Pièce
ENEDIS.pdf · 1 497 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination Direction des Infrastructures - DIFRA
Numéro / Voie 2 Bis Quai d'Arenc
Récépissé de DICT Code postal / Commune 13002 MARSEILLE 02
Pays France
Récépissé de DT/DICT
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025082502404D1E Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2535006100.253501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
ENEDIS DR PADS EXPLOITANTS RESEAUX et POST
N° d’affaire du déclarant : __________________________
314214616 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
SIBIL Arnaud Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
25/08/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
13170 LES PENNES MIRABEAU Code Postal / Commune : 13591 AIX EN PROVENCE
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Carraire des Arlesiens Tél. : _______________
+33442295998 Fax : _______________
+33972569698
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de Plans joints
_______________ _______________ ________________ 65
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e
__________________________________________________________________________________________________________________________
mprise des travaux déclarés.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2)
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection"
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0181624701
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS des Bouches du Rhône 0491284747
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : NACER NESRINE
Nom : NACER NESRINE
Désignation du service : DT - DICT Signature :
Tél : +33 442295998 25/08/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 6
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
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PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
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https://utilisateurs.protys.fr/download/213/6158c752119e444c9323ea6293e11ddd_139217802/Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
D-Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
SHA-256 edd0e3ac75511b3bb04bd6b20e3a58198602efb5949fb66a7a86e25a0c0581be
https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv-legacy/1c147688b7da47799358df7d6b9ecf8a_142164386/D-Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
D-Lire_un_plan_Enedis.pdf
SHA-256 61af260c69df4e5379c6c77f28f2ede4c93267457e26706665c3e6a189199110
https://utilisateurs.protys.fr/download/077/7e002a8a3b5548cdbbe7b30a999cdb04_140893398/D-Lire_un_plan_Enedis.pdf
20230907_Comprendre_StaR-DT_Enedis.pdf
SHA-256 b2dfde37ead1e558a437c0aa1555b6af1b935157386f9b27d6e59bf49b1a94e0
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/f9487c656ab64d8c8fe9d7d0358b6902_139217824/20230907_Comprendre_StaR-DT_Enedis.pdf
A3_2025082502404D1E.pdf
SHA-256 e6b3937991b053efe0170ba0ee2459ce37f34cb0b8a95c6b477d98678df5074b
https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv-legacy/d4a3e24351364ad5bdee292789a6b275/A3_2025082502404D1E.pdf
StaR-DT_2025082502404D1E_20250825113525.579798416.zip
SHA-256 7d2ee05a68954a5798ce2742be9b667947e2bbb5eb6be97cd710461640a0d355
https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv-legacy/7a96f28faf5b42eda14a93f464170fb7/StaR-DT_2025082502404D1E_20250825113525.579798416.zip
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Service qui délivre le document
ENEDIS DR PADS EXPLOITANTS RESEAUX et POSTE SOURCE
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DICT Réseaux ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2535006100.253501RDT02
13591 AIX EN PROVENCE
France
Tél : +33442295998 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT:
les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les
échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez
vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression.
/!\ ATTENTION /!\ Vous souhaitez démolir une construction, nous attirons votre attention sur le point suivant :
- Si du réseau est présent sur la façade du bâtiment, il est indispensable de nous en faire part en amont pour que
nous puissions étudier la solution technique appropriée
- Après résiliation de votre contrat auprès de votre fournisseur d'électricité, il incombe au propriétaire de demander la
suppression de votre branchement à l'adresse https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/
Nous rappelons qu'il est d'usage de ne rien implanter à moins d'un mètre d'un ouvrage électrique (support, poste,
coffret) afin de ne pas dégrader le massif en place et permettre également les interventions de remplacement place
pour place.
Nous vous fournissons des données vectorielles, leur usage est strictement limité à l’aide à la cartographie et
localisation des réseaux dans le cadre de ce numéro de consultation du téléservice
La durée de validité des données est de trois mois.
Plus d'information sur l'utilisation du StaR-DT sur le site http://cnig.gouv.fr/?page_id=11745
Responsable : NACER NESRINE
Tél : +33442295998
Date : 25/08/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
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ENEDIS DR PADS EXPLOITANTS RESEAUX et POSTE SOURCE
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DICT Réseaux ASSOCIES AU DOCUMENT N°
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13591 AIX EN PROVENCE
France
Tél : +33442295998 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Madame, Monsieur,
Après étude de votre déclaration, nous pensons que vous pourriez avoir besoin d’une mise en sécurité de notre
réseau (ex : mise hors tension, éloignement, dégrafage, pose de matériaux isolants...).
Attention : cette mesure ne concerne que le réseau aérien.
Si vous en avez besoin, nous vous invitons par retour de mail (pads-dict@enedis.fr) à nous fournir :
•Une description plus détaillée de votre projet avec les techniques et engins que vous allez
utiliser,
•Des photos du réseau présent sur votre futur chantier,
•Le numéro de la présente déclaration
Pour toute question vous pouvez contacter le GUICHET DT/DICT au 04.42.29.59.98
______________________________________________________________________________________________
____________
Nous avons bien pris en compte que vous allez effectuer des travaux sur un Poste de Distribution Publique. Merci de
bien respectez les consignes techniques suivantes :
- Aucune atteinte a la structure du bâti,
- Pas de percement, perforation ou saignée,
- Aucune obstruction des grilles de ventilation (basse/haute) supérieure a 30 min,
- Aucune utilisation de nettoyeur haute pression ou "Sableuse" à moins d'1 métre des ouvertures (porte et grille
Responsable : NACER NESRINE
Tél : +33442295998
Date : 25/08/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
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COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DICT Réseaux ASSOCIES AU DOCUMENT N°
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13591 AIX EN PROVENCE
France
Tél : +33442295998 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
ventilation),
- Aucune dépose (même provisoire) des panneaux signalétiques et autres accessoires extérieurs,
- Pas de peinture sur la serrure, les gonds, les panneaux signalétique et accessoires extérieurs,
- En cas de bâchage provisoire (intempérie, vandalisme), merci de laisser un accès 24h/24 ainsi qu'une bonne
ventilation.
En cas de besoin, n'hésitez surtout pas à nous contacter.
Responsable : NACER NESRINE
Tél : +33442295998
Date : 25/08/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.