Pièce
317 Questions reponses n 3 18 septembre 2026.docx · 587 mots · du marché « Fourniture de matériaux et équipements courants pour l'entretien et la maintenance des services municipaux : matériaux… », dossier de consultation officiel.
Objet de la consultation : FOURNITURES COURANTES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX Référence : 317 QUESTIONS - REPONSES Le présent document apporte les réponses du pouvoir adjudicateur à des questions posées par les candidats concernant la consultation citée en objet : Dans la mesure du possible, les questions seront classées par lot(s) LOT 4 1) pouvez-vous nous préciser si vous souhaitez une toile de verre pré peint ainsi que le grammage ? Réponse apportée : Toile de verre non pré peinte, grammage de 130g/m², 2) Concernant le Revêtement de sol, quel est le classement UPEC souhaité, acoustique ou compact ? Aussi, s’agit-il d’un prix au m² à valoir sur 1 rouleau entier (prix m² à la pièce) ou bien un prix au m² à valoir sur x m² et donc impliquant une découpe (prix m² à la coupe) ? Réponse apportée : Revêtement de sol U3P3E2C2, non phonique, prix m² à la coupe. LOT 5 3) Pourriez-vous nous confirmer s'il est possible de répondre uniquement à la partie quincaillerie de ce lot, ou si l'offre attendue doit obligatoirement inclure à la fois la quincaillerie et l'outillage pour l'ensemble du lot ? Réponse apportée : Les candidats doivent impérativement répondre pour l’entièreté des prestations du lot : quincaillerie et outillage. En cas de réponse incomplète, celle-ci devra être considérée comme irrégulière. TOUS LOTS 3) Nous avons constaté que le Bordereau des Prix Unitaires prévoit une colonne dédiée aux écocontributions. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que ces contributions varient significativement selon les familles de produits, et que leurs montants sont régulièrement révisés au fil de l’année, en fonction des évolutions réglementaires propres à chaque filière REP. Cette instabilité rend difficile leur intégration dans un document contractuel tel que le BPU, dont les prix sont censés rester fixes sur la durée du marché. Pourriez-vous nous préciser comment vous envisagez le traitement de ces écocontributions dans ce cadre, notamment en cas de modification en cours d’exécution du marché ? Dans l’attente de vos précisions, Cordialement,Restant à votre disposition, Réponse apportée : la colonne éco contribution doit être vue comme une unique information à nous communiquer qui n’est toutefois pas prise en compte lors de l’analyse des offres. Cette information permet notamment aux services gestionnaires de connaître les produits concernés par cette éco contribution, à ce stade de la procédure sur les produits fréquemment commandés. L’analyse des DQE, paniers aléatoires et simulation (lot 5 uniquement) sera réalisée avec le PU/HT remisé, sans cette éco contribution (la colonne n’est d’ailleurs pas reprise dans ces documents). En cours d’exécution, l’éco contribution en vigueur au moment de la commande s’ajoutera aux prix du BPU, ainsi qu’à ceux commandés au sein des catalogues s’ils sont concernés. Concernant les prix du BPU (hors éco contribution), le CCAP prévoit une clause de révision annuelle (article 4.2) pour les différents lots. 4) Dans le BPU et le DQE, vous demandez les pages du catalogue pour chaque article, si nous vous faisons parvenir les fiches techniques de chaque produit en lien internet, pouvons-nous ne rien inscrire dans cette colonne sans que cela rende l'offre irrégulière ? Réponse apportée : Les numéros de pages doivent être renseignés notamment pour garantir la vérification des produits proposés au sein du BPU, permettant notamment l’analyse des offres, par le biais du sous-critère relatif à la variété de fournitures et l’étendue de la gamme. En outre, le(s) catalogue(s) des prix du fournisseur doivent être remis au stade de l’offre (article 5.1 du règlement de consultation). La non-fourniture entraînera l’incomplétude et l’irrégularité de l’offre.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.