Pièce
avis_publicite_72260076_Vdef.pdf · 1 819 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau », dossier de consultation officiel.
France: Services de conception de ponts
Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du
Carraire des Arlésiens aux PennesMirabeau
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens
aux PennesMirabeau
Description: Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des
Arlésiens aux PennesMirabeau
Identifiant de la procédure: b045d914d60c4d749a1ca87083ac5fa9
Identifiant interne: 72260076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): BouchesduRhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et
suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière
ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont
liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les éléments de candidature de
sélection sont : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant
sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier
libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificat(s) de qualification
professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : • Qualification OPQIBI 1819 « Ingénierie de ponts
complexes » ou équivalent • Qualification OPQIBI 1820 « Diagnostic d’ouvrages d’art » ou équivalent
2.1.3 Valeur
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
Valeur estimée hors TVA: 325 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation est donnée pour toute la durée du marché. Pour tous renseignements
complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément
à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433
et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de
participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation. » L'adresse pour la remise éventuelle des copies
de sauvegarde est la suivante : DCP Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002
Marseille.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens
aux PennesMirabeau
Description: Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des
Arlésiens aux PennesMirabeau
Identifiant interne: 72260076
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): BouchesduRhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée prévisionnelle de 60 mois à compter de sa
notification. Le marché prendra fin à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du dernier marché de
travaux.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Souscritère A : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations : 50 %
Souscritère B : Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche de développement durable du MOE proposée pour l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceuxci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510430?
orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510430?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 14:00 +02:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle ; séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Eléments précisés dans le RC : Un recours en
référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles
L. 5511 et suivants, et R .5511 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel
peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 55113 du code de justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés
sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En
l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie
jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce
recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l’acheteur a
respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de
la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule
prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de
la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est
plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative).
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat
(application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est
relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant
la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir
de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation
pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de
TarnetGaronne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer
une mission de conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13
48 13. Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement
amiable conformément à l'article R. 21971 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix
Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures
regions.gouv.fr/provencealpescotedazur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): BouchesduRhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse électronique: commandepublique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Adresse internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue JeanFrançois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): BouchesduRhône (FRL04)
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f54f2a95e5d6410c9fcaf1c223e669e1 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.