Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Acte d'engagement

Annexe à l'AE Membres parties GHT.pdf · 786 mots · du marché « Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement pour les établissements du GHT Yvelines Sud », dossier de consultation officiel.

                         ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT


               Information relatives aux établissements au GHT Yvelines Sud
                      concernés par l’exécution de ce présent contrat




Etablissement concerné par         Centre Hospitalier de Versailles
l’exécution du contrat             SIRET : 26780271800028
                                   Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de
                                   Versailles
Coordonnées du comptable           12 rue l’Ecole des postes,
assignataire                       78 015 VERSAILLES CEDEX
                                   jean.pitois@dgfip.finances.gouv.fr
                                   01 71 42 73 96
Délai de paiement                  50 jours
Mode de paiement                   Mandat administratif
                                   Facturation électronique (se reporter au
                                   CCP ou CCAP) :
                                   https://chorus-
                                   pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
Adresse de facturation
                                   Centre Hospitalier de Versailles – André Mignot
                                   Direction des Investissements et du Patrimoine
                                   177, rue de Versailles
                                   78157 Le Chesnay-Rocquencourt
Lot concerné, le cas échéant




                                                                                     1
Etablissement concerné par     Centre Hospitalier de Rambouillet
l’exécution du contrat         SIRET : 26780007600064
                               Madame la Trésorière de Rambouillet
                               Mme Valérie TANESIE
Coordonnées du comptable       13 bis, rue Pasteur
assignataire                   78514 Rambouillet Cedex
                               valerie.tanesie@dgfip.finances.gouv.fr
                               01 34 57 30 89
Délai de paiement              50 jours
Mode de paiement               Mandat administratif
                               Facturation électronique (se reporter au
                               CCP ou CCAP) :
                               https://chorus-
Adresse de facturation         pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
                               Centre Hospitalier de Rambouillet
                               5/7, rue Pierre et Marie Curie
                               78814 Rambouillet
Lot concerné, le cas échéant




Etablissement concerné par     Centre Hospitalier de Plaisir
l’exécution du contrat         SIRET : 200 076 305 00016
                               Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de
                               Versailles
Coordonnées du comptable       12 rue l’Ecole des postes,
assignataire                   78 015 VERSAILLES CEDEX
                               jean.pitois@dgfip.finances.gouv.fr
                               01 71 42 73 96
Délai de paiement              50 jours
Mode de paiement               Mandat administratif
                               Facturation électronique (se reporter au
                               CCP ou CCAP) :
                               https://chorus-
Adresse de facturation         pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
                               Centre Hospitalier de Plaisir
                               220, rue Mansart
                               78375 Plaisir cedex

                                                                                2
Lot concerné, le cas échéant
Informations complémentaires, le
cas échéant
Etablissement concerné par         Le Centre Hospitalier de la Mauldre
l’exécution du contrat             SIRET : 200 030 302 00018
Coordonnées du comptable           Centre Des Impôts - Plaisir Établissements
assignataire                       Hospitaliers Trésorerie
                                   17 rue des frères Lumière,
                                   78370 Plaisir
                                   jean-marie.duhamel@dgfip.finances.gouv.fr
Délai de paiement                  50 jours
Mode de paiement                   Mandat administratif
Adresse de facturation             Facturation électronique (se reporter au
                                   CCP ou CCAP) :
                                   https://chorus-
                                   pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
                                   Le Centre Hospitalier de la Mauldre
                                   23, rue Saint-Louis
                                   78760 Jouars-Pontchartrain cedex
Lot concerné, le cas échéant




Etablissement concerné par         Hôpital gérontologique Philippe Dugué de
l’exécution du contrat             Chevreuse
                                   SIRET : 267 802 494 000 18
Coordonnées du comptable           Madame la Trésorière de Rambouillet
assignataire                       Mme Valérie TANESIE
                                   13 bis, rue Pasteur
                                   78514 Rambouillet Cedex
                                   valerie.tanesie@dgfip.finances.gouv.fr
                                   01 34 57 30 89
Délai de paiement                  50 jours
Mode de paiement                   Mandat administratif
Adresse de facturation             Facturation électronique (se reporter au
                                   CCP ou CCAP) :
                                   https://chorus-
                                   pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1

                                                                                3
                               Hôpital gérontologique Philippe Dugué
                               1, rue Jean Mermoz
                               78472 Chevreuse cedex
Lot concerné, le cas échéant
Etablissement concerné par     Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion
l’exécution du contrat         (HPR)
                               SIRET : 26780247800011
Coordonnées du comptable       Madame la Trésorière de Rambouillet
assignataire                   Mme Valérie TANESIE
                               13 bis, rue Pasteur
                               78514 Rambouillet Cedex
                               valerie.tanesie@dgfip.finances.gouv.fr
                               01 34 57 30 89
Délai de paiement              50 jours
Mode de paiement               Mandat administratif
Adresse de facturation         Facturation électronique (se reporter au
                               CCP ou CCAP) :
                               https://chorus-
                               pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
                               Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion
                               (HPR)
                               Longchêne
                               78830 Bullion cedex
Lot concerné, le cas échéant



Etablissement concerné par     Hôpital du Vésinet
l’exécution du contrat         SIRET : 267 802 403 00019
Coordonnées du comptable       Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de
assignataire                   Versailles
                               12 rue l’Ecole des postes,
                               78 015 VERSAILLES CEDEX
                               jean.pitois@dgfip.finances.gouv.fr
                               01 71 42 73 96
Délai de paiement              50 jours
Mode de paiement               Mandat administratif
Adresse de facturation         Facturation électronique (se reporter au
                               CCP ou CCAP) :

                                                                                   4
                                   https://chorus-
                                   pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
                                   L’Hôpital du Vésinet
                                   72, avenue de la Princesse
                                   78115 Le Vésinet
Lot concerné, le cas échéant
Informations complémentaires, le
cas échéant
Etablissement concerné par         Hôpital de Houdan
l’exécution du contrat             SIRET : 26780234600010
                                   Madame la Trésorière de Rambouillet
                                   Mme Valérie TANESIE
Coordonnées du comptable           13 bis, rue Pasteur
assignataire                       78514 Rambouillet Cedex
                                   valerie.tanesie@dgfip.finances.gouv.fr
                                   01 34 57 30 89
Délai de paiement                  50 jours
Mode de paiement                   Mandat administratif
                                   Facturation électronique (se reporter au
                                   CCP ou CCAP) :
                                   https://chorus-
Adresse de facturation             pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
                                   L’Hôpital de Houdan
                                   42, rue de Paris
                                   78550 Houdan cedex
Lot concerné, le cas échéant




                                   Etablissement Hébergeant des Personnes Agées
Etablissement concerné par         Dépendantes de Viroflay – Les Aulnettes
l’exécution du contrat             (EHPAD)
                                   SIRET : 26780018300019
                                   Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de
                                   Versailles
Coordonnées du comptable           12 rue l’Ecole des postes,
assignataire                       78 015 VERSAILLES CEDEX
                                   jean.pitois@dgfip.finances.gouv.fr
                                   01 71 42 73 96

                                                                                   5
Délai de paiement              50 jours
Mode de paiement               Mandat administratif
                               Facturation électronique (se reporter au
                               CCP ou CCAP) :
                               https://chorus-
                               pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1


Adresse de facturation
                               Etablissement Hébergeant des Personnes Agées
                               Dépendantes de Viroflay – Les Aulnettes
                               (EHPAD)
                               31, rue Joseph Bertrand
                               78220 Viroflay
Lot concerné, le cas échéant




                                                                              6


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.