Pièce
2529035362.252901RDT02-20250716-162552.pdf · 1 683 mots · du marché « Rénovation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de structure », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination ARTELIA V&TIFN CHOISY
Numéro / Voie 47 Avenue de Lugo
Récépissé de DICT Code postal / Commune 94607 CHOISY-LE-ROI CEDEX
Pays France
Récépissé de DT/DICT
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025071605040D50 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2529035362.252901RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
SUEZ Eau France SAS P0231
N° d’affaire du déclarant : __________________________
4613817 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
PHANN Guillaume 24 RUE DU PROFESSEUR LERICHE
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
16/07/2025 BP 90140
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
71510 ST GILLES 71104 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
Code Postal / Commune : ___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________ : _______________
Tél.Saint-Gilles
Route de Saint-Léger, Eluse 23M de +33977408408 Fax : _______________
+33385420667
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EA,EU
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de PC_Automate_
_______________ 500
_______________ 16/07/2025
________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. PC_Automate_
_______________ 500
_______________ 16/07/2025
________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
5.6, 5.7
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0977401123
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : RESP TERRITORIAL
Nom : RESP TERRITORIAL
Désignation du service : Signature :
Tél : +33 977408408 16/07/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 2
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 1/13
PLAN ASSOCIE EN REPONSE A DT-DICT
Communes : SAINT-GILLES (71)
Codes INSEE : 71425
Réf DT-DICT : 2025071605040D50
Date d’édition : 16/07/2025 Plan : eau Ech. : 1/500ème
Ce plan est joint en complément d’une réponse à DT-DICT en association au formulaire Cerfa N°14435*01 auquel il fait
référence.
Légende : En service Hors service Bâtis
Réseau
Branchement
Télécommande N/A
Affleurant du réseau
N/A
Parcelles et contours
Repère terrain N/A
Limites d’ouvrages
N/A
Autres éléments de réseau :
Accessoires de purge
Eléments de Défense Incendie
Organes de régulation des réseaux
Les coordonnées des points géoréférencés sont exprimées dans le système national de référence :
- Projection Lambert 93 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie pour la France métropolitaine,
- Projection UTM Nord Fuseau 20 en planimétrie et IGN 1987 en altimétrie pour la Martinique.
Tableau d’assemblage :
le numéro présent dans chaque quadrant renvoie au numéro de page sur laquelle se trouve le plan.
page 3
page 5
Plan d’ensemble page 2.
Vous trouverez un plan d'ensemble en début de document. Ce plan est fourni à titre indicatif. Des branchements non-munis
d’affleurants visibles peuvent exister sur la zone d’emprise des travaux. Pour toute information conforme à la réglementation, se
reporter aux plans A4 détaillés.
1
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 2/13
0m 5m 10m
La zone d'emprise de chantier que vous nous avez déclarée est dessinée sur le plan en jaune.
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 2 3/13
3
5m 10m
0m
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 4/13
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/50 C 50 229.04 Inconnu Distribution eau PVC classique 26/09/2022 SAINT-GILLES (71),SAINT LEGER (ROUTE DE)
potable
T2 T2/C/110 C 110 340.84 Inconnu Distribution eau PVC classique 26/09/2022 SAINT-GILLES (71),SAINT LEGER (ROUTE DE)
potable
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série Valeur
d’incertitude
1 C 826398.41 6643059.25 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
5/13
4
5
5m 10m
0m
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 6/13
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/50 C 50 229.04 Inconnu Distribution eau PVC classique 26/09/2022 SAINT-GILLES (71),SAINT LEGER (ROUTE DE)
potable
7/13
6
PLAN ASSOCIE EN REPONSE A DT-DICT
Communes : SAINT-GILLES (71)
Codes INSEE : 71425
Réf DT-DICT : 2025071605040D50
Date d’édition : 16/07/2025 Plan : assainissement Ech. : 1/500ème
Ce plan est joint en complément d’une réponse à DT-DICT en association au formulaire Cerfa N°14435*01 auquel il fait
référence.
Légende : En service Hors service Bâtis
Réseau
Branchement
Télécommande N/A
Affleurant du réseau
N/A
Parcelles et contours
Repère terrain N/A
Limites d’ouvrages
N/A
Autres éléments de réseau :
Accessoires de purge
Eléments de Défense Incendie
Organes de régulation des réseaux
Les coordonnées des points géoréférencés sont exprimées dans le système national de référence :
- Projection Lambert 93 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie pour la France métropolitaine,
- Projection UTM Nord Fuseau 20 en planimétrie et IGN 1987 en altimétrie pour la Martinique.
Tableau d’assemblage :
le numéro présent dans chaque quadrant renvoie au numéro de page sur laquelle se trouve le plan.
page 3
page 5
Plan d’ensemble page 2.
Vous trouverez un plan d'ensemble en début de document. Ce plan est fourni à titre indicatif. Des branchements non-munis
d’affleurants visibles peuvent exister sur la zone d’emprise des travaux. Pour toute information conforme à la réglementation, se
reporter aux plans A4 détaillés.
1
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 8/13
0m 5m 10m
La zone d'emprise de chantier que vous nous avez déclarée est dessinée sur le plan en jaune.
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 2 9/13
3
5m 10m
0m
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 10/13
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/500. C 500.00 25.49 Inconnu Eaux pluviales PP 03/01/2024 SAINT-GILLES (71),Route de Saint-léger
T2 T2/C/200. C 200.00 75.73 Inconnu Eaux usées Béton 17/04/2025 SAINT-GILLES (71),Route de Saint-léger
T3 T3/C/200. C 200.00 50.04 Inconnu Eaux usées Béton 17/04/2025 SAINT-GILLES (71),Route de Saint-léger
T4 T4/C/-1.0 C -1.00 43.10 Inconnu Eaux usées Inconnu 17/04/2025 SAINT-GILLES (71),Route de Saint-léger
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série Valeur
d’incertitude
1 C 826399.20 6643059.79 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
2 C 826356.28 6643003.65 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
3 C 826397.12 6643067.42 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
11/13
4
5
5m 10m
0m
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50 12/13
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529035362.252901RDT02 - ST GILLES 71510 - 2025071605040D50
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/-1.0 C -1.00 74.92 Inconnu Eaux usées Inconnu 17/04/2025 SAINT-GILLES (71),Route de Saint-léger
T2 T2/C/200. C 200.00 48.57 Inconnu Eaux usées PVC 17/04/2025 SAINT-GILLES (71),Route de Saint-léger
T3 T3/C/-1.0 C -1.00 43.10 Inconnu Eaux usées Inconnu 17/04/2025 SAINT-GILLES (71),Route de Saint-léger
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série Valeur
d’incertitude
1 C 826351.89 6642960.77 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
2 C 826298.63 6642908.08 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
13/13
6
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.