CCTP
72260076_CCTP_Vdef.pdf · 6 502 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau », dossier de consultation officiel.
Métropole Aix-Marseille-Provence
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Déconstruction / reconstruction
du passage supérieur du Carraire des Arlésiens
aux Pennes-Mirabeau
Numéro de la consultation : 72260076
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 1/18
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE ............................................................................................................................... 3
ARTICLE 2. BESOINS A SATISFAIRE .......................................................................................................................... 3
2-1. Localisation : ............................................................................................................................................... 3
2-2. Caractéristiques de l’ouvrage existant : ..................................................................................................... 5
2-3. Programme et objectifs de l’ouvrage projeté : .......................................................................................... 5
ARTICLE 3. GÉNÉRALITÉS ......................................................................................................................................... 7
ARTICLE 4. RÉALISATION D’ÉTUDES ........................................................................................................................ 7
4-1. Réalisation des études de diagnostic : ....................................................................................................... 7
4-2. Assistance pour la réalisation des investigations et reconnaissances complémentaires : ........................ 8
4-3. Re-calcul de l’ouvrage – Évaluation structurale ......................................................................................... 9
4-4. Etudes de déconstruction d’ouvrage ......................................................................................................... 9
4-5. Réalisation de dossiers AVP et PRO ............................................................................................................ 9
4-6. Assistance contrat de travaux - dossier de consultation des entreprises ................................................ 11
4-7. Assistance contrat de travaux - Appel d’offres........................................................................................ 11
ARTICLE 5. RÉALISATION DES TRAVAUX ................................................................................................................ 12
5-1. VISA des études d’exécution .................................................................................................................... 12
5-2. Direction des contrats de travaux ............................................................................................................ 12
5-3. Opérations de la réception et pendant la période de parfait achèvement ............................................. 13
ARTICLE 6. ASSISTANCES DIVERSES ....................................................................................................................... 14
6-1. Dossier d’exploitation sous chantier ........................................................................................................ 14
6-2. Dossier d’ouvrage ..................................................................................................................................... 14
6-3. Communication ........................................................................................................................................ 15
6-4. Organisation Pilotage Coordination ......................................................................................................... 15
ARTICLE 7. Mesure en faveur de l’environnement ............................................................................................... 17
7-1. Optimisation des déplacements et recours à la visioconférence ............................................................. 17
7-2. Sobriété numérique et dématérialisation des livrables ........................................................................... 17
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 2/18
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE
Le passage supérieur du Carraire des Arlésiens est un ouvrage d’art construit par l’Etat aux
environs de 1950 lors de la création de l’autoroute A51. Supportant à ce jour une voie
métropolitaine, cet ouvrage a été transféré à la Métropole Aix-Marseille Provence
conformément aux dispositions de la loi Didier du 07 juillet 2014.
Le passage supérieur du Carraire des Arlésiens permet le franchissement de l’autoroute A51
au sud de la zone commerciale de Plan-de-Campagne. Ses caractéristiques actuelles et
futures sont détaillées à l’article 2.
L’ouvrage présente aujourd’hui un état de dégradation avancé qui a conduit la Commune
des Pennes-Mirabeau à prendre un arrêté de fermeture. La Métropole, compétente en
matière d’ouvrages d’art sur son réseau routier, souhaite donc engager une intervention en
vue de la déconstruction / reconstruction de l’ouvrage.
L’ouvrage présente actuellement un profil en travers étroit (circulation alternée des
véhicules sur le tablier) qui pose des questions de sécurité et d’usage en raison :
− de la faible visibilité pour les véhicules empruntant le Carraire des Arlésiens par l’est ;
− de l’absence de trottoirs, rendant délicat la traversée de l’ouvrage par les piétons.
Les prestations intellectuelles prévues au présent marché concernent des missions de
maîtrise d’œuvre et des missions complémentaires en vue de la déconstruction /
reconstruction de l’ouvrage avec un élargissement de son profil en travers pour résoudre les
problématiques de sécurité et d’usage précédemment évoquée.
ARTICLE 2. BESOINS A SATISFAIRE
2-1. Localisation :
L’ouvrage est situé sur la Commune des Pennes-Mirabeau, en limite de la commune de
Septèmes-les-Vallons, au sud de la zone d’activité économique de Plan-de-Campagne. Il
permet la desserte de cette dernière ainsi que d’un habitant diffus au sud du chemin du
Collet Rouge.
Le nouvel ouvrage sera reconstruit en lieu et place afin de se raccorder sur les voiries
existantes.
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 3/18
Plan de localisation de l’ouvrage
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 4/18
2-2. Caractéristiques de l’ouvrage existant :
- Type de structure : Poutres multiples sous chaussée
- Géométrie :
o Ouverture max ≃ 30 m
o Nombre de travées 2
o Biais 100 grades
o Portées ≃ 2 x 15 m
o Largeur totale ≃ 4,8 m
o Tirant d’air 4,54 m
2-3. Programme et objectifs de l’ouvrage projeté :
2-3.1. Caractéristiques géométriques
- Type de structure : scénarii à étudier en phase AVP (au nombre de 3)
- Géométrie :
o Ouverture max ≃ 30 m
o Nombre de travées 1
o Biais 100 grades
o Portée ≃ 1 x 30 m
o Largeur totale ≃ 9,5 m (chaussée bidirectionnelle 5,5 m +
trottoir(s)1,4 m + longrines des dispositifs de
retenu
o Tirant d’air mini 4,75 m + revanche selon préconisations
DIRMED
2-3.2. Fonctionnalités
- Charges d’exploitation : Charges civiles hors chars et hors convois
exceptionnels
- Voie portée : Voie Métropolitaine à double sens (Carraire des
Arlésiens).
- Trafic porté : < 2 500 véhicules par jour
- Trafic enjambé : > 50 000 véhicules / jour (A51).
2-3.3. Emprises
Les emprises à traiter dans le cadre de l’intervention incluent les parapets comme
représentées ci-dessous :
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 5/18
2-3.4. Equipements
Sont à prévoir les équipements suivants :
- Anti-jets en métal déployé sur une hauteur de 2,2 m mini
- Réservations en intrados pour les réseaux concessionnaires ou corniches
2-3.5. Contraintes / Exigences
Classe de conséquence : la classe de conséquence est élevée CC2.
Classe de fiabilité : RC2 (classe intermédiaire) sauf ouvrages très particuliers. Cette classe
prévoit l'application sans modification des facteurs partiels de sécurité prévus dans les
Eurocodes.
Niveau de supervision : DSL3 supervision élargie prévoyant un contrôle assuré par un
organisme différent du concepteur du projet.
Niveau de contrôle : IL3 contrôle étendu pendant l’exécution par une tierce partie.
Durée de vie de l’ouvrage : suivant l’annexe nationale NF EN 1990/A1/AN de décembre
2007 la durée d’utilisation de l’ouvrage : Ouvrage neuf 100 ans.
Classe du Trafic : les itinéraires routiers sont de 2ème classe et l’ouvrage est peut-être
susceptible de supporter une foule dense soit une charge repartie de 5 kN/m2 pris en
compte indépendamment de toute autre charge.
Classement au séisme : L’Eurocode 8 définit les règles de justification des structures,
basées sur la probabilité du risque de séisme.
Dispositif de retenue : le dispositif de retenue (niveau N1, N2, H1, H2, H3 ou H4) sera fixé
par le MOE suivant le niveau de protection après une méthode d’analyse donnée dans le
guide GC du SETRA « Choix d’un dispositif de retenue » sur la base d’un calcul d’indice de
danger.
Durabilité des bétons : Le choix des matériaux (composition des bétons) et les dispositions
constructives (enrobage) se feront en fonction des conditions d’exposition de l’ouvrage, vis-
à-vis de la carbonatation.
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 6/18
Réaction sulfatique interne : la catégorie d’ouvrage dépend de la nature de l’ouvrage, de son
utilisation, de son entretien ultérieur et du niveau de conséquences en termes de sécurité. La
classe d'exposition à retenir est XH 2 soit une alternance d’humidité et de séchage, une
humidité élevée.
ARTICLE 3. GÉNÉRALITÉS
Le titulaire du présent marché a une mission d’assistance et un devoir de conseil au maitre
d’ouvrage.
Le référentiel technique applicable est le suivant :
• Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marches publics
de travaux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix du marché.
• Le Cahier des Prescriptions Communes (CPC) fascicule 61 titre II "Conception, calculs
et épreuves des ouvrages d'art" ;
• Le corpus des Eurocodes, les Documents d’Application Nationale et les normes en
dépendant ;
• Les normes en vigueur lors de la réalisation des prestations ;
• L’ensemble des guides techniques et recommandations en vigueur lors de la
réalisation des prestations, notamment les guides ≪ Conception des réparations
structurales et de renforcements des ouvrages d'art ≫ et ≪ Démolition des ponts et
gestion de leurs déchets ≫ ;
• Les guides et recommandations de l’Association Française de Génie Civil (AFGC) ;
• Les guides du Syndicat national des entrepreneurs spécialistes de Travaux de
Réparation et de Renforcement des Structures (STRRES) ;
• L’instruction technique relative aux modalités d’élaboration des opérations
d’investissement et de gestion sur le réseau routier national (08/11/2018).
ARTICLE 4. RÉALISATION D’ÉTUDES
4-1. Réalisation des études de diagnostic :
Le diagnostic s'appuie sur les objectifs du maitre d'ouvrage et les investigations préalables
qui ont été réalisées pour monter l'opération. Les données sont fournies au titulaire en au
sein des pièces utiles à la compréhension du dossier.
L’objet du diagnostic est de renseigner le maitre de l'ouvrage sur l'état de l’ouvrage d’art et
sur le besoin d’intervention en termes d’entretien et/ou de
réparation/déconstruction/reconstruction partielle ou totale de l’ouvrage.
Ce processus itératif entre analyse approfondie de l'existant (compétence du titulaire) et
adaptation du programme (compétence du maitre de l'ouvrage) est spécifique au diagnostic
et mène à des propositions de solutions de réparation et d’entretien.
Les études de diagnostic ont donc pour objet :
• d'établir un état des lieux ; le maitre de l'ouvrage a la charge de remettre au titulaire
tous les renseignements en sa possession concernant l’ouvrage d’art. Le titulaire est
chargé, s'il y a lieu, d'effectuer les relevés de terrain pouvant s’avérer nécessaires à
l'établissement de cet état des lieux.
• de procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en
place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur ;
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 7/18
• de fournir une analyse technique des différents composants de l'ouvrage en vue
d'apprécier l'opportunité de leur maintien, de leur entretien, de leur réparation ou
remplacement avec l'analyse de leur conformité vis-à-vis des différentes normes et
règlements en vigueur ;
• de qualifier la faisabilité de l'opération et de permettre d'établir les différents scénarii
de réparation et / ou de déconstruction / reconstruction de l’ouvrage (ou parties
d’ouvrage) avec une analyse comparative multicritère de ces scenarii prenant
notamment en compte le coût, l’exploitation sous chantier et la durée de vie de
l’ouvrage après travaux. Ces scenarii pourront intégrer des aménagements cyclables
dans le profil de l’ouvrage ;
• de proposer éventuellement des études complémentaires d'investigations de
l’existant (cf 4.2).
Cette mission comprend le recueil des données auprès du maitre de l'ouvrage ainsi
que des différentes personnes concernées, les archives, études, informations et
documents préexistants concernant l'opération, son site et son environnement.
Toutes les archives papiers dont pourrait avoir besoin le titulaire seront à retirer puis
à rendre au maitre d’ouvrage et ne pourront être empruntées pour une durée
supérieure à 2 mois. De plus, tous les documents empruntés devront être scannés à
l’échelle par le titulaire et remis au maitre d’ouvrage en format numérique.
Sont comprises dans les prestations, la remise du diagnostic (pièces écrites et plans)
et la participation et l’organisation des réunions nécessaires à son élaboration.
Il s’entend que cette mission comprend toutes les sujétions de travaux de nuit et de
weekend nécessaires.
4-2. Assistance pour la réalisation des investigations et reconnaissances
complémentaires :
Le maitre d’ouvrage sera susceptible de demander au titulaire l’établissement d’un
programme d’investigations complémentaires. Il pourra être demandé l’assistance pour la
consultation et le suivi du ou des prestataires en charge de ces investigations.
Sont notamment concernées les prestations suivantes :
• La définition des investigations complémentaires nécessaires à la poursuite des
études ou des travaux (programme, implantation),
• La réalisation du cahier des charges (pièces techniques écrites et graphiques) pour la
réalisation des prestations complémentaires,
• L’assistance au suivi de la consultation,
• L’analyse des candidatures et des pièces techniques des offres,
• Le suivi des investigations réalisées par un prestataire,
• L’avis sur le rapport d’investigations.
Toutes les natures d’investigations complémentaires sont concernées et notamment
les investigations suivantes :
• Instrumentation, surveillance et suivi d’ouvrage,
• Investigations géométriques, bathymétriques et topographiques,
• Investigations géologiques, hydrogéologiques et géotechniques,
• Investigations sur les matériaux (bétons),
• Investigations sur la structure de l’ouvrage,
• Investigations sur les superstructures de l’ouvrage,
• Investigations sur la chaussée,
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 8/18
• Investigations pour la recherche de polluants divers (amiante, plomb, HAP…),
• Analyses chimiques et physiques de caractérisation des matériaux quels qu’ils soient,
• Toutes autres prestations relevant des compétences de l’ingénierie de l’entretien et
de la réparation des ouvrages d’art qui lui apparaissent nécessaires à ce stade.
Sont comprises dans les prestations la remise de tous les documents nécessaires à la
définition et à la commande d’investigations complémentaires (pièces écrites et plans) et la
participation aux réunions nécessaires à leur élaboration.
4-3. Re-calcul de l’ouvrage – Évaluation structurale
Sont comprises, tout type de mission impliquant un calcul ou re-calcul complet ou partiel de
l’ouvrage et/ou de ses équipements.
Les calculs seront menés conformément à la règlementation définie dans le cadre du
marché.
En cas d’évaluation structurale, il sera fait application du guide technique du CEREMA :
‘’Conception des réparations structurales et des renforcements d’ouvrages d’art’’ publié en
2016, pour les calculs et re-calculs, afin de vérifier le dimensionnement de l’existant
conformément aux règlements de calculs en vigueur et de dimensionner la réparation ou le
changement d’équipements.
Des missions d’avis sur le passage de convois exceptionnels avec re-calcul de l’ouvrage, sont
également susceptibles d’être demandées aux titulaires.
Sont comprises dans les prestations la remise des éléments relatifs aux calculs (hypothèses,
note de présentation, listing et plans) et la participation aux réunions à leur élaboration.
4-4. Etudes de déconstruction d’ouvrage
Les prestations pourront être conduites à différentes phases : faisabilité, études détaillées,
DCE et assistance lors des travaux.
Les objectifs d’étude visés sont les suivants :
- définir les principes/méthodologies de déconstruction d’ouvrage ;
- définir les précautions nécessaires vis-à-vis des voies au-dessous et du milieu naturel ;
- définir les investigations nécessaires à la caractérisation des déchets en vue de leur
traitement ;
- définir un phasage précis de déconstruction
- déterminer le coût de déconstruction.
Le titulaire établira les procédés nécessaires à la déconstruction d’ouvrage (description,
coût, durée des taches...), accompagnés de plans de principe.
4-5. Réalisation de dossiers AVP et PRO
Les études AVP fondées sur le programme arrêté et les études antérieures approuvées par le
maitre de l’ouvrage, définissent la conception générale des travaux de réparation et/ou
déconstruction / reconstruction d’ouvrage à entreprendre. Les études d’AVP concerneront le
ou les scenarii retenus par le maître d’ouvrage (au minimum de 3 et au maximum de 5) à
l’issue des études de diagnostic.
Au besoin, la mission AVP pourra être divisée en plusieurs étapes en fonction de la
complexité du dossier et pourra nécessiter l’étude partielle d’une ou plusieurs solutions.
Il s’entend que cette mission comprend toutes les sujétions de travaux de nuit nécessaires.
Les études AVP et PRO ont pour objet de :
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 9/18
• confirmer la faisabilité de(s) la solution(s) retenue(s) compte tenu des études et
reconnaissances complémentaires ;
• préciser la solution retenue, déterminer ses principales caractéristiques, la
répartition des ouvrages et leurs liaisons, contrôler les relations fonctionnelles de
tous les éléments majeurs du programme ;
• vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et
du site ainsi qu’avec les différentes règlementations, notamment celles relatives au
respect de l’environnement et à l’hygiène et à la sécurité ;
• proposer, le cas échéant, une décomposition en tranches de réalisation, signaler les
aléas de réalisation normalement prévisibles, notamment en ce qui concerne les
matériaux et les réseaux souterrains, et préciser la durée de cette réalisation ;
• permettre au maitre de l’ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser
le projet de réparation et / ou de déconstruction / reconstruction, d’en arrêter
définitivement le programme ainsi que certains choix d’équipements en fonction des
coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance, d’en fixer les phases de
réalisation et de déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers ;
• établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par
partie d’ouvrage et nature de travaux, et en indiquant l’incertitude qui y est attachée
compte-tenu des bases d’estimation utilisées ;
• confirmer les choix techniques et préciser la nature, la qualité des matériaux et
équipements et les conditions de leur mise en œuvre ;
• fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et les dimensions des
différents composants de la solution d’ensemble de réparation ainsi que leurs
implantations topographiques, en vue de leur exécution ;
• vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance
des ouvrages est assurée dans les conditions d’exploitation auxquelles ils pourront
être soumis ;
• préciser les traces des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des
réseaux souterrains existants et, en fonction du mode de dévolution des travaux,
coordonner les informations et contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des
ouvrages ;
• préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements
répondant aux besoins de l’exploitation ;
• établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement
homogènes ;
• permettre au maitre de l’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution
d’ensemble ou, le cas échéant, de chaque tranche de réalisation, et d’évaluer les
coûts d’exploitation et de maintenance ;
• permettre au maitre de l’ouvrage de fixer l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y
a lieu, le partage en lots.
Sont comprises dans les prestations la remise des dossiers d’avant-projet et de projet (pièces
écrites et plans) et les réunions nécessaires à leur élaboration. La forme des documents
devra porter la traçabilité de la chaine de contrôle notamment par versions indicées. Le cas
échéant, il sera demandé au candidat de fournir les avis de contrôle intérieur réalisés. Le
dossier à remettre sera conforme à l’instruction technique relative aux modalités
d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national
(version consolidée du 8 novembre 2018).
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 10/18
Les missions AVP et PRO incluent respectivement la réalisation des études géotechniques G2
AVP et G2 PRO.
4-6. Assistance contrat de travaux - dossier de consultation des entreprises
La réalisation du DCE, sur la base des études que le maitre d’ouvrage a approuvées, a pour
objet de préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent
présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des
pièces administratives et techniques prévues au contrat. Le dossier est différent selon que la
dévolution est prévue par marchés sépares ou à des entreprises groupées ou à une
entreprise générale.
La présente mission consiste, en outre, en l'élaboration par le titulaire des pièces techniques
et graphiques du DCE.
Le titulaire propose les niveaux de qualification ou de références qui lui paraissent devoir
être requis des candidats, ainsi que la liste des documents souhaités en appui des offres ou
candidatures, pour l'établissement de l'avis d'appel public à la concurrence et du règlement
de consultation.
Sont comprises dans les prestations, la remise des pièces financières et techniques du DCE
(pièces écrites et plans), et la participation aux réunions nécessaires à son élaboration.
4-7. Assistance contrat de travaux - Appel d’offres
Cette mission a pour objet les éventuelles modifications du DCE suite aux questions des
candidats et la réponse aux questions techniques des candidats.
Seul le maitre d’ouvrage demeure habilité à transmettre aux candidats le DCE modifié ou les
réponses aux questions.
Le titulaire ne pourra en aucun cas communiquer directement avec les entreprises
candidates.
Cette mission a aussi pour objet l’assistance apportée au maitre de l’ouvrage pour l’analyse
des candidatures et des offres :
• préparer la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ;
• analyser les offres techniques des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces
offres,
• procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de
consultation,
• analyser les méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles soient assorties
de toutes les justifications et avis techniques, et en vérifiant qu’elles ne comportent
pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un
homme de l’art,
• établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres techniques
susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres
précisés dans le règlement de la consultation ;
• Apres ouverture des plis contenant les candidatures et/ou les offres, les propositions
reçues sont transmises au titulaire pour analyse. Celui-ci ne doit fournir à des tiers
aucune des informations contenues dans ces propositions qu'il doit restituer
intégralement au maitre de l'ouvrage ou au maitre d’œuvre.
• Si des variantes ou prestations supplémentaires éventuelles sont remises par les
candidats conformément aux stipulations du règlement de consultation, le titulaire
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 11/18
doit accomplir les tâches d'analyse et de contrôle impliquées par l'étude de ces
variantes.
• Le titulaire doit faire une analyse critique des offres des candidats en donnant sa
position motivée, faisant apparaître, le cas échéant, les homogénéités ou
hétérogénéités des chiffrages par rapport aux avant-métrés.
Le titulaire est également associé à l'acceptation des sous-traitants si celle-ci est
demandée à l'appui de l'offre.
Sont comprises dans les prestations, la remise d’un rapport d’analyse des candidatures et
des offres et les réunions nécessaires à son élaboration. L’attention du titulaire est portée
sur la nécessité de se conformer aux process et modèles de rapports d’analyse des offres
métropolitains qui lui seront transmis.
ARTICLE 5. RÉALISATION DES TRAVAUX
5-1. VISA des études d’exécution
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entrepreneurs,
ainsi que leur visa par le maitre d’œuvre, ont pour objet d'assurer au maitre de l'ouvrage
que les documents établis par les entrepreneurs respectent les dispositions du projet établi
par le titulaire.
Dans ce cadre, le titulaire doit procéder à l'examen de la conformité du projet à la
réglementation en vigueur et aux règles de l’art de tout ou partie des études d'exécution
établies par les entreprises, conformément à l’organisation mise en place et dans les délais
impartis, en respect de l’article 29 du CCAG Travaux.
Le maitre d’œuvre délivrera son visa.
Le délai de rendu des avis et visas du titulaire sont de 15 jours à compter de la transmission
par l’entrepreneur du document à examiner.
Le titulaire devra s'assurer que les documents généraux ou d’exécution à produire par les
entrepreneurs (plan d'assurance de la qualité, caractéristiques techniques, demandes
d’agrément, etc.) , que les ouvrages en cours de réalisation, respectent les spécifications des
contrats de travaux et s'assurer que les documents à produire par les entrepreneurs, en
application du ou des contrats de travaux, soient conformes aux dits contrats et ne
comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme
de l'art.
La mission VISA sera menée conformément au niveau 3 de VISA pour les ouvrages d'art, tel
que l'entend le document SYNTEC de novembre 2005 « La mission VISA pour les ouvrages
d'infrastructure » publié dans le moniteur des travaux publics du 7 juillet 2006.
Les prestations pourront prendre la forme d’avis ponctuels ou des visites sur site. Tout avis
sera formulé par écrit.
5-2. Direction des contrats de travaux
Le maitre d’œuvre est l'unique responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages et à ce
titre, l'interlocuteur des entreprises. Il est tenu de faire respecter par celles-ci l'ensemble des
stipulations des marchés de travaux.
Il s’entend que cette mission comprend toutes les sujétions de travaux de nuit et de weekend
nécessaires.
Le titulaire sera ainsi amené à :
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 12/18
• s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des
contrats de travaux, y compris en ce qui concerne l'application effective d'un plan
d'assurance de la qualité ;
• assurer une présence nécessaire et suffisante sur le chantier, de jour comme de nuit ;
• effectuer tous les constats et métrés nécessaires ;
• effectuer les accostages tous les mois, vérifier les demandes de paiement des
entreprise et établir le(s) décompte(s) général(aux). Le maître d'œuvre devra, à ce
titre, intervenir dans le circuit Chorus Pro pour valider les factures électroniques des
entreprises de travaux ;
• élaborer des projets d'avenants aux marchés de travaux, accompagnés des
justificatifs nécessaires ;
• résoudre les problèmes techniques survenus sur chantier lors de la réalisation des
travaux,
• donner un avis sur les réserves éventuellement formulées par les entrepreneurs à
l'encontre des ordres de service, en cours d'exécution des travaux et sur le décompte
général,
• assister le maitre d’ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement des
travaux,
• instruire les mémoires de réclamation des entreprises dans les délais fixés au CCAP.
Les prestations pourront prendre la forme de participation à des réunions de chantier ou
réunions « thématiques », d’avis ponctuels ou de visites sur site. Toute visite ou participation
à une réunion fera l’objet d’un compte rendu par écrit. Les réunions de chantier seront
hebdomadaires.
Il s’entend que cette mission peut comprendre des interventions de nuit.
5-3. Opérations de la réception et pendant la période de parfait achèvement
La mission consiste à :
• la réalisation des OPR :
◦ pour reconnaitre la conformité des ouvrages exécutes avec les documents
contractuels, par une visite détaillée ;
◦ réaliser les essais de réception selon le programme mentionné dans les marchés de
travaux ;
◦ assistance pour vérifier que les épreuves, analyses et essais imposes par le marché
ont été exécutés par l'entreprise, recueillir les procès-verbaux correspondants.
• Une assistance lors de la période de GPA :
◦ assistance pour procéder aux constatations des malfaçons, aux défauts d'exécution,
ou mises en œuvre non conformes de matériaux ou matériels qui se révèleraient à
l'usage,
◦ Assistance lors de la levée des réserves, avec constatation qu'il ait été remédie aux
imperfections et malfaçons ;
◦ Assistance au suivi des éventuels travaux lors de la période de GPA (y compris levée
des réserves),
◦ Assistance pour l’élaboration du DOE avec collecte et vérification de la complétude
et teneur des documents fournis après exécution par les entrepreneurs.
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 13/18
Les prestations pourront prendre la forme de participation à des réunions de chantier
ou réunions spécifiques. Toute participation à une réunion fera l’objet d’un compte
rendu écrit.
Il s’entend que cette mission comprend toutes les sujétions de travaux de nuit
nécessaires.
ARTICLE 6. ASSISTANCES DIVERSES
6-1. Dossier d’exploitation sous chantier
Cette mission correspond à l'élaboration du dossier d'exploitation sous chantier (DESC) telle
que mentionnée dans la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous
chantier, à son suivi et à son application pendant la phase chantier.
L’annexe IV de la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 donne le contenu d'un DESC. Le dossier
d’exploitation sous chantier a pour objet de permettre de vérifier la bonne coordination des
interventions sur le domaine public et de minimiser la gêne de l’usager.
Il comprend notamment :
• un plan de situation ;
• une description synthétique du chantier faisant apparaitre l’objet des travaux ;
• la date prévue pour les travaux, leur durée et les éventuels phasages ;
• les données de trafic disponibles ;
• le mode d’exploitation retenu et sa justification ;
• les schémas de signalisation ;
• une carte des itinéraires de déviation éventuellement utilisés, avec l’accord des
autorités administratives des voies concernées ;
• les comptes rendus des réunions de concertation qui ont été organisées ;
• les recommandations traitant de la sécurité des personnels ;
• les mesures retenues pour informer les usagers de la route et éventuellement les
riverains;
• le projet d’arrêté correspondant.
La mission de suivi du DESC en phase chantier comprend :
• le suivi de la bonne application du DESC par l'entreprise, le titulaire est notamment
chargé de le faire respecter, sous contrôle du représentant du Maitre d’œuvre et du
coordonnateur SPS,
• la modification et la reprise éventuelle du DESC,
Les réunions, avec les exploitants, les riverains, l'entreprise, les services de secours et les
autorités de transports publics ou autres, nécessaires à la réalisation et au suivi du DESC sont
réputées comme incluses dans la présente mission.
6-2. Dossier d’ouvrage
Le dossier d’ouvrage sera constitué par le titulaire.
Il ne sera pas un simple assemblage des documents d’études et d’exécution, mais une
synthèse conformément au fascicule 1 de l’instruction technique pour la surveillance et
l’entretien des ouvrages d’art,
Le maître d’œuvre aura à sa charge le Dossier d’Ouvrage ; ainsi il l’ouvrira dès la phase
conception et y intégrera l’ensemble des documents prévus.
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 14/18
Ce dossier sera tenu à jour au fil de l’avancement du projet, et sera remis à l’exploitant en fin
de marché.
Cette mission se déroule donc au fil du projet, sur les mêmes durées que les missions de
base et ce jusqu’à la réception de l’ouvrage.
6-3. Communication
La mission communication consiste à établir les documents de présentation utiles et à
participer aux réunions nécessaires aux titres de :
-Présentation du projet aux élus, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), usagers
-Conception de documents à intégrer sur les réseaux sociaux, journaux,...
-Conception de documents techniques synthétiques
Concrètement, cela consistera au maximum à :
1-Participer et présenter le projet à l’aide de supports adéquats (power point, 2
panneaux rigide A0 lors de 5 réunions élus, CIQ et usagers.
2-Concevoir 1 plaquette format A4 double pages, recto verso couleur pour annoncer
le projet
3-Concevoir 1 document technique synthétique avec la partie historique, la partie
présentation, organisation, planning.
4-Concevoir une lettre info travaux mensuelle basée sur une durée de travaux de 12
mois.
Ces réunions et documents sont en plus de ceux qui s'imposent dans le cadre des missions
qui seront confiées au candidat.
Les missions sont réputées inclure déjà l'ensemble des documents nécessaire à la bonne
compréhension de l'opération, et les réunions sont également inclues dans ces missions.
6-4. Organisation Pilotage Coordination
La mission OPC durera en phase étude et en phase réalisation.
Il s’entend que cette mission comprend toutes les sujétions de travaux de nuit et de
weekend nécessaires.
Une personne dédiée, distincte des autres missions de MOE devra être désignée, et elle sera
la même durant toute l’opération.
Il s’agit d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux,
de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents
graphiques, et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux
et une répartition appropriée des éventuelles pénalités.
Il s’agit d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants
au stade des travaux, et de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée
des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures
d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
On entend par « tâche » toute intervention à déterminer dans les délais fixés (travaux des
marchés, mais aussi : installations de chantier, études générales, phasage, spécifications
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 15/18
techniques, fabrications, approvisionnements, livraisons, démarches, décisions, formalités,
etc…), ayant ou pouvant avoir, directement ou indirectement, une influence sur le
déroulement du chantier et sur la date de livraison des ouvrages.
D’une manière générale, il exécute sa mission en liaison avec tout intervenant impliqué dans
la réalisation de l’ouvrage. Son intervention ne modifie en rien les missions découlant pour
chacun de son statut et de ses obligations propres. La mission de l’OPC ne porte pas sur les
actions techniques dont la responsabilité incombe aux autres intervenants. Mais il doit
recenser ces actions et leurs liaisons, les situer dans le temps et l’espace et coordonner les
opérations qui en découlent. Il fournit ainsi à chacun un cadre méthodique d’intervention.
Enfin, la mission de l’OPC comporte la mise en place d’outils adaptés, permettant une saisie
facile et instantanée des situations réelles comparées aux prévisions, en vue d’informer de
l’avancement de l’opération le maître d’ouvrage et les autres intervenants. L’OPC proposera
ces outils, en temps utile, pour les différentes phases de sa mission.
En phase conception, l’OPC élabore l’organigramme fonctionnel et le répertoire de tous les
intervenants de la phase (y compris concessionnaires, administrations…). Il élabore et
propose le schéma de diffusion des informations et de circulation des documents pour la
phase chantier y compris sa préparation. Il élabore et propose les outils de planification
nécessaires au chantier. Il procède au recensement et à l’analyse des contraintes calendaires
Il établit en concertation notamment avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, et en
tenant compte éventuellement du découpage de l’opération.
Il assiste, pour ce qui relève de sa mission, le maître d'ouvrage et le maitre d’œuvre sur :
- Le choix du mode de dévolution des marchés de travaux et le regroupement éventuel des
lots
- Le choix des critères de sélection des offres des entreprises sur les aspects de
méthodologie, d'organisation, de moyens et de délai ainsi que l'établissement des cadres de
réponse en vue d'analyser les offres en fonction des critères retenus
- L'opportunité de mettre en place une cellule de synthèse et le cas échéant, préparer son
organisation et participer à l’élaboration de son règlement
- L’élaboration du projet de convention de gestion des dépenses communes Il met à jour le
calendrier établi en phase PRO pour élaborer les calendriers suivants :
-Calendrier général tous corps d’état joint au DCE et qui définit le déroulement des
travaux, prenant en compte les contraintes-clés (études d’exécution, approvisionnements…)
et le découpage par lots et par phases
-Calendriers relatifs aux essais et fournitures d’échantillons Il élabore les documents
suivants joints au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) :
- Le règlement de chantier
-La note sur l’organisation du chantier (y compris phase de préparation) en lien avec
le dossier d’exploitation de chantier
- Le projet de plan d'installation de chantier
- Les plans de phasage
En phase préparation, réalisation, la mission OPC porte sur l’organisation générale, la
coordination des études d’exécution et la planification des travaux.
L’OPC recense le rôle et les missions des intervenants, met à jour l’organigramme
fonctionnel et constitue le répertoire identifiant les intervenants. Il met à jour, et prend en
compte dans le planning, les contraintes techniques et les contraintes administratives liées à
l'exécution de sa mission. Il constitue la bibliothèque commune du chantier (marchés CCAP-
CCTP, plans d’exécution, avenants, ordres de service…). Il participe, en liaison avec le maître
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 16/18
d'œuvre et le « coordonnateur SPS », à la mise au point définitive de l’organisation générale
du chantier en effectuant :
- Le recensement des besoins des entreprises en matière d’installation de chantier
-L’élaboration du plan coordonné relatif à l’organisation du chantier (accès,
installation, alimentation, circulation, gardiennage…) et assure sa diffusion après validation Il
propose, dès le début de la période de préparation, un processus pour la diffusion des
informations et la circulation des documents
Il assure le maintien d’une liaison générale entre tous les intervenants, y compris le maître
d'ouvrage, afin d’optimiser le déroulement de l’opération et d’assurer de bonnes conditions
de mise en œuvre des travaux, tenant compte des impératifs du développement durable. Il
assure et veille au suivi de l’organisation du chantier et des interactions entre entreprises. Il
veille à la réalisation à temps de toutes les prestations, y compris celles d'intérêt commun. Il
participe aux réunions hebdomadaires de chantier dirigées par le maître d’œuvre. Il anime
les réunions hebdomadaires de coordination, en établit les comptes rendus et en assure la
diffusion. S'il y a lieu, il participe aux réunions du Collège Interentreprises en charge des
questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (CISSCT).
ARTICLE 7. Mesure en faveur de l’environnement
7-1. Optimisation des déplacements et recours à la visioconférence
Le titulaire du présent marché s’engage à limiter l’empreinte carbone liée à l’exécution de sa
mission en optimisant ses flux de déplacements.
• Priorisation du distanciel :
Les réunions de coordination ne nécessitant pas de présence physique sur site ou dans
les locaux de la Métropole (points d'avancement techniques, réunions de calage
administratif) seront organisées par visioconférence. Le titulaire doit s'assurer de la
maîtrise des outils collaboratifs permettant le partage d'écran et la coédition de
documents.
• Rationalisation des déplacements physiques :
Pour les missions nécessitant une présence in situ (visites de terrain, réunions
publiques, levées de points d'arrêt, réunions de chantier), le MOE veillera à :
o Grouper les interventions pour limiter le nombre de trajets.
o Privilégier l’usage des transports en commun ou de véhicules à faible émission
(électriques, hybrides) lorsque l'offre de transport le permet.
o Favoriser le covoiturage pour les équipes pluridisciplinaires (ex: ingénieur
structure et environnementaliste).
7-2. Sobriété numérique et dématérialisation des livrables
Conformément à la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique), le
titulaire adopte une démarche de sobriété dans la production et le stockage des données du
projet.
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 17/18
• Zéro papier :
Par principe, l'intégralité des échanges et des livrables (notes, rapports, plans, visas)
est transmise par voie électronique. L'impression papier est strictement réservée aux
documents contractuels l'exigeant ou aux plans d'exécution grand format
indispensables sur le chantier. Dans ce cas, l'usage de papier recyclé et l'impression
recto-verso sont requis.
• Gestion optimisée des données :
o Stockage : Le titulaire privilégiera le dépôt des documents sur une plateforme
collaborative unique (GED) pour éviter la multiplication des pièces jointes
lourdes par courriel.
o Légèreté des fichiers : Les documents produits devront être optimisés
(compression des images, PDF vectorisés plutôt que scannés) afin de limiter le
poids de stockage sur les serveurs de la collectivité.
o Nettoyage des données : À l'issue de chaque phase (AVP, PRO, ACT...), le
MOE procèdera à un nettoyage des versions obsolètes sur la plateforme de
partage pour ne conserver que les indices définitifs.
• Matériel informatique :
Le titulaire est encouragé à utiliser des terminaux (ordinateurs, tablettes de chantier)
issus du réemploi ou disposant d'un indice de réparabilité élevé.
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures / 3 – C.C.T.P.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages d’art du territoire Marseille Provence
sur l’autoroute A50 18/18
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.