CCTP
26.06 CCTP.pdf · 9 967 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la requalification des réseaux d'assainissement (eaux usées, pluviales et eau potable) du nord… », dossier de consultation officiel.
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
Château de Chessy - BP 40 Chessy
77701 MARNE LA VALLEE Cedex 4
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT (EAUX
USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE
COUPVRAY
MARCHE N°26.06
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
SUIVI DU DOCUMENT :
01231845 – 161 – DCE – CCTP – 001 – C
Indice Établi par : Approuvé par : Le : Objet de la révision :
A A. CHIKH V. NECAILLE 25/04/2024 Etablissement
B A. CHIKH V. NECAILLE 05/01/2026 MAJ
C A. CHIKH V. NECAILLE 21/04/2026 MAJ
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SOMMAIRE
CONTEXTE DE L’ETUDE .................................................................................................. 5
PRESENTATION DU CONTEXTE ...................................................................................... 6
CONTENU DE LA MISSION DE MAITRISE D’OUVRE :...................................................... 24
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TABLE DES FIGURES
Figure 1: Localisation de la commune de COUPVRAY ............................................................................. 5
Figure 2: carte de localisation des emprises de travaux visés par la présente opération ...................... 6
Figure 3: Topographie de la commune de Coupvray et alentours, au Nord du canal de Meaux à Chalifert
................................................................................................................................................................. 7
Figure 4: Données géologiques (source : brgm) ...................................................................................... 8
Figure 5: Carte de retrait-gonflement des argiles (source : GéoRisques) ............................................... 8
Figure 6:Carte des zones protégées (source : GéoPortail) ...................................................................... 9
Figure 7: Réseaux d’assainissement du bourg de Coupvray. Source : Note technique février 2016.... 11
Figure 8: Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune de Coupvray (Nord
Canal) ..................................................................................................................................................... 12
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CONTEXTE DE L’ETUDE
VAL EUROPE AGGLOMERATION, dénommé VEA (MOA), souhaite être assisté par un maitre d’œuvre
pour l’élaboration des solutions de requalification des réseaux d’assainissement (eaux usées, pluviales)
et d’eau potable du nord canal de Coupvray.
L’objectif principal de la mission, est l’élaboration des études de conception, la préparation de la
consultation pour le choix d’une entreprise de travaux (y compris l’analyse des offres), et suivi de
l’exécution des travaux jusqu’à la réception.
Les objectifs de la présente opération dans les rues concernées sont les suivants :
✓ La réhabilitation et éventuelle requalification des réseaux d’eaux usées (En fonction des
résultats d’analyse des ITV…)
✓ Création ou extension des réseaux d’eaux pluviales
✓ Remplacement des réseaux d’eau potable (pour les canalisations actuelles en amiante ciment)
COMMUNE DE COUPVRAY
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
La commune de Coupvray, en Seine-et-Marne (77), est située à 28 km à l’Est de Paris et à 10 km au
Sud-Ouest de Meaux. Elle fait partie de la Communauté d’Agglomération du Val d’Europe
(anciennement SAN Val d’Europe), qui comprend les communes de Bailly- Romainvilliers, Chessy,
Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Compte et Villeneuve
Saint Denis.
Figure 1: Localisation de la commune de COUPVRAY
Le bourg de Coupvray est séparé en deux parties par le canal de Meaux à Chalifert. La partie Nord du
canal, objet de la présente opération, et le bourg ancien qui se situe dans la partie Sud. La commune
de Coupvray s’étend également dans le territoire de Disney.
Le coteau Nord du canal est relativement escarpé tandis que le coteau Sud est plus doux.
La présente opération porte uniquement sur le périmètre du Nord Canal de Coupvray, et ne
s’intéresse pas aux zones ouvertes à l’urbanisation situées au Sud.
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PRESENTATION DU CONTEXTE
PRESENTATION DES INTERVENANTS
MAITRE D’OUVRAGE
VAL D’EUROPE AGGLOMERATION intervient en tant que Maître d'ouvrage. Le siège se situe au
Château de Chessy, BP40 Chessy – 77701 MARNE-LA-VALLEE Cedex 4 (téléphone : 01 60 43 66 11).
L’ASSISTANT AU MAITRE D’OUVRAGE
L’assistance au maître d’ouvrage de la présente opération est assurée par le Cabinet MERLIN,
Ingénieurs-conseils dont le siège social est situé au 6, rue Grolée – 69289 LYON CEDEX 02, et qui
dispose d'une agence au 4, allée de Valmy – 77184 EMERAINVILLE (tél. : 01.60.05.11.66).
PERIMETRE GLOBAL DES TRAVAUX
Afin de répondre au lancement d’un vaste programme de développement, un scénario de gestion des
eaux usées et des eaux pluviales a été élaboré en 1998 par le bureau d’études SAFEGE, dans le cadre
d’un APD puis poursuivi à partir de 2007 par un schéma de gestion des eaux pluviales. Le système
retenu concerne une gestion raisonnée sur l’ensemble du territoire de Val d’Europe agglomération et
notamment sur la commune de Coupvray.
La présente opération s’inscrit dans la suite du programme élaboré en 1998, il s’agit d’un programme
de gestion pluri-compétence :
- La requalification des réseaux d’eaux usées (déterminer les dysfonctionnements, et définir un
programme de réhabilitation adapté)
- Création, requalification ou extension des réseaux d’eaux pluviales (y compris prise en compte
d’une problématique d’inondations ponctuelles et de débordements observés au niveau de
l’intersection entre la rue des Marais et la rue de Corbie ainsi qu’en aval de celle-ci)
- Remplacement des réseaux d’eau potable existants en amiante ciment
Les emprises des travaux prévues dans le cadre de l’étude de faisabilité concernent principalement :
La rue des Marais, la rue du Pont de Try, la rue du Beau site, la rue de Lesches et la rue des Molveaux.
Figure 2: carte de localisation des emprises de travaux visés par la présente opération
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ANALYSE DES CONTRAINTES
HYDROGRAPHIE
Le système hydrographique de la commune se résume à la présence :
- Du canal de Meaux à Chalifert, décomposant la commune en deux parties, au Nord et au Sud
du canal ;
Le canal de Meaux à Chalifert est long de 12,6 kilomètres et a été mis en service en 1846. Il comporte
trois écluses (Meaux, Lesches et Chalifert) et un embranchement avec le canal du Grand Morin à Esbly.
- Le rû de Coupvray, d’une longueur d’environ 4,6 km.
TOPOGRAPHIE
Le Nord de Coupvray est à une cote approximative de 50 à 90 m NGF.
Figure 3: Topographie de la commune de Coupvray et alentours, au Nord du canal de Meaux à Chalifert
GEOLOGIE
La figure suivante présente le contexte géologique de la commune de Coupvray, et plus
particulièrement au Nord du canal.
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Figure 4: Données géologiques (source : brgm)
ALEAS – RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Sur la partie Nord de la commune de Coupvray, l’aléa retrait/gonflement des argiles est de moyen à
fort :
- Fort dans la majeure partie des rues de Pont du Try, rue du Beau site et une partie de la rue
des Marais
- Moyen au droit de la rue de Lesches, et une majeure partie de la rue des Marais.
Figure 5: Carte de retrait-gonflement des argiles (source : GéoRisques)
ZONES NATURA 2000 OU ZNIEFF
Aucune zone naturelle protégée au titre des zones Natura 2000.
La zone d’étude est concernée par ZNIEFF type 1 notamment la rue des Marais. ZNIEFF type 2 est à
proximité immédiate de la zone d’étude.
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Figure 6:Carte des zones protégées (source : GéoPortail)
PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES – PSS/PPRI
La commune de Coupvray est concernée par un Plan de Protection des Risques d’Inondation (PPRI).
Nota :
Le MOE devra identifier et en tenir compte au stade de la conception, des contraintes ou interfaces
non identifiées au stade de faisabilité.
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SERVITUDE CONCERNANT LES DEUX COMMUNES D’ESBLY ET DE COUPVRAY
L’intersection entre la rue des Marais et la rue de Corbie se situe à la limite territoriale des communes
de Coupvray et d’Esbly. Des inondations ponctuelles ont été subies sur le dernier tronçon vers le rejet
dans la zone naturelle. Dans le cadre de la mission, une partie d’étude sera consacrée à la conception
et réduction du désordre, y compris le suivi des travaux.
En conséquence, les futurs travaux visant à apporter une solution à la problématique des
débordements pourraient s’étendre sur le territoire de la commune d’Esbly. Celle-ci fait partie du
territoire de Val d’Europe Agglomération.
DONNEES DISPONIBLES A TITRE INFORMATIF
Les documents suivants sont joints à la consultation à titre informatif :
▪ Etude de faisabilité sur la requalification des réseaux d’assainissement (eaux usées, pluviales,
et d’eau potable) du Nord Canal de Coupvray - Réalisée par le Cabinet MERLIN en mars 2024 ;
▪ Etude du schéma directeur d’assainissement (SDA) et de sa mise à jour ;
▪ Etude technique AVP (BV du ru de Coupvray du Nord Canal, communes de Coupvray et Esbly)
réalisée par le bureau d’études CONFLUENCES en mai 2022 ;
▪ Etude de faisabilité sur la restructuration du réseau d’eau pluviales du Bourg ancien – Réalisée
par le Cabinet MERLIN en 2016 ;
▪ Délimitation des Bassins Versants dans le cadre de l’AVP réalisé par CONFLUENCES en
décembre 2012 (réalisation d’ouvrages de retenue d’eaux pluviales et de leurs exutoires).
DIAGNOSTIC DE L’ETAT INITIAL
FONCTIONNEMENT DES RESEAUX
Les opérations programmées sur l’ensemble du territoire concernent à la fois des créations de
rétentions et un ensemble d’ouvrage constituant une chaîne hydraulique structurante. Les opérations
ont été dénommées A, B et C au stade de la conception pour la zone Sud Canal.
Les opérations comprennent les travaux de mise en séparatif, de la réhabilitation, du
redimensionnement de réseaux pour les collecteurs d’eaux usées, d’eaux pluviales et le réseau
d’alimentation en eau potable.
La traversée du canal Chalifert d’Est en Ouest permet de le scinder le territoire communal de Coupvray
en deux bassins versants (BV) généraux :
o BV Sud canal ;
o BV Nord Canal.
Les réseaux d’assainissement EU et EP du bourg de Coupvray sont représentés ci-après :
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Figure 7: Réseaux d’assainissement du bourg de Coupvray. Source : Note technique février 2016
Au niveau du BV Nord Canal, une antenne de réseau EP se rejette directement au canal Chalifert au
niveau du pont routier de la D45a. Plus en amont, six autres antennes EP se rejettent dans le ru
Coupvray, en aval du siphon, dans la cuvette où se situe la zone portuaire d’Esbly. La dimension des
collecteurs EP est comprise entre Ø300 et Ø600. Le réseau d’assainissement est à dominante unitaire,
certaines rues sont dotées d’un réseau séparatif.
A terme, dans le cadre du projet global de gestion des eaux pluviales de Coupvray, il est prévu que
l’exutoire du réseau EP secteur Sud Canal soit dirigé vers un bassin de rétention « BEP 27 » localisé à
l’ouest de la commune, et que l’exutoire du réseau EP secteur Nord Canal soit dirigé vers un bassin de
rétention « BR2 » à proximité de la ligne TGV.
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Figure 8: Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune de Coupvray (Nord Canal)
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L’écoulement général des eaux pluviales et leurs exutoires sont représentés dans la carte ci-après :
Source (Extrait plan AVP – Infrastructures primaires d’assainissement des eaux pluviales réalisé par
Confluences en décembre 2012).
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La délimitation du Bassin Versant Nord représentée sur la figure suivante :
Source (AVP réalisé par CONFLUENCES en décembre 2012 - réalisation d’ouvrages de retenue d’eaux pluviales et de leurs exutoires)
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Le bassin versant alimentant les Marais de Coupvray peut se découper en 4 sous-bassins versants dont
un récapitulatif des caractéristiques est présenté dans le tableau ci-dessous. Leur découpage est
fonction de la topographie mais aussi de la disposition du réseau de conduite des eaux pluviales des
communes d’Esbly et de Coupvray.
Ces sous-bassins versants se caractérisent par des pentes fortes (jusqu’à 23%) excepté pour le BV du
secteur agricole, situé en fond de vallée est à très faible pente (0,4%). Ces fortes pentes ont pour
conséquences de donner une vitesse très importante à la circulation d’eau.
LOCALISATION DES DEBORDEMENTS ET DES INONDATIONS
Des phénomènes de débordement et d’inondation ont été constatés au niveau de la rue des Marais
ainsi qu’en aval de celle-ci, en dessous de l’intersection avec la rue Corbie. Ces désordres sont localisés
au point de rejet, en aval des canalisations 2 × Ø 400 mm.
La montée du niveau d’eau dans la noue entraîne ensuite la mise en charge des canalisations 2 × Ø 400
mm, provoquant des débordements au droit des logements construits en contrebas de la rue, comme
illustré ci-après :
La zone de rejet est considérée comme une zone humide, par conséquent, il est recommandé
d’éviter tout aménagement dans cette zone pour la résolution de la problématique d’inondation.
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Exutoire des deux buses du rejet
du
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INTERFACE AVEC LES TRAVAUX DU PORT ET LES TRAVAUX DE L’OPERATION
SUD CANAL EN COURS (HORS PRESENTE OPERATION)
Les opérations programmées sur l’ensemble du territoire concernent à la fois des créations de
rétentions et un ensemble d’ouvrage constituant une chaîne hydraulique structurante. Les opérations
ont été dénommées A, B et C au stade de la conception pour la zone Sud Canal.
L’emprise de « l’opération A » (hors présente mission) était située dans les rues du Canal (connexion
vers le bassin servant d’exutoire), de la Romaine, des Tamaris et la ruelle Foireaude.
L’opération B (hors présente mission) dont les travaux sont en cours d’exécution (2022/2024),
comprend les rues de la Touarte, Saint Denis, de Paris, de l’Eglise auxquelles a été rajouté la rue de
Montry.
L’opération C (hors présente mission), comprend les travaux de requalification des réseaux
d’assainissement et d’eau potable dans les rues saint Pierre, des Pinsons et de Trévise (consultation
en cours).
Une étroite coordination avec tous les acteurs des opérations A, B et C (Entreprises de réalisation,
exploitants…) sera engagée tout au long de la mission de maitrise d’œuvre, et dès la phase de
préparation des travaux afin d’intégrer les contraintes d’exploitation (périodes de raccordements pour
l’eau potable) et l’anticipation du phasage des travaux.
Les travaux du port de Coupvray dont il faudra en tenir compte dans la présente opération concernent
le réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales sont gérées à la source.
Les hypothèses relatives aux rejets d’eaux usées de janvier 2024 sont les suivantes :
PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT
Les travaux cadre de la présente opération comprendront :
- Résolution de la problématique des débordements constatés au niveau de l’intersection entre
la rue des Marais et la rue de Corbie
- La requalification des réseaux d’eaux usées (analyse des ITV des réseaux des rues concernées
en phase conception afin de détecter les dysfonctionnements, et déterminer un programme
de réhabilitation adapté)
- Création ou extension des réseaux d’eaux pluviales
- Remplacement des réseaux d’eau potable en amiante ciment
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Les emprises de travaux définies à ce stade du projet sont les suivantes :
Rue du Pont de Try
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 700 ml 32 sur environ 700 ml,
Ciment
et 32 branchements
à reprendre
Extension du réseau
EP sur environ 520
Réseau EP Ø 300 Béton Armé 90 ml - ml, et 23
branchements à
créer
Réseau AEP à
remplacer sur
Amiante
Réseau AEP Ø 100 700 ml 32 environ 700 ml, et 32
Ciment
branchements à
reprendre
Rue des Lesches
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante sur environ 2 x 290
Réseau EU 2 x Ø 200 2 x 290 ml 15
Ciment ml, et 15
branchements à
reprendre
Ø 600 Béton Armé 80 ml
Réseau EP - -
Ø 400 Béton Armé 210 ml
Ø 200 Fonte 80 ml
Réseau AEP 15 -
Ø 160 PVC 210 ml
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Rue du Beau Site
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 80 ml 9 sur environ 80 ml, et
Ciment
9 branchements à
reprendre
Un réseau EP à créer
Réseau EP - - - - sur 80 ml y compris
regards avaloirs
Réseau AEP à
remplacer sur
Amiante
Réseau AEP Ø 60 80 ml 9 environ 80 ml, et 9
Ciment
branchements à
reprendre
Rue des Marais
Nombre de
Réseaux Diamètre
Matériau Longueur branchements Commentaire
existant
existants
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 1200 ml 100 sur environ 1200 ml,
Ciment
et 100 branchements
à reprendre
Extension du réseau
EP sur environ 1010
Ø 300 et
Réseau EP Béton Armé 290 ml 5 ml, et 95
Ø 400
branchements à
créer
Réseau AEP à
Amiante
Ø 100 200 ml 15 remplacer sur
Ciment
Réseau AEP environ 200 ml, et 15
PVC et branchements à
Ø 100 1000 ml 85
Fonte reprendre
Rue des Primevères
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 120 ml 5 sur environ 120 ml,
Ciment
et 5 branchements à
reprendre
Extension du réseau
EP sur environ 160
Réseau EP Ø 300 Béton Armé - - ml, et 5
branchements à
créer
Réseau AEP à
Ø 100 et
Réseau AEP Inconnu 340 ml 20 remplacer sur
Ø150
environ 340 ml, et 20
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branchements à
reprendre
Rue du Coteau et impasse des Cèdres
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 345 ml 24 sur environ 345 ml,
Ciment
et 24 branchements
à reprendre
Amiante
Réseau EP Ø 300 345 ml - -
Ciment
Réseau AEP Ø 110 PVC 280 ml 24 -
Place des Cotelles
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 40 ml 4 sur environ 40 ml, et
Ciment
4 branchements à
reprendre
Un réseau EP à créer
sur 50 ml y compris
Réseau EP - - - - regards avaloirs, et 4
branchements à
créer
Réseau AEP à
remplacer sur
Réseau AEP Ø 60 Inconnu 72 ml 4
environ 72 ml, et 4
branchements
Place des Marais
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 40 ml 3 sur environ 40 ml, et
Ciment
3 branchements à
reprendre
Un réseau EP à créer
sur 50 ml y compris
Réseau EP - - - - regards avaloirs, et 3
branchements à
créer
Réseau AEP Ø 63 PVC 60 ml 3 -
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Passage et allée des Jardins
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 270 ml 28 sur environ 270 ml,
Ciment
et 28 branchements
à reprendre
Extension du réseau
EP sur 80 ml sur
l’allée des jardins
vers la rue des
Lesches
Réseau EP Fossé Béton 230 ml -
Extension du réseau
EP sur 60 ml sur
l’allée des jardins
vers la rue des
Marais
Réseau AEP Ø 160 PVC 300 ml 28 -
Rue du Bois de Coupvray
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante sur environ 115 ml,
Réseau EU Ø 200 115 ml 6
Ciment et 6 branchements à
reprendre
Réseau EP Ø 400 Béton Armé 150 ml - -
Réseau AEP à
remplacer sur
Réseau AEP Ø 60 Inconnu 600 ml 9 environ 600 ml, et 9
branchements à
reprendre
Impasse des Chauds Soleils
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 120 ml 12 sur environ 120 ml,
Ciment
et 12 branchements
à reprendre
Un réseau EP à créer
sur 145 ml y compris
Réseau EP - - - - regards avaloirs, et
12 branchements à
créer
Réseau AEP à
Réseau AEP Ø 60 Inconnu 150 ml 12 remplacer sur
environ 150 ml, et 12
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branchements à
reprendre
Impasse des Pierres
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 110 ml 6 sur environ 110 ml,
Ciment
et 6 branchements à
reprendre
Extension du réseau
EP sur 80 ml y
compris regards
Réseau EP Inconnu Inconnu 21 ml -
avaloirs, et 6
branchements à
créer
Réseau AEP à
remplacer sur
Réseau AEP Ø 60 Inconnu 130 ml 6 environ 130 ml, et 6
branchements à
reprendre
Rue des Molveaux
Réseaux Diamètre Nombre de
Matériau Longueur Commentaire
existant branchements
Réseau EU à
requalifier/réhabiliter
Amiante
Réseau EU Ø 200 985 ml 90 sur environ 985 ml,
Ciment
et 90 branchements
à reprendre
Extension du réseau
EP sur environ 420 ml
y compris regards
Réseau EP - - - -
avaloirs, et 24
branchements à
créer
Réseau AEP à
remplacer sur
Amiante
Réseau AEP Ø 100 430 ml 30 environ 430 ml, et 30
Ciment
branchements à
reprendre
Synthèse :
✓ Environ 4705 ml de réseaux EU à requalifier/réhabiliter, et 334 branchements à reprendre ;
✓ Environ 2655 ml de réseaux EP à créer/Etendre, et 172 branchements à reprendre ;
✓ Environ 2702 ml de réseaux AEP existant en amiante ciment à remplacer, et 137 branchements
à reprendre ;
Les linéaires des réseaux (EU, EP et AEP) indiqués ci-dessus sur la base d’une mesure sur plan des
réseaux existants, et des linéaires manquants pour l’EP.
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L’ensemble de ces travaux représente un coût de travaux prévisionnels estimé à 4 213 763 € HT,
décomposé selon les prévisions suivantes :
✓ 2 164 300 HT pour les travaux de réseaux d’eaux usées, y compris les branchements
✓ 1 373 963 € HT pour les travaux de réseaux d’eaux pluviales, y compris les branchements
✓ 675 500€ HT pour les travaux de réseaux d’eau potable, y compris les branchements.
Une mise à jour du cout des travaux sera effectuée dans le cadre des missions, après analyse et
intégration de toutes les données, dans les conditions fixées dans le CCAP.
Nota :
Dans le cadre des études de conception, il appartiendra au maître d’œuvre de vérifier et d’affiner
les quantités indiquées ci-dessus.
Le maître d’ouvrage a choisi de travailler sous Charte Qualité Agence de l’Eau Seine Normandie. Les
études de maîtrise d’œuvre et les travaux devront être réalisés conformément à la charte nationale
pour la qualité des réseaux d’assainissement. Cette exigence devra être respectée durant toute la
durée des travaux, les principes fondamentaux de la Charte devront ainsi être indiqués dans le DCE
établi pour le choix du/des marché(s) de travaux.
Compte tenu des phénomènes d’inondations et de débordements observés au niveau de
l’intersection entre la rue des Marais et la rue de Corbie, les travaux visant à résoudre cette
problématique sont à prioriser.
Les travaux d’aménagement susceptibles d’être envisagés afin de résoudre le phénomène
d’inondation sont les suivants :
• Adopter une approche globale du projet afin d’identifier une solution en amont et/ou en aval
du point de débordement, notamment en limitant les surfaces actives raccordées à ce réseau
;
• Étudier si besoin la mise en place d’un dispositif de stockage tampon permettant d’absorber
les volumes excédentaires et de soulager le réseau existant ou autres dispositifs techniques ;
• Modifier le système de collecte, notamment par une meilleure répartition et gestion des
surfaces et volumes collectés, afin de réduire la sollicitation de ce tronçon.
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CONTENU DE LA MISSION DE MAITRISE D’OUVRE :
Maitrise d’œuvre avec création/extension des réseaux d’eaux pluviales, remplacement des réseau AEP
existants en amiante ciment, et réhabilitation/remplacement des réseaux d’eaux usées existants (pose
en tranchée ouverte si besoin de renforcement).
Le présent CCTP a pour objet de préciser le contenu de la mission confiée au Maître d’œuvre :
- AVP : Avant-Projet général de l’ensemble de la zone d’étude, et l’ensemble des rues concernées
En ce qui concerne les missions de PRO à AOR, nous proposons de les décomposer au minimum en 3
sous opérations. Ces opérations seront à définir par le MOE en fonction des résultats de l’AVP général.
(Les sous opérations seront définies en fonction des emprises de travaux, et non pas en fonction de la
nature des travaux). Le titulaire intègre dans son offre l’ensemble du suivi jusqu’à la fin des travaux
décomposés. L’exécution en une seule opération n’est pas possible au regard des gênes et
échelonnement (planning, financement…). La résolution du désordre de la rue des Marais pourra être
effectuée en dehors des trois sous-opérations.
- PRO : Projet y compris une modélisation des réseaux EU et EP
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux
- VISA : Visa des études d’exécution
- DET : Direction de l’exécution des travaux
- OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux,
- AOR : Assistance aux opérations de réception
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre ne sont pas décomposés en tranches ou phases.
Compte tenu du caractère prioritaire des travaux visant à résoudre le phénomène d’inondation au
niveau de la rue des Marais, la réflexion relative à la solution à mettre en œuvre devra être menée
en parallèle de la phase d’AVP général portant sur l’ensemble de la zone d’étude. L’objectif est de
supprimer ce désordre dans les meilleurs délais, indépendamment de la requalification à plus grande
échelle de l’ensemble du bassin versant. Ce déroulement particulier est compris dans les prix de
l’offre du candidat.
Missions complémentaires :
- MC1 : Définition du besoin, choix et suivi d'un prestataire pour les investigations
complémentaires sur les réseaux divers ;
- MC2 : Définition du besoin, choix et suivi d'un coordonnateur SPS ;
- MC3 : Définition du besoin, choix et suivi d'un prestataire pour le contrôle de réception des
travaux réseaux ;
- MC4 : Définition du besoin, choix et suivi d'un prestataire pour la réalisation des enquêtes de
branchements auprès des riverains, y compris réalisation de 20 essais de perméabilité de type
Matsuo ou Porchet (l’objectif est d’étudier la possibilité de gestion à la source des eaux
pluviales);
- MC5 : Définition du besoin, choix et suivi d'un prestataire pour la réalisation des inspections
télévisuelles des réseaux d’assainissement ;
- MC6 : Définition du besoin, choix et suivi d'un prestataire pour la réalisation des diagnostics
amiante et HAP sur les enrobés, amiante et plomb sur les ouvrages existants ;
- MC 7 : Assistance à l’élaboration des dossiers de demande de subvention ;
- MC 8 : Définition du besoin, choix et suivi d'un prestataire pour la réalisation d’une étude
géotechnique G2PRO, y compris l’étude de pollution des sols.
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A la suite de l’AVP général, le titulaire décomposera l’ensemble des besoins de travaux en 3 opérations
distinctes qui feront l’objet des phases de missions de PRO à AOR, y compris missions complémentaires
de 1 à 7.
CONTENU DES ELEMENTS DE LA MISSION DE BASE
AVANT-PROJET (AVP) GENERAL
Les études d'avant-projet général ont pour objet de :
▪ Prendre en compte les études existantes et interfaces (exutoires faisant l’objet d’opération
spécifiques de VEA) ;
▪ Étudier en détails les solutions abordées dans l’étude de faisabilité, et en écarter les scénarii
jugés non pertinents ;
▪ Vérifier et établir les solutions techniques, y compris dimensionnement pour les eaux pluviales
(réseaux de collecte gravitaire) ;
▪ Présenter les dispositions générales techniques envisagées ainsi qu'éventuellement les
performances techniques à atteindre ;
▪ Indiquer des durées prévisionnelles de réalisation et un calendrier d’exécution ;
▪ Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des solutions étudiées ;
▪ Proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des existants en
fonction des renseignements fournis lors des études préalables ;
▪ Identifier les besoins en énergie électrique, eau potable et communication nécessaires en
phase de réalisation des travaux puis d’exploitation des ouvrages.
Il est précisé que le maitre d’œuvre devra :
▪ Vérifier la faisabilité de l’opération, au regard des différentes contraintes du programme et du
site, et proposer éventuellement la nature et l’importance des études et reconnaissances
complémentaires nécessaires,
▪ Permettre au maître de l'ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet,
d'en arrêter définitivement le programme ainsi que certains choix d'équipements en fonction
des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance, d'en fixer les phases de
réalisation et de déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers.,
▪ Réaliser des Déclarations de Travaux (DT). Le maître d’œuvre vérifiera s’il n’y pas de point
bloquant et identifiera les investigations complémentaires à réaliser le cas échéant,
▪ Réaliser une étude de diagnostic sur les réseaux existants
▪ Dans le cadre de sa mission AVP, il assistera le maître d’ouvrage pour la consultation des
prestataires pour la réalisation des études préalables nécessaires à l’opération, par exemple,
les investigations complémentaires éventuellement nécessaires (cf. norme NF S 70-003),
▪ Appliquer et faire appliquer le « Guide Technique relatif aux travaux à proximité des réseaux
»,
▪ Fixer avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des ouvrages ainsi
que leur implantation,
▪ Établir la liste des terrains concernés par les travaux afin que le maître d’ouvrage puisse
anticiper des éventuelles servitudes,
▪ Permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la solution retenue et
d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance pour les travaux,
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▪ Contrôler les sondages, études géotechniques, levés topographiques et autres prestations
éventuellement nécessaires au bon déroulement des travaux,
▪ Analyser les résultats du diagnostic amiante et HAP des enrobés, et diriger son étude dans le
sens des résultats obtenus.
▪ Participer à la réunion de démarrage de l’opération, ainsi qu’à toutes les réunions de travail
intermédiaires ou de présentation, demandées par le maître d’ouvrage ou son assistant.
▪ Rédiger tous les comptes rendus de ces réunions et les transmettre dans un délai d’une
semaine en phase conception et conformément au délai inscrit dans l’acte d’engagement pour
le suivi des travaux.
Pour répondre à ces objectifs, le maitre d’œuvre réalisera notamment un ensemble d’analyses
multicritères ; ces analyses auront pour objet de présenter précisément au maître d’ouvrage
l’ensemble des options techniques envisageables pour le fonctionnement, l’aménagement et
l’équipement des ouvrages à réaliser ; elles consisteront dans un deuxième temps à identifier l’option
technique qui représentera sans ambigüité le meilleur compromis technico-économico-
environnemental.
Pendant l’élaboration de l’avant-projet, le maitre d’œuvre se concertera, en autant que nécessaire,
avec tous les organismes ou les personnes concernés directement ou indirectement par l’opération,
notamment :
• Les services techniques et d’urbanisme de(des) la commune(s) où se situe l’opération,
• Les intercommunalités gestionnaires d’infrastructures,
• Les différents maîtres d’ouvrages et d’œuvre responsables des projets connexes,
• Les concessionnaires (Télécommunication, énergie, gaz…).
La mission comporte l’ensemble des réunions, visites de terrain, nécessaires à la compréhension
du secteur d’étude, ou dans le cadre des échanges avec les différents organismes concernés par le
projet.
Par ailleurs, le maître d’œuvre prendra en compte, outre la réglementation spécifique à l’opération,
celle relative à l’environnement.
Liste indicative des documents à remettre au maître d’ouvrage :
✓ Une note de présentation de l’avant-projet général justifiant le parti retenu, incluant une
notice descriptive et explicative des dispositions et performances techniques proposées ;
✓ Formalisation graphique de la solution préconisée sous forme de plans, coupes et
élévations à l'échelle de 1/200 (0,5 cm/m) ou échelle plus adaptée au projet ;
✓ Un Plan général des travaux, détermination des caractéristiques géométriques de ceux-ci
permettant également de visualiser leur emprise ;
✓ Un plan de synthèse définissant les emprises nécessaires aux travaux ;
✓ Un plan de synthèse des contraintes, y compris de circulation et déviation ;
✓ Une vue en plan des ouvrages, des réseaux, des équipements visibles en surface ;
✓ Une note sur les matériaux envisageables pour la pose des canalisations ;
✓ Les profils en long des canalisations ;
✓ Les profils en travers principaux et coupes types ;
✓ Les notes techniques de dimensionnement des réseaux ;
✓ Indication d'un délai global de réalisation de l'opération comprenant, le cas échéant, un
phasage par tranches techniques ou fonctionnelles ;
✓ Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux, et des subventions possibles,
✓ Simulation de l’impact sur le prix de l’eau en fonction des aides financières possibles,
✓ Le cas échéant, les besoins en études complémentaires non réalisées en AVP.
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Les études d'AVP sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation durant une réunion.
ETUDES DE PROJET (PRO)
A compter des études de projet, chaque opération (3) sera menée de manière indépendante telles
quelles sont définies à l’issu de l’AVP général.
Les études de Projet, fondées sur la solution d'ensemble retenue à l'issue des études d'avant-projet
approuvées par le maître de l'ouvrage ont pour objet de :
▪ Vérifier le respect des différentes réglementations ;
▪ Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions des ouvrages, ainsi que leur aspect ;
▪ Définir les matériaux ;
▪ D’encadrer la réalisation des études préalables complémentaires non réalisées en AVP, et
d’intégrer leurs résultats aux études de projet.
▪ Justifier les solutions techniques retenues ;
▪ Permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix
d’équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
▪ Établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés le
cas échéant. Selon les opérations, les estimations se feront soit en décomposition du prix
global et forfaitaire soit en détail quantitatif estimatif ;
▪ Permettre l’établissement du forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues par
le contrat de Maîtrise d'œuvre.
Les études de Projet seront réalisées distinctement pour les 3 opérations. Dans le cadre de ces études
de PRO, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au
fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques
proposées.
Il est également précisé que le maitre d’œuvre devra :
• Procéder, en relation avec les exploitants, à l’inventaire, au récolement et au report
sur plan des réseaux existants susceptibles d’impacter le projet (y compris
renouvellement des DT si le délai de validité est dépassé)
• Établir la liste des terrains privés concernés par les travaux afin que le maître d’ouvrage
puisse anticiper des éventuelles servitudes.
• Contrôler les sondages, études géotechniques, levés topographiques et autres
prestations éventuellement nécessaires au bon déroulement des travaux.
• Participer à toutes les réunions de travail intermédiaires ou de présentation,
demandées par le maître d’ouvrage ou son assistant.
• Rédiger tous les comptes-rendus de ces réunions et les transmettre dans un délai
d’une semaine.
Le projet peut contenir une solution de base et des solutions variantes. Les solutions variante sont
des solutions techniques différentes qui :
• Sont conformes au programme ;
• S'inscrivent dans la continuité de l'avant-projet approuvé par le Maître de l'ouvrage ;
• Sont cohérentes avec le reste du projet ;
• Permettent au Maître de l'ouvrage de conclure des marchés de travaux dans le cadre
de son enveloppe financière prévisionnelle.
Chaque solution est assortie des plans, d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et
d'une décomposition de prix spécifiques. Ces pièces définissent sans ambiguïté les limites de
prestations entre les différents corps d'état et permettent aux entreprises de s'engager sur un prix.
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De même, le projet définit le champ des variantes que les entreprises seront autorisées à présenter
lors de la consultation. Ces variantes répondent aux mêmes contraintes que les options définies ci-
dessus.
Liste des documents à remettre au maître d’ouvrage :
✓ Formalisation graphique du PRO proposé sous forme de plans ;
✓ Plans de principes de structure et leur pré dimensionnement ; tracés unifilaires de réseaux
et terminaux sur des zones types à l'échelle de 1/100 ;
✓ Plan masse, profil en long et vues en coupe des ouvrages (de projet, et particuliers) à une
échelle adaptée (1/200e maximum).
✓ Notice descriptive précisant les matériaux ;
✓ Descriptif détaillé des solutions techniques retenues ;
✓ Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés le cas
échéant.
✓ Le cas échéant, d’une présentation comparative de diverses options techniques ainsi que
les points sur lesquels les entreprises consultées seront invitées à étudier les variantes ;
✓ Proposition concernant les délais globaux de réalisation, le maître d’œuvre fournira
notamment un planning détaillé de la réalisation y compris la phase consultation des
entreprises ;
✓ Note sur le mode opératoire à respecter pour un bon déroulement des travaux comprenant
un calendrier de réalisation détaillé à la semaine ;
Les études de PRO sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation durant une réunion.
ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la
base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :
▪ Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs
offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces
administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise
d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d'ouvrage pour cette
consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés
ou à des entreprises groupées ou à l'entreprise générale.
▪ Participation aux visites du site organisées dans le cadre de la consultation
▪ Préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues
▪ analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la
vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les
méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les
justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs
ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport
d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux
critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie
financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût
prévisionnel des travaux.
▪ Organiser et piloter les négociations et auditions éventuelles des concurrents, modifier
l’analyse des offres en fonction des résultats des négociations
▪ Préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de
travaux par le maître d'ouvrage.
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Documents à remettre au maître d'ouvrage
✓ Elaboration du DCE - Dossier de consultation des entreprises
Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d'ouvrage pour le mode de dévolution
des marchés de travaux (entreprise générale, lots séparés, entreprises groupées). Il tient compte du
niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour lancer la consultation. Un DCE sera réalisé
par opération.
Le maître d'œuvre établit l’ensemble des pièces administratives et techniques nécessaires à la
consultation des entreprises. Celles-ci comprennent au minimum les pièces suivantes :
- Formulaire d’aide à la rédaction des marchés de travaux - document interne au service «
marchés publics » de VEA, visant à faciliter la rédaction notamment de l’Acte d’Engagement,
du Règlement de Consultation, et du CCAP par le maître d’ouvrage
- Echanges et modifications de documents administratifs avec le service « marchés publics » de
VEA,
- Cahier des clauses techniques particulières,
- Pièces d’établissement des prix (bordereau des prix, détail estimatif, décomposition du prix
global et forfaitaire),
- Pièces graphiques,
- Annexes à l’information des candidats (éventuels autres documents produits soit par le maître
d'ouvrage soit par les autres intervenants (notamment PGC, rapport initial du contrôleur
technique, études de sondages des sols, diagnostics divers, prescriptions des concessionnaires,
etc.), retours des DT, etc.).
✓ Consultation des entreprises
- Proposition au maître d'ouvrage des critères et sous-critères de jugement des offres ;
- Assistance au maître d’ouvrage pour la publication des avis de publicité et la dématérialisation
de la procédure ;
- Le cas échéant, réponses aux questions posées par les entreprises suivant les modalités
définies avec le maître d'ouvrage au cours de la consultation ;
- Etablissement d'un rapport d'analyse des candidatures et proposition de sélection au maître
d'ouvrage, y compris la rédaction de l’ensemble des procès-verbaux ;
- Etablissement d'un rapport comparatif d'analyse technique et financière des offres et, s’il y a
lieu, de leurs variantes ;
- Dans le cas où des variantes, acceptées par le maître d'ouvrage, remettent en cause la
conception de la maîtrise d'œuvre, la reprise des études donnera lieu à une rémunération
supplémentaire.
- Proposition d'une liste d'entreprises susceptibles d'être retenues (mieux disantes) ;
- Organisation et participation aux éventuelles phases de négociation ;
- Mise au point des marchés en vue de la signature des contrats par le maître d’ouvrage ;
- Aide à la préparation, du dossier de contrôle de légalité.
Si la consultation est déclarée infructueuse, le maître d’œuvre propose un dossier de consultation
modifié ; il peut donc comporter une reprise des études de projet pour les adapter au coût
prévisionnel validé par le maître de l’ouvrage.
ETUDES D’EXECUTION (EXE)
Les études d’exécution et de synthèse seront entièrement réalisées par les entreprises de travaux.
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VISA DES ETUDES D'EXECUTION ET DE SYNTHESE (VISA)
Le maître d'œuvre s'assure que les documents établis par les entreprises dans le cadre de la mission
EXE, respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivrer son visa.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les
entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage
que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître
d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables
par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis
par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.
Prestations incluses
▪ Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux
documents établis par la maîtrise d'œuvre ;
▪ Établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les documents
d'exécution ;
▪ Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions
arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux ;
▪ Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes
proposées par les entrepreneurs ;
▪ Examen des tableaux de gestion des documents d'exécution à établir au titre de la mission OPC
▪ Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir au titre de la
mission OPC
Le maître d’œuvre remettra au maître d’ouvrage les documents suivants :
✓ Liste des plans visés, actualisé à l’avancement du chantier, avec la date de réception des
plans à viser, la date du visa et les éléments permettant d’identifier les entreprises et
personnes de la maîtrise d’œuvre concernées.
✓ L’ensemble des fichiers d’agrément de fournitures
✓ L’ensemble des fiches d’agrément des procédures d’exécution, ainsi que SOPAQ et SOGED.
DIRECTION DE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET)
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :
▪ S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation
respectent les études effectuées ;
▪ S'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des
contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission,
ni contradiction normalement décelable par un homme de l'art ;
▪ S'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de
travaux ;
▪ Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des
contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les
réunions de chantier ;
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▪ Informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des
travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;
▪ Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les
entrepreneurs ; établir les états d'acomptes ; vérifier le projet de décompte final établi par
l'entrepreneur et établir le décompte général ;
▪ Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par
l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général ;
▪ Assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi
qu'instruire les mémoires en réclamation de ou des entreprises.
Tâches à effectuer
✓ Reconnaissance du tracé et implantation des ouvrages
- Reconnaissance contradictoire avec l’entrepreneur des terrains et tracés où seront implantés
les ouvrages – conduites ou ouvrages de génie civil – et ceci conformément aux pièces écrites.
Les indications d'implantation serviront de base aux opérations de piquetage ainsi qu'aux
procédures d'expropriation ou d'indemnisation éventuelles à engager.
- Validation des plans de piquetage remis par l'entrepreneur avant d'entamer la phase de
réalisation des plans d'exécution qui eux, permettront de déclencher les commandes
définitives de matériel.
✓ Direction des travaux :
- Organisation et direction des réunions de chantier
- Etablissement et diffusion des comptes rendus de chantier sous 2 jours ouvrés
- Etablissement des ordres de service
- Etat d'avancement général des travaux à partir du planning général
- Information du maître d'ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables
✓ Contrôle de la conformité de la réalisation :
- Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de
leurs contrats
- Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats
- Etablissement de comptes rendus d'observation
- Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître d'ouvrage
✓ Gestion financière :
- Vérification des décomptes mensuels et finaux. Etablissement des états d'acompte et contrôle
des index de révision des prix
- Examen des devis de travaux complémentaires
- Examen des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique) présentés
au plus-tard à la présentation du projet de décompte final.
- Etablissement du décompte général.
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ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la
période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
▪ D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
▪ D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;
▪ De procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage ;
▪ De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir
des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que
des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs
d'éléments d'équipement mise en œuvre.
▪ D’assurer le suivi pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Prestations confiées et documents à remettre au maître d'ouvrage :
✓ Au cours des opérations préalables à la réception, le maître d'œuvre :
- Valide par sondage les performances des installations
- Organise les réunions de contrôle de conformité
- Etablit par corps d'état ou par lot la liste des réserves
- Propose au maître d’ouvrage la réception.
- Etat des réserves et suivi
Le maître d’œuvre s'assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.
✓ Dossier des ouvrages exécutés (DOE) :
Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage
à partir du dossier de conception générale du maître d’œuvre, des plans conformes à l’exécution remis
par l’entrepreneur ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs des éléments
d’équipement mis en œuvre.
Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre examine les désordres
apparus après la réception et signalés par le maître d’ouvrage.
ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION (OPC)
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont pour objet :
▪ Pour l’ordonnancement et la planification :
- D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux,
- De déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents
graphiques
- De proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux appropriée des
éventuelles pénalités
▪ Pour la coordination :
- D’harmoniser dans le temps et dans l’espace, les actions des différents intervenants au stade
des travaux
- Le cas échéant, de présider le collège interentreprises d’hygiène et de sécurité ;
- Pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves
dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d’organisation
arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.
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Documents à remettre au maître de l’ouvrage
Le maître d’œuvre remettra les documents suivants au maître de l’ouvrage dans le cadre de cet
élément de mission :
✓ Planning global de l’opération, assorti de tous les documents graphiques permettant de
justifier de l’organisation et l’enchainement des travaux, ainsi que du chemin critique à
respecter pour la bonne livraison de l’ouvrage ;
✓ Liste des études d’exécution sur lesquels s’appuie le planning précité ;
✓ Procès-verbaux et correspondance spécifique à l’organisation et l’harmonisation des
actions des différents intervenants ;
✓ Procès-verbaux et comptes rendus sur journal de chantier des interventions de pilotage,
mis en place et contrôle des mesures d’organisation arrêtées au titre de la mission.
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
MC 1 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE A LA DEFINITION,
CONSULTATION, ET SUIVI DE LA MISSION DES INVESTIGATIONS
COMPLEMENTAIRES
Le maître d’œuvre définira les besoins de la mission des investigations complémentaires (repérage,
détection des réseaux concessionnaires) nécessaires à la réalisation des études de conception.
L’objectif sera de préparer un degré de connaissance des ouvrages tiers conformes à la réglementation
DT/DICT à préparer préalablement à l’exécution des travaux. La prestation sera mise en œuvre à l’issue
de l’analyse des retours de DT.
Il rédigera le dossier de consultation des entreprises, assistera le maître d’ouvrage pour la passation
du marché correspondant avec les différents prestataires susceptibles de réaliser ces prestations.
Il analysera les offres et proposera au maître d’ouvrage la sélection des offres mieux-disantes.
Le maître d’œuvre fournira aux prestataires tous les documents et plans ou informations nécessaires
à la réalisation et au rendu des prestations. Il assurera la planification et la coordination de
l’intervention du prestataire retenu.
Il contrôlera par la suite la bonne exécution des prestations confiées, et vérifiera la facturation du
prestataire jusqu’à la fin de la mission de ce dernier.
MC 2 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE A LA DEFINITION,
CONSULTATION, ET SUIVI DE LA MISSION DU COORDONNATEUR SECURITE ET
PROTECTION DE LA SANTE
Le maître d’œuvre définira les besoins de la mission du Coordonnateur Sécurité et Protection de la
Santé.
Il rédigera le dossier de consultation des entreprises, assistera le maître d’ouvrage pour la passation
du marché correspondant avec les différents prestataires susceptibles de réaliser ces prestations.
Il analysera les offres et proposera au maître d’ouvrage la sélection des offres mieux-disantes.
Le maître d’œuvre fournira aux prestataires tous les documents et plans ou informations nécessaires
à la réalisation et au rendu des prestations. Il assurera la planification et la coordination de
l’intervention du prestataire retenu.
Il contrôlera par la suite la bonne exécution des prestations confiées, et vérifiera la facturation du
prestataire jusqu’à la fin de la mission de ce dernier.
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MC 3 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE A LA DEFINITION,
CONSULTATION, ET SUIVI DE LA MISSION DES CONTROLES AVANT RECEPTION
Le maître d’œuvre définira les besoins de la mission des contrôles préalables à la réception, nécessaires
aux travaux de l’objet de la mission de maîtrise d’œuvre, dans le cadre des pièces générales listées
dans le CCAP, ainsi que les spécifications de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Il rédigera le dossier de consultation des entreprises, assistera le maître d’ouvrage pour la passation
du marché correspondant avec les différents prestataires susceptibles de réaliser ces prestations.
Il analysera les offres et proposera au maître d’ouvrage la sélection des offres mieux-disantes.
Le maître d’œuvre fournira aux prestataires tous les documents et plans ou informations nécessaires
à la réalisation et au rendu des prestations. Il assurera la planification et la coordination de
l’intervention du prestataire retenu, en fonction de l’avancement des travaux.
Il contrôlera par la suite la bonne exécution des prestations confiées, et vérifiera la facturation du
prestataire jusqu’à la fin de la mission de ce dernier.
MC 4 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE A LA DEFINITION,
CONSULTATION, ET SUIVI DE LA MISSION DES ENQUETES DE BRANCHEMENTS
AUPRES DES RIVERAINS, Y COMPRIS REALISATION DE 20 ESSAIS DE PERMEABILITE
DE TYPE MATSUO OU PORCHET
Le maître d’œuvre définira les besoins de la mission des enquêtes de branchements auprès des
riverains, ainsi que le nombre et le type d’essais de perméabilité à réaliser, nécessaires aux travaux de
l’objet de la mission de maîtrise d’œuvre. L’objectif de ces essais de perméabilité est d’étudier la
possibilité de gestion à la source des eaux pluviales.
Il rédigera le dossier de consultation des entreprises, assistera le maître d’ouvrage pour la passation
du marché correspondant avec les différents prestataires susceptibles de réaliser ces prestations.
Il analysera les offres et proposera au maître d’ouvrage la sélection des offres mieux-disantes.
Le maître d’œuvre fournira aux prestataires tous les documents et plans ou informations nécessaires
à la réalisation et au rendu des prestations. Il assurera la planification et la coordination de
l’intervention du prestataire retenu, en fonction de l’avancement des travaux.
Il contrôlera par la suite la bonne exécution des prestations confiées, et vérifiera la facturation du
prestataire jusqu’à la fin de la mission de ce dernier.
MC 5 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE A LA DEFINITION,
CONSULTATION, ET SUIVI DE LA MISSION DES INSPECTIONS TELEVISUELLES DES
RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ;
Le maître d’œuvre définira les besoins de la mission des inspections télévisuelles des réseaux
d’assainissement, nécessaires aux travaux de l’objet de la mission de maîtrise d’œuvre.
Il rédigera le dossier de consultation des entreprises, assistera le maître d’ouvrage pour la passation
du marché correspondant avec les différents prestataires susceptibles de réaliser ces prestations.
Il analysera les offres et proposera au maître d’ouvrage la sélection des offres mieux-disantes.
Le maître d’œuvre fournira aux prestataires tous les documents et plans ou informations nécessaires
à la réalisation et au rendu des prestations. Il assurera la planification et la coordination de
l’intervention du prestataire retenu, en fonction de l’avancement des travaux.
Réf doc : 01231845 – 161 – DCE – CCTP – 001 – C Page 34 / 36
Il contrôlera par la suite la bonne exécution des prestations confiées, et vérifiera la facturation du
prestataire jusqu’à la fin de la mission de ce dernier.
MC 6 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE A LA DEFINITION,
CONSULTATION, ET SUIVI DE LA MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB, HAP
DES OUVRAGES, DES CANALISATIONS ET ENROBES
Le maître d’œuvre définira les besoins de la mission de diagnostic amiante, plomb et HAP des ouvrages,
des canalisations et enrobés.
Il rédigera le dossier de consultation des entreprises, assistera le maître d’ouvrage pour la passation
du marché correspondant avec les différents prestataires susceptibles de réaliser ces prestations.
Il analysera les offres et proposera au maître d’ouvrage la sélection des offres mieux-disantes.
Le maître d’œuvre fournira aux prestataires tous les documents et plans ou informations nécessaires
à la réalisation et au rendu des prestations. Il assurera la planification et la coordination de
l’intervention du prestataire retenu.
Il contrôlera par la suite la bonne exécution des prestations confiées, et vérifiera la facturation du
prestataire jusqu’à la fin de la mission de ce dernier.
MC 7 : ASSISTANCE A L’ELABORATION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE
SUBVENTION
Dans le cadre de l’opération de travaux, le maître d’œuvre établira les dossiers de demande de
subventions selon le cadre « type » établi par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le SATESE 77, y
compris la reproduction éventuelle des marchés attribués.
Il rédigera tous les modèles de courriers de transmission aux organismes financeurs ainsi que les
modèles de délibérations nécessaires.
Il assistera le maître d’ouvrage dans toute démarche dématérialisée relative à la constitution, le dépôt
et la validation du dossier de demande de subventions.
Enfin, il assistera le maître de l’ouvrage jusqu’à l’obtention des subventions (échanges avec les
financeurs, réunions, etc.).
MC 8 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE A LA DEFINITION,
CONSULTATION, ET SUIVI DE LA MISSION GEOTECHNIQUE G2PRO, Y COMPRIS
L’ETUDE DE POLLUTION DES SOLS.
Le maître d’œuvre définira les besoins de la mission géotechnique G2PRO, y compris les investigations
nécessaires relatives à la pollution des sols, en fonction des caractéristiques du site, de la nature du
projet et des contraintes techniques identifiées.
Il rédigera le dossier de consultation des entreprises, assistera le maître d’ouvrage pour la passation
du marché correspondant avec les différents prestataires susceptibles de réaliser ces prestations.
Il analysera les offres reçues et proposera au maître d’ouvrage la sélection de l’offre la mieux-disante,
au regard des critères techniques, financiers et des délais d’exécution.
Le maître d’œuvre fournira aux prestataires tous les documents, plans, études préalables et
informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il assurera la planification,
l’organisation et la coordination des interventions du prestataire retenu, notamment en phase de
reconnaissance de terrain et de prélèvements.
Réf doc : 01231845 – 161 – DCE – CCTP – 001 – C Page 35 / 36
Il contrôlera par la suite la bonne exécution des prestations confiées, veillera au respect du programme
d’investigations, des délais et des exigences contractuelles, et vérifiera la conformité des livrables
remis (rapport géotechnique G2PRO, résultats d’analyses, conclusions sur l’état de pollution des sols,
préconisations techniques).
Il vérifiera enfin la facturation du prestataire jusqu’à l’achèvement complet de sa mission.
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