Règlement de consultation
Nouveau dossier\REGLEMENT DE CONSULTATION V2.docx · 3 375 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites de la ville de Vaires-sur-Marne : zones vertes diverses, stade… », dossier de consultation officiel.
142240254000Mairie de Vaires-sur-Marne Hôtel de Ville 26, boulevard de Lorraine 77360 VAIRES SUR MARNE 00Mairie de Vaires-sur-Marne Hôtel de Ville 26, boulevard de Lorraine 77360 VAIRES SUR MARNE 4532239600800 left4029710 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 00 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS right5260340Date et heures limites de Réception des offres Jeudi 15 octobre 2026 à 12H00 00Date et heures limites de Réception des offres Jeudi 15 octobre 2026 à 12H00 right1972408 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) sommaire TOC \o "1-3" \h \z 1Objet de la consultation PAGEREF _Toc239423319 \h 4 2ETENDUE DE LA CONSULTATION PAGEREF _Toc239423320 \h 4 2.1Procédure de consultation PAGEREF _Toc239423321 \h 4 2.2Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc239423322 \h 4 2.3Variantes PAGEREF _Toc239423323 \h 4 2.4Prestations supplémentaires éventuelles PAGEREF _Toc239423324 \h 4 2.5Délai d’exécution PAGEREF _Toc239423325 \h 5 2.6Délai de validité des offres PAGEREF _Toc239423326 \h 5 2.7Mode de règlement du marché et modalités de financement PAGEREF _Toc239423327 \h 5 2.8Nomenclature communautaire PAGEREF _Toc239423328 \h 5 2.9Groupement PAGEREF _Toc239423329 \h 5 2.10Sous-traitance PAGEREF _Toc239423330 \h 6 3VISITE DE SITE OBLIGATOIRE PAGEREF _Toc239423331 \h 6 4DOSSIER DE CONSULATION PAGEREF _Toc239423332 \h 6 4.1Dossier de Consultation des Entreprises PAGEREF _Toc239423333 \h 6 4.2Modifications de détail au dossier de consultation PAGEREF _Toc239423334 \h 7 5presentation des candidatures et offres PAGEREF _Toc239423335 \h 7 6composition des candidatures et offres PAGEREF _Toc239423336 \h 7 6.1Dossier Candidature PAGEREF _Toc239423337 \h 7 6.1.1Lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent PAGEREF _Toc239423338 \h 7 6.1.2Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document équivalent contenant les mêmes informations tels que prévus aux articles R 2143-5 à R 2143-14 du code de la commande publique PAGEREF _Toc239423339 \h 7 6.1.3Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R 2143-5 à R 2143-14 du code de la commande publique : PAGEREF _Toc239423340 \h 8 6.1.4Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R 2143-5 à R 2143-14 du code de la commande publique : PAGEREF _Toc239423341 \h 8 6.2Dossier offre PAGEREF _Toc239423342 \h 9 7selection des candidatures et jugement des offres PAGEREF _Toc239423343 \h 9 7.1Les critères retenus pour le jugement des offres et notation PAGEREF _Toc239423344 \h 10 7.2Rectificatif de l'offre PAGEREF _Toc239423345 \h 11 8ConditionS d’envoi ou de remise des offres PAGEREF _Toc239423346 \h 11 9Renseignements complémentaires PAGEREF _Toc239423347 \h 12 Objet de la consultation ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR DIFFERENTS SITES DE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE : Parc des Pêcheurs ZAC des Pêcheurs Stade Roger Sauvage Rond point des Carriers Pont SNCF, Chemin du Gué de Launay, rue des Mésanges Grande Plaine du bois de Vaires Square Paul Algis Pointe de l’Ecluse Cosec Trottoirs et caniveaux de la voirie communale (hors voies privées) ETENDUE DE LA CONSULTATION Procédure de consultation Le présent marché est lancé en procédure d’Appel d’Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront effectuées par le biais de bons de commande avec maximum passé en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour la période initiale, le montant maximum est fixé à : Pour le LOT N° 1 : 130 000,00 €H.T./an Pour le LOT N° 2 : 90 000,00 €H.T./an Pour le LOT N° 3 : 50 000,00 €H.T./an Pour le LOT N° 4 : 60 000,00 €H.T./an Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché. Décomposition de la consultation La consultation est composée de quatre lots : Lot n°1 : Entretien des espaces verts (divers sites) Lot n°2 : Entretien du stade Roger Sauvage Lot n°3 : Désherbages des voies Lot n°4 réservés aux ESAT et EA : Travaux de petit entretien divers d’espaces verts et de propreté Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles Pas de prestations supplémentaires prévues. Délai d’exécution La durée du présent marché est fixée à un an à compter de sa notification conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le délai d’exécution des prestations peut être fixé dans chaque bon de commande ou à la demande du pouvoir adjudicateur par courriel. L’intervenant devra respecter le délai d’intervention indiqué par au sein de l’acte d’engagement. Les prix seront établis dans les conditions des offres financières remis par le candidat. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par la Mairie de Vaires-sur-Marne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux conditions prévues par le code de la commande publique. Nomenclature communautaire 7731000-6 : Réalisation et entretien des espaces verts. Groupement Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévu par l’article R 2142-26 du code de la commande publique. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de ces règles entraînera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation. Sous-traitance La sous-traitance est admise et soumise à l’acceptation de l’acheteur. Dans le cas où la sous-traitance serait envisagée au moment de la remise des offres, le candidat devra remplir l’acte de sous-traitance (DC4 joint) qui sera annexé à l’acte d’engagement. Dans le cas où la sous-traitance serait envisagée en cours d’exécution du marché, les dispositions des articles R 2193-1 À R 2193-22 du code de la commande publique s’appliqueront. VISITE DE SITE OBLIGATOIRE Pour les lot 1,2 et 3, une visite de site est imposée par la ville, sous peine de rejet de l'offre du candidat. Celle-ci aura lieu le : Le 22/09 2026 à 09H30, Le 28/09 2026 à 09H30, Centre Technique Municipal 14 av. Marcel Paul - 77360 Vaires-sur-Marne Il est demandé aux candidats, avant la visite de se faire connaître auprès de : Vous devez au préalable, confirmer votre présence auprès : Stéphane BAUDOIN, responsable des espaces verts Tél. ou 06.16.61.51.26. s.baudoin@vairessurmarne.fr DOSSIER DE CONSULATION Dossier de Consultation des Entreprises Le dossier comprend, pour chaque lot : Acte d’Engagement Les B.P.U Des Annexes Pièces communes Le présent Règlement de Consultation Le CCTP Le CCAP Le plan de la Commune Attestation de visite obligatoire L’ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Mairie de Vaires-sur-Marne : www.achatpublic.com Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si au cours de la procédure, la date limite de remise des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. presentation des candidatures et offres Tous les documents seront entièrement rédigés en langue française. Si les documents produits sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme aux originaux des documents rédigés dans une autre langue, par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisé : l'euro. composition des candidatures et offres Dossier Candidature Conformément aux articles R 2143-3 et R2143-4 du code de la commande publique, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent Comprenant la déclaration sur l'honneur, datée, du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics. En cas de candidature groupée (c'est-à-dire d’une candidature en groupement momentané d’entreprises dans les conditions fixées à l’article 3.9 du présent règlement de consultation) une lettre de candidature unique est établie pour l’ensemble du groupement. Elle est cependant OBLIGATOIREMENT datée et signée par chaque membre du groupement dans tous les cas et quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire. Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document équivalent contenant les mêmes informations tels que prévus aux articles R 2143-5 à R 2143-14 du code de la commande publique Complétée par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société) pour présenter leur candidature. En cas de candidature groupée, une déclaration du candidat est OBLIGATOIREMENT produite par chaque membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, cet imprimé sera fourni pour chaque sous-traitant présenté et accompagné d’un engagement écrit du sous-traitant de participer à l’exécution du marché. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter sous toute forme juridique possible (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.). Leur forme juridique devra être indiquée dans cette déclaration (cf. point C-1 formulaire DC2). Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R 2143-5 à R 2143-14 du code de la commande publique : Afin de justifier de sa capacité financière, le candidat devra produire les documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banque et/où par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s). Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R 2143-5 à R 2143-14 du code de la commande publique : Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de leur bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles à exécuter le marché auquel il est candidaté par celles d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre le candidat et ce ou ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement (ou le titulaire et ses sous-traitants) ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché. Rappel : Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. NB : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Dossier offre Les candidats devront produire un dossier marché comprenant les pièces suivantes : L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes (planning d’intervention selon le quantitatif indiqué au sein du BPU) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat daté et signé ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et son annexe : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le B.P.U. ; : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat daté et signé ; Le mémoire technique constitué selon les indications figurant ci-après : Instruction concernant le mémoire technique Seront incorporés ou joints des documents explicatifs, notamment : Présentation de l’entreprise Année de création, locaux, localisation, chiffre d’affaire et références Moyens humains et Matériels Présentation des moyens humains et matériels global et ceux alloués aux chantiers Méthodologie d’organisation et de sécurisation du chantier Description du mode opératoire de A à Z, des moyens mis en œuvre et de la sécurité du chantier et des abords Démarche environnementale Gestion des déchets, certifications, Ecologie et moyens mise en œuvre pour la préservation de l’environnement Insertion professionnelle Délais Délai de RDV sur place, envoi des devis, réactivité administrative. selection des candidatures et jugement des offres En application de l’article R 2144-2 du code de la commande publique, avant l’examen des candidatures, si l’acheteur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplète, celui-ci a la possibilité de demander à l’ensemble des candidats concernés de produire ou de compléter lesdites pièces dans un délai imparti, identique pour tous et que ne saurait excéder 10 jours à compter de la réception de la demande de l’acheteur. Il en informera alors tous les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Il est toutefois rappelé que cette possibilité n’est en aucun cas une obligation. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont recevables en application de l’article R 2144-7 du code de la commande publique Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées l’article R 2144-7 du code de la commande publique et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de consultation Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les critères retenus pour le jugement des offres et notation Critères techniques 60 % Valeur technique 50% Qualité du mémoire, présentation de l’entreprise, références et hiérarchisation du mémoire selon les critères techniques (10%) Moyens humain et matériel (10%) La méthodologie d’exécution des travaux, qui devra, notamment aborder les accompagnements mis en œuvre : information de chantier, gestion des abords du chantier et particulièrement la proximité des riverains et des usagers de la voie publique. (10%) Démarche environnementale se décomposera de la manière suivante : gestion des déchets de chantier (5%), Certifications, démarche globale en faveur de l’environnement et la biodiversité (10%) Mesures prise pour l’insertion professionnelle et responsabilité sociétale de l’entreprise (5%) Délais 10 % Exécution des travaux (5%) Délai de prise de rendez-vous pour exécution des prestations, envoi des devis, réactivité et retour administratif sur l’exécution des prestations (5%) Critère prix 40 % Prix selon le bordereau des prix unitaires apprécié sur la base d’une simulation réaliste (d’un chantier type) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires, non communiquée pour garantir l’équilibre des offres 40 % Total 100 % Parmi les offres présentées, seront écartées les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L 2152-2 à L 2152-4 du code de la commande publique. Rectificatif de l'offre En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d’addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation, sauf dans le cas exceptionnel où il s'agirait de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. Toutefois, si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ConditionS d’envoi ou de remise des offres La dématérialisation des marchés publics est obligatoire. Les offres ainsi présentées devront être : Transmises par voie électronique : via la plateforme : www.achatpublic.com Les plis devront être transmis avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les plis parvenus après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous : standard .zip Adobe® Acrobat® .pdf .doc ou .xls ou .ppt ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du candidat. Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe". ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Modalités de communication et d’échanges électroniques : Les entreprises procèderont à une vérification préalable des prérequis techniques du profil d’acheteur et définiront une adresse courriel durable qui servira pendant la durée de la procédure de consultation. En cas de difficultés lors du dépôt de pli ou pour toute autre modalité d’accompagnement sur le profil d’acheteur, contacter (indiquer les coordonnées téléphoniques et courriel de la plateforme). Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires devront contacter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : Les questions pourront être transmises via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com Les réponses de la Mairie de Vaires-sur-Marne seront portées à la connaissance de tous les candidats ayant été destinataires du présent règlement de consultation, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Information : candidats non retenus Le Maître d’ouvrage avisera les entreprises dont l’offre n’a pas été retenue par courrier après analyse.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.