Règlement de consultation
M26-030 Anx RC.pdf · 3 209 mots · du marché « Suivi et animation d'un guichet d'aide à la rénovation et lutte contre la précarité énergétique pour Grand Paris Grand Est », dossier de consultation officiel.
M26-030
« Prestations de suivi et animation d’un guichet de la
rénovation et de la lutte contre la précarité
énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est
(Pacte territorial) »
ACCORD-CADRE DE SERVICES
Passé en procédure d’appel d’offres restreint
ANNEXE n°1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
« Modalités de retrait et de réponse aux procédures de marchés publics par voie électronique »
Désignation du pouvoir adjudicateur :
Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Immeuble « Jupiter »
11 boulevard du Mont d’Est
CS 60027
93192 Noisy-le-Grand Cedex
Représenté par son Président, Monsieur Zaratohste BAKHTIARI
Table des matières
Article 1 : Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ...................................... 3
Article 2 : Demandes de renseignements ............................................................................................... 4
Article 3 : Modalités de remise des plis par voie électronique ................................................................ 4
3.1. Mentions concernant la nécessité et les moyens d'obtention d'un certificat électronique ........... 4
3.2 Signature électronique des fichiers de la réponse ......................................................................... 5
3.2.1. Exigences relatives au certificat de signature du signataire .................................................. 5
3.2.2. Outil de signature utilisé pour signer les fichiers .................................................................... 6
Article 4 : Mentions concernant les offres contenant un virus ................................................................. 7
Article 5 : Mentions relatives au respect des prérequis techniques de la plateforme ............................. 7
Article 6 : Horodatage .............................................................................................................................. 8
Article 7 : Dépôt de plusieurs plis ............................................................................................................ 8
Article 8 : Copie de sauvegarde .............................................................................................................. 8
Article 9 : Virus......................................................................................................................................... 9
Article 10 : Matérialisation ....................................................................................................................... 9
Article 11 : Echanges avec les candidats ................................................................................................ 9
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Article 1 : Mise à disposition du dossier de consultation par voie
électronique
Depuis l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la
consultation et de la copie de sauvegarde et conformément aux articles R2132-1 à R2132-14 du code
de la commande publique, les soumissionnaires n'ont plus l'obligation de s'identifier pour télécharger le
DCE. Ainsi avant de pouvoir télécharger le DCE, les soumissionnaires doivent choisir le mode de
téléchargement souhaité :
Téléchargement en mode anonyme. Pour cela, ils doivent accepter les conditions générales
d'utilisation de la plate-forme. Ils sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification
de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions
posées durant la période de publicité. Les offres transmises par les candidats risquent également d'être
éliminées pour non-conformité aux prescriptions des documents de consultation.
En cas de retrait des documents de la consultation en mode « anonyme », il appartiendra aux candidats
de récupérer par leurs propres moyens et notamment au moyen d’une consultation régulière du profil
d’acheteur, les informations communiquées.
Téléchargement en mode identifié. Pour cela, ils doivent accepter les conditions générales
d'utilisation de la plate-forme. Les candidats doivent fournir à l’appui de leur demande de
téléchargement les renseignements suivants :
- La raison sociale et l’adresse postale de la personne morale qu’ils représentent
- Les nom, prénom et fonction de la personne physique effectuant le retrait du dossier de
consultation
- Une adresse électronique valide afin qu’il puisse bénéficier en tant que de besoin de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en
particulier les éventuelles précisions, réponses aux questions, modification du DCE. Ils sont
avertis qu'ils seront tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses
aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de
publicité. Les personnes téléchargeant le DCE en mode identifié seront particulièrement
attentives à bien renseigner le champ "adresse électronique" dans la mesure où cette
adresse sera celle utilisée par le pouvoir adjudicateur pour informer des éventuelles
modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats en cours de
publicité. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du
soumissionnaire. Pour le téléchargement, les candidats doivent disposer des logiciels
permettant de lire les formats suivants :
o Adobe® Acrobat® (.pdf),
o Rich Text Format (.rtf),
o Microsoft Excel (xls) pour la lecture des tableaux,
o Microsoft Word
o Fichiers compressés au format ZIP® (.zip),
o Plans (DWF, PDF, ...).
Des visionneuses sont disponibles sur le profil acheteur (onglet aide puis outils informatiques).
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Article 2 : Demandes de renseignements
Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue
au règlement de la consultation, doivent faire l’objet d’un envoi électronique sur le profil acheteur via la
rubrique « Question » de la consultation.
En respect du principe d’égalité de traitement des candidats, pour toute question qui serait posée par
un autre canal (mail, téléphone, etc.), l’EPT n’est pas en mesure de garantir qu’une réponse puisse être
apportée.
Article 3 : Modalités de remise des plis par voie électronique
Sous peine d’élimination et conformément aux dispositions des articles R2132-7 à R2132-14 du
code, les candidats doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre en ligne sur
le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Afin de renforcer la sécurité informatique de la plateforme Maximilien, un pare-feu d’applications internet
(WAF - Web Applications Firewall) est mis en place sur la plateforme Maximilien selon les
préconisations de la fondation OWASP (communauté de référence sur la sécurité des applications
Web). Ce WAF analysera les fichiers déposés sur la plateforme, afin de limiter les risques d’injection de
codes malveillants et ainsi renforcer la sécurité informatique de la plateforme.
Pour des raisons techniques, le WAF permet l’analyse des fichiers d’une taille inférieure à 1 Go.
Par conséquent, il est possible de déposer sur la plateforme Maximilien des fichiers n'excédant pas
la taille de 1 Go dans les offres déposées par les opérateurs économiques. La taille maximale des
dépôts est de 4 Go.
Sans que cela ne présente un caractère obligatoire pour la présente procédure, les candidats peuvent,
s’ils le souhaitent, signer ces documents au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit
notamment l'identification du candidat (cf. ci-dessous).
3.1. Mentions concernant la nécessité et les moyens d'obtention d'un certificat
électronique
Nécessité de certificat numérique – Configuration à l'avance du poste de travail -
Recommandation de se préparer avec la consultation de test
En cas de réponse électronique pour laquelle le soumissionnaire souhaite, sans qu’il y soit obligé, signer
électroniquement, celui-ci doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un
certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède
pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est
impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de
manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de
configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition
sur la plateforme (cf. Guide Utilisateur disponible sur le site de Maximilien dans la rubrique Aide)
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3.2 Signature électronique des fichiers de la réponse
La signature électronique n’est pas obligatoire sauf si les documents de la consultation
l’exigent.
Parmi les documents remis par le soumissionnaire, au cas où le candidat souhaiterait signer
électroniquement l'acte d'engagement, il doit observer les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,
le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant
produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires Ces conditions
sont décrites ci-après. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec
attention. En effet, selon les choix du soumissionnaire concernant le certificat utilisé (Cas C1
ou C2) d'une part et l'outil de signature utilisé (Cas OS1 ou OS2) d'autre part, il lui faut produire
différents types de justificatifs, tels que précisés dans les articles qui suivent.
Certificat non référencé (cas
Certificat reconnu (cas C1)
C2)
Outil de signature de la plate-
Justificatifs "Autorité de
forme Aucun justificatif à fournir
certification" à fournir
(cas OS1)
Justificatifs "Autorité de
Outil de signature de
Justificatifs "Outil de signature" certification" à fournir
soumissionnaire
à fournir Justificatifs "Outil de signature"
(cas OS2)
à fournir
3.2.1. Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou
équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé.
Cas C1 : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue" - Aucun justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de
confiance suivantes :
Liste de confiance Adresse internet
RGS (France) http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-
référencées
EU Trusted Lists of Certification http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_
Service Providers (Commission legislation/trusted_lists/index_en.htm
européenne)
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour
signer sa réponse.
Cas C2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance –
Différents justificatifs à fournir
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La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des
conditions de sécurité équivalentes à celles du RGS.
Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de
sécurité défini par le RGS, et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la
bonne validité technique du certificat utilisé. Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse
électronique les éléments suivants :
1) Tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature
utilisé :
- preuve de la qualification de l'Autorité de certification ou compte-rendu d'audit,
- politique de certification,
- adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certification par le pays
d'établissement,
2) Les outils techniques de vérification du certificat :
- chaîne de certification complète jusqu'à l'Autorité de Certification racine,
- adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats
(CRL)
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être
accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
3.2.2. Outil de signature utilisé pour signer les fichiers
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
Cas OS1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme - Aucun justificatif à
fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format
réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques
transmises et l'outil de signature utilisé.
Cas OS2 : le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plateforme
– Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les
deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la
vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
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1) Indication du format de signature utilisé :
- format technique (XAdES, CAdES ou PAdES),
- mode d'accès à la signature ("signature enveloppée" ou "signature détachée", cf. Définition en
Annexe),
- extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex:
extension "*.xml")
2) Indication de l'outil de signature utilisé :
- nom de l'outil,
- éditeur,
- description succincte (ex : site Internet de présentation)
3) Indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur
public
- Lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même
- Notice d'utilisation en langue française
- Présentation des d'installation : type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.
- Procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour
l'acheteur : contact à joindre, support distant, support sur site, etc. Il est précisé que tous ces
éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le
cas échéant de notices d'utilisation claires.
Dossier ZIP et signature scannée Rappels généraux :
- Le(s) fichier(s) à signer doit(vent) être signé(s) individuellement, de telle sorte que la signature
puisse être vérifiée indépendamment des autres fichiers.
- Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document
qui constitue le dossier zip.
- Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas
remplacer la signature électronique.
ANNEXE : DEFINITIONS Signature enveloppée, Signature détachée, Jeton de signature La signature
électronique d'un fichier peut être "enveloppée" ou "détachée".
On parle de "signature enveloppée" lorsque le fichier signé intègre en lui-même la signature.
On parle de "signature détachée" lorsque la signature électronique se présente sous la forme d'un fichier
informatique autonome, distinct du fichier d'origine. Ce fichier autonome est appelé Jeton de signature.
Article 4 : Mentions concernant les offres contenant un virus
Avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous
les fichiers constitutifs des enveloppes électroniques. Conformément à l’arrêté du 27 juillet 2018 précité,
les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées
n’avoir jamais été déposées et les soumissionnaires en seront informés dans les meilleurs délais.
Article 5 : Mentions relatives au respect des prérequis techniques de
la plateforme
En cliquant sur « Prérequis techniques » le soumissionnaire accède au détail des prérequis techniques
de la plate-forme. Un test automatique de configuration est disponible à la rubrique « Se préparer à
répondre » sous-rubrique « Tester la configuration de mon poste ». En cas de non-respect des dits
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prérequis par le soumissionnaire aucune garantie de fonctionnement nominal de la plate-forme ne
pourra être apportée.
Article 6 : Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un
accusé de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et
une heure certaines, la date et l’heure de fin de réception faisant référence. Pour l’horodatage, le fuseau
horaire de référence est : GMT/UTC+1. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l’heure
limite est considéré comme hors délai.
Article 7 : Dépôt de plusieurs plis
En cas de réception de plis multiples dématérialisés émanant d’un même candidat, le dernier dépôt de
l’entreprise remplace le précédent.
Article 8 : Copie de sauvegarde
Les candidats ont la faculté de faire parvenir à l’EPT une copie de sauvegarde sur support physique ou
électronique (CDRom ou clé USB) ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une
transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique
électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des
plis. Les candidatures et offres transmises, au titre de copie de sauvegarde, sur support physique
électronique sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique ou défaut
par signature scannée sur les documents exigeant une signature, conformément à l’article 3 ci-dessus.
Les candidatures et offres transmises, au titre de copie de sauvegarde, sur support papier sont signées
de manière manuscrite par le candidat sur les documents exigeant une signature. Si les candidats ont
fait parvenir dans les délais impartis une copie de sauvegarde en s’assurant que les documents soient
signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être
placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes :
« Copie de sauvegarde »
Intitulé de la consultation
Nom ou dénomination du candidat
NE PAS OUVRIR
Cette copie de sauvegarde doit être envoyée ou déposée à l’adresse suivante :
Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Service de la commande publique
11, Boulevard du Mont d’Est
93160 Noisy-le-Grand
Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l’adresse ci-
dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
En application de l’article 2 de l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte
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que dans les cas suivants et sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais et
identifiée comme telle :
- Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a
pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait
commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;
Article 9 : Virus
Les candidats doivent s’assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de
tout fichier contenant un virus entraînera l’irrecevabilité de l’offre. Si un virus est détecté, le pli sera
considéré comme n’ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements
saisis lors de leur identification.
Article 10 : Matérialisation
A l’issue de l’ouverture des plis, les candidatures et les offres pourront faire l’objet le cas échéant d’une
matérialisation qui aura pour effet de transformer l’offre électronique en offre papier. L’offre ainsi
matérialisée donnera lieu, à la signature manuscrite du marché par les parties.
Article 11 : Echanges avec les candidats
Conformément à l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de
communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
entré en vigueur le 1er octobre 2018, les candidats sont informés que tous les échanges (demande de
précisions, informations, notification de rejet d’une offre, etc.) qui pourraient avoir lieu seront effectués
via la plate-forme Maximilien durant la phase de mise en concurrence.
Lorsqu’une demande est formulée par l’EPT via la plateforme Maximilien, les candidats reçoivent
à l’adresse mail indiquée dans les pièces de la candidature, un mail dont l’expéditeur est la
plateforme Maximilien. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’Il est possible, en
fonction de la sécurité prévue par la boite mail, que ce mail se retrouve dans les courriels Spam.
ASSISTANCE TECHNIQUE - En cas de difficultés dans l’utilisation de la plateforme, plusieurs
outils sont à la disposition des candidats :
- Guide d’utilisation de la plateforme Maximilien :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
- Assistance téléphonique : 01 76 64 74 08
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.