Pièce
2529045499.252901RDT02-20250717-160036.pdf · 3 464 mots · du marché « Rénovation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de structure », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination ARTELIA V&TIFN CHOISY
Numéro / Voie 47 Avenue de Lugo
Récépissé de DICT Code postal / Commune 94607 CHOISY-LE-ROI CEDEX
Pays France
Récépissé de DT/DICT
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025071702461D28 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2529045499.252901RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
ENEDIS-DRBOURGOGNE-DT-DICT
N° d’affaire du déclarant : __________________________
4613817 Personne à contacter : Service DT/DICT
_______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
PHANN Guillaume 65 rue de Longvic
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
17/07/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
71510 ST BERAIN SUR DHEUNE 21004 DIJON CEDEX
Code Postal / Commune : ___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________ Tél. : _______________
Ecluse 17M de Saint-Bérain-Sur-Dheune +33380634004 Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de Plans joints
_______________ _______________ ________________ 65
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e
__________________________________________________________________________________________________________________________
mprise des travaux déclarés.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2)
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection"
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0181624701
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS de la Saône et Loire 0385353500
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : BERNIER Pascal
Nom : BERNIER Pascal
Désignation du service : Service DT-DICT Signature :
Tél : 17/07/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 6
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
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2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28 2/15
Travaux à proximité des lignes,
canalisations et ouvrages électriques
Règles et recommandations techniques et de sécurité
Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages
Electriques
Pour Enedis, les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques :
Lorsqu’ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension
inférieure à 50 000 volts
Lorsqu’ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que
soit la tension.
Attention
Pour déterminer et apprécier les distances entre vos travaux et les ouvrages électriques,
vous devez tenir compte :
De l’environnement global de votre zone de chantier (effet de perspective)
Des mouvements des engins, de leur charge et équipement mis en œuvre lors des travaux,
De tous les mouvements possibles, déplacements et balancements des lignes électriques
aériennes (dus au vent par exemple)
Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques
Dans le cadre de votre chantier au voisinage d’ouvrages électriques, la mise hors tension
prolongée de l'ouvrage pourrait engendrer un risque de sécurité ou de sureté vis à vis des
personnes et des biens.
Pour garantir la sécurité des intervenants au voisinage de l’ouvrage, vous devez respecter
les prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du code du travail.
En présence d’ouvrages électriques, vous devez mettre en œuvre les mesures
compensatoires suivantes :
- Délimiter et baliser la zone de travail
- Dégager l’ouvrage en technique douce et ne pas le déplacer
- Faire surveiller l’opérateur par un surveillant de sécurité électrique
- Placer des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors de portée
- Appliquer des prescriptions spécifiques données par l’exploitant Enedis
Si toutefois vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des ouvrages
électriques, et après échange avec l’exploitant, une étude complémentaire et un devis seront
réalisés pour mettre en œuvre une solution adaptée.
Veuillez-vous référer au commentaire joint ou
prendre contact avec le numéro de téléphone
présent dans le bas de ce récépissé.
2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28 3/15
Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Pendant vos travaux, si vous devez évoluer dans l’un des cas d’interdiction suivants, vous
aurez besoin de mesures de protection adaptées (exemples : travaux sur façade, toiture,
pose d’échafaudage, utilisation d’engins de chantier, utilisation d’engins de
chargement/déchargement, élagage, construction, démolition)
Réseaux fils isolés
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs isolés est présente dans l’emprise des
travaux d’ordre non électrique que vous avez définie.
Interdiction de toucher
Risque d’altération de l’isolant
Réseau fils isolés aérien BT Réseau fils isolés façade BT
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 4 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous
assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de
commencer les travaux.
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Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Réseaux fils nus
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs nus est présente dans l’emprise des travaux
d’ordre non électrique que vous avez définie.
Interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres
Risque d’arc électrique et d’électrocution
Réseau fils nus HTA Réseau fils nus BT Réseau fils nus BT
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 6 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous
assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de
commencer les travaux.
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Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Cas particulier des traversées de voies ouvertes à la
circulation (RN, RD, voies communales…) :
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 8 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
Tout câble découvert doit être considéré sous tension
Veillez à respecter le marquage ou piquetage en bon état tout au long du chantier
(cf. guide d’application de la règlementation - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
En cas de dommages aux ouvrages Enedis,
appliquez la règle des 4 A et appelez le 01 81 62 47 01
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Légende des plans d’ensemble des réseaux aériens et souterrains
Postes électriques Appareils de coupure et accessoires
Poste source I ou Y Interrupteur aérien
Poste de distribution Parafoudre Lire et comprendre
Poste privé Coffret de coupure souterrain un plan Enedis
Production Remontée aéro-souterraine
Ce document présente les principaux
éléments constituant les ouvrages
Réseaux
électriques exploités par Enedis.
BT en exploitation HTA en exploitation
Il vous donnera des éléments de lecture
Réseau aérien nu Réseau aérien nu Les réseaux hors
exploitation sont des plans d’ensemble des réseaux
Réseau aérien torsadé Réseau aérien torsadé
représentés en noir avec aériens et souterrains, ainsi que ceux
Réseau souterrain Réseau souterrain la symbologie dédiée des plans de détails des réseaux
Branchement aérien Réseau en galerie (aérien nu, aérien souterrains à l’échelle 1/200e
Branchement souterrain torsadé, etc.) (localisation et représentation des
réseaux et branchements avec leurs
classes de précision).
Echelle de représentation La bonne compréhension de tous ces
éléments de représentation doit
Echelle Sur plan Sur terrain L’impression est susceptible de modifier l’échelle des plans. contribuer à la meilleure localisation
1/200e 1 cm 2m Il faut veiller à imprimer en « taille réelle ». des ouvrages Enedis sur le terrain et
ainsi éradiquer le risque d’électrisation
1/2000e 1 cm 20 m Sur les plans de détail (1/200°) imprimés à l’échelle, 1 cm
des exécutants et d’endommagement
1/10000e 1 cm 100 m papier équivaut à 2 m sur le terrain.
du réseau
Attention ! Version mars 2022
Il est impératif de vérifier l’échelle du plan remis
grâce à l’échelle graduée indiquée sous la carte.
Plier le long de ce trait
Enedis – 4 place de la Pyramide
92800 Puteaux
2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28 7/15
La profondeur et l’altimétrie Légende des plans de détail
L’altimétrie indiquée sur les plans par un Ouvrages et classes de précision
« Z= » représente l’altitude par rapport
au niveau de la mer (NGF IGN69). Réseau Branchement
BT BT
HTA Accessoires réseaux
La profondeur est renseignée entre principaux
parenthèses.
Classe A
Le niveau du sol peut évoluer dans le Coffret électrique
temps. il est possible que les ouvrages Coffret RMBT
Classe B
Enedis soient situés à une profondeur
* Paris : toutes les traversées de chaussées sont en classe B
différente de celle indiquée sur les plans. Jonction BT
Classe C ? ? ? ? ? ? Jonction HTA
Travaux en zone d’incertitude Réseau Remontée aéro-sout. BT
abandonné
Remontée aéro-sout. HTA
Zone d’incertitude classe A ≤ 50cm Fourreau utilisé (exemple sur réseau BT) Fourreau vide en attente
Fourreau ou ou Boite capot BT
Zone d’incertitude classe B ≤ 1m50
(1m pour les brchts) Poste POSTE [NOM] [TYPE] (exemple POSTE MARCEL PAUL UP) Boite capot HTA
Fuseau d’incertitude classe C > 1m50 Poteau
Mise à la Mise à la terre Mise à la terre
(1m pour les brchts) terre du réseau de poste
Conformément au fascicule 2 « Guide technique » de la
réglementation « DT-DICT », pour réaliser des travaux en zone Dans un rayon de 5m autour des postes de distribution HTA/HTA et
d’incertitude sur la position des ouvrages Enedis (parties HTA/BT, la détection non intrusive des réseaux électriques ne
hachurées), il est nécessaire d’utiliser une technique non permet pas d’atteindre la classe A du fait de la trop grande densité Objets fond de plan
agressive dite « technique douce ». de réseaux vecteur principaux
Bâtiment
Les éléments composant les plans de détail
Porte
Bordure de trottoir
Poste électrique Mur
Plaque d’égout
Avaloir eaux pluviales
Coffret électrique Bouche d’eau
Plaque
Fond de plan Câble de cuivre nu Arbre
Fond de plan vecteur (retour à la terre :
image risque électrique)
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Définir la distance d’approche des
réseaux souterrains
Il est nécessaire de connaitre la précision des réseaux pour définir
les distances et les techniques d’approche des réseaux sensibles.
Classe de précision
du réseau : A, B ou C
+
Précision de l’outil
=
La bonne distance
d’approche
La classe de précision du réseau est spécifiée dans le plan joint
La précision de l’outil est indiquée dans le fascicule 2 du guide
d’application de la règlementation
Le décroutage peut être réalisé par des moyens mécaniques
Dans la zone d’incertitude, il faut utiliser des moyens dits de
technique douce jusqu’à découverte de l’ouvrage.
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2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28 10/15
Format - N° de consultation Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2025071702461D28
Plan de situation Tel : 01 81 62 47 01
Les réponses ci-jointes
n'engagent la
responsabilité d'Enedis
qu'à l'intérieur de
l'emprise des travaux que
vous avez déclarés.
En particulier, les projets
Enedis ne sont complétés
qu'à l'intérieur de cette
zone.
11/15
A
1
Emprise de vos travaux
2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28
Zone de Travaux
Impactant le Sol
2
Projet de travaux Enedis
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
Carte(s) du plan
d’ensemble des réseaux
(aériens et souterrains)
Carte(s) du plan de détail
des réseaux souterrains
(marquage piquetage)
N
© ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan d’ensemble des réseaux Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2025071702461D28 Tel : 01 81 62 47 01
aériens et souterrains - CARTE A
Plan édité le :
17/07/2025
Les réseaux susceptibles
d’être présents sur le plan
d’ensemble sont :
• Les réseaux aériens
8
(uniquement sur ce plan)
U
• Les réseaux souterrains
leur positionnement plus
précis est détaillé dans la
suite du document.
La majorité des
branchements reliés à ces
réseaux ne sont pas
12/15
représentés sur ce plan.
Sur ce plan les ouvrages sont
en classe C. 1
S'ils sont représentés dans
les plans des réseaux
souterrains, il faudra alors se
baser sur la classification
indiquée dans ces plans
-
?
Emprise de vos travaux
2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28
Zone de Travaux
Impactant le Sol
Réseau électrique
2
Aérien
BT Torsadé
Souterrain
Aérien
HTA
Torsadé
Souterrain
8
Galerie U
Pour plus de détails sur la -
?
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe
« Lire et Comprendre
un plan Enedis ».
?
?
N
0 35 70 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
A CHAPELLE
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025071702461D28 (marquage piquetage…) Carte n° 1
prj=LZ2
Plan édité le :
17/07/2025
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
AL
AL
2- A titre indicatif et sauf
5
BT 4x35 AL
x35
x3
mention expresse, les
4
BT 4
!
BT
ouvrages souterrains ont
BT 4x35 AL
été construits à une
profondeur moyenne de BT 4x35 AL
X X
0,65 m sous trottoir ou X BT 4x35
X
X X X X X
AL
X X X
BT 150 X X X
X
X
M Z=240.35
accotement et de 0,85 m W
XO AL X X X X X
X
X
sous chaussée.
X
X
M Z=241.58
W
X
O X
X
X
Attention, le nivellement X
AL
13/15
du sol a pu évoluer dans le
BT 4x35
temps.
3- Les ouvrages occupent 7
généralement une
BT 4x35 AL
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les affleurants
(coffrets, poteaux,...).
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28
Basse Tension (BT)
Classe Réseau Branchement
13
A
B
71391 9189
LE BOURG
C ? ?
71391 9189
LE BOURG
Haute Tension type A (HTA)
Classe Réseau
A
03
B
C ?
01
BT 4x35 AL 1
BT 4x35 AL
Enedis ».
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails !
E
(
M L
XO Z=242.07
W BT 150
A
N
BT
15
0
AL
Nombre insuffisant de points de repère. 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025071702461D28 (marquage piquetage…) Carte n° 2
BT
15
Plan édité le :
0
AL
0 AL
17/07/2025
5
BT 1
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
S S
2- A titre indicatif et sauf
mention expresse, les
ouvrages souterrains ont
BT 4x35 AL
été construits à une M
XO Z=242.86
W
profondeur moyenne de
LP
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
14/15
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les affleurants
(coffrets, poteaux,...).
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28
Basse Tension (BT)
Classe Réseau Branchement
A
B
C ? ?
Haute Tension type A (HTA)
Classe Réseau
A
B x = 772600
y = 205200
C ?
Réseau recalé par technique de géoréfér
Enedis ».
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
W
(
N
Nombre insuffisant de points de repère. 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Service qui délivre le document
ENEDIS-DRBOURGOGNE-DT-DICT
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Service DT-DICT ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2529045499.252901RDT02
65 rue de Longvic
21004 DIJON CEDEX
France
Tél : +33380634004 Fax :
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IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT:
les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les
échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez
vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression.
Certains ouvrages (canalisations ainsi que leurs branchements) situés dans l’emprise des travaux sont susceptibles
de ne pas être signalés par un dispositif avertisseur.
La présence d’un grillage avertisseur Rouge n'est pas systématique, notamment pour les ouvrages anciens et lors de
pose sans tranchée.
En cas de présence de grillage avertisseur, la distance à la canalisation n'est en aucun cas garantie.
En phase de remblaiement, rétablir la continuité ou remplacer le dispositif avertisseur si celui-ci était présent.
Votre demande fait référence à des travaux nécessitant une protection des réseaux Enedis.
Vous pouvez faire votre demande directement sur notre site www.enedis.fr dans la rubrique Aide & contact ou par
téléphone auprès de notre Accueil distributeur aux numéros suivants :
Pour les particuliers : 09 70 83 19 70
Pour les professionnels : 09 70 83 29 70
Responsable : BERNIER Pascal
Tél :
Date : 17/07/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2529045499.252901RDT02 - ST BERAIN SUR DHEUNE 71510 - 2025071702461D28 15/15
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.