Pièce

00.0-AAPC.pdf · 1 941 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

marches-securises.fr Avis de publicité 26-71196 16/07/2026

marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT

Collectivité de Saint Martin
(978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot AVIS DE MARCHÉ
BP 374
97054 Saint Martin SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et
PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d’accès et traitement des encombrants).
Description: EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d'accès et traitement des encombrants)
Identifiant interne: 2601014.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nature supplémentaire du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 90610000. 90513300. 90530000.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2601014L01.
Titre: Entretien et réfection des pistes d’accès.
Description: Entretien et réfection des pistes d’accès

5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90610000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le lot 1 comprend une tranche ferme de cinq ans et trois tranches optionnelles d’un an chacune..

5.1.5 Valeur

page 1/5
marches-securises.fr Avis de publicité 26-71196 16/07/2026

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL.
Description : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère Coût :
Description : cohérence des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin
(978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2601014L02.
Titre: Gestion et tri des encombrants.

page 2/5
marches-securises.fr Avis de publicité 26-71196 16/07/2026

Description: Gestion et tri des encombrants

5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90513300.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le lot 2 comprend une tranche ferme de cinq ans et trois tranches optionnelles d’un an chacune..

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère Qualité :
Nom : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL.
Description : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère Coût :
Description : cohérence des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

page 3/5
marches-securises.fr Avis de publicité 26-71196 16/07/2026

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin
(978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2601014L03.
Titre: Exploitation de l’ISDND.
Description: Exploitation de l’ISDND

5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90530000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le lot 3 comprend une tranche ferme relative à l’exploitation courante sur cinq ans, une phase de fin de contrat,
trois tranches optionnelles annuelles de prolongation, ainsi qu’une tranche optionnelle relative à la réalisation d’un dossier de
demande d’autorisation environnementale..

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère Qualité :
Nom : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL.
Description : CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère Coût :
Description : cohérence des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

page 4/5
marches-securises.fr Avis de publicité 26-71196 16/07/2026

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot. BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: https://www.com-saint-martin.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES.
Ville : BASSE TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Téléphone: +33 590814538.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :debb1c64-f042-4d72-918b-04b68db44b15
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 à 14:59.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

page 5/5

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.