Pièce
2026060202736D55_Reponse_SAUR-GRAND-OUEST_477208696.pdf · 2 703 mots · du marché « Renouvellement des canalisations d'eaux usées et d'eau potable rue St Julien et rue Hervé Marchand à Quimper », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE - Eau & Assainissement
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 60 20 27 36D55
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SAUR GRAND OUEST SAUR FINISTERE
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
315559264
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
BOHEC Nicolas
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
06 / ________
02 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
QUIMPER Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Rue Herve Marchand
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0662603098
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EA ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ EU ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements non cartographiés et/ou sans affleurants sont susceptibles d'être dans l’emprise.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
POUR UN RDV SUR LE SITE, ADRESSER UN MAIL
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
A : reperage.csp@saur.com 10 jours de préavis
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0277624009
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BERNAL AGRAY, Lina Maria
Nom du signataire : _________________________________________
SERVICE DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0662603098
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 06 / _____ 4
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Recommandations techniques et consignes
de sécurité
Responsabilités générales
Tout travail commencé avant réception de la réponse à votre DICT engage votre responsabilité
exclusive.
Les plans transmis font apparaître les ouvrages concernés par vos travaux. Vous devez prendre
toutes dispositions pour :
• préserver ces ouvrages
• garantir la sécurité des personnes
• protéger l’environnement
Attention : un endommagement peut provoquer de graves dangers (pression interne > 7
bars dans les canalisations d’eau potable, effluents nocifs dans les réseaux d’assainissement,
etc.).
Plans et validité de la DICT
Les plans sont restitués sur le meilleur fond disponible, mais peuvent comporter des erreurs.
Pour les ouvrages en classe A, utilisez les coordonnées Lambert fournies avec la réponse.
Vérifiez toujours l’environnement et les affleurants (regards, chambres, bouches à clé, etc.).
Quand renouveler la DICT :
• Travaux supérieurs à 6 mois sans réunion périodique avec les exploitants
• Travaux non commencés dans les 3 mois suivant la consultation
• Travaux interrompus plus de 3 mois
Précautions pendant les travaux
L’accès aux canalisations et aux accessoires de surface doit rester libre jour et nuit.
Si un accessoire doit être déplacé, informez le gestionnaire :
• respectez ses consignes
• assurez à vos frais leur repositionnement et remise à la cote
Les travaux doivent être réalisés dans les règles, sans contrainte excessive ni interaction nuisible
pour les ouvrages.
Repérage préalable des ouvrages
Les renseignements fournis sont indicatifs : des modifications de voirie ou de tracé peuvent
exister.
Les branchements n’apparaissent pas systématiquement sur les plans.
Par défaut, la précision est de classe C (incertitude > 1,5 m).
À prendre en compte :
• Accessoires de surface (regards, tampons, plaques, bouches à clef) = indices de localisation
• Ils peuvent être déplacés ou dissimulés sans information au gestionnaire
• La position, profondeur, géométrie et nature des ouvrages doivent être confirmées par
sondages manuels adaptés
Certains anciens ouvrages ne sont pas protégés par grillage avertisseur. S’il existe, il doit
être soigneusement remis en place.
Demande de repérage complémentaire avec un délai de prévenance de minimum 10 jours :
Écrire à : reperage.csp@saur.com
Objet du mail : [N° département] – [Commune] – RDV [N° consultation DICT]
Exemple : 19 – BRIVE-LA-GAILLARDE – RDV 2020280501191T
Marquage/piquetage obligatoire signalez pendant toute la durée du chantier :
• le tracé des ouvrages
• la localisation des points singuliers (affleurants, changements de direction, etc.)
Attitude en cas de sinistre
En cas de dégradation imputable à vos travaux :
• avertissez immédiatement le gestionnaire
• facilitez les réparations (seul le gestionnaire est habilité à intervenir)
Une facturation sera émise (intervention, main-d’œuvre, fournitures).
Le non-respect de ces consignes engage totalement votre responsabilité.
Rappel légal – Article L1324-4 du Code de la santé publique :
« Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux
d’alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans
l’eau […] servant à l’alimentation publique, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000
euros d’amende. »
Aver ssement rela f à l'améliora on de la cartographie
des réseaux dans l'emprise des projets de travaux
Les plans ci-joints des réseaux que nous exploitons peuvent comporter, dans
l'emprise des travaux prévus, un ou plusieurs tronçons non conformes aux
disposi ons du 6° du I de l'ar cle 7 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris
en applica on du chapitre IV du tre V du livre V du code de l'environnement
rela f à l'exécu on de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaqua ques de transport ou de distribu on (voir le plan et sa
légende).
En applica on du 2° de l'ar cle 7-1 de ce même arrêté, si l'emprise des travaux
prévus affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage, décapage,
compactage ...) dépasse 100 m2, vous devez en tant que responsable de projet
procéder en phase projet à des inves ga ons complémentaires à notre
charge pour porter à la classe A, les tronçons qui n'y sont pas, branchements
inclus, hors cas d’exemp on prévu dans la réglementa on.
Ces inves ga ons complémentaires doivent être confiées à un prestataire
cer fié. Elles sont limitées à la zone cons tuée de l'emprise où sont
effec vement prévus des travaux affectant le sol et de tous points situés à
moins de 2 m de ce e emprise.
Leurs résultats doivent nous être transmis sous la forme définie à l'ar cle 15
de l'arrêté du 15 février 2012 modifié et en accord avec les recommanda ons
de l’annexe A, à l'adresse électronique suivante : dict.france@saur.com
Vous voudrez bien joindre au résultat des inves ga ons complémentaires la
facture à notre charge, établie au prorata de la longueur des ouvrages dont
Explica ons de lecture
nous sommes l'exploitant ini alement non rangés dans la classe A,
branchements inclus. La longueur des ouvrages à reporter dans la facture est
celle men onnée dans le compte rendu d'inves ga ons complémentaires du
Eaux usées, écoulement gravitaire, Amiante ciment, diamètre 200, classe C
prestataire cer fié.
Eaux potable, PEHD, diamètre 110, classe A.
Les coordonnées GPS fournies sont en Lambert 93.
Annexe A – Investigations Complémentaires (IC)
Travaux à proximité des réseaux d’eau potable et d’assainissement
1. Objet et cadre réglementaire
La présente annexe a pour objet de définir les conditions de prescription, de réalisation et de restitution des
Investigations Complémentaires (IC) préalablement à l’exécution de travaux de terrassement à proximité des
réseaux d’eau potable et d’eaux usées.
Conformément à l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et à
ses guides d’application, les tronçons de réseaux non classés en classe de précision A doivent faire l’objet
d’Investigations Complémentaires en phase projet lorsque l’emprise des travaux impactant le sol est
supérieure à 100 m², hors cas d’exemption réglementaire.
2. Périmètre d’application et conditions de déclenchement
Les Investigations Complémentaires sont requises en unité urbaine lorsque, dans l’emprise des travaux
projetés :
Des conduites principales d’eau potable ou d’eaux usées (hors branchements), ne sont pas classées
en classe de précision A en réponse à une DT, hors cas d'exemption prévus dans la réglementation.
Le périmètre d’investigation correspond à la Zone de Travaux Impactant le Sol (ZTIS), augmentée de 2 mètres
de part et d’autre.
3. Rôles et responsabilités des acteurs
3.1 Responsable de projet
Prescrit et planifie les Investigations Complémentaires en phase projet ;
Transmet l’ensemble des résultats à l’exploitant du réseau concerné.
3.2 Exploitant du réseau
Met à disposition les plans et données existantes connues ;
Finance les Investigations Complémentaires (hors cas d’exemption) pour les tronçons dont il est
exploitant, initialement non classés en classe A ;
Intègre les résultats dans sa cartographie sous réserve de leur conformité aux exigences définies dans
la présente annexe.
3.3 Prestataire réalisant les IC
Doit être certifié conformément à la réglementation en vigueur ;
Réalise les mesures indirectes de géolocalisation ;
Produit un compte rendu conforme et les fichiers de résultats, dont au moins un format exploitable
autre que PDF.
4. Méthodologie des Investigations Complémentaires
Les Investigations Complémentaires doivent être réalisées prioritairement par des méthodes indirectes
sans fouille, notamment :
Géoradar
Détection électromagnétique
Corrélation acoustique
selon la nature des ouvrages et la pertinence technique.
4.1 Contraintes d’exploitation
Eau potable :
Maintien impératif de la continuité de service ;
Anticipation des manœuvres nécessaires ;
Prévention des risques sanitaires (retours d’eau, turbidité).
Eaux usées :
Suppression de tout risque de pollution du milieu naturel.
Il est strictement interdit au prestataire réalisant les IC de manœuvrer les organes de réseau,
notamment (liste non exhaustive) :
Vannes
Poteaux ou bouches incendie
Tampons
Regards
sur les réseaux d’eau potable comme d’eaux usées.
5. Livrables attendus
Le prestataire remettra obligatoirement :
Un compte rendu d’Investigations Complémentaires mentionnant la longueur totale des ouvrages
investigués initialement non classés en classe A, branchements inclus.
Les plans géoréférencés aux formats DWG et PDF, conformes aux préconisations SAUR (disponibles
sur demande à l’adresse : dict.france@saur.com).
La liste des tronçons portés en classe A et de ceux restés non conclusifs (détection infructueuse),
accompagnée de recommandations techniques (OL, clauses techniques – voir annexe 1et 3).
Un tableau de répartition des coûts par exploitant pour les tronçons initialement hors classe A (voir
annexe 2).
Tout livrable non conforme ou incomplet pourra être rejeté.
6. Modalités de transmission des résultats
Les résultats des Investigations Complémentaires doivent être transmis par courriel à :
규 dict.france@saur.com
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Modalités obligatoires :
1 courriel = 1 résultat d’IC ;
Le numéro de consultation doit impérativement figurer dans l’objet du courriel ;
Le courriel doit contenir en pièce jointe :
o Le résultat de l’IC
o Le compte rendu intégrant les 11 informations requises à l’article 15 de l’arrêté du
15/02/2012 modifié
La facture peut être transmise séparément.
7. Principes de facturation
La facturation à la charge de l’exploitant couvre la part correspondante, au prorata de la longueur, des
ouvrages détectés dont il est exploitant et qui étaient initialement non classés en classe A, branchements
inclus.
Pour les branchements, seule est prise en compte la partie située sur le domaine public.
La longueur retenue pour la facturation est celle figurant dans le compte rendu du prestataire certifié.
Annexe 1 – Modèle de compte rendu d’IC
ID Type Longueur Classe
Diamètre Matériau Méthode Remarques
tronçon (AEP/Conduite) (m) obtenue
Annexe 2 – Tableau type de répartition des coûts
Longueur hors Longueur %
Exploitant Montant (€)
classe A (m) investiguée (m) répartition
Annexe 3 – Traitement des détections infructueuses
Déclaration formalisée de détection infructueuse lorsque la méthode est techniquement ine icace
(densité d’ouvrages, matériaux non détectables, armatures, etc.) ;
Plan général - Eau potable (EA), Assainissement (EU)
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{qzSqtczoLSkfHBgZbCg-lUDxTQlsdMlCzUUfKmwoCdtPVoc0bHTJkxxUbjVtuJEtLS0tLW2lnS0tLS0t}
Adresse : Rue Herve Marchand Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:2000
29000 QUIMPER
Date d'édition : 02/06/2026 15:10 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2026060202736D55 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 1/3 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 2
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{1fjUUXAhcXVDQERFMHRrWeouSSAwKJUIk41qNzB0bwlp9nu_MCiV_AYxLvsx5M1xcXFxcTH5wXFxcXFx}
Adresse : Rue Herve Marchand Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29000 QUIMPER
Date d'édition : 02/06/2026 15:10 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2026060202736D55 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 2/3 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 3
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{ggGDi4Pbgo-wure_w46YoxnUutrD0mYGhNdT2sOOnPOaDIhFw9JmKxgqlx7CHj6LgouCi8IDMouCi4KL}
vers folio 1
Adresse : Rue Herve Marchand Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29000 QUIMPER
Date d'édition : 02/06/2026 15:10 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2026060202736D55 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 3/3 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{kR6Q9_ozkzfBQkZHMnZpW-gsSyIyKpfTWs70LjJ2bQtr9Hm9MiqXwM1yuNIz5s9zc3NzczP7w3Nzc3Nz}
vers folio 2
Adresse : Rue Herve Marchand Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29000 QUIMPER
Date d'édition : 02/06/2026 15:10 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2026060202736D55 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.