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avis_publicite_72260113.pdf · 1 865 mots · du marché « Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables et encombrants sur 10 communes de la Métropole Aix-Marseille… », dossier de consultation officiel.

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Prestation de collecte sur la zone 1 ­ service 3 de la Métropole Aix­Marseille Provence
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1 Acheteur



  1.1 Acheteur
   Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
   Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
   Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure



  2.1 Procédure
   Titre: Prestation de collecte sur la zone 1 ­ service 3 de la Métropole Aix­Marseille Provence
   Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci­après : • La
   collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La
   Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et
   Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers
   Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron,
   Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage
   des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez­vous sur les communes
   de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint
   Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des
   sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les
   sites indiqués ; • Le suivi technico ­ administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches
   optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR)
   séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc,
   Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites
   indiqués ;
   Identifiant de la procédure: 553d6177­4773­4694­b7db­0f0ba3ab60b2
   Identifiant interne: 72260113
   Type de procédure: Ouverte
   La procédure est accélérée: non

  2.1.1 Objet
   Nature principale du marché: Services
   Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
   Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
   Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
   Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

  2.1.2 Lieu d’exécution
   Subdivision pays (NUTS): Bouches­du­Rhône (FRL04)
   Pays: France
   Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 78 mois maximum à compter de sa
   notification comprenant : ­ une période de préparation de 6 mois maximum qui débute à la notification du marché ;
   ­ une durée d’exécution des prestations de 72 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de

https://ted.europa.eu/TED                                                                                       Page 1/5
   démarrage des prestations, à l’issue de la période de préparation La période de préparation pourra être d’une durée
   inférieure à 6 mois, si accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Après cette période,
   le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché pour une durée de 72 mois sans pouvoir prendre prétexte
   de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. La valeur estimée toutes
   tranches confondues est de 25 424 280€HT. Le présent marché se décompose comme suit : ­ Tranche ferme : 25
   021 080 €HT ­ 6 tranches optionnelles : 67 200 €HT par tranche Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde
   transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise
   sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
   l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté
   du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
   sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de
   la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de
   donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe
   contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci­
   dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix­Marseille­Provence Direction
   de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble« Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai
   d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix­Marseille­Provence Immeuble « Le
   Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le
   dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence
   correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
   https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail.
   Celle­ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats
   est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements
   complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément
   à l'article R.21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
   La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
   Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433
   et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de
   participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation

  2.1.3 Valeur
   Valeur estimée hors TVA: 25 424 280 Euro

  2.1.4 Informations générales
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE

  2.1.6 Motifs d’exclusion
   Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)

5 Lot



  5.1 Lot: LOT­0001
   Titre: Prestation de collecte sur la zone 1 ­ service 3 de la Métropole Aix­Marseille Provence
   Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci­après : • La
   collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La
   Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et
   Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers
   Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron,



https://ted.europa.eu/TED                                                                                         Page 2/5
   Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage
   des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez­vous sur les communes
   de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint
   Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des
   sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les
   sites indiqués ; • Le suivi technico ­ administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches
   optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR)
   séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc,
   Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites
   indiqués ;
   Identifiant interne: 0

  5.1.1 Objet
   Nature principale du marché: Services
   Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
   Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
   Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
   Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

  5.1.2 Lieu d’exécution
   Subdivision pays (NUTS): Bouches­du­Rhône (FRL04)
   Pays: France
   Informations complémentaires:

  5.1.3 Durée estimée
   Durée: 78 Mois

  5.1.6 Informations générales
   Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
   Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
   Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
   Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

  5.1.9 Critères de sélection
   Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

  5.1.10 Critères d’attribution
   Critère:
       Type: Prix
       Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
       Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
          Nombre critère d’attribution: 55
   Critère:
       Type: Qualité
       Description: Valeur technique
       Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
          Nombre critère d’attribution: 40
   Critère:
       Type: Qualité
       Description: Environnement
       Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)


https://ted.europa.eu/TED                                                                                       Page 3/5
         Nombre critère d’attribution: 5

  5.1.11 Documents de marché
   Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510692?
   orgAcronyme=t5y

  5.1.12 Conditions du marché public
   Conditions de soumission:
       Soumission par voie électronique: Requise
       Adresse de soumission: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510692?orgAcronyme=t5y
       Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
       Catalogue électronique: Non autorisée
       La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est
       requis(e)
       Variantes: Non autorisée
       Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 +02:00
       Durée de validité des offres: 8 Mois
   Informations relatives à l’ouverture publique:
       Date d'ouverture: 12/10/2026 14:00 +02:00
       Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
   Conditions du marché:
       Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
       Facturation électronique: Requise
       La commande en ligne sera utilisée: non
       Le paiement électronique sera utilisé: non

  5.1.15 Techniques
   Accord­cadre:
       Pas d’accord­cadre
   Informations sur le système d’acquisition dynamique:
       Pas de système d’acquisition dynamique

  5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
   Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
   Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
   Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix
   Marseille Provence
   Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
   Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole Aix Marseille Provence
   Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence

8 Organisations



  8.1 ORG­0001
   Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
   Numéro d’enregistrement: 20005480700017
   Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
   Ville: Marseille
   Code postal: 13007
   Subdivision pays (NUTS): Bouches­du­Rhône (FRL04)


https://ted.europa.eu/TED                                                                                    Page 4/5
   Pays: France
   Point de contact: MAMP
   Adresse électronique: commandepublique­entreprises@ampmetropole.fr
   Téléphone: +33 488788800
   Adresse internet: https://ampmetropole.fr/
   Rôles de cette organisation:
      Acheteur
      Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
      Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
      Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
      Organisation qui traite les offres

  8.1 ORG­0002
   Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
   Numéro d’enregistrement: 17130005600024
   Adresse postale: 31 rue Jean­François Leca
   Ville: Marseille
   Code postal: 13002
   Subdivision pays (NUTS): Bouches­du­Rhône (FRL04)
   Pays: France
   Adresse internet: http://marseille.tribunal­administratif.fr
   Rôles de cette organisation:
       Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis



   Identifiant/version de l’avis: 3c08f49f­267a­40e9­a619­8611b899f8a4 ­ 01
   Type de formulaire: Mise en concurrence
   Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
   Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 11:08 +02:00
   Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français




https://ted.europa.eu/TED                                                                                 Page 5/5

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