CCTP
2026SB17-CCTP.pdf · 3 016 mots · du marché « Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement pour les établissements du GHT Yvelines Sud », dossier de consultation officiel.
Centre hospitalier de Versailles ACCORD-CADRE
Cellule Commande Publique GHT 78 Sud DE SERVICES
Prestations de
maintenance réseaux et
équipements
d’assainissement des
établissements du GHT
Yvelines Sud
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS
Consultation n°
Appel d’offre passée en application des articles L.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, du code de la
commande publique
1
SOMMAIRE
ARTICLE 1 Objet du marché ................................................................................................................3
ARTICLE 2 Dispositions générales .......................................................................................................3
Lot n °1 – Maintenance des installations d’assainissements et réseaux associés des établissements du
GHT 78 .......................................................................................................................................................3
3.1 Contraintes d’exécution sur site ................................................................................................4
3.2 Bacs à graisse .............................................................................................................................4
3.3 Séparateur d’hydrocarbure ; fosses et pompes de relevage .....................................................4
3.4 Particularités Centre Hospitalier de Versailles ..........................................................................5
3.5 Particularités Hôpital le Vésinet ................................................................................................5
3.6 Maintenance des réseaux..........................................................................................................5
3.7 Astreinte et délai d’intervention................................................................................................6
ARTICLE 4 Lot n °2 – Dégrilleurs du Centre Hospitalier de Plaisir .......................................................6
4.1 Maintenance préventive (DPGF) ...............................................................................................6
4.2 Maintenance corrective (BPU)...................................................................................................6
ARTICLE 5 Prestation supplémentaire éventuelle facultative du lot1 ................................................7
ARTICLE 6 Bordereaux d’intervention ................................................................................................7
ARTICLE 7 Traitement des déchets .....................................................................................................8
ARTICLE 8 Plan de prévention ............................................................................................................8
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 2/10
ARTICLE 1 Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent la
maintenance des réseaux d’eau usées et pluviales, bacs à graisses, séparateurs d’hydrocarbure et
fosses de relevage et équipements accessoires ou concourants au bon fonctionnement des ouvrages
d’évacuations des eaux de tous types des établissements du GHT 78 sud.
Il est composé de 2 lots :
- Lot n° 1 – Maintenance des installations d’assainissements et réseaux associés des établissements
du GHT 78
Une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire pour le centre hospitalier de Versailles
pour le remplacement d’un bac à graisse PSE n°1 peut être chiffrée par le titulaire.
- Lot n° 2 - Maintenance des dégrilleurs du Centre Hospitalier de Plaisir.
Toutes les prestations sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 Dispositions générales
Le titulaire s’oblige à :
- Nommer un responsable du marché qui sera l’interlocuteur principal dûment mandaté par
son entreprise afin de pouvoir engager son entreprise par ses décisions ;
- Etablir dans le premier mois de démarrage des prestations et à chaque date anniversaire, un
calendrier annuel des entretiens préventifs en lien avec le référent technique de chaque
établissement ;
- Fournir le personnel et le matériel nécessaire à la bonne exécution des prestations à savoir :
o Du personnel habilité pour utiliser le matériel mis en œuvre et formé au transport, un
véhicule de collecte agréé et adapté pour les opérations d'assainissement ;
o Munir son personnel de tout l’outillage et EPI adaptés ainsi que les produits et matières
consommables nécessaire à l’exécution du marché sous peine d’application des pénalités
prévues à l’annexe 1 du CCAP ;
o Les véhicules utilisés pour la collecte des déchets sont conformes à la législation du
transport des matières dangereuses par route (dans le cas où elle s'appliquerait) aux
normes et règlements applicables aux poids lourds, et aux équipements de collecte des
déchets.
o Les interventions peuvent avoir lieu en atmosphère confinée
- Réaliser et transmettre un rapport détaillé après chaque intervention ;
- Fournir aux établissements un état des lieux des équipements complétés par des
préconisations le cas échéant dès la première visite ;
- Fournir un devoir de conseil aux établissements.
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 3/10
ARTICLE 3 Description des prestations
Lot n °1 – Maintenance des installations d’assainissements et réseaux
associés des établissements du GHT 78
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant
maximum.
La localisation, le nombre et les caractéristiques des équipements à maintenir sont décrits dans le
BPU pour chacun des établissements concernés.
Le titulaire peut être sollicité pour l’ensemble des installations et équipements associé à l’évacuation
d’eau de tous types pour des interventions correctives ou préventives.
Les informations fournies dans le DCE sur les métrés, contenance, diamètre et des contraintes d’accès
sont donnés à titre indicatif.
Le titulaire, de par la visite des sites, reconnait avoir pris en compte toutes les contraintes des différents
sites pour l’exécution de l’ensemble des prestations inscrite au présent CCTP et ne pourra prétendre à
une rémunération supplémentaire.
3.1 Contraintes d’exécution sur site
Le titulaire prend en compte pour chaque établissement toutes les contraintes :
- De largeur et hauteur des différents accès ;
- De circulation interne (vitesse limitée, stationnements réservés, accès pompiers &
ambulances) ;
- De distances éventuelles entre les différents points de stockage des déchets ;
- D’horaires d’exécution propre à chaque établissement (hors urgences).
- De présentation au référent technique en début et en fin d’intervention ;
- De signature de registre, accompagnement, signalement par badge au nom de l'entreprise ;
Au démarrage des prestations, une fiche synthétique de chaque site est rédigée par le titulaire et
soumis à validation par l’établissement. Elle reprend toutes les contraintes des sites et doit être mise
en place dans les 3 mois suivant le démarrage des prestations et mis à jour autant de fois que
nécessaire. En cas de non-respect du délai prescrit, le titulaire encours de plein droit et sans mise en
demeure préalable l’application des pénalités prévues à l’article 9.1 du CCAP.
Le personnel d'exécution porte une tenue vestimentaire adaptée et identifiable.
3.2 Bacs à graisse
Le titulaire assure le pompage et le curage des bacs à graisse et des canalisations attenantes lorsque
cela est indiqué dans le BPU.
Les bacs à graisse doivent être vidangés entièrement.
Le titulaire effectue les opérations suivantes :
- Amenée d’un camion hydro cureur adapté au volume du bac à graisse et aux accès de
l’établissement.
- Pompage du bac à graisse,
- Nettoyage des parois et du séparateur à la haute pression,
- Hydro curage de la canalisation en amont et aval du bac, si indiqué
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 4/10
Si nécessaire, nettoyage du regard immédiatement en aval du bac à graisse.
3.3 Séparateur d’hydrocarbure ; fosses et pompes de relevage
Le titulaire assure le pompage, curage et remise en eau des équipements au moyen d’un véhicule
adapté aux volumes indiqués et au type de déchets dans le respect des conditions d’accès du site et en
fournissant les mètres linéaires de tuyaux nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
La titulaire assure le contrôle des alarmes, organes de sécurité, pompes de relevage et leur coffret
associé le cas échéant.
3.4 Particularités Centre Hospitalier de Versailles
- CHV scintigraphie : une intervention de nettoyage des cuves de décroissance des rejets
radioactifs est à effectuer annuellement (fréquence prévisionnelle).
- CHV fosse de chloration : le pompage et nettoyage des fosses et du réseau à risque pathogène
(circuit de chloration) est à effectuer annuellement (fréquence prévisionnelle).
3.5 Particularités Hôpital le Vésinet
Le titulaire doit faire la vidange et le curage de la cuve de la centrale vide du réseau des eaux usées de
l’établissement. La prestation doit être exécutée en concomitance avec la visite préventive d’une
société tierce assurant la maintenance dudit réseau et de la centrale.
Elle est réalisée sur la partie à bon de commande.
Une coordination entre le titulaire, la société tierce de maintenance du réseau et l’établissement est
attendue.
En cas de panne du système de vidage du réseau de l’établissement, le titulaire doit l’amener d’un
camion pompe pour assurer le déversement des eaux usées en mode dégradé depuis la centrale de
vide vers l’ovoïde de la commune. Elle est réalisée sur la partie à bon de commande.
Au démarrage des prestations, une procédure est à rédiger conjointement entre le titulaire et
l’établissement spécifiquement à cet effet.
Une copie de la procédure doit être stockée dans la zone technique de la centrale vide.
3.6 Maintenance des réseaux
Les prestations couvrent l’entretien préventif et/ou correctif des canalisations d'évacuation d'eaux
usées, eaux vannes et eaux pluviales, ainsi que les canalisations d’évacuation des bacs à graisse, ou
autres réseaux similaires.
Il peut s’agir de canalisations enterrées ou non enterrées, intérieures et extérieures aux bâtiments, et
de tous les accessoires de ces réseaux (regards, grilles, etc…) et organes associés.
Les interventions peuvent avoir lieu en atmosphère confinée ou sur réseaux amiantés.
Le Titulaire effectue notamment (liste non exhaustive) :
- Le désengorgement des réseaux,
- Le curage de ces réseaux, y compris verticaux,
- Entretien préventif des réseaux verticaux et horizontaux de détartrage ;
- Le pompage et nettoyage des regards, grilles, bouches d’engouffrement, avaloirs, caniveau
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 5/10
sous grilles, etc.
- Une inspection ITV : passage caméra avec rédaction d'un rapport commenté et la fourniture
d'une copie vidéo.
- Mise à disposition d’une motopompe pour un débit minimum de 8m3/h ;
Le titulaire peut réaliser également des travaux de réparations sur les réseaux collectant les différents
effluents, de remplacements d’organes de sécurité ou de pièces détachées d’équipements.
Lors d’un sinistre dû d’un dégorgement, le titulaire doit le nettoyage des locaux avec l’aspiration des
eaux et le passage d’un produit désinfectant. Cette prestation est facturée au cout horaire des
« prestations complémentaires : main d’œuvre » du BPU.
3.7 Astreinte et délai d’intervention
Il est demandé une astreinte 24h/24 et 365j/an pour les interventions correctives.
Les demandes d’interventions corrective sur les réseaux, EU / EV / EP sont susceptibles d’avoir lieu sur
l’ensemble des sites appartenant aux établissements du GHT 78 Sud suite à un engorgement ou autre
dysfonctionnement et quel que soit le réseau.
Le titulaire s’engage à intervenir sous 4 heures maximum 7j/7 - 24h/24 y compris le week-end et jours
fériés.
ARTICLE 4 Lot n °2 – Dégrilleurs du Centre Hospitalier de Plaisir
Station de traitement des déchets (Dégrilleurs – Tamiseurs)
Le présent lot est un marché à prix mixte. Une partie forfaitaire pour les opérations de maintenance
préventives et une partie à bon de commande pour la partie corrective.
La localisation, le nombre et les caractéristiques des équipements à maintenir sont décrits dans la DPGF
correspondante. La fiche technique des équipements est jointe en annexe.
4.1 Maintenance préventive (DPGF),
Le titulaire doit faire l’entretien de 3 installations de type dégrilleur/tamiseur avec les prestations
minimums suivantes :
- L'évacuation hebdomadaire du containeur de stockage des déchets du tamiseur et des
dégrilleurs y compris la permutation des sacs (fournis par l’établissement).
- Le contrôle mensuel du bon fonctionnement.
- 2 fois par an : curage et rinçage, lavage haute pression, rinçage.
- Une maintenance semestrielle complète des 3 installations.
La maintenance annuelle donne lieu à un rapport détaillé pour chaque équipement.
Lors de la première visite, le titulaire met en place un classeur de maintenance pour chaque
équipement, traçant toutes les interventions. Ce classeur est situé au service technique de
l’établissement. Une solution dématérialisée peut être proposé mais soumis à la validation préalable
de l’établissement.
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 6/10
4.2 Maintenance corrective (BPU)
Le titulaire s’engage à mettre en place une astreinte 24h/24 et 365j/an pour les interventions
correctives.
Le titulaire s’engage à intervenir sous 4 heures maximum 7j/7 - 24h/24 y compris le week-end et jours
fériés.
ARTICLE 5 Prestation supplémentaire éventuelle facultative du lot1
Le titulaire peut proposer dans son offre la prestation de remplacement du séparateur à graisse du
Centre Hospitalier de Versailles sur le site de l’Hôpital Mignot pour le service production alimentaire
avec les caractéristiques suivantes :
- Fourniture d’un séparateur à graisse enterré sur terrain naturel de type S-DENV Tn15 POLYESTER
ou équivalent, conforme au marquage CE selon la norme NF EN 858-1 dimensionné pour 3200
couverts max /jour
- Canalisation d’aspiration correspondante à remplacer :
o Dépose de l’ancienne canalisation et mise en déchèterie selon la réglementation.
o Pose d’une canalisation en TAG de 3 pouces sur 80 mètres (données estimatives) avec un
raccord de type « pompier ».
Le titulaire prend à sa charge toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution des travaux dans
le respect de la réglementation en vigueur, il signale au maitre d’ouvrage toute erreur dans le présent
CCTP sur la plateforme dédiée.
Il doit (liste non exhaustive et ordre des opérations non contractuelles)
- Le planning prévisionnel des travaux mis à jour le cas échéant
- L’amenée et le repli du matériel, sécurisation de l’emprise de chantier
- L’acheminement du séparateur à l’aide d’une grue (cf. plan joint, l’étaiement de la dalle pour la
grue si nécessaire), le titulaire peut proposer une autre méthodologie d’acheminement sous
réserve d’acceptation de l’établissement.
- Mise à blanc par pompage et nettoyage du bac à graisse existant
- Acheminement et traitements adaptés des déchets
- Décaissement autour du séparateur
- Pendant la réalisation des travaux, le titulaire met en place une solution pour garantir la
continuité d’activité de production alimentaire de l’établissement.
- Préparation du fond de fouille, réalisation d’un radier béton si nécessaire (assise séparateur) ;
- Remblai autour du séparateur
- Pose nouveau raccordement
- Tests, essai
- D.O.E.
- Notes de calculs le cas échéant
Le titulaire fournit dans son offre le planning prévisionnel des travaux, les fiches techniques des
équipements et la méthode proposée.
ARTICLE 6 Bordereaux d’intervention
Pour chaque intervention, un bordereau d’intervention est rédigé et envoyé pour chaque
établissement au référent technique. Il comprend au minimum :
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 7/10
- La date et l’heure de l’intervention ;
- L’objet et le lieu détaillé de l’intervention ;
- La durée d’intervention ;
- Le volume et le type de déchet ;
- Les métrés déployés
Le titulaire pré remplit les documents Cerfa ou autres documents réglementaires et bordereau
d’intervention pour lesquels une signature est nécessaire.
ARTICLE 7 Traitement des déchets
Le titulaire respecte la réglementation en vigueur concernant le chargement, le transport, l’évacuation
et la traçabilité des déchets.
L’enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés lors des interventions préventives ou
correctives sur les réseaux canalisations et ouvrages mentionnés précédemment, font l’objet d’un prix
unitaire à la tonne de déchets évacués, chiffré dans le BPU, onglet « Traitement des déchets ».
Pour la traçabilité, l’utilisation dématérialisée de l’outil « Trackdéchets » est obligatoire (via la
plateforme ou à travers l'API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux
depuis le 1er janvier 2022 à partir du décret n° 2021-321.
Le titulaire offre son assistance à sa mise en place auprès de chaque établissement et auprès des
différents acteurs de la chaine.
Informations sur le site internet suivant :
https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/les-fondamentaux/quest-ce-que-trackdechets
Dans le cas d'évacuation de déchets non soumis à cette obligation, l’utilisation de
« Trackdéchets » reste prioritaire.
A défaut le Cerfa de Bordereau de Suivi des Déchets est utilisé et est pré rempli par le titulaire.
En tout état de cause, le type et la quantité de déchets à évacuer et à traiter est précisée sur le bon
d’intervention.
ARTICLE 8 Plan de prévention
Un plan de prévention doit être conjointement arrêté entre le titulaire et le responsable technique de
chaque établissement du GHT dans les 3 mois suivants l’entrée en vigueur du présent marché et être
mis à jour autant de fois que nécessaire. En cas de non-respect du délai prescrit, le titulaire encours de
plein droit et sans mise en demeure préalable l’application des pénalités prévues à l’article 9.1 du CCAP.
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 8/10
ANNEXE 1 : LISTE DES SITES
• Le Centre Hospitalier de Versailles :
o L'hôpital André MIGNOT, le pavillon AUBERT, la crèche et l’Internat : 177 rue de
Versailles – 78157 Le Chesnay Rocquencourt
o Le laboratoire sur le site de L’EFS
o L'hôpital RICHAUD : 80, Boulevard de la Reine – 78000 Versailles
o La Maison DESPAGNE : 50, rue Berthier – 78000 Versailles
o L'IFSI (Ecole d'Infirmières) : 25, Boulevard Saint Antoine – 78000 Versailles
o L’UCSA de BOIS D’ARCY : 5bis Rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d'Arcy
o La Maison d’Arrêt des Femmes à VERSAILLES : 28 Avenue de Paris, 78000 Versailles
o Le CAMSP à TRAPPES : ZA du Buisson de la Couldre, 149 Avenue des Bouleaux, 78190
Trappes
o Le CATTP de Versailles : 86 Rue bonnaventure, 78000 Versailles
• Le Centre Hospitalier de Plaisir – Charcot est composé de plusieurs sites :
LES PETITS PRES 1 - rue mansart - PLAISIR
LES PETITS PRES 2 - rue mansart - PLAISIR
LA PLAINE 1 - rue mansart - PLAISIR
LA PLAINE 2 - rue mansart - PLAISIR
LA PLAINE 3 - rue mansart - PLAISIR
PLAISIR Centre Hospitalier de Plaisir LA PLAINE 4 - rue mansart - PLAISIR
Rue marc Laurent - Site 1 - PLAISIR
Rue Marc laurent - Site 2 - PLAISIR
Avenue de St germain- Site 1 - PLAISIR
4 avenue de St germain- Site 2 - PLAISIR
Rue de la ferronnerie - PLAISIR
ST CYR 1 rue Raymond LEFEBVRE - ST CYR L'ECOLE
L'ECOLE EMP ST CYR EMP - rue lucien Sampaix - ST CYR L'ECOLE
TRAPPES Le Phénix Allée Anne Franck - 78190 TRAPPES
Maison Thérapeutique 29, rue Molière - 78 000 VERSAILLES
VERSAILLES
Ariane Passage Hoche - 78 000 VERSAILLES
RAMBOUILLET Centre Montaigne 55 rue Sadi Carnot - 78120 RAMBOUILLET
VIROFLAY Centre Marivel 84 Bis avenue du Général Leclerc VIROFLAY
• L’EHPAD Les Aulnettes : 31, rue Joseph Bertrand – 78220 Viroflay
• L’Hôpital Le Vésinet : 72, avenue de la Princesse – 78110 Le Vésinet
• Le Centre hospitalier de Rambouillet : 5-7, rue Pierre et Marie Curie – 78120 Rambouillet
• Le Centre hospitalier de Houdan :
o Site Houdan : 42 Rue de Paris, 78550 Houdan
o Site Méré : 3 Rue de la Chasière, 78490 Méré
• Hôpital Gérontologique de Chevreuse : 1, rue Jean Mermoz – 78460 Chevreuse
• Centre hospitalier de la Mauldre :
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 9/10
o Site Saint Louis : 23, rue Saint Louis - 78760 Jouars Pontchartrain
o Site Bois Renoult : 2, Chemin du Bois Renoult - 78490 Montfort L’Amaury
• Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes d’Ablis (EPHAD)
o 31, rue Pierre Trouvé 78660 Ablis
En tout état de cause, l’ensemble des établissements et leurs sites annexes sont inclus au présent
marché.
Consultation n°2026SB17 Cahier des Clauses Techniques particulière (C.C.T.P.) 10/10
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.