Règlement de consultation
RC_Travaux de GE.pdf · 3 410 mots · du marché « Installation et maintenance d'éclairage public sur le territoire de Grand Besançon Métropole », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Groupement de commandes
Coordonnateur : Grand Besançon Métropole
4 rue Gabriel Plançon
25043 BESANCON
Travaux de Génie Electrique sur le territoire de
Grand Besançon Métropole
Date et heure limites de réception des offres :
Lundi 12 octobre 2026 à 12 :00
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ................................................................................................. 3
1.1 - Objet ........................................................................................................................................ 3
1.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 3
1.3 - Type et forme de contrat .......................................................................................................... 3
1.4 - Décomposition de la consultation............................................................................................ 3
1.5 - Nomenclature........................................................................................................................... 4
1.6 - Réalisation de prestations similaires........................................................................................ 4
1.7 - Renouvellement ....................................................................................................................... 4
2 - Conditions de la consultation ......................................................................................................... 4
2.1 - Délai de validité des offres ...................................................................................................... 4
2.2 - Forme juridique du groupement .............................................................................................. 4
2.3 - Variantes .................................................................................................................................. 4
3 - Les intervenants .............................................................................................................................. 4
3.1 - Maîtrise d'œuvre ...................................................................................................................... 4
3.2 - Contrôle technique ................................................................................................................... 4
3.3 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs .................................................................... 4
4 - Conditions relatives au contrat ....................................................................................................... 4
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ..................................................................................... 4
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................................................ 5
5 - Contenu du dossier de consultation ................................................................................................ 5
6 - Présentation des candidatures et des offres .................................................................................... 5
6.1 - Documents à produire .............................................................................................................. 5
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ....................................................................................... 7
7.1 - Transmission électronique ....................................................................................................... 7
7.2 - Transmission sous support papier............................................................................................ 7
8 - Examen des candidatures et des offres ........................................................................................... 7
8.1 - Sélection des candidatures ....................................................................................................... 7
8.2 - Attribution des accords-cadres ................................................................................................ 7
8.3 - Suite à donner à la consultation ............................................................................................... 9
9 - Renseignements complémentaires .................................................................................................. 9
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ........................................................................ 9
9.2 - Procédures de recours .............................................................................................................. 9
Grand Besançon Métropole s'est engagé dans une politique d’achats responsables avec l’adoption d’un
Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables qui comporte 3 axes :
- Prendre en compte la transition écologique, la biodiversité, les impacts environnementaux et la santé
dans les achats publics,
- Favoriser la commande publique éthique, inclusive et socialement responsable,
- Simplifier et faciliter l'accès à la commande publique pour le tissu économique local.
Dans le respect de la réglementation, les consultations lancées prennent en compte le développement durable
soit par des modalités d’exécution soit par un critère d’attribution. Les produits et prestations achetés doivent
ainsi être respectueux de l’environnement aux différents stades de leur cycle (fabrication, usage et fin de vie)
et fabriqués dans des conditions de production socialement satisfaisantes, dans le respect des conventions
internationalement reconnues.
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne les prestations de Travaux de Génie Electrique sur le territoire de Grand
Besançon Métropole.
Pour les lots 4 et 5, l’accord cadre est passé en groupement de commandes composé de
Membres du groupement de commandes :
- Grand Besançon Métropole (GBM)
- Ville de Besançon
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commandes sont répartis selon la méthode suivante : sur chaque période de 12 mois, un
minimum de commandes sera fait auprès de chaque titulaire pour un montant de 30 000 € HT.
1.4 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques :
Lot Désignation
01 Secteur Nord et Dame Blanche
02 Secteur Plateau et Sud-Ouest
03 Secteur Ouest et Saint-Vitois
04 Secteur Besançon Est
05 Secteur Besançon Ouest
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous
les lots.
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Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un
nombre suffisant d'offres.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public
1.6 - Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux
accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1.7 - Renouvellement
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le groupement d’opérateurs économiques imposé sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
3 - Les intervenants
3.1 - Maîtrise d'œuvre
La maîtrise d'œuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
3.2 - Contrôle technique
Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.
3.3 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de prévention ne sont prévus pour cette
opération.
4 - Conditions relatives au contrat
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de la période initiale est fixée à l’acte d’engagement.
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4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au
CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP) et ses annexes
- Le bordereau des prix unitaires commun pour tous les lots (BPU)
- Le détail quantitatif estimatif par lot (DQE)
- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution
du contrat
Il est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique
électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation
au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date
d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont
pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
6.1 - Pièces de la candidature
Le candidat devra fournir un seul dossier de candidature, quel que soit le nombre de lots auquel il répond.
Le candidat devra transmettre les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1,
R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
Non
d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
Non
5212-11 du Code du travail
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
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Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
Non
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
Non
professionnels
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Libellés Signature
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
Non
bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
Non
dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
Non
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
6.2 - Pièces de l’offre
Comme indiqué à l’article 5, le Bordereau des Prix mis à disposition des candidats sont communs aux 5 lots
et un DQE est remis par lot.
Les candidats peuvent présenter des offres financières différentes pour chaque lot auquel il candidate, et par
conséquent remettre des Bordereaux des Prix et des Détails Quantitatif Estimatif différents en fonction du lot
concerné.
Le candidat devra fournir :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Dans l'acte d'engagement, le candidat veillera à compléter notamment les champs suivants
- Le(s) numéro(s) du lot concerné Non
- Numéro de SIRET de l'établissement de facturation
- Adresse mail pour toute communication via la plateforme dématérialisée
Le bordereau des prix (BP) du lot. Le candidat veillera à indiquer sur la page de garde le
numéro du lot concerné.
Non
Afin de faciliter l'analyse des offres, le candidat est invité à transmettre le BPU dûment
complété en version Excel
Le détail quantitatif estimatif non contractuel (DQE) du lot. Le candidat veillera à indiquer sur
la page de garde le numéro du lot concerné.
Non
Afin de faciliter l'analyse des offres, le candidat est invité à transmettre le DQE dûment
complété en version Excel
Le cadre du mémoire technique dûment complété.
Dans ce document, le candidat détaillera
- Les moyens de l'entreprise affectés au lot : les habilitations et les formations du personnel,
Non
le matériel de chantier, les coordonnées
- Les dispositions adoptées pour l'exécution des prestations demandées : qualité et sécurité,
organisation prévue pour l'exécution des prestations
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- Capacité de stockage du matériel fourni par le maitre d’ouvrage
- Dispositions environnementales relatives à la gestion des déchets de chantier et au
développement durable
Le mémoire technique sera composé de 5 pages maximum
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-
traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la
page de garde du présent document.
7.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode
de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les
pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A
ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le
pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception
des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le
délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces
exigées au titre de la présente consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Toutefois, il est fortement préconisé de procéder à la signature (électronique ou manuscrite) de votre offre,
dès son dépôt afin de gagner du temps ensuite sur le déroulement de la fin de la procédure de passation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les
frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
7.2 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
8 - Examen des candidatures et des offres
8.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents
exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités
professionnelles, techniques et financières.
8.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.
2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de
régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou
inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots
Critères Pondération
1-Prix des prestations
70 points
(jugé au vu du montant indiqué dans le détail estimatif non contractuel du lot concerné)
2-Valeur technique jugée au vu des informations indiquées par le candidat dans le
20 Points
cadre du mémoire technique
Sous-critère 2.1
Moyens de l’entreprise affectés et adaptés à l’ensemble des lots pour lesquels le 10 pts
candidat soumissionne
Sous-critère 2.2
10 pts
Dispositions adoptées pour l'exécution des prestations
3 Dispositions environnementales indiquées par le candidat dans le cadre du mémoire
10 Points
technique
A. Détermination de la note "a" – Prix des prestations
Notation des offres en fonction du montant le plus bas, proportionnalité inverse du prix (note de 70 attribuée
au montant le plus bas)
Classement des Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise
offres n° 1 n° 2 n° 3 n° 4
Montant de
Prix n° 1 (P1) P2 P3 P4
l'offre
Notation 70 P1/P2 x 70 P1/P3 x 70 P1/P4 x 70
B. Détermination de la note "b" – Valeur technique
Note attribuée sur un total de 20 points en se basant sur les informations transmises par le candidat dans le
cadre de son mémoire technique.
Seront jugés :
- Les moyens de l’entreprise affectés et adaptés à l’ensemble des lots pour lesquels le candidat
soumissionne – 10 points
- Les dispositions adoptées pour l'exécution des prestations – 10 points
C. Détermination de la note "c" – Dispositions environnementales
Note attribuée sur un total de 10 points en se basant sur les informations transmises par le candidat dans le
cadre de son mémoire technique.
Seront jugés :
- Les Dispositions relatives à la gestion des déchets de chantier, Dispositions relatives à la
réduction des nuisances, à la Performance des matériaux – 10 points
Les informations techniques seront évaluées de 1 à 10 conformément au tableau ci-dessous, puis la
pondération sera appliquée pour obtenir la note technique globale.
Note sur
Mentions Justification
10
De 1 à 2 Insuffisant Offre incohérente, approximative, succincte
Moyen,
De 3 à 6 Offre standard et généraliste, « passe partout »
Passable
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De 7 à 8 Satisfaisant Offre correcte, claire et détaillée
Offre très précise répondant spécifiquement aux
enjeux et exigences du cahier des charges et
De 9 à 10 Très satisfaisant
apportant des avantages supérieurs et
complémentaires
Pour chacun des thèmes abordés, l’un ou l’autre des documents remis par le candidat devra proposer une
réponse argumentée, circonstanciée et adaptée aux spécificités du chantier. La présentation de documents
« passe-partout » conduira à une note faible. De plus, l’absence d’élément conduira à l’irrégularité de l’offre.
D. Détermination de la note finale
La note finale sera la somme des notes obtenues dans les paragraphes A et B et C.
L'offre qui obtiendra la meilleure note finale (nF) sera désignée par le pouvoir adjudicateur comme étant
l'offre économiquement la plus avantageuse.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le
bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme
non cohérente.
8.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent
les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai
imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
9 - Renseignements complémentaires
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse
URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception
de leur demande.
9.2 - Procédures de recours
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX 3
Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur
est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.