Pièce
2026031802919D2D_Reponse_ORANGE---Q2-BRETAGNE_472743455.pdf · 1 922 mots · du marché « Renouvellement des canalisations d'eaux usées et d'eau potable rue St Julien et rue Hervé Marchand à Quimper », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE - Eau & Assainissement
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 31 80 29 19D2D
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________
Orange ORANGE - Q2 BRETAGNE Service DICT
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
renouvellement AEP
Personne à contacter (déclarant) : __________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________
VIDAL Baptiste
TSA 70011
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 03 / ________
18 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
QUIMPER Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Rue Saint Julien
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0969393212
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
✔ (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Liaison fort trafic
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
la localisation de nos ouvrages, votre contact est : pdcs.alo@orange.com
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0810300111
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ ARNAUDEAU Pascal
Nom du signataire : _________________________________________
POLE RDT/RDICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0969393212
Tél. : acbcbcbcbc 20 / ___
Date : ___ 03 / _____ 5
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Echelle : 1/1500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -4.084133 , lat : 47.991036 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 1 / 3 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -4.089645 , lat : 47.992146 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 2 / 3 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -4.086886 , lat : 47.992146 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 3 / 3 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -4.084128 , lat : 47.992146 )
Investigations Complémentaires
sur les réseaux Orange
Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
LES LIVRABLES ATTENDUS ET FORMAT OBLIGATOIRE
Tout dossier de géo référencement comprend la remise des 4 pièces essentielles en fin de
prestation sous forme de fichiers numériques :
1. le plan de situation du chantier au format pdf,
2. les carnets de points au format csv,
3. le fichier d’informations sur le relevé au format .doc,
4. le fichier graphique au format dwg ou dxf, et éventuellement shp.
1 - LE PLAN DE SITUATION
Permet de localiser rapidement le chantier . Il doit obligatoirement contenir, au
format PDF :
• L’adresse du chantier (INSEE, nom commune, voie, numéro dans la voie)
• Une coordonnée GPS permettant la localisation (centroïde de l’emprise par
exemple)
• Une copie écran de l’implantation du chantier (emprise) positionnée sur un fond de
carte
Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
2 - LE CARNET DE POINT Exemple de structure du fichier CSV
Permet l’import des points topométriques dans
le système d’Information d’Orange
• le fichier doit être fournit obligatoirement au format CSV
• La structure du fichier doit contenir 5 colonnes avec en
entête de colonne les informations suivantes : Id_point ;
TYPE ; X ; Y ; Z (non sensible à la casse) – voir exemple ci
contre
• La colonne B (Type) doit être complétée conformément au
slide 4
• Les point Y, Y et Z doivent correspondre aux points de
mesure slide 4
• Il doit être au bon système de projection (RGF93 Conique
conforme ou Lambert 93).
• Le nom du fichier doit inclure « Point… »
Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
Type de point Colonne B (Tableau des codes) Type de point Colonne X,Y, Z (Point de mesure à effectuer)
Point / Objet Finalité Statut Type
Elements Resau
Armoires Techniques Cotation Existant race
Bornes Cotation Existant rbce
Equipements divers Cotation Existant rdce
Bouches / Trappes
Trappe de chambre Cotation Existant tace
Emprise de chambre en sous-sol Implantation Existant teie
Grille de ventilation Cotation Existant tgce
Réseau linéaire
Cotation Existant rece
Câble enterré
Implantation Existant reie
Cotation Existant rcce
Conduite
Implantation Existant rcie
gaine de ventilation Cotation Existant rgce
Fond de Plan
Angles de Bâti Cotation Existant fbce
Divers linéaire Implantation Existant fdie
Points de repérage
Point de repère Cotation Existant prce
Artères Aériennes
Câble aérien (point bas) Cotation Existant abce
Câble aérien (point haut) Cotation Existant ahce
Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
3 – LE FICHIER D’INFORMATION AU FORMAT.DOC :
Contient les informations relatives à la traçabilité du relevé d’ouvrage issu de
travaux réalisés
Relevé topographique d’Ouvrage à compléter (Obligatoire)
Caractéristiques du chantier
Adresse
Code INSEE Commune
Responsable du projet
Nature de l’OUvrage
Numéro de la DT
Numéro de la DICT
N° de la DT/DICT conjointe
Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
Relevé topographique d’Ouvrage à compléter (Obligatoire)
Réalisation de la prestation
Entreprise ayant fourni le relevé final géoréférencé
Prestataire (certifié) Géoréférencement
Prestataire (certifié) pour le relevé indirect par Détection
Date du relevé géoréférencé
Incertitude maximale de la mesure
Technologie de mesure employée pour la détection d’ouvrages
Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
4 - le fichier graphique
Ce fichier restitue la représentation graphique des ouvrages géo référencés (x,y) sur un fond de plan cartographique
préalablement réalisé et Géo référencé.
Le fichier doit être sous format DWG ou DXF antérieur à Autocad 2013.
Il doit être au bon système de projection (RGF93 Conique conforme ou Lambert 93).
Le nom du fichier doit inclure « Plan… »
Le dessin doit fournir les types de chambres ainsi que le nombre de tubes (conduites).
Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
MODALITES D'ENVOI DES RESULTATS D'IC & FACTURATION
Nous vous remercions de joindre aux résultats des investigations complémentaires la facture à
notre charge à l’adresse mail suivante pdcs.alo@orange.com
La facture devra comporter obligatoirement les éléments suivants :
o Nom et adresse de l’entité émettrice,
o SIRET et code NAF,
o Nom, e-mail et téléphone de contact,
o Objet de la prestation,
o Longueur des ouvrages RTE concernée,
o Descriptif détaillé et quantité des prestations,
o Une copie du récépissé de DT mentionnant la demande d’Investigations Complémentaires,
o Un RIB à entête de banque.
Votre envoi sera systématiquement rejeté dans les cas suivants :
1. Non transmission à la bonne adresse mail
2. Si La forme des résultats de mesure n’est pas conforme aux conditions ci-dessus
3. Si manque de numéro de consultation
4. Si numéro de consultation non conforme
5. Si les valeurs des coordonnées des points de mesure sont aberrantes ou inutilisables
6. Si la relation entre les résultats de mesure et l'identité de l'ouvrage ne peut être établie de manière sûre
7. Si pas de pièce jointe au mail
Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.