Pièce
2529045233.252901RDT02-20250717-165127.pdf · 1 772 mots · du marché « Rénovation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de structure », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination ARTELIA V&TIFN CHOISY
Numéro / Voie 47 Avenue de Lugo
Récépissé de DICT Code postal / Commune 94607 CHOISY-LE-ROI CEDEX
Pays France
Récépissé de DT/DICT
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025071702359DE6 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2529045233.252901RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
RTE GMR BOURGOGNE
N° d’affaire du déclarant : __________________________
4613817 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
PHANN Guillaume PONT JEANNE ROSE BP 6
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
17/07/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
71510 ST LEGER SUR DHEUNE 71210 ECUISSES
Code Postal / Commune : ___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________ Tél. : _______________
Ecluse 19M de Saint-Léger-Sur-Dheune +33385775636 Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de PLAN ZONAGE
_______________ 1/1000
_______________ 17/07/2025
________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
voir commentaires et documents joints
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitres 5, 6 et 8 relatifs au réseau électrique
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Ligne électrique aérienne HTB 400 000 Volts GROSNE-VIELMOULIN
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir la localisation sur le plan joint
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0969324353
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS de la Saône et Loire 0385353500
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : WOJCIECHOWSKI Eric
Nom : WOJCIECHOWSKI Eric
Désignation du service : Signature :
Tél : +33 385775584 17/07/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 3
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
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Annexe C : Documents joints au récépissé
Travaux à proximité d’une LA
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Commentaires relatifs à la sécurité des Travaux au voisinage
de lignes électriques aériennes HTB
ATTENTION !
DISTANCE DE SECURITE A RESPECTER
Lors de l’exécution des travaux, vous devez impérativement vous conformer :
aux dispositions du Code du Travail articles R4534 - 107 et suivants qui
définissent les règles de sécurité à observer pour tous les travaux à
proximité d’ouvrages électriques sous tension,
au Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à
proximité des réseaux (approuvé par arrêté du 27 décembre 2016) et
composé de 3 Fascicules,
à la norme NF C 18-510.
Important : les travaux ne peuvent être exécutés qu’après réception par
l’entreprise du récépissé de la Déclaration d’Intention de Commencement de
Travaux (DICT) Cerfa N°14435*02 et du profil en long si celui-ci a été demandé
par l’entreprise maitre d’ouvrage.
Les opérations ci-dessous ne peuvent être entreprises que dans la mesure
où leurs modalités de réalisation ont été définies en accord avec RTE :
- travaux en élévation à moins de 5,00 m du câble.
- Terrassement à proximité des pieds de pylônes.
- Modifications des accès aux pylônes.
- Modifications du niveau du sol sous la ligne et au pied des pylônes.
Tous les mouvements possibles des pièces conductrices nues de l’ouvrage aérien
doivent être pris en compte : le balancement (du au vent par exemple), les
fouettements et les déplacements dus à la rupture accidentelle d’un organe ou
à la dilatation ou rétractation des conducteurs.
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Plantations d'arbres à proximité :
La réglementation en vigueur ne s'oppose pas à la réalisation de divers
aménagements à proximité ou sous les lignes électriques dans la mesure ou ces
derniers respectent l'ensemble des distances réglementaires en vigueur, en
particulier les normes de l'Arrêté Technique Interministériel du 17 Mai
2001.
Cependant, pour des raisons d’exploitation (interventions futures sur nos
ouvrages), nous vous demandons de ne pas installer de fosses de plantations
sous l’emprise des conducteurs de notre ligne aérienne « HTB ».
En tout état de cause, pour une ligne aérienne, nous vous informons que toute
végétation sous ou à proximité de nos ouvrages aériens doit être distante de
ceux-ci de 5 mètres minimum.
Cette végétation sera systématiquement élaguée si elle ne respecte pas cette
distance de sécurité.
Par mesure de précaution, afin d’éviter tout incident (amorçage, incendie…),
nous vous recommandons de ne pas planter d'arbres susceptibles d’entamer
cette distance arrivés à maturité.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter nos équipes au n° indiqué
sur le récépissé.
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NOTA IMPORTANT : Il est indispensable que l’accès à nos supports
pendant et après les travaux soit toujours maintenu.
En aucun cas les pylônes ne doivent être utilisés comme point d’appui ou
moyen d’escalade.
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Réglementation
anti-endommagement
Lire, comprendre et imprimer
un plan RTE
Ce document présente les éléments de lecture et de compréhension
d’unplande réseauélectriquehaute tensionRTE
et permetde l’imprimer au format A4 en respectant l’échelle.
6/9
Vous avez reçu un plan RTE au Vous avez reçu un plan RTE
format AUTOCAD et vous vous demandez au format PDF et vous vous demandez
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comment l’imprimer au format A4 comment l’imprimer au format A4
RIEN DE PLUS SIMPLE : 5 RIEN DE PLUS SIMPLE :
ATTENTION !
1 Allez dans Ficher, fonction « Tracer » 1 Zoomez sur la zone travaux
de votre outil Autocad que l’on veut imprimer Il est impératif de vérifier l’échelle
du plan imprimé par rapport
2 Sélectionnez l’imprimante 2 Allez dans Fichier, fonction aux cotations existantes.
« Imprimer »
3 Sélectionnez le format du papier
« A4 ISO » 3 Ensuite dirigez dans « Autres
options » et choisissez « vue active »
4 Sélectionnez « fenêtre »
4 Sélectionnez « Taille réelle »
5 Faites une fenêtre sur la partie concernée
par vos travaux avec l’aide des repères 5 Sélectionnez l’orientation
A4 présents sur le plan RTE « portrait »
6 Décochez la case « à la taille du papier » 6 Puis cliquez sur « Imprimer »
dans les paramétrages
7
Sélectionnez le format d’échelle « 1 :1 »
8
Cochez « Centrer »
5 Imprimer
9
Puis cliquez sur « Imprimer »
Imprimer
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6
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5
9 6
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Service qui délivre le document
RTE GMR BOURGOGNE
COMMENTAIRES IMPORTANTS
ASSOCIES AU DOCUMENT N°
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PONT JEANNE ROSE BP 6
71210 ECUISSES
France
Tél : +33385775636 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Contacter votre interlocuteur RTE au numéro figurant sur le récépissé si les plans fo
urnis ne sont pas lisibles et/ou si le format n'est pas imprimable.
Votre déclaration mentionne un projet d'aménagement et/ou de construction se situant à proximité de nos réseaux.
Lors de la rédaction de la DICT qui nous sera transmises avant le démmarage des travaux, nous vous remercions de
nous préciser obligatoirement le numéro de Permis de Construire, Permis d’aménager ou Déclaration Préalable:
1. Dans la DICT à suivre si ce récépissé répond à une déclaration de projet (DT),
2. En contactant RTE au n° mentionné dans le récépissé si celui-ci répond à une DICT.
Responsable : WOJCIECHOWSKI Eric
Tél : +33385775584
Date : 17/07/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
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