Annexe

ANNEXE2-Fichesrefusdetri.docx · 296 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE 2 — FICHE DE SUIVI DES REFUS DE TRI
Avant transfert vers l’ISDND
(Lot 2 – Traitement des encombrants)
1. Objet
La présente fiche a pour objet d’assurer la traçabilité des refus de tri issus de la plateforme de tri des encombrants avant leur transfert vers l’ISDND.
Elle est établie pour chaque lot de refus de tri constitué sur la plateforme et transféré vers l’ISDND après contrôle de la Collectivité.
Cette fiche permet :
d’identifier la nature des déchets constituant le lot,
de justifier le caractère non valorisable du flux,
d’assurer la traçabilité des tonnages transférés vers l’ISDND.
2. Identification du lot
Rubrique
Information
Référence du lot

Date de constitution du lot

Date de transfert vers l’ISDND

Localisation sur la zone tampon

Agent responsable du tri


3. Description du refus de tri
Type de déchets observés
Description détaillée
Observations
La description doit permettre d’identifier les principales fractions présentes dans le lot et de justifier leur orientation vers l’ISDND.
4. Pesée du lot
Rubrique
Information
Date de pesée

Heure de pesée

Immatriculation du véhicule

Tonnage pesé

Référence du bon de pesée

La pesée est réalisée au pont-bascule du site, exploité par le titulaire du LOT 3, préalablement au transfert vers l’ISDND.
Le bon de pesée correspondant est conservé par le titulaire du LOT 2 et tenu à disposition de la Collectivité.
5. Documentation photographique
Des photographies du lot sont réalisées avant transfert vers l’ISDND afin d’illustrer la nature des déchets constituant le refus de tri.
Photo n°
Description


Les photographies sont archivées avec la présente fiche.

6. Contrôle de la Collectivité
La Collectivité peut procéder à un contrôle visuel du lot avant son transfert vers l’ISDND.
Date : 
Observations: 

Nom du représentant de la Collectivité
Fonction

7. Validation
Date : 

Nom du représentant du titulaire
Fonction

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