Pièce
AE_Travaux de GE.docx · 2 186 mots · du marché « Installation et maintenance d'éclairage public sur le territoire de Grand Besançon Métropole », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Groupement de commandes Coordonnateur : Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Travaux de Génie Electrique sur le territoire de Grand Besançon Métropole Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... SOMMAIRE TOC 1 - Préambule : Lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise postule PAGEREF _Toc143253176 \h 3 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc143253177 \h 3 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc143253178 \h 3 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc143253179 \h 5 4.1 - Objet PAGEREF _Toc143253180 \h 5 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc143253181 \h 5 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc143253182 \h 5 5 - Prix PAGEREF _Toc143253183 \h 5 6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc143253184 \h 5 7 - Paiement PAGEREF _Toc143253185 \h 5 8 - Avance PAGEREF _Toc143253186 \h 6 9 - Nomenclature PAGEREF _Toc143253187 \h 6 10 - Signature PAGEREF _Toc143253188 \h 7 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc143253189 \h 9 1 - Préambule : Lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise postule Lots Désignation L'entreprise postule pour le(s) lot(s) (cocher la case) 1 Secteurs Nord / Dame Blanche / Est 36131511938000 2 Secteurs Plateau / Sud-Ouest 36131511049000 3 Secteurs Ouest / Saint-Vitois 36004511366500 4 Secteur Besançon Est 36004511112500 5 Secteur Besançon Ouest 36131511176000 2 - Identification de l'acheteur Pour les lots 1 à 3, les accords-cadres sont passés par Grand Besançon Métropole. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Ludovic FAGAUT, Président Ordonnateur : Monsieur Ludovic FAGAUT, Président Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Chef comptable de la Trésorerie du Grand Besançon, 16 place Cassin, 25052 BESANCON. Pour les lots 4 et 5, les accords-cadres sont passés en groupement de commandes Membres du groupement de commandes : -Grand Besançon Métropole (GBM) -Ville de Besançon Coordonnateur du groupement de commandes : Grand Besançon Métropole Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Ludovic FAGAUT, Président Ordonnateur : Monsieur Ludovic FAGAUT, Président Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Chef comptable de la Trésorerie du Grand Besançon, 16 place Cassin, 25052 BESANCON. La maîtrise d'œuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel…………………………………………………………………………………… A NOTER : Les échanges avec les opérateurs économiques se feront via la messagerie de la plate-forme de dématérialisation. Ainsi, une attention particulière est demandée aux entreprises qui sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie (validité de l’adresse mail, redirection automatique, utilisation d’anti-spam, etc…). Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse de l'établissement ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique……………………………………………………………………………. A NOTER : Les échanges avec les opérateurs économiques se feront via la messagerie de la plate-forme de dématérialisation. Ainsi, une attention particulière est demandée aux entreprises qui sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie (validité de l’adresse mail, redirection automatique, utilisation d’anti-spam, etc…). Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. Numéro de téléphone ........................................................................................................... Télécopie ............................................................................................................................. Numéro de SIRET de l'établissement ................................................................................................................. Code APE .................................................................................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Adresse du siège social, si différente de celle de l'établissement........................................................... .............................................................................................................................................. Numéro de SIRET de l'établissement de facturation........................................................................... (Par établissement de facturation, le pouvoir adjudicateur entend l’établissement ou siège social qui dépose les factures, dans le cadre de la transmission électronique via CHORUS) Le mandataire (Candidat groupé), Le groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse de l'établissement ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique……………………………………………………………………………. A NOTER : Les échanges avec les opérateurs économiques se feront via la messagerie de la plate-forme de dématérialisation. Ainsi, une attention particulière est demandée aux entreprises qui sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie (validité de l’adresse mail, redirection automatique, utilisation d’anti-spam, etc…). Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. Numéro de téléphone .............................................................................................................. Télécopie ............................................................................................................................. Numéro de SIRET de l'établissement ................................................................................................................. Code APE .............................................................................................................................. Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Adresse du siège social, si différente de celle de l'établissement.................................................... .................................................................................................................................................... Numéro de SIRET de l'établissement de facturation.................................................................... (Par établissement de facturation, le pouvoir adjudicateur entend l’établissement ou siège social qui dépose les factures, dans le cadre de la transmission électronique via CHORUS) S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne les travaux de Génie Electrique sur le territoire de Grand Besançon Métropole. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (12 mois) est défini comme suit : Lot Désignation Maximum HT 1 Secteurs Nord / Dame Blanche / Est 860 000 2 Secteurs Plateau / Sud-Ouest 860 000 3 Secteurs Ouest / Saint-Vitois 860 000 4 Secteur Besançon Est 940 000 5 Secteur Besançon Ouest 940 000 Pour les lots 4 et 5 , les montants sont GBM: 800 000€ HT Ville de Besançon : 140 000€ HT 6 - Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; Nota : Si aucune case n'est cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : OUI NON Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Nomenclature La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement (préciser l'identité du signataire) ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A Besançon, Le ............................................ .Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .27 mai 2021 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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