Annexe
317 Lot 3 Considerations environnementales et sociales du marche.pdf · lot 3 · 802 mots · du marché « Fourniture de matériaux et équipements courants pour l'entretien et la maintenance des services municipaux : matériaux… », dossier de consultation officiel.
CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DU
MARCHÉ PUBLIC
CE DOCUMENT DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE PRIS EN COMPTE PAR
L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’ÉXÉCUTION DES PRESTATIONS.
Il est destiné à reprendre les considérations environnementales et sociales qui s’appliquent
au contrat au travers de spécifications techniques ou critères de sélection / conditions
d’exécution / critères d’attribution.
Au travers de son offre et de sa réponse, le candidat justifiera, dès que nécessaire, la
réponse aux éléments demandés.
N°317
FOURNITURES COURANTES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
LOT 3 – MÉTALLERIE
VILLE DE GRAVELINES
Place Albert DENVERS
BP209
59820 GRAVELINES
CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DU MARCHÉ
Considérations Spécifications techniques ou critères de sélection Conditions d’exécution Critères d’attribution
Spécifications techniques - fournitures écologiquement Clause de reprise des produits recyclables Performances en matière de protection de
responsables l’environnement selon le cadre de réponse technique,
Pendant la durée du marché, le titulaire doit assurer la reprise des environnementale et sociale /10 points
Les candidats informent l’acheteur des produits écologiquement produits recyclables, dès que le cas le permet.
responsables et disposant d’un label ou équivalent qu’il est Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la
capable de fournir dans le cadre de l’exécution du marché. Dans le cadre de son offre, le candidat précise ses engagements en performance en matière de protection de l’environnement du
la matière et les produits permettraient d'être intégrés à la présente candidat en termes d’équipements techniques et de moyens de
Les labels matériaux et produits nous renseignent sur la clause. gestion mis en œuvre pour l’exécution des prestations :
composition des matériaux en substances dangereuses. La
majorité a également des critères en termes d’émission dans Dès lors, les services de la ville de Gravelines sollicitent le titulaire En matière de spécifications techniques des produits : gamme,
l’air intérieur. pour la reprise des produits ou disposer de conteneurs/réceptacles marques, références de produits responsables (produits
Considérations afin d'en assurer le stockage temporaire. labellisés, français, européen, annexe).
environnementales Les labels visés sont : Ange Bleu, Eco-Bau Eco1-2, Ecolabel
EU, NaturePlus, NF Environnement, Nordic Swan, Oecoplan, Clause de suivi de la reprise et du recyclage des fournitures En matière de conditions d’exécution : types d'emballage, tri des
FSHBZ, Gut, Lignum, Oeko-tex et Suisse couleur A courantes déchets et évacuation, reprise des produits usagés, suivi de la
reprise.
Les catalogues et/ou fiches techniques doivent permettre de Pendant la durée du marché, le titulaire doit collecter et archiver :
vérifier les informations transmises. En matière de transport : organisation et optimisation des
- les attestations et autres documents informant des reprises, livraisons, modalités de gestion des commandes.
destructions ou recyclages réalisés pour les fournitures courantes,
en lien avec les propositions qu'il aura réalisées.
Ces éléments doivent être mis à la disposition du pouvoir
adjudicateur à des fins de vérification.
Sans objet Clause d'égalité entre les femmes et les hommes Performances sociales liées à l’égalité entre les femmes et
les hommes et à la non-discrimination des travailleurs
Les entreprises complètent les annexes du cadre de réponse handicapés
technique, environnementale et sociale qui serviront à la mise en
œuvre des conditions d’exécution. Le candidat décrit les mesures et les conditions d’exécution
mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux
Les entreprises s’engagent à réaliser les dispositions suivantes en sociaux qui seront exécutées dans le cadre du marché :
cas d'attribution du marché : promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, inclusion
et non-discrimination des travailleurs handicapés
Considérations Pour le personnel affecté à l'exécution du contrat, la proportion
sociales d'hommes : _____% et de femmes _____ % Le candidat complètera les annexes du cadre de réponse
technique, environnementale et sociale qui serviront à la mise
Préciser, pour le personnel encadrant affecté à l'exécution du en œuvre des conditions d’exécution et de l’analyse du présent
contrat, la proportion d'hommes : _____% et de femmes _____ % critère.
Préciser le nombre de femmes affectées à l'exécution du contrat qui Un rapport des actions réalisées sera à communiquer auprès
bénéficieront d'une formation qualifiante ou diplômante : _____ des services de la ville de Gravelines. Le cas échéant s’il en
possède un, le candidat fournira un modèle des bilans qu'il
Le candidat fourni une liste du personnel affecté au marché proposera.
permettant d'identifier les propositions.
Clause de non-discrimination des travailleurs handicapés
Les entreprises complètent les annexes du cadre de réponse
technique, environnementale et sociale qui serviront à la mise en
œuvre des conditions d’exécution.
Les entreprises s’engagent à réaliser les dispositions suivantes en
cas d'attribution du marché :
Préciser, pour le personnel affecté à l'exécution du présent contrat,
la proportion de personnes en situation de handicap : ______ %
Préciser, pour le personnel encadrant affecté à l'exécution du
présent contrat, la proportion de personnes en situation de handicap
: ______ %
Le candidat fourni une liste du personnel affecté au marché
permettant d'identifier les propositions.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.