CCTP
CCTP_2026-F132_PrestationsEvacuationMachefers.pdf · 5 858 mots · du marché « Évacuation et valorisation des mâchefers de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole : transport vers une… », dossier de consultation officiel.
POLE PROXIMITE ET ENVIRONNEMENT
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS
19, rue Bernard Palissy - CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 79 00
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
ACCORD-CADRE DE SERVICES
EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS
UNE INSTALLATION DE MATURATION ET
D’ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU
ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN ŒUVRE
MARCHE N° 2026-F1320001-00
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SOMMAIRE
Article 1 : Objet de la consultation 4
Article 2 : Réglementation 4
Article 3 : Contexte et données chiffrées 4
3.1 – Généralités sur la CEDLM 4
3.2 – Equipements de la CEDLM concernant les mâchefers 5
3.2.1 Equipement de la CEDLM 5
3.2.2 Tonnage des mâchefers 6
3.2.3 Qualité des mâchefers 6
3.2.3.1 Teneurs en imbrûlés 6
3.2.3.2 Caractéristiques intrinsèques 7
3.2.3.3 Comportement à la lixiviation 7
3.2.3.4 Tableau synthétique de classement des mâchefers 8
Article 4 : Description de la prestation 9
4.1 – Prescriptions générales 9
4.2 – Chargement des mâchefers sur le site de la CEDLM et transport 9
4.3 – Transport des mâchefers vers l’IME du titulaire 10
4.4 – Stockage et traitement des mâchefers sur l’IME du titulaire 11
4.5 – Qualité et évacuation des ferreux 11
4.6 – Qualité et évacuation des non-ferreux 12
4.7 – Suivi analytique des MIDND 133
4.8 – Valorisation des MIDND de type 1 et 2 13
4.9 – Traçabilité et suivi de leur mise en œuvre 13
4.10 – Stockage en cas de lot non valorisable 14
4.11- Transfert de site 14
Article 5 : Conditions imposées au matériel 14
Article 6 : Contrôle et information de Limoges Métropole 15
6.1 – Rapport mensuel 15
6.2 – Rapport annuel 15
Article 7 : Responsabilités et assurances 16
Annexes 17
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Glossaire
CEDLM : Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole
UIOM : Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères
MIDND : Mâchefers d’Incinération de Déchets Non Dangereux
IME : Installation de Maturation et d’Elaboration des Mâchefers
ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
ISDD : Installation de Stockage de Déchets Dangereux
NOX : Oxydes d’Azote
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Article 1 : Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’évacuation et la valorisation des mâchefers de la Centrale
énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d’élaboration.
Les prestations attendues se réfèrent à la valorisation des mâchefers en matériaux alternatifs
produits et le suivi de leur mise en œuvre.
Le cas échéant, en cas de non-valorisation, le présent marché prévoit le transport et le traitement
des mâchefers vers une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou installation de
stockage de déchets dangereux (ISDD).
Article 2 : Réglementation
Le titulaire a obligation de respecter les exigences suivantes :
- L’arrêté Ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des
mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012
paru au JO n° 183 du 8 août 2012),
- Le guide d’application « Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière – les
mâchefers d’incinération non dangereux » (SETRA, octobre 2012 – Réf 1221)
Le titulaire devra également respecter les exigences du futur guide d’application aux mâchefers en
attente de publication et piloté par CEREMA.
Article 3 : Contexte et données chiffrées
3.1 – Généralités sur la CEDLM
L’évacuation des mâchefers aura lieu à la CEDLM, située rue de Fougeras à Limoges (87280).
Pour information, Limoges Métropole est autorisée à exploiter la CEDLM par l’Arrêté Préfectoral du
28 février 2008, complété par l’Arrêté Préfectoral du 4 avril 2022. L’exploitation de la CEDLM a été
confiée à la société STVL, filiale du groupe VEOLIA, via un marché public d’exploitation, marché
d’exploitation qui sera également renouvelé le 1 er janvier 2023 pour une durée de 5 an ferme,
renouvelable 2 fois 1 an.
Depuis 1989, la Centrale Énergie Déchets de Limoges Métropole traite les déchets ménagers et
assimilés du département de la Haute-Vienne, et depuis le 14 février 2011, est autorisée à traiter
les déchets résiduels des départements limitrophes.
Les déchets traités sont les suivants :
• Les déchets ménagers et assimilés provenant de la Haute‐Vienne, de la Creuse et des
départements limitrophes (code déchets 20 03 01)
• Les déchets commerciaux, artisanaux ou industriels banals non valorisables, de la même
provenance et assimilables aux OM (code déchets 20 03 01 et 18 01 04)
• Les déchets d’activité de soin à risques infectieux (DASRI) banalisés en provenance du CHU de
Limoges (code déchet 18.01.04)
• Les refus du centre de recyclage de Limoges Métropole (code déchets 20 03 01).
La CEDLM fonctionne 365 jours par an, 24 heures sur 24 et traite désormais environ 98 000 tonnes
de déchets par an.
L’arrêté Préfectoral du 28 février 2008 autorise le traitement annuel de 110 000 tonnes par an.
La CEDLM est composée d’un ensemble d’incinération (3 lignes fours-chaudières - traitement des
fumées), d’un ensemble de valorisation énergétique (Groupe Turbo-Alternateur) et d’un poste de
commande centralisé.
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3.2 – Equipements de la CEDLM concernant les mâchefers
3.2.1 Equipement de la CEDLM
Ce marché concerne l’évacuation des mâchefers des trois lignes d’incinération.
Les trois lignes sont dotées d’un système de traitement des Oxydes d’Azote (NOx) par voie
non catalytique : SNCR (mise en place lors de la mise en conformité « 2005 »). Le réactif utilisé
est l’urée liquide en solution à 33%, injectée dans le 1er parcours des chaudières.
Ce traitement des NOx est complété par des inserts catalytiques installés dans les manches
filtrantes des 3 filtres à manches.
Les lignes 1 et 2 sont équipées d’un traitement des fumées de type sec + humide, la ligne 3
d’un traitement des fumées de type sec. Les fumées sont d’abord refroidies par injection des
purges neutralisées des laveurs des lignes 1 et 2 dans une tour d’évaporation.
Elles passent ensuite dans un réacteur-mélangeur, dans lequel est injecté un réactif
(bicarbonate de soude) ainsi qu’un adsorbant (Sorbacal) qui neutralisent les polluants acides, les
métaux lourds et les dioxines/furannes.
Les fumées sont ensuite dépoussiérées au moyen d’un filtre à manches verticales, elles-
mêmes doublées d’inserts catalytiques, pour le traitement final des NOx.
Pour les lignes 1 et 2, la neutralisation de ces fumées est achevée dans un traitement des
fumées humide (quench, laveur acide).
Les fumées épurées sont alors rejetées à l’atmosphère via 3 cheminées.
Les mâchefers sont évacués en extrémité de grille de combustion de chacun des 3 fours par
des extracteurs type sec. Ils sont ensuite acheminés par transporteur à bandes vers une fosse de
stockage.
En 2020, un nouveau convoyeur mâchefers humide (« convoyeur à chaines CAC2 ») a été mis
en place (convoyeur principal, le deuxieme convoyeur à bande est resté en place et est utilisé en
cas de secours.
Un déferrailleur est présent à la fin du convoyeur mâchefer de la CEDLM. Tous les mâchefers
sont déferraillés par cet équipement*.
Après déferraillage, les mâchefers terminent dans une fosse de stockage.
Après stockage en fosse, les mâchefers peuvent être transférés en bennes par l’intermédiaire
d’un grappin spécialement dédié aux mâchefers.
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*Toutefois, le titulaire devra se doter en sus sur l’IME d’un déferrailleur pour séparer la
ferraille restante ainsi que d’un équipement type courant de Foucault pour séparer les
aluminiums.
3.2.2 Tonnage des mâchefers
Limoges Métropole s’engage à faire traiter par le titulaire la totalité des mâchefers produits à
la CEDLM. Les tonnages de mâchefers produits de 2022 à 2025 sont présentés dans le tableau
suivant (l’année 2024 n’est pas représentative du fait de l’arrêt de l’usine pendant 5 mois) :
A titre informatif, l’estimation des tonnages annuels de mâchefers pourrait être comprise
entre 16 000 et 19 500 tonnes par an, valeurs non contractuelles. Aucune garantie sur les
tonnages n’est apportée par Limoges Métropole au titulaire du présent contrat.
3.2.3 Qualité des mâchefers
Aucune garantie de qualité des mâchefers n’est donnée par Limoges Métropole au titulaire du
présent contrat. Ainsi, quels que soient les résultats des analyses des mâchefers de la CEDLM, le
titulaire a l’obligation de les accepter et de les traiter.
3.2.3.1 Teneurs en imbrûlés
Les résultats trimestriels de 2022 à 2025 sur la teneur en imbrûlés des mâchefers sont
présentés ci-dessous :
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Il est à noter que l’extraction par voie sèche des mâchefers des fours de la CEDLM, permet de
maintenir une teneur en imbrûlés très inférieure à la valeur limite fixée par l’arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploiter, fixée à 5% maximum.
3.2.3.2 Caractéristiques intrinsèques
Les résultats des analyses mensuelles sur la teneur intrinsèque en éléments polluants des
années 2022 à 2025, réalisées conformément aux prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 18
novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des MIDND sont tous conformes pour
la valorisation matière. Les résultats sont présentés en annexe n°1.
3.2.3.3 Comportement à la lixiviation
Les résultats des analyses sur le comportement à la lixiviation de janvier 2022 à août 2025,
réalisées conformément aux prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 18 novembre 2011 relatif au
recyclage en technique routière des MIDND sont présentés en annexe n°2.
Les valeurs limites pour les utilisations de type 1 ou de type 2 comme décrites dans l’arrêté
du 18 novembre 2011 ont été respectées pour l’ensemble des lots.
Pour 2 des 39 lots depuis janvier 2019, des analyses sur certains paramètres de lixiviation ont
dû être refaits à une phase plus avancée de la maturation, les valeurs lors du premier test de
lixiviation au bout de 3 mois n’étant pas conformes.
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3.2.3.4 Tableau synthétique de classement des mâchefers
Le tableau suivant reprend le classement des lots de MIDND de la CEDLM depuis janvier 2022 :
Lot Tonnage Test brut Test brut n°2 Test lixiviation n°1 Test lixiviation n°2
janv-22 1 388,60 V / V type 1
févr-22 1 532,04 V / V type 2
mars-22 1 657,14 V / V type 2
avr-22 1 500,38 V / V type 2
mai-22 1 605,18 V / V type 1 V type 2
juin-22 1 527,54 V / V type 2
juil-22 1 467,76 V / V type 1
août-22 1 741,04 V / V type 2
sept-22 1 197,40 V / V type 2
oct-22 1 331,70 V / V type 2
nov-22 1 697,50 V / V type 1 V type 2
déc-22 1 453,94 V / V type 2
janv-23 1 605,82 V / V type 1
févr-23 1 392,60 V / V type 2
mars-23 1 385,70 V / V type 1 V type 2
avr-23 1 301,88 V / V type 1 V type 2
mai-23 1 661,46 V / V type 1 V type 2
juin-23 1 369,02 V / V type 1 V type 2
juil-23 1 447,98 V / V type 2
août-23 1 666,08 V / V type 2
sept-23 1 298,92 V / V type 1 V type 2
oct-23 1 122,24 V / V type 2
nov-23 1 418,04 V / V type 2
déc-23 1 308,44 V / V type 1
janv-24 1 518,63 V / V type 1 V type 1
févr-24 1 313,26 V / V type 2
mars-24 1 601,28 V / V type 1
avr-24 1 573,64 V / V type 1
mai-24 1 060,96 V / V type 2
juin-24 271,66 V / V type 2
juil-24 0,00 V / V type 2
août-24 0,00 V / /
sept-24 59,46 V / /
oct-24 0,00 V / /
nov-24 0,00 V / /
déc-24 701,84 V / /
janv-25 1 605,82 V / NC Chrome V type 1
févr-25 1 392,60 V / V type 2
mars-25 1 385,70 V / V type 2
avr-25 1 301,88 V / V type 1
mai-25 1 661,46 V / V type 2
juin-25 1 369,02 V / V type 1
juil-25 1 447,98 V / V type 2
août-25 1 666,08 V / NC Antimoine V type 2
sept-25 1 298,92 V / En attente des résultats
oct-25 1 122,24 V / En attente des résultats
nov-25 1 418,04 V / En attente des résultats
déc-25 1 308,44 V / En attente des résultats
Usage type 1 : Usages routiers de plus trois mètres de hauteur en sous-couche de chaussée ou
d’accotement d’ouvrages routiers revêtus (ex : remblai sous ouvrage, couche de forme, couche de
fondation, de base et de liaison)
Usage type 2 : Usages de plus six mètres de hauteur en accotement ou en remblai technique
connexe à l’infrastructure routière (ex : merlon de protection phonique ou paysager)
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En conclusion, tous les mâchefers produits à la CEDLM depuis janvier 2015 ont été valorisables
en technique routière (dont certains utilisés en plateforme agricole ou routière type parking).
Article 4 : Description de la prestation
4.1 – Prescriptions générales
Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations suivantes :
- Le chargement et le transport journalier des mâchefers de la CEDLM vers l’IME du
titulaire,
- Les analyses de la teneur intrinsèque en éléments polluants des MIDND,
- L’étape de préparation des MIDND,
- Le retour (chargement, le transport et le vidage) des métaux ferreux issus des MIDND
traités à l’IME vers la CEDLM,
- Le chargement des non ferreux issus des MIDND auprès du repreneur désigné par
Limoges Métropole sur l’IME du titulaire,
- L’élimination des imbrûlés de grande taille vers une filière de traitement,
- L’étape de maturation des matériaux alternatifs,
- Les analyses liées au comportement des MIDND à la lixiviation,
- L’écoulement des MIDND de type 1 et 2 dans le respect de la réglementation,
- La traçabilité et le suivi de leur mise en œuvre,
- Et le cas échéant en cas de matériau non valorisable, le transport vers l’ISDND Alveol
du Syded ou le transport et le traitement vers l’ISDND proposée par le titulaire (voire
en ISDD si le lot n’est pas valorisable malgré le temps de maturation).
4.2 – Chargement des mâchefers sur le site de la CEDLM et transport
Le titulaire assure la récupération de la totalité des mâchefers produits sur le site de la
CEDLM quelle que soit la quantité et la qualité de ces mâchefers.
Les chargements doivent être réalisés dans des bennes type “ampliroll”, les quais de
chargement des mâchefers et des ferreux de la CEDLM n’étant pas de nature à accueillir des
bennes de capacité supérieure. Les dimensions maximales des véhicules destinés au chargement
des mâchefers seront donc les suivantes :
- Longueur véhicule complet : 8,952m (longueur de la benne : 7,882m)
- Largeur : 2,55m
- Hauteur 3,37m
Le chargement des mâchefers est effectué pendant les horaires d’ouverture de l’usine, à
savoir :
de 6h à 22h en semaine,
de 6h à 12h le samedi.
Le titulaire manœuvre lui-même les équipements de récupération des mâchefers (pont-
roulant, grappin…). A cet effet, le personnel assurant cette prestation devra répondre des
qualifications correspondantes (CACES pont roulant…), notamment la formation interne réalisée
par l’exploitant de la CEDLM pour manipuler ces équipements au démarrage de la prestation.
La récupération des mâchefers a lieu tous les jours de la semaine. La production moyenne
journalière étant de 80 tonnes (sauf cas d’arrêt ou de fonctionnement partiel des installations de
la CEDLM signalé par Limoges Métropole), la fréquence de récupération doit permettre
d’assurer la continuité de traitement sur la CEDLM. Dans le cas contraire, le titulaire s’expose
à une pénalité prévue à cet effet.
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A titre d’information, les fréquences de chargement ayant eu lieu en 2025 sont présentées
dans le tableau suivant. Ces données n’ont pas de valeur contractuelle.
Le titulaire veille à ce que la fosse ne déborde pas du niveau du quai, afin d’éviter une
interruption de traitement liée à un manque de capacité de stockage des mâchefers, et à ce
qu’elle soit vidée aux trois quarts le vendredi soir à 19h, afin de permettre la continuité de
l’exploitation pendant le week-end.
En cas de demande expresse de Limoges Métropole, justifiée par un débordement de la fosse,
le titulaire doit être en mesure de procéder à une évacuation de mâchefers dans un délai
maximum de 2 heures. Dans le cas contraire, le titulaire s’expose à une pénalité prévue à cet
effet.
Le titulaire doit maintenir les lieux en état de propreté (les éventuels déversements de
produits dans la zone de manutention et sur le site de la CEDLM devront être nettoyés). Tout
défaut de propreté fera l’objet d’une pénalité.
Les bennes seront obligatoirement équipées d’une bâche à haute résistance à la chaleur.
Cette bâche devra être mise en place à la fin du chargement, et maintenue en place jusqu’à
l’IME. Tout défaut constaté de bâchage d’un camion chargé circulant fera l’objet d’une pénalité.
Si le titulaire du présent marché constate un dysfonctionnement des équipements mis à sa
disposition, il a le devoir d’en avertir Limoges Métropole et l’Exploitant de la CEDLM. Si ce
dysfonctionnement n’est pas de son fait et l’empêche de réaliser les prestations, il ne sera pas
tenu responsable de la non-exécution des prestations. En revanche, il ne pourra prétendre à
aucune indemnité liée à cette non-exécution.
En cas d’arrêt ou de fonctionnement partiel des installations de la CEDLM, le prestataire est
informé par l’exploitant. Il ne peut prétendre à aucune indemnité résultant d’une diminution ou
d’une suppression momentanée des tonnages de mâchefers à prendre en charge.
4.3 – Transport des mâchefers vers l’IME du titulaire
Le titulaire assure le transport des mâchefers jusqu’à l’IME. Le titulaire doit assurer la
continuité de service concernant le stockage des mâchefers produits par la CEDLM.
Il doit donc disposer d’une installation dûment autorisée par le préfet et respecter la
réglementation ICPE. En cas de fermeture de l’IME du titulaire ou la non possibilité d’accueillir
temporairement les mâchefers de la CEDLM, le titulaire aura obligation, à ses frais, d’évacuer les
MIDND vers un autre exutoire dûment autorisé.
A défaut, le pouvoir adjudicateur fera exécuter la prestation par tous moyens de son choix
aux frais et risques du titulaire.
Le titulaire effectue le transport des déchets selon les prescriptions définies à l'article 5 du
présent C.C.T.P., et dans le respect des contraintes réglementaires (Code de la route, normes
d'émissions atmosphériques, règlement locaux de police ou de voirie…).
Le titulaire doit adapter le véhicule de transport à la nature et à la densité des mâchefers,
ainsi qu'aux caractéristiques des axes de transport ou des lieux de vidage. En cas d'infraction,
liée notamment à la surcharge du véhicule, le titulaire garantit Limoges Métropole contre tous
recours et condamnations à ce titre.
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La facturation de la prestation de chargement et de transport se fera au tonnage transporté,
la pesée de référence étant celle réalisée sur la CEDLM (ticket justificatif).
4.4 – Stockage et traitement des mâchefers sur l’IME du titulaire
Le titulaire du présent marché assure le stockage et le traitement des mâchefers sur l’IME
mise à disposition par ses soins. Le traitement comprend à minima la séparation des ferreux et
non-ferreux, ainsi que les imbrûlés de grande taille, pour tous les mâchefers récupérés.
Conformément à l’Arrêté Ministériel du 18 novembre 2011 relatif à la valorisation en
technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, la durée de séjour
des mâchefers sur l’installation de traitement et de maturation ne peut excéder 3 ans.
L’élimination des imbrûlés de grande taille vers une filière de traitement est à la charge du
titulaire. Les non-ferreux sont récupérés sur l’IME du titulaire du présent contrat par un
prestataire désigné par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions définies ci-après.
Les ferreux sont récupérés sur l’IME du titulaire du présent contrat par le titulaire pour être
déchargés dans la fosse de stockage de la CEDLM, couplée à la fosse de stockage des mâchefers.
Ces transports sont inclus dans les rotations de chargements habituels des mâchefers.
Ils sont ensuite récupérés par un prestataire désigné par le pouvoir adjudicateur, dans les
conditions définies ci-après.
4.5 – Qualité et évacuation des ferreux
Conformément au Contrat Type de reprise Option Fédération CL 087005 4600005559 du 16
octobre 2024 pour la reprise des ferreux issus de mâchefers de la CEDLM (Annexe n°3 du présent
CCTP), le titulaire devra produire une qualité de ferreux respectant les prescriptions techniques
particulières suivantes :
Teneur en métal Teneur en eau Masse volumique
Qualité des matériaux magnétique (volume apparent) en vrac
repris
≥55% en masse ≤ 10% ≥ 0,3 T/m3
L’attention du titulaire est portée sur le fait que ce contrat se terminant au 31 décembre
2029, il devra répondre aux prescriptions techniques minimales du futur contrat sans pouvoir s’y
opposer.
Le titulaire du présent marché devra charger les ferreux triés sur l’IME dans des bennes type
“ampliroll” mises à disposition par ses soins.
Les bennes auront les mêmes caractéristiques que celles décrites à l’article 4.2 du présent
CCTP.
Le titulaire devra également réacheminer les bennes sur le site de la CEDLM et les décharger
dans la fosse de récupération correspondante. Le tableau suivant indique le nombre de
rechargements et les tonnages de ferreux réacheminés vers la CEDLM en 2023 (2025 n’est pas
réprésentative du fait du redémarrage de la CEDLM suite au sinistre) :
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4.6 – Qualité et évacuation des non-ferreux
Conformément au Contrat Type de reprise Option Fédération CL 087005 4600005559 du 16
octobre 2024 pour la reprise des non-ferreux issus de mâchefers de la CEDLM (Annexe n°3 du
présent CCTP), le titulaire devra produire une qualité de non-ferreux respectant les prescriptions
techniques particulières suivantes :
Teneur métallique valorisable magnétique ≥ 45% (valeur standard
aluminium)
Qualité des matériaux Teneur en fer libre ≤ 2% (valeur standard aluminium)
repris Teneur en humidité ≤ 5% (valeur standard aluminium)
Tolérance maximale pour les adhérents de mâchefers : 40%
Fines (< 5mm) ≤ 5%
Conditionnement En vrac avec une granulométrie majoritairement supérieure à 5mm
Transport Chargement à la charge de l’IME
Enlèvement minimum : 20 tonnes
L’attention du titulaire est portée sur le fait que ce contrat se terminant au 31 décembre
2029, il devra répondre aux prescriptions techniques minimales du futur contrat sans pouvoir s’y
opposer.
Le tableau suivant indique les tonnages et le nombre de chargements de non-ferreux expédiés
vers les filières de valorisation de Limoges Métropole depuis 2022.
Ces expéditions seront effectuées à partir d’une clé de répartition transmise par Limoges
Métropole à chaque repreneur.
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4.7 – Suivi analytique des MIDND
Le suivi analytique réalisé sur les lots périodiques tels que définis dans l’article 3 de l’arrêté
du 18 novembre 2011, devra satisfaire aux exigences de l’article 7 de ce même arrêté.
Ainsi, chaque lot sera constitué sur une période d’1 mois. L’exploitant de l’IME procédera à
l’étude du comportement à la lixiviation et à l’évaluation de la teneur intrinsèque en éléments
polluants, nécessaires à la vérification des critères de recyclage mentionnés au 2° et au 3° de
l’annexe de l’arrêté, pour tout lot d’un même matériau alternatif.
Les analyses nécessaires aux études seront réalisées par un organisme tiers compétent dans
un délai d’un mois à compter de la constitution d’un échantillon mentionné à l’article 8 de
l’arrêté du 18 novembre 2011.
Les analyses sur la teneur intrinsèque en polluants seront réalisées dès constitution du lot
périodique.
Les analyses sur le comportement à la lixiviation seront réalisées après une période de
maturation de 3 mois (après constitution du lot périodique), puis chaque mois, jusqu’à obtention
des qualités analytiques suffisantes pour le recyclage du lot en techniques routières.
L’ensemble des rapports d’analyses devra faire l’objet d’une transmission à Limoges
Métropole, dans les conditions précisées à Article 7 du présent CCTP.
4.8 – Valorisation des MIDND de type 1 et 2
A l’issue des étapes de préparation et de maturation et des résultats des analyses, les
mâchefers seront déterminés en “Type 1” ou “Type 2”, tels que définis dans l’Arrêté Ministériel
du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de
déchets non dangereux, pour leur mise en œuvre en usage routier. Dans les deux cas, le titulaire
a la charge de leur écoulement (valorisation).
Le titulaire est responsable de l’écoulement (commercialisation) des graves de mâchefers de
type 1 et de type 2. Tout lot déclaré valorisable (Type 1 ou 2) doit donc faire l’objet d’un
recyclage en technique routière.
Pour rappel, la durée de séjour des mâchefers sur l’installation de traitement et de
maturation ne peut excéder 3 ans. En cas de dépassement du délai de stockage sur l’IME par le
titulaire faute de chantier trouvé, le recours à l’enfouissement sera entièrement à la charge du
titulaire.
Il est à noter que la durée maximale pour la maturation des mâchefers produits à la CEDLM
depuis janvier 2012 (date d’entrée en application de l’arrêté du 18 novembre 2011), avant
valorisation, a été de 22 mois. Dans le cas où un lot ne présenterait pas des qualités analytiques
compatibles avec une valorisation en technique routière (type 1 ou 2) au bout de 12 mois, le
devenir de ce lot serait discuté entre Limoges Métropole et le titulaire.
4.9 – Traçabilité et suivi de leur mise en œuvre
Le titulaire s’engage à :
- Tenir à jour le registre de sortie composé des éléments figurant à l’article 11 de
l’arrêté du 18 novembre 2011,
- Etablir et respecter une procédure d'assurance de la qualité liant le titulaire,
l'entreprise chargée de l'exécution des travaux routiers et le transporteur comme
indiquée à l’article 11 de l’arrêté du 18 novembre 2011, dont un modèle sera joint
au mémoire technique,
- Fournir à l’entreprise chargée de l’exécution des travaux routiers une fiche de données
environnementales pour la bonne mise en œuvre des mâchefers ainsi que les résultats
de l'étude du comportement à la lixiviation et l'évaluation de la teneur intrinsèque en
éléments polluants.
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Le titulaire sera tenu pour responsable si la mise en oeuvre de graves de mâchefers était
réalisée sur des chantiers ne respectant pas les contraintes géographiques (zones inondables,
zone de périmètre de protection rapprochée de captage d’alimentation en eau potable, à
proximité de cours d’eau…) fixées par le guide d’application des mâchefers en sous couche ou
remblais.
Le titulaire a l’obligation de réaliser un suivi après la mise en œuvre opérationnelle des
mâchefers sur les chantiers. Ce suivi prendra la forme d’une visite de fin de chantier par le
titulaire avec rapport incluant des photos prouvant la bonne mise en oeuvre des mâchefers
livrés et notamment leur recouvrement. Une copie du rapport sera envoyée à Limoges Métropole
pour chaque chantier.
4.10 – Stockage en cas de lot non valorisable
Si un lot ne répond pas aux exigences analytiques de l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au
recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux,
l’évacuation des MIDND dans une ISDND sera rendue obligatoire.
Dans ce cas, le titulaire devra transporter le lot non valorisable sur l’Installation de Stockage
des Déchets Non Dangereux ALVEOL, exploitée par le Syndicat Département d’Elimination des
Déchets de la Haute Vienne (SYDED), situé à Peyrat-de-Bellac (87).
Le titulaire devra également proposer un autre site de stockage de déchets non dangereux
pour pallier tout incident ne permettant pas l’enfouissement du lot non valorisable sur le site
ALVEOL.
Limoges Métropole restera le seul décideur du choix final de l’exutoire (ALVEOL ou ISDND du
titulaire) pour chacun des lots concernés.
Tout traitement éventuellement nécessaire, notamment pour réduire le potentiel polluant
des mâchefers afin de répondre aux critères d’admission dans les installations de stockage, est à
la charge du titulaire du présent contrat.
Aucune TGAP ne sera appliquée sur l’enfouissement des tonnages de MIDND en application de
l’arrêté du 25 juillet 2011 exonérant de TGAP les mâchefers non valorisables.
4.11 – Transfert de site
Une nouvelle unité de valorisation énergétique, dont la mise en service est prévue en fin d’année
2029, viendra progressivement remplacer la CEDLM.
Il est possible que les deux installations fonctionnent simultanément le temps des essais et de la
mise en service industrielle.
Les tonnages de mâchefers seront donc répartis sur les deux installations (situées à la même
adresse).
Il incombera au titulaire de s’organiser en fonction des demandes d’une installation ou de l’autre
selon les besoins.
Article 5 : Conditions imposées au matériel
Le matériel, les vêtements et les véhicules utilisés par l'entreprise Titulaire doivent être en
bon état de fonctionnement et entretenus régulièrement.
Ils doivent :
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- Etre conformes aux normes en vigueur et répondre aux obligations réglementaires
imposées aux constructeurs, propriétaires et utilisateurs de ce genre de matériels,
vêtements et véhicules (sécurité du personnel, éclairage, signalisation, utilisation des
équipements...),
- Etre conformes aux prescriptions du code de la route,
- Etre conformes aux dispositions réglementaires portant sur les règles de conception et
de construction,
- Répondre aux exigences en matière de sécurité contenues dans les décrets concernant
l'utilisation des équipements de travail,
- Garantir la sécurité des usagers présents à proximité du lieu de travail,
- Répondre aux réglementations et aux normes en vigueur concernant la pollution
atmosphérique,
- Avoir satisfait aux vérifications et contrôles techniques réglementaires.
Le titulaire garantit Limoges Métropole contre tous recours et condamnations à ce titre.
Article 6 : Contrôle et information de Limoges Métropole
D’une manière générale, le titulaire donne libre accès au(x) site(s) retenus pour le traitement
des mâchefers, aux représentants de Limoges Métropole.
6.1 – Rapport mensuel
Le titulaire du présent marché assure la traçabilité des mâchefers jusqu’à leur destination
finale. Il rend compte mensuellement à la collectivité :
- du tonnage de mâchefers transportés (issu du pont bascule de la CEDLM),
- du tonnage réceptionné sur l’IME du titulaire (issu du pont bascule de l’IME). Si non
présence du pont bascule, les pesées issues de la CEDLM feront foi,
- du traitement effectué sur les mâchefers stockés et de leur caractérisation ultérieure,
- du devenir des mâchefers traités (traçabilité, telle que décrite à l’article 11-Mise en
œuvre de l’arrêté du 18 novembre 2011),
- des rapports de visite de fin de chantier comme indiqué à l’article 4.9 du CCTP
Il doit produire les justificatifs correspondants (rapports de caractérisation, tickets de pesées,
certificats de réception des non ferreux par le repreneur…).
Le titulaire garantit la production et l'envoi sous format informatique (transmission par mail
de documents word, excel ou pdf, ou équivalents) des rapports mensuels 10 jours après la fin
du mois concerné. Cet état mensuel récapitulera la date d’enlèvement, la date de réception sur
l’IME pour chaque enlèvement. Outre les informations administratives, les états mensuels
présentent les tonnages collectés, ces tonnages devant correspondre aux tonnages facturés.
6.2 – Rapport annuel
Le titulaire produit également un rapport annuel récapitulant les informations précédemment
citées.
Après chaque année d’exploitation, et avant le 31 mars de l’année qui suit, le titulaire
transmettra à Limoges Métropole un bilan annuel où figureront :
- un tableau annuel récapitulant les informations des tableaux mensuels de l’année
précédente,
- les tonnages et la destination des mâchefers transformés dans le cas de valorisation,
- la durée maximum et moyenne de maturation des lots de mâchefers (durée de
stockage),
- les moyens humains et matériels réellement affectés à la prestation,
- les analyses environnementales effectuées sur l’IME,
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- le bilan financier du titulaire,
- et toutes autres informations jugées utiles par Limoges Métropole ou le titulaire lui-
même.
Article 7 : Responsabilités et assurances
Le titulaire du marché s’engagera à respecter la réglementation du travail en vigueur pendant
la durée du marché.
Pendant toute la durée du marché, le titulaire du marché est seul responsable, à l’égard des
tiers, des conséquences des actes du personnel et de l’usage du matériel. Il est notamment
responsable des dégâts pouvant être causés aux immeubles et propriétés par son personnel et
son matériel. Il garantit Limoges Métropole contre tous recours. Il contracte à ses frais toutes
assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l'exposerait
l'activité entreprise au titre du présent contrat, sans que Limoges Métropole puisse être
inquiétée en aucune façon.
Le titulaire du marché reste entièrement responsable du matériel mis à disposition et des
accidents ou avaries qui pourraient résulter de l’utilisation de ce matériel. En cas de
détérioration du fait du titulaire du marché, ce dernier en avertira immédiatement Limoges
Métropole ainsi que l’exploitant de la CEDLM. Il assurera à ses frais leur remise en état dans les
meilleurs délais.
Le titulaire du marché doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en
cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Il élit domicile à l'adresse indiquée dans l'acte d'engagement, où sont faites toutes les
notifications relatives au marché.
Le titulaire du marché est tenu d’être présent au domicile élu ou d’y être représenté par un
délégué habilité à prendre toutes les mesures utiles et d’y disposer du téléphone et d’une
messagerie électronique.
Le titulaire du marché est tenu d'informer Limoges Métropole des visites de contrôle, de
l'entretien du matériel, ainsi que des inspections du service d'hygiène et de sécurité portant sur
tout élément pouvant mettre en cause la sécurité. Il donne à cet effet libre accès au(x) site(s)
retenus pour le traitement des mâchefers, aux représentants de Limoges Métropole.
Il lui est interdit de céder ou de sous-traiter tout ou partie des services faisant l’objet du
présent marché sans y être expressément autorisé par Limoges Métropole. En tout état de cause,
il est le seul responsable, tant envers Limoges Métropole qu'envers les tiers, du parfait
accomplissement de toutes les clauses et conditions du marché.
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Annexes
Annexe n°1 : Valeurs 2022 à 2025 de la teneur intrinsèque en éléments polluants des mâchefers de
la CEDLM
Annexe n°2 : Valeurs 2022 à 2025 du comportement à la lixiviation des mâchefers de la CEDLM
Annexe n°3 : Contrat Type de reprise Option Fédération CL 087005 4600005559 du 1 er janvier 2024
pour la reprise des ferreux issus de mâchefers de la CEDLM
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Annexe n°1 : Valeurs 2022 à 2025 de la teneur intrinsèque en éléments polluants des mâchefers de la CEDLM
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Annexe n°2 : Valeurs 2022 à 2025 du comportement à la lixiviation des mâchefers de la CEDLM
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Annexe n°3 : Contrat Type de reprise Option Fédération CL 087005 4600005559 du 1er janvier
2024 pour la reprise des ferreux issus de mâchefers de la CEDLM
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.