS45 à □ Service de sécurité incendie SO Ⓐ MS52 MS53 à □ Système de sécurité incendie SO Ⓐ MS69 MS70 à □ Système d'alerte SO Ⓐ MS71 MS72 à □ Entretien, vérifications et contrôles SO Ⓐ MS75 2) Protection contre les risques d'incendie et de panique dans Ⓐ les établissements de 5ème catégorie PE1 à PE4 2.1) Dispositions générales Ⓐ PE1 □ Textes applicables PM Ⓐ PE2 □ Etablissements assujettis - Critères et seuils d'effectifs SO Ⓐ PE3 □ Calcul de l'effectif SO Ⓐ PE4 □ Vérifications techniques SO Ⓐ PE5 à PE9 2.2) Construction SO Ⓐ Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 19/24 Article Points examinés – Textes réglementaires Avis Observations N° Obs Accrédit . PE10 - A 2.3) Stockage et utilisation de récipients contenant des SO Ⓐ hydrocarbures (pour dépôt de PC jusque 31/12/2025) PE10 2.4) Stockage et utilisation de récipients contenant des SO Ⓐ hydrocarbures / installation de gaz combustible GZ1 à GZ15 2.5) Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures SO Ⓐ liquéfiés (à partir 01/01/2026) PE11 2.6) Dégagements SO Ⓐ PE12 2.7) Conduits et gaines SO Ⓐ PE13 2.8) Aménagements intérieurs SO Ⓐ PE14 2.9) Désenfumage SO Ⓐ PE15 à PE19 2.10) Installations d'appareils de cuisson destinés à la SO Ⓐ restauration PE20 à PE23 2.11) Chauffage, Ventilation SO Ⓐ PE24 2.12) Installations électriques, éclairage SO Ⓐ 2.13) Conception et réalisation des installations électriques SO Ⓐ PE25 2.14) Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants SO Ⓐ PE26 à PE27 2.15) Moyens de secours SO Ⓐ PE28 à PE37 2.16) Etablissements comportant des locaux réservés au SO Ⓐ sommeil Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 20/24 11) Mission HAND - Mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 21/25 Article Points examinés – Textes réglementaires Avis Observations N° Obs 1) Établissement recevant du public situé dans un bâtiment SO Sans Objet dans le cadre des travaux. existant PC > 01/01/2015 Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 22/24 12) Auteurs du rapport Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 23/24 Intervenants Parties traitées du rapport Signatures (*) Chargé d'affaires : Jonathan VITAUX L, LE, PV, SEI (Dispositions constructives), HAND Electricien : Guillaume DEVAUX SEI (Electricité/Eclairage) (*) Ce rapport a été validé par ses auteurs avant diffusion numérique. Les originaux signés des intervenants sont conservés par PREVENTEC. Affaire : L25/10/1316-CCIB - Rapport : CCI-CT/26/2818 - VILLENEUVE D'ASCQ (59650) - Projet Ecocampus - Espaces extérieurs du campus Cité Scientifique Page 24/24
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