Annexe
317 Lot 9 Cadre de reponse technique, environnementale et sociale.docx · lot 9 · 1 375 mots · du marché « Fourniture de matériaux et équipements courants pour l'entretien et la maintenance des services municipaux : matériaux… », dossier de consultation officiel.
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE FOURNITURES COURANTES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 9 – PRODUITS VERRIERS N°317 VILLE DE GRAVELINES Place Albert DENVERS BP209 59820 GRAVELINES CE DOCUMENT DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE COMPLÉTÉ PAR L’ENTREPRISESEULS LES ÉLÉMENTS INDIQUÉS DANS CE DOCUMENT SERONT PRIS EN COMPTE POUR L'ANALYSE DES OFFRES. Il est destiné à faciliter le traitement des informations fournies dans le cadre de l’analyse des offres. Pour chaque question, le candidat justifiera sa réponse avec précision dans une présentation personnalisée et en communiquant les éléments demandés, susceptibles d’évaluer sa capacité à tenir les engagements qu’il prend. NB : Les réponses doivent être en lien direct avec le lot du marché identifié en première page. Si le candidat est amené à répondre à plusieurs lots, il présente un cadre de réponse technique, environnementale et sociale propre à chacun d’entre eux. Critère 2 – Qualité de la Critère 1 – Prix des prestations (pondération /50 points) Le candidat complètera les documents « BPU » et « DQE » du dossier de consultation des entreprises ainsi que les rabais proposés au sein de l’acte d’engagement. Le prix des prestations est jugé ainsi sur les sous-critères suivants : –DQE intégrant les rabais/remises proposés /25 points Le candidat proposant le prix le plus bas sur le DQE se verra atttribuer la note de 25/25. Les autres candidats verront leur note attribuée en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 25 X (prix le plus bas/prix du candidat). – Panier aléatoire reprenant les postes du BPU avec rabais/remises proposés auxquels des quantités non communiquées aux candidats seront appliqués /15 points Le candidat proposant le prix le plus bas sur le panier aléatoire, se verra attribuer la note de 15/15. Les autres candidats verront leur note attribuée en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 15 X (prix le plus bas/prix du candidat). – Le candidat proposant le meilleur rabais sur le montant des bons de commande entre 2000 et 5000 € HT se verra attribuer la note de 5/5 Les autres candidats verront leur note attribuée en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 5 X (rabais du candidat / rabais du meilleur candidat). – Le candidat proposant le meilleur rabais sur le montant des bons de commande supérieur à 5000 € HT se verra attribué la note de 5/5 Les autres candidats verront leur note attribuée en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 5 X (rabais du candidat / rabais du meilleur candidat). Critère 2 – Valeur technique (pondération /35 points). Sous-critère 2.1 Moyens de l’entreprise /8 points Le candidat présente les moyens de l’entreprise pour l’exécution des prestations : surface de stockage intérieur, surface de stockage extérieur, surface administration, moyens de manutention, nombre et caractéristiques des véhicules légers, nombre et caractéristiques des camions Sous-critère 2.2 Méthodes de l’entreprise pour assurer les prestations /5,50 points Le candidat présente les méthodes de l’entreprise pour assurer les prestations : traitement des demandes de devis (personne dédiée), délais d’envoi des devis à réception de la demande, traitement de la commande à partir de sa réception, traitement des livraisons (livreur interne ou externe), conditionnement des commandes (identification des colis par commande, référencement des articles présents dans les colis), nombre de livraisons par semaine, délais de livraison (articles en stock, articles non stockés), traitement des urgences, facturation (périodicité, délais de paiement) Sous-critère 2.3 Suivi commercial des prestations /8 points Le candidat présente les différents points du suivi commercial proposé : présence d’un commercial dédié avec visites régulières aux ateliers municipaux (indiquer la fréquence des visites), informations régulières sur les nouveautés et les promotions (indiquer comment est mise en place l’information ainsi que la fréquence de ces actions), délais d’échange ou de réparation du matériel sous garantie, forfaits de réparation du matériel hors garantie, délais de réparation du matériel hors garantie, nombre de pièces détachées en stock, nombre d’années de mise à disposition des pièces détachées Sous-critère 2.4 Variété de fournitures, étendue de la gamme /5,50 points Le candidat présente la liste du ou des catalogue(s) ou partie(s) de catalogue(s) général et/ou du ou des catalogue(s) avec listing(s) tarifaire(s) des fabricants / fournisseurs joint(s) à l’offre et concernant uniquement le lot pour lequel il répond. Il est précisé que les catalogues permettent de juger l’étendue de la gamme et des marques proposées, de vérifier les prix publics et les remises accordées. Sous-critère 2.5 Délais de garantie /8 points Les candidats complètent les délais et extensions de garantie au sein du bordereau des prix unitaires. Critère 3 – Performances en matière de protection de l’environnement (pondération /10 points). Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat en termes d’équipements techniques et de moyens de gestion mis en œuvre pour l’exécution des prestations : En matière de spécifications techniques des produits : gamme, marques, références de produits responsables à l’appui des informations du candidat et des catalogues. En matière de conditions d’exécution : types d'emballage, tri des déchets et évacuation, reprise des produits usagés, suivi de la reprise. En matière de transport : organisation et optimisation des livraisons, modalités de gestion des commandes. Critère 4 – Performances sociales liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la non-discrimination des travailleurs handicapés (pondération /5 points). Le candidat décrit les mesures et les conditions d’exécution mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux sociaux qui seront exécutées dans le cadre du marché : promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, inclusion et non-discrimination des travailleurs handicapés Le candidat complètera les annexes ci-dessous du cadre de réponse technique, environnementale et sociale qui serviront à la mise en œuvre des conditions d’exécution et de l’analyse du présent critère. Un rapport des actions réalisées sera à communiquer auprès des services de la ville de Gravelines. Le cas échéant s’il en possède un, le candidat fournira un modèle des bilans qu'il proposera. ANNEXE 1 – CONDITIONS D’EXECUTIONS SOCIALES APPLICABLES AU MARCHÉ → Clause d'égalité entre les femmes et les hommes Les entreprises s’engagent à réaliser les dispositions suivantes en cas d'attribution du marché : Pour le personnel affecté à l'exécution du contrat, la proportion d'hommes : _____% et de femmes _____ % Préciser, pour le personnel encadrant affecté à l'exécution du contrat, la proportion d'hommes : _____% et de femmes _____ % Préciser le nombre de femmes affectées à l'exécution du contrat qui bénéficieront d'une formation qualifiante ou diplômante : _____ Le candidat fourni une liste du personnel affecté au marché permettant d'identifier les propositions. → Clause de non-discrimination des travailleurs handicapés Les entreprises s’engagent à réaliser les dispositions suivantes en cas d'attribution du marché : Préciser, pour le personnel affecté à l'exécution du présent contrat, la proportion de personnes en situation de handicap : ______ % Préciser, pour le personnel encadrant affecté à l'exécution du présent contrat, la proportion de personnes en situation de handicap : ______ % Le candidat fourni une liste du personnel affecté au marché permettant d'identifier les propositions. ANNEXE 2 – CRITÈRE DE PERFORMANCES EN MATIÈRE D’INSERTION SOCIALE Qualité des mesures et des conditions d’exécution mises en œuvre dans le marché Le candidat complète l’annexe 1 qui sert à apprécier les conditions d’exécution sociales du contrat. Il complète l’annexe 2 ci-dessous servant à apprécier les mesures complémentaires mises en œuvre dans son activité et ayant une portée dans le présent marché. L'entreprise détaillera sa motivation et son engagement dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations des travailleurs handicapés Est-elle engagée dans cette démarche ? L'engagement est-il formalisé ? Si oui, par quel biais (obtention label égalité, signature charte égalité accord collectif ou individuel) Quelles sont les publics visés par les actions ? Quels leviers sont privilégiés pour l'appliquer ? Quelle est l'instance ou la personne de l'entreprise référente ? Pour quelles raisons ces actions sont menées ? Avez-vous mis en place des actions, outils ou formations à la sensibilisation en matière d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations pour les collaborateurs ? Si oui, lesquelles ? L'entreprise dispose t'elle d'un référent égalité ou handicap ? Si oui, quel est son rôle, ses missions, ses actions réalisées
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.