Acte d'engagement

M26-030 Annexe AE Clauses sociales.pdf · 260 mots · du marché « Suivi et animation d'un guichet d'aide à la rénovation et lutte contre la précarité énergétique pour Grand Paris Grand Est », dossier de consultation officiel.

M26-030
« Prestations de suivi et animation d’un guichet de la
rénovation et de la lutte contre la précarité
énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est
(Pacte territorial) »



ACCORD-CADRE DE SERVICES



Passé en procédure formalisée d’appel d’offres ouvert




        Annexe n°2 à l’Acte d’engagement relative aux clauses sociales




                          Désignation du pouvoir adjudicateur :
                   Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
                                    Immeuble « Jupiter »
                                 11 boulevard du Mont d’Est
                                         CS 60027
                                93192 Noisy-le-Grand Cedex
                Représenté par son Président, Monsieur Zartoshte BAKHTIARI
Le titulaire, (nom de la société), situé au (adresse)



représenté par :    Nom du signataire :

                    Prénom :

                    Qualité :




    -   Déclare avoir pris connaissance du cahier des Clauses administratives particulières et
        notamment de l’article N° 2 relatif à l’action obligatoire d’insertion.

    -   S’engagera à accueillir au moins 1 stagiaire par an, éligible à la clause d’insertion validé par le
        service Clauses Sociales de l’établissement public territorial « Grand Paris Grand Est ».

    -   S’engage à prendre l’attache du service Clauses Sociales de l’Établissement Public Territorial
        « Grand Paris Grand Est », facilitateur désigné par le pouvoir adjudicateur, afin de préciser ou
        de définir les modalités de mise en œuvre des Clause sociale. Un plan d’action pourra être
        élaboré à cet effet avec l’accompagnement du service Clauses Sociales de l’Établissement
        Public Territorial « Grand Paris Grand Est ».


    -   S’engage à fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai qui lui sera imparti,
        toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.




Fait à …………………………………….                            Le ……………………




Le Titulaire

(Signature et cachet)


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.