Pièce
2026060202736D55_Reponse_ENEDIS-DRBZH-DT-DICT-BRETAGNE_477215534.pdf · 6 837 mots · du marché « Renouvellement des canalisations d'eaux usées et d'eau potable rue St Julien et rue Hervé Marchand à Quimper », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Service eau-
Numéro / Voie assainissement CHEZ SOGEDATA
Récépissé de DICT Code postal / Commune TSA 70011
Pays 69134 DARDILLY CEDEX
Récépissé de DT/DICT
France
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2026060202736D55 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2623030609.262301RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
ENEDIS-DRBZH-EXPLOITANTS-RESEAUX-SOURCES
N° d’affaire du déclarant : __________________________
315559264 Personne à contacter : AVALIANI Ketevan
_______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
BOHEC Nicolas 64 Boulevard Voltaire
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
02/06/2026 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
29000 QUIMPER Code Postal / Commune : 35000 RENNES
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Rue Herve Marchand Tél. : _______________
+33299770657 Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de Plans joints
_______________ _______________ ________________ 65
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e
__________________________________________________________________________________________________________________________
mprise des travaux déclarés.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2)
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection"
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0181624701
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS du Finistère 0298103150
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : AVALIANI Ketevan
Nom : AVALIANI Ketevan
Désignation du service : Pôle DT DICT Bretagne Signature :
Tél : +33 299770657 03/06/2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 6
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
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Avertissement relatif à l'amélioration de la cartographie des
réseaux dans l'emprise des projets de travaux :
Les plans ci-joints des réseaux que nous exploitons comportent, dans l'emprise des
travaux prévus, un ou plusieurs tronçons non conformes aux dispositions du 6° du I de
l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du
titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution (voir le plan et sa légende).
En application du 2° de l'article 7-1 de ce même arrêté, si l'emprise des travaux prévus
affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage, décapage, compactage …)
dépasse 100 m2, vous devez en tant que responsable de projet procéder en phase
projet à des investigations complémentaires à notre charge pour porter à la classe A
les tronçons qui n'y sont pas, branchements inclus. Ces investigations
complémentaires doivent être confiées à un prestataire certifié. Elles sont limitées à la
zone constituée de l'emprise où sont effectivement prévus des travaux affectant le sol
et de tous points situés à moins de 2 m de cette emprise.
Leurs résultats doivent nous être transmis sous la forme définie à l'article 15 de l'arrêté
du 15 février 2012 modifié, à l'adresse électronique suivante :
« enedis@retours‐ic.protys.fr »
Vous voudrez bien joindre au résultat des investigations complémentaires la facture à
notre charge, établie au prorata de la longueur des ouvrages dont nous sommes
exploitants initialement non rangés dans la classe A, branchements inclus. La longueur
des ouvrages à reporter dans la facture est celle mentionnée dans le compte rendu
d'investigations complémentaires du prestataire certifié.
Les modalités pour la réalisation des investigations complémentaires sont décrites
dans les pages suivantes.
Annexe 6 - Créé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 2
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Faire une Investigation
Complémentaire sur les
réseaux d’Enedis
Document à destination des responsables de projet et de leurs
sous-traitants réalisant des Investigations Complémentaires (IC).
Vous êtes responsable de projet. Il se peut que vous ayez des IC à réaliser
(voir réponse DT ci-jointe). Si tel est le cas, la réalisation d’IC sur le réseau
d’Enedis impose une demande d’accès au réseau ; vous et votre sous-traitant
mandaté devrez avoir connaissance des informations qui figurent dans
ce document.
Ces informations vous sont également nécessaires pour ajouter, dans vos
commandes ou marchés d’IC, toutes les précisions utiles pour réaliser des IC
sur le réseau d’Enedis.
La prise en charge financière par Enedis de ces IC ne sera possible que si ces
règles de détection et d’accès au réseau ont été respectées, et sous réserve
que les contrôles d’Enedis en confirment la qualité.
Il vous incombera de nous transmettre le résultat de ces IC
▪ à l’adresse mail unique suivante : enedis@retours-ic.protys.fr
▪ en indiquant le numéro de consultation dans l’objet du mail
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Je suis une
p.3 entreprise de
Comment faire une IC sur les détection
réseaux Enedis ?
Besoin ponctuel Besoin récurrent
= accès ponctuel au réseau = accès conventionné
p.4 p.4
Démarche à suivre Démarche à suivre
Contacter le bureau Contacter l’agence
d’exploitation local cartographique locale
p.5
Qui vous accompagnera dans le
processus de signature de la
convention
p.7
Faire une demande
d’accès payant
p.6 Effectuer le
Préparer les cursus de stages
documents relatifs à Si vous n’avez pas de
Recevoir et payer la convention personnel ayant déjà
la facture validé le cursus. .
p.8
Signer la convention
Après paiement de la
facture, convenir d’une
date d’intervention
Pour chaque accès au réseau :
Transmission d’un planning hebdomadaire au
moins une semaine avant les travaux
RDV sur site pour procéder à la
détection avec la présence d’un CES ACCES SONT GRATUITS
agent Enedis Pas de présence d’un agent Enedis
Les responsables de projet transmettront le résultat de ces IC à Enedis.
Elles pourront être facturées à Enedis sous réserve de respecter les conditions
du Guide Technique (p.3) et des articles 9 et 15 de l’arrêté du 15/02/2012
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Décret DT/DICT –
extrait du guide technique
Le guide technique du décret DT/DICT (Fascicule 2) précise les modes de
détection autorisés pour les réseaux électriques (voir extraits ci-dessous).
En conséquence, pour toute détection par méthode électromagnétique, un accès
au réseau d’Enedis est nécessaire pour pouvoir raccorder le matériel d’injection. Il
existe deux façons d’obtenir cet accès aux affleurants du réseau (voir détails page
suivante) :
Accès ponctuel Accès permanent
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Trouver une solution adaptée à votre besoin
Besoin ponctuel = Accès ponctuel au réseau (payant)
Particulièrement adapté aux entreprises ayant peu d’interventions de détection à
produire.
Correspondant au cas des entreprises de détection répondant à des
commandes ponctuelles d’IC d’un Responsable de Projet.
Enedis propose aux entreprises de détection d’avoir un accès à son réseau en toute sécurité avec
la présence d’un de ses agents.
Ce dernier fera tous les gestes techniques de raccordement au réseau et restera durant la durée
de la prestation.
Dans ce cadre, l’habilitation B0-H0 est nécessaire pour accompagner le technicien d’Enedis dans
l’environnement d’ouvrages électriques sous tension et pour identifier les risques liés à ses
déplacements et ses gestes dans ce milieu .
Cette prestation est facturée à l’entreprise de détection qui en fait la demande.
Besoin récurrent = Accès permanent au réseau (gratuit)
Particulièrement adapté aux entreprises ayant beaucoup d’interventions de
détection à produire.
Correspondant au cas des entreprises de détection ayant passé un
marché d’IC avec un Responsable de Projet.
Enedis propose aux entreprises de détection qui le souhaitent d’avoir un accès à son réseau en
autonomie (sans demande d’accès ponctuel).
Pour ce faire, l’entreprise de détection devra faire suivre à ses salariés un cursus de formation
spécifique et signer une convention avec les Directions Régionales Enedis correspondant à la
localisation de ses marchés.
Une fois cette convention signée, l’entreprise enverra en semaine n au Bureau d’Exploitation
local concerné son planning d’interventions de la semaine n+1.
Dans ce cas les accès seront gratuits et votre opérateur interviendra sans la présence d’un agent
Enedis.
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Accès ponctuel
Contacter l’interlocuteur Enedis local
correspondant à votre lieu d’intervention pour
obtenir un accès ponctuel au réseau
Adresse mail pour Adresse mail pour
Code Département Code Département
un accès ponctuel un accès ponctuel
01 Ain sirho-asgard@ enedis.fr 50 Manche cpa50@enedis.fr
02 Aisne ure-picardie-drdict@ enedis.fr 51 Marne car-dtdict@enedis.fr
03 Allier auv-dtdict@ enedis.fr 52 Haute-Marne car-dtdict@enedis.fr
04 Alpes-de-Hte-Provence pads-dict@ enedis.fr 53 Mayenne pdl-detect ion@enedis.fr
05 Hautes-Alpes pads-dict@ enedis.fr 54 Meurthe-et-Moselle lor-arex-54@ enedis.fr
06 Alpes-Maritimes caz-asgard@ enedis.fr 55 Meuse lor-arex-55@ enedis.fr
07 Ardèche sirho-asgard@ enedis.fr 56 Morbihan bzh-bex-356@enedi s.fr
08 Ardennes car-dtdict@ enedis.fr 57 Moselle lor-arex-57@ enedis.fr
09 Ariège mps-arex-dtdict@ enedis.fr 58 Nièvre brgne-cpa-nievre@enedis.fr
10 Aube car-dtdict@ enedis.fr 59 Nord npdc-arex-clients-prestati ons@enedi s.fr
11 Aude urelaro-bexacces@ enedis.fr 60 Oise ure-picardie-drdict@ enedis.fr
12 Aveyron nmp-bex@enedis.fr 61 Orne cpa61@enedis.fr
13 Bouches-du-Rhône pads-dict@ enedis.fr 62 Pas-de-Calais npdc-arex-clients-prestati ons@enedi s.fr
14 Calvados cpa14@enedis.fr 63 Puy-de-Dôme auv-dtdict@ enedis.fr
15 Cantal auv-dtdict@ enedis.fr 64 Pyrénées-Atlantiques pyl-dtdict@ enedis.fr
16 Charente drpch-cpa@ enedis.fr 65 Hautes-Pyrénées pyl-dtdict@enedis.fr
17 Charente-Maritime drpch-cpa@ enedis.fr 66 Pyrénées-Orientales urelaro-bexacces@ enedis.fr
18 Cher cen-bex-reseau@enedis.fr 67 Bas-Rhin ureafc-bex@enedis.fr
19 Corrèze lim-cpa19@enedis.fr 68 Haut-Rhin ureafc-bex@enedis.fr
21 Côte-d'Or cotedor-pilotage@enedis.fr 69 Rhône sirho-asgard@ enedis.fr
22 Côtes-d'Armor bzh-bex-229@enedi s.fr 70 Haute-Saône ureafc-bex@enedis.fr
23 Creuse lim-cpa23@enedis.fr 71 Saône-et-Loire urebourgogne-gpil-bds@ enedis.fr
24 Dordogne aqn-bex@enedis.fr 72 Sarthe pdl-detect ion@enedis.fr
25 Doubs ureafc-bex@enedis.fr 73 Savoie alp-arex-acess@enedis.fr
26 Drôme sirho-asgard@ enedis.fr 74 Haute-Savoie alp-arex-acess@enedis.fr
27 Eure cpa27@enedis.fr 75 Paris diri df-reseau-elec-ic@ enedis.fr
28 Eure-et-Loir cen-bex-reseau@enedis.fr 76 Seine-Maritime cpa76@enedis.fr
29 Finistère bzh-bex-229@enedi s.fr 77 Seine-et-Marne diri df-reseau-elec-ic@ enedis.fr
30 Gard urelaro-bexacces@ enedis.fr 78 Yvelines diri df-reseau-elec-ic@ enedis.fr
31 Haute-Garonne mps-arex-dtdict@ enedis.fr 79 Deux-Sèvres drpch-cpa@ enedis.fr
32 Gers mps-arex-dtdict@ enedis.fr 80 Somme ure-picardie-drdict@enedis.fr
33 Gironde aqn-bex@enedis.fr 81 Tarn nmp-bex@enedis.fr
34 Hérault urelaro-bexacces@ enedis.fr 82 Tarn-et-Garonne nmp-bex@enedis.fr
35 Ille-et-Vilaine bzh-bex-356@enedi s.fr 83 Var caz-asgard@ enedis.fr
36 Indre cen-bex-reseau@enedis.fr 84 Vaucluse pads-dict@ enedis.fr
37 Indre-et-Loire cen-bex-reseau@enedis.fr 85 Vendée pdl-detect ion@enedis.fr
38 Isère alp-arex-acess@enedis.fr 86 Vienne drpch-cpa@ enedis.fr
39 Jura ureafc-bex@enedis.fr 87 Haute-Vienne lim-cpa87@enedis.fr
40 Landes pyl-dtdict@ enedis.fr 88 Vosges lor-arex-88@ enedis.fr
41 Loir-et-Cher cen-bex-reseau@enedis.fr 89 Yonne yonne-gpil @enedis.fr
42 Loire sirho-asgard@ enedis.fr 90 Territoire de Belfort ureafc-bex@enedis.fr
43 Haute-Loire auv-dtdict@ enedis.fr 91 Essonne diri df-reseau-elec-ic@ enedis.fr
44 Loire-Atlantique pdl-detect ion@enedis.fr 92 Hauts-de-Seine diri df-reseau-elec-ic@ enedis.fr
45 Loiret cen-bex-reseau@enedis.fr 93 Seine-Saint-Denis diri df-reseau-elec-ic@ enedis.fr
46 Lot nmp-bex@enedis.fr 94 Val-de-Marne diri df-reseau-elec-ic@ enedis.fr
47 Lot-et-Garonne aqn-bex@enedis.fr 95 Val-d'Oise diri df-reseau-elec-ic@ enedis.fr
48 Lozère nmp-bex@enedis.fr
49 Maine-et-Loire pdl-detect ion@enedis.fr
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Accès ponctuel
Faire une demande d’accès facturée
La demande doit contenir les informations suivantes :
▪ Enedis proposant 2 forfaits d’intervention (demi-journée – 3h30 ; journée – 7h),
vous devrez estimer le temps pendant lequel vous aurez besoin d’un exploitant
et ainsi demander le forfait adapté. Il restera impérativement pendant toute la
durée de l’intervention :
• Il accompagnera votre opérateur de détection et réalisera tous les gestes nécessitant un
accès au réseau : ouverture de coffrets réseaux, branchements, postes HTA/BT, et
nappage/habillage des pièces nues sous tension ;
• Il posera/déposera le matériel d’injection de votre générateur successivement aux
différents points de l’ouvrage où votre opérateur souhaite pouvoir injecter. Votre
opérateur devra avoir un appareil en bon état, avec sa notice d’utilisation et les contrôles
métrologiques associés.
A savoir : une facture sera directement envoyée ainsi que la notice explicative qui précisera les
responsabilités respectives de votre opérateur (responsable des conditions d’utilisation de son
matériel) et celles de l’agent Enedis (responsable de la maîtrise du risque électrique sur le
chantier).
▪ Les références de l’entreprise :
• Nom de l’entreprise
• Adresse (rue, CP, commune)
• Email
• Nom de l’interlocuteur
• N° de SIRET
• Mode de communication : dématérialisé (à privilégier) ou courrier
▪ La période demandée pour le rendez-vous sur site.
A noter :
Le délai d’obtention de la facture est généralement de l’ordre d’une
semaine, le tarif sera d’environ 270 € pour la demi-journée et 540 € pour
la journée (hors nuits, week-ends et jours fériés).
Le délai d’obtention d’un rendez-vous sur site est généralement de l’ordre
de 3 semaines, après paiement de la facture. Il est recommandé d’utiliser
le virement comme moyen de paiement (plutôt que le chèque) pour
optimiser les délais.
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Accès permanent
Contacter l’agence cartographie locale pour être
accompagnés vers la signature d’une
convention
Pour signer une convention d’accès au réseau, contacter l’agence cartographie
régionale à l’adresse ci-dessous correspondant au département où vous souhaitez
réaliser les IC.
Direction régionale Enedis Adresse mail pour les conventions
Alpes (38, 73, 74) alp-cartosialp-elec@enedis.fr
Alsace Franche-Comté (25, 39, 67, 68, 70, 90) afc-carto-detection@enedis.fr
Aquitaine Nord (24, 33, 47) aqn-carto-detection-aquitainenord@enedis.fr
Auvergne (15, 43, 63, 03) auv-patrimoine-cartographie@enedis.fr
Bourgogne (21, 58, 71, 89) brgne-appuis-detection-acp@enedis.fr
Bretagne (22, 29, 35, 56) bzh-interface@enedis.fr
Centre Val-de-Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45) sregacl-centre-carto@enedis.fr
Champagne Ardennes (10, 51, 52, 08) drcar-commandecarto@enedis.fr
Côte d'Azur (83, 06) var-svar-si-carto@enedis.fr
Ile de France Est (77, 91, 93, 94) idfe-carto@enedis.fr
Ile de France Ouest (78, 92, 95) idfo-detection-adp@enedis.fr
Languedoc Roussillon (11, 30, 34, 66) laro-conventioncarto@enedis.fr
Limousin (19, 23, 87) sregacl-cartohv@enedis.fr
Lorraine (54, 55, 57, 88) lor-prestation-carto@enedis.fr
Midi Pyrénées Sud (31, 32, 09) mps-carto-cellule-detect@enedis.fr
Nord Midi Pyrénées (12, 46, 48, 81, 82) drnmp-portail-detection@enedis.fr
Nord-Pas-de-Calais (59, 62) drnpdc-carto@enedis.fr
Normandie (14, 27, 50, 61, 76) ucfnormandie-carto-znc@enedis.fr
Paris (75) diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
Pays de la Loire (44, 49, 53, 72, 85) pdl-detection@enedis.fr
Picardie (60, 80, 02) payssom-carto-gdo@enedis.fr
Poitou Charentes (16, 17, 79, 86) pch-cartographie@enedis.fr
Provence Alpes du Sud (13, 84, 04, 05) pads-carto-dict@enedis.fr
Pyrénées Landes (40, 64, 65) pyl-carto-ge@enedis.fr
Sillon Rhodanien (26, 42, 69, 01, 07) sirho-iccarto@enedis.fr
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Accès permanent
Contacter l’agence cartographie locale pour être
accompagnés vers la signature d’une
convention
Le cursus de stages obligatoire comprend deux parties
La première partie vise à former vos salariés aux risques électriques
liés à la détection sur un réseau de distribution. Elle est nécessaire
pour que vous puissiez leur délivrer le moment venu l’habilitation
électrique adaptée :
• Ce cursus est constitué de deux stages qui sont à effectuer auprès
de centres de formations agréés (hors Enedis).
La seconde partie du cursus vise à former vos salariés et à vérifier leur
capacité à détecter un réseau de distribution électrique en toute
autonomie :
• Ce stage d’une durée de 5 jours est dispensé par Enedis ;
• Il sera suivi par une journée d’accompagnement sur le terrain avec
un agent Enedis.
A noter :
Le délai d’obtention d’un cursus complet est de l’ordre de 4 mois environ.
Préparer la demande de convention
La convention peut être signée dès lors que :
• Vous avez au moins un salarié ayant validé le cursus complet ;
• Vous avez pris toutes les dispositions nécessaires en tant qu’employeur pour la
maîtrise du risque électrique (habilitation du personnel, mise en place des
instructions de sécurité encadrant les interventions de vos salariés).
Accompagnement par l’agence cartographie
L’agence cartographie vous accompagnera dans les démarches à accomplir auprès
des services responsables des accès au réseau Enedis
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Recommandations pour la réalisation et l’envoi
des IC
Voici quelques préconisations pour la réalisation des Investigations
Complémentaires afin de fluidifier le circuit d’intégration de ces IC dans
la cartographie d’Enedis et de leur paiement.
Points de vigilance sur la qualité des IC
• L’entreprise de détection doit être certifiée géoréférencement et détection
• Sauf pour de rares exceptions, l’injection est obligatoire. Dans ce cas Enedis s’assurera
qu’une demande d’accès au réseau a bien été réalisée
• Enedis vérifiera qu’il est possible de rattacher avec certitude le résultat des mesures à un
ouvrage identifié sur les plans de la DT
• Des contrôles seront réalisés par échantillonnage via une seconde détection contradictoire
Périmètre des IC prises en charge
Les IC doivent être réalisées sur la zone de terrassement augmentée de 2m. Toutefois Enedis
demande des détections qui peuvent aller au-delà de la zone de travaux et s’engage à payer la
totalité (hors portions déjà en classe A) :
• Les branchements sont à détecter en totalité
• Les tronçons BT sont à détecter d’émergence à émergence
• Les tronçons HTA sont à détecter depuis le point d’injection jusqu’à la fin de la zone travaux
Zone t ravaux
Transmission des IC et paiement
Le résultat de l’IC doit être envoyé à l’adresse enedis@retours-ic.protys.fr
• 1 mail = 1 résultat d’IC
• Le numéro de consultation doit obligatoirement figurer dans l’objet du mail
• Le mail doit contenir au moins une pièce jointe (résultat de l’IC + compte rendu avec les 11
informations listées dans l’article 15)
• La facture pourra être envoyée séparément
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• $
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55 12/26
Travaux à proximité des lignes,
canalisations et ouvrages électriques
Règles et recommandations techniques et de sécurité
Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages
Electriques
Pour Enedis, les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques :
▪ Lorsqu’ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension inférieure à 50
000 volts
▪ Lorsqu’ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que soit la
tension.
Attention
Pour déterminer et apprécier les distances entre vos travaux et les ouvrages électriques, vous devez tenir
compte :
▪ De l’environnement global de votre zone de chantier (effet de perspective)
▪ Des mouvements des engins, de leur charge et équipement mis en œuvre lors des travaux,
▪ De tous les mouvements possibles, déplacements et balancements des lignes électriques aériennes
(dus au vent par exemple)
Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques
Dans le cadre de votre chantier au voisinage d’ouvrages électriques, la mise hors tension prolongée de
l'ouvrage pourrait engendrer un risque de sécurité ou de sureté vis à vis des personnes et des biens.
Pour garantir la sécurité des intervenants au voisinage de l’ouvrage, vous devez respecter les
prescriptions du code du travail.
En présence d’ouvrages électriques, vous devez mettre en œuvre les mesures compensatoires suivantes
:
- Délimiter et baliser la zone de travail
- Dégager l’ouvrage en technique douce et ne pas le déplacer
- Faire surveiller l’opérateur par un surveillant de sécurité électrique
- Placer des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors de portée
- Appliquer des prescriptions spécifiques données par l’exploitant Enedis
Si toutefois vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des ouvrages électriques, et
après échange avec l’exploitant, une étude complémentaire et un devis seront réalisés pour mettre en
œuvre une solution adaptée.
Veuillez-vous référer au commentaire joint ou prendre
contact avec le numéro de téléphone présent dans le
bas de ce récépissé.
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55 13/26
Suppression du risque électrique et moyens de
protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Pendant vos travaux, si vous devez évoluer dans l’un des cas d’interdiction suivants, vous aurez besoin
de mesures de protection adaptées (exemples : travaux sur façade, toiture, pose d’échafaudage,
utilisation d’engins de chantier, utilisation d’engins de chargement/déchargement, élagage, construction,
démolition)
➢ Réseaux fils isolés
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs isolés est présente dans l’emprise des travaux d’ordre
non électrique que vous avez définie.
Interdiction de toucher
➔ Risque d’altération de l’isolant
Réseau fils isolés aérien BT Réseau fils isolés façade BT
Nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est
de 4 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous assurer que la
hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de commencer les travaux.
➢ Réseaux fils nus
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs nus est présente dans l’emprise des travaux d’ordre non
électrique que vous avez définie.
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55 14/26
Suppression du risque électrique et moyens de
protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres
➔ Risque d’arc électrique et d’électrocution
Réseau fils nus HTA Réseau fils nus BT Réseau fils nus BT
Nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est
de 6 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous assurer que la
hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de commencer les travaux.
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55 15/26
Suppression du risque électrique et moyens de
protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
➢ Cas particulier des traversées de voies ouvertes à la circulation (RN,
RD, voies communales…) :
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de
cette ligne électrique identifiée est de 8 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.
Tout câble découvert doit être considéré sous tension
Veillez à respecter le marquage ou piquetage en bon état tout au long du chantier
(cf. guide d’application de la règlementation - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
En cas de dommages aux ouvrages Enedis,
appliquez la règle des 4 A et appelez le 01 81 62 47 01
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Légende des plans d’ensemble des réseaux aériens et souterrains
Postes électriques Appareils de coupure et accessoires
Poste source I ou Y Interrupteur aérien
Poste de distribution Parafoudre Lire et comprendre
Poste privé Coffret de coupure souterrain un plan Enedis
Production Remontée aéro-souterraine
Ce document présente les principaux
éléments constituant les ouvrages
Réseaux
électriques exploités par Enedis.
BT en exploitation HTA en exploitation
Il vous donnera des éléments de lecture
Réseau aérien nu Réseau aérien nu Les réseaux hors
exploitation sont des plans d’ensemble des réseaux
Réseau aérien torsadé Réseau aérien torsadé
représentés en noir avec aériens et souterrains, ainsi que ceux
Réseau souterrain Réseau souterrain la symbologie dédiée des plans de détails des réseaux
Branchement aérien Réseau en galerie (aérien nu, aérien souterrains à l’échelle 1/200e
Branchement souterrain torsadé, etc.) (localisation et représentation des
réseaux et branchements avec leurs
classes de précision).
Echelle de représentation La bonne compréhension de tous ces
éléments de représentation doit
Echelle Sur plan Sur terrain L’impression est susceptible de modifier l’échelle des plans. contribuer à la meilleure localisation
1/200e 1 cm 2m Il faut veiller à imprimer en « taille réelle ». des ouvrages Enedis sur le terrain et
ainsi éradiquer le risque d’électrisation
1/2000e 1 cm 20 m Sur les plans de détail (1/200°) imprimés à l’échelle, 1 cm
des exécutants et d’endommagement
1/10000e 1 cm 100 m papier équivaut à 2 m sur le terrain.
du réseau
Attention ! Version mars 2022
Il est impératif de vérifier l’échelle du plan remis
grâce à l’échelle graduée indiquée sous la carte.
Plier le long de ce trait
Enedis – 4 place de la Pyramide
92800 Puteaux
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55 17/26
La profondeur et l’altimétrie Légende des plans de détail
L’altimétrie indiquée sur les plans par un Ouvrages et classes de précision
« Z= » représente l’altitude par rapport
au niveau de la mer (NGF IGN69). Réseau Branchement
BT BT
HTA Accessoires réseaux
La profondeur est renseignée entre principaux
parenthèses.
Classe A
Le niveau du sol peut évoluer dans le Coffret électrique
temps. il est possible que les ouvrages Coffret RMBT
Classe B
Enedis soient situés à une profondeur
* Paris : toutes les traversées de chaussées sont en classe B
différente de celle indiquée sur les plans. Jonction BT
Classe C ? ? ? ? ? ? Jonction HTA
Travaux en zone d’incertitude Réseau Remontée aéro-sout. BT
abandonné
Remontée aéro-sout. HTA
Zone d’incertitude classe A ≤ 50cm Fourreau utilisé (exemple sur réseau BT) Fourreau vide en attente
Fourreau ou ou Boite capot BT
Zone d’incertitude classe B ≤ 1m50
(1m pour les brchts) Poste POSTE [NOM] [TYPE] (exemple POSTE MARCEL PAUL UP) Boite capot HTA
Fuseau d’incertitude classe C > 1m50 Poteau
Mise à la Mise à la terre Mise à la terre
(1m pour les brchts) terre du réseau de poste
Conformément au fascicule 2 « Guide technique » de la
réglementation « DT-DICT », pour réaliser des travaux en zone Dans un rayon de 5m autour des postes de distribution HTA/HTA et
d’incertitude sur la position des ouvrages Enedis (parties HTA/BT, la détection non intrusive des réseaux électriques ne
hachurées), il est nécessaire d’utiliser une technique non permet pas d’atteindre la classe A du fait de la trop grande densité Objets fond de plan
agressive dite « technique douce ». de réseaux vecteur principaux
Bâtiment
Les éléments composant les plans de détail
Porte
Bordure de trottoir
Poste électrique Mur
Plaque d’égout
Avaloir eaux pluviales
Coffret électrique Bouche d’eau
Plaque
Fond de plan Câble de cuivre nu Arbre
Fond de plan vecteur (retour à la terre :
image risque électrique)
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2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55 19/26
Format - N° de consultation Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2026060202736D55
Plan de situation Tel : 01 81 62 47 01
Les réponses ci-jointes
n'engagent la
responsabilité d'Enedis
qu'à l'intérieur de
l'emprise des travaux que
vous avez déclarés.
En particulier, les projets
Enedis ne sont complétés
qu'à l'intérieur de cette
zone.
20/26
A
1
Emprise de vos travaux
2
Zone de Travaux
Impactant le Sol 3
Projet de travaux Enedis
Au moins un réseau est
4
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55
absent dans les plans
de détails
Carte(s) du plan
d’ensemble des réseaux
(aériens et souterrains)
Carte(s) du plan de détail
des réseaux souterrains
(marquage piquetage)
N
© ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan d’ensemble des réseaux Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2026060202736D55 Tel : 01 81 62 47 01
aériens et souterrains - CARTE A
Plan édité le :
02/06/2026
Les réseaux susceptibles
d’être présents sur le plan
d’ensemble sont :
• Les réseaux aériens
(uniquement sur ce plan)
• Les réseaux souterrains
leur positionnement plus
précis est détaillé dans la
suite du document.
La majorité des
branchements reliés à ces
réseaux ne sont pas 1
21/26
représentés sur ce plan.
Sur ce plan les ouvrages sont
en classe C.
S'ils sont représentés dans
les plans des réseaux
souterrains, il faudra alors se
baser sur la classification
indiquée dans ces plans 2
Emprise de vos travaux
Zone de Travaux
Impactant le Sol
Réseau électrique
Aérien 3
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55
BT Torsadé
Souterrain
Aérien
HTA
Torsadé
Souterrain
Galerie
4
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe
« Lire et Comprendre
un plan Enedis ».
N
0 45 90 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2026060202736D55 (marquage piquetage…) Carte n° 1
prj=LZ2
Plan édité le :
02/06/2026
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
2- A titre indicatif et sauf
mention expresse, les
ouvrages souterrains ont
W
(
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
22/26
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
Z2
profondeur moindre au 89 01 prj=
L
niveau de la remontée 29232 19 A ND
H ERV E MARCH
vers les affleurants RUE
(coffrets, poteaux,...). RUE HER
VE MARCHA
4- Des ouvrages peuvent ND
29232 19
être absents de ce plan 89 02
RUE HERVE MARCHAND
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
29232 1989 01
Basse Tension (BT)
8
224
Classe Réseau Branchement
A + HTA
BTA
Passage
X
B EAU
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55
ES
ER
? ? NQ U
BT 4x35 AL
C
MA
Haute Tension type A (HTA)
Classe Réseau 2
A
0.50
B
C ? !
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
37.47
N N
08.27
voir la notice jointe «Lire et
28.83
04.18
x = 1219
z = 59.86
comprendre un plan Enedis».
y = 3504
x = 1219
z = 59.63
y = 3504
Au moins un réseau 1989
est absent dans les X
X
HTA 150 AL S* X X
plans de détails. X X X X X ! X
X
X
X
X
X X X X X X
X X X X X
X X X X X X X
! X X X X X X X
X
X ! X
?
X
0.70
999-02-00017-00070-23-C-06 X X X X
X
X
Nombre insuffisant de
RACCORD CASE V3
X
points de repère.
0.70
0.70
X
0.70
X
X
X
7
777777
T
X
N I BT 4x35 AL
1
X 3 1 50
AL
HTA
X
L
5A
X
9
BT
Données cartographiques
0 5 10 Mètres
PCRS Image : Enedis(2021)
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2026060202736D55 (marquage piquetage…) Carte n° 2 AL
1 50
7777
HTA
X
Plan édité le : 5A
L
X
9
BT
FP 160 - AL
X
02/06/2026 8.00 AL x35
X
4 x35 BT
4
777777
BT
X
29232 2248 01
RUE JUDIKAEL
X
1- Les branchements ne sont
X
pas systématiquement
X
représentés.
777777
X
2- A titre indicatif et sauf
X
mention expresse, les
X
ouvrages souterrains ont
X
777
X
été construits à une
X
profondeur moyenne de
777
X
0,65 m sous trottoir ou
X
accotement et de 0,85 m
777
X
EX
sous chaussée.
S* PT-SILT
X
Attention, le nivellement
777
X
23/26
du sol a pu évoluer dans le
X
HTA 150 AL
777
X
temps.
GAZ
X
3- Les ouvrages occupent
X
777
généralement une
X
profondeur moindre au
X
777
niveau de la remontée E
(
X
vers les affleurants
X
777
(coffrets, poteaux,...).
X X
4- Des ouvrages peuvent
777
X
être absents de ce plan
X
même s’ils sont représentés
777
X
dans le plan d’ensemble
X
777
des réseaux en classe C.
X
X
777
Basse Tension (BT)
X X
Classe Réseau Branchement
777
X
A
X
777
X
B
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55
X
C ? ?
X
777
X
Haute Tension type A (HTA)
X
777
Classe Réseau
X
X
A I T
X
B
X X
C ?
X
X
Pour plus de détails sur la 0.85
X
compréhension de ce plan,
X
voir la notice jointe «Lire et
comprendre un plan Enedis».
X
X
X
Au moins un réseau
D
est absent dans les
X
N
plans de détails.
MARCHA
X
X
X
06
X
Nombre insuffisant de
points de repère.
X
X
VE
X
RUE HER
X
N
X
X
X
Données cartographiques
0 5 10 Mètres
PCRS Image : Enedis(2021)
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2026060202736D55 (marquage piquetage…) Carte n° 3
RUE HER
Plan édité le :
X
X
02/06/2026
X
X
A1
50
X
AL
1- Les branchements ne sontS*
X
PT-
SIL
pas systématiquement TE
X
X X
X
X
représentés. X
X
8.3 X
X
(0 . S
2- A titre indicatif et sauf 7777777777 65 X
0
)
0- X
X
X
mention expresse, les 3.0
FP X X
X 0
X
16
ouvrages souterrains ont X
X
X
X
été construits à une X
X
X X X
profondeur moyenne de X X (0 . X
X 40
) X
X
X X
(0 . X X LP X
0,65 m sous trottoir ou 70 5)
(0.6 (0 . X
X
0
X
)
X
70
0.8
)
accotement et de 0,85 m
7777777777777
5
0.6
sous chaussée.
Attention, le nivellement
24/26
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
777777777777
vers les affleurants N
(coffrets, poteaux,...).
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
T
prj=LZ2
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble T
des réseaux en classe C.
7777777777777
Basse Tension (BT)
Classe Réseau Branchement
A
W
(
B
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55
C ? ?
Haute Tension type A (HTA)
Classe Réseau
777
A
B
C ?
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe «Lire et
comprendre un plan Enedis».
¯ SPIT
Au moins un réseau
¯
¯
est absent dans les ¯
plans de détails.
Nombre insuffisant de
points de repère.
N
prj=LZ2
ETA 09/12/08
AVENUE D
E KER
Données cartographiques
0 5 10 Mètres
PCRS Image : Enedis(2021)
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2026060202736D55 (marquage piquetage…) Carte n° 4
prj=LZ2
Plan édité le : ETA 09/12/08
AVENUE D
02/06/2026 E KERADE
NNEC
29232 23
58 09
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
2- A titre indicatif et sauf
mention expresse, les
ouvrages souterrains ont RUE HER
VE MARC
été construits à une 29232 19 HAND
profondeur moyenne de
89 01
0,65 m sous trottoir ou
BT 150 AL
accotement et de 0,85 m
BT 240 AL
sous chaussée. x = 121908.23
HTA 150 AL y = 350284.15 x = 121952.77
Attention, le nivellement y = 350284.02
BT 150 AL
25/26
du sol a pu évoluer dans le
temps. BT 150 AL PR2 X X
X
!
H PR3 X X
XX
X
3- Les ouvrages occupent X X
PLAQU
X
X X
5 AL
!
H X X
X
BT 4x3 X X
X
généralement une X
X
X X
X
ES PRO
X X
profondeur moindre au
X
X X
X X X
X
niveau de la remontée
TECTIO
X
vers les affleurants M
Z=56.68X
O W
X
(0.71)
(coffrets, poteaux,...).
N
X
4- Des ouvrages peuvent ? ? N
X
PLAQ
être absents de ce plan
X
N
x = 121891.00
UES P
même s’ils sont représentés x = 121887.35
X
y = 350273.73
y = 350273.36
X
dans le plan d’ensemble
ROTE
X
des réseaux en classe C.
CT
X
ION
X
(0.80)
X
X
PR1
X
X X X
X
Basse Tension (BT) ) X ! X X
(0.80 X X X X
!
H
X X X
X
X X X X
X X X
Classe Réseau Branchement X X X
X
X
X
X
X
X 60
A X
X
X
T PC 1
X
X
X
(0.80) X
X
B
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55
X X
(0.80) X X X
(0.80)
C ? ? X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(0.80)
X
X
X X x = 121911.08
!
X X X X X X X X X X X X X X
X X X X X X X X
X X
X X
X X X X X X X X X X X X X X
! (0.80) X
X y = 350265.15
F TPC 100
Haute Tension type A (HTA) X X
X
X X
X !
Classe Réseau X X
X
X X BT 240 AL BT 150 AL
32
X
X X
A TPC 110
XX
X XX XX X X X X X X X X X
W
(
B
X
(0.80)
BT 240 AL
(0.80)
C ? 34
X
36
X
!
Pour plus de détails sur la BT 240 AL
X
compréhension de ce plan, BT 240 AL
X XX X X
voir la notice jointe «Lire et
comprendre un plan Enedis». HTA 150 AL S*
CHEMIN
X
X X
x = 121905.79 DE KER
y = 350255.17 29232 EQUEL
XX
Au moins un réseau 2576 0
X
1
)
est absent dans les
(0.80
XX
X
plans de détails.
XX
X
AVENU
E DE KE
XX
X
Coordonnées des 3 points RADEN
XX
29232
X
exprimées en WGS84 (long;lat)
2358 0 NEC
XX
X
PR1 : -4.072938;47.976199 9
XX
X
PR2 : -4.073237;47.976282 !
XX
X
PR3 : -4.073105;47.976282
XX
X
XX
X
N
XX
X
W
(
XX
X
Données cartographiques
0 5 10 Mètres
PCRS Image : Enedis(2021)
Service qui délivre le document
ENEDIS-DRBZH-EXPLOITANTS-RESEAUX-SOURCES
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DT-DICT bretagne ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2623030609.262301RDT02
64 Boulevard Voltaire
35000 RENNES
France
Tél : +33299770657 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT:
les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les
échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez
vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression.
Responsable : AVALIANI Ketevan
Tél : +33299770657
Date : 03/06/2026
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2623030609.262301RDT02 - QUIMPER 29000 - 2026060202736D55 26/26
De: echangesv2@prod.protys.fr
A: qbo-eau-ass-d@demat.sogelink.fr
Objet: [PROTYS] Notification 2026060202736D55 - 29000 - QUIMPER - Rue Herve Marchand
Protys
Un document vous est adressé via PROTYS.fr
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe une notification RDT dont les références sont reprises en objet (référence du
document et commune principale du chantier).
Ce document vous est transmis grâce à PROTYS.fr
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
L'équipe PROTYS
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