Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Annexe

ANNEXE3-RapportMensuel.docx · 377 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE 3 — TRAME DU RAPPORT MENSUEL D’EXPLOITATION
(Lot 2 – Traitement des encombrants)

1. Objet
Le rapport mensuel d’exploitation a pour objet de présenter à la Collectivité une synthèse des activités de tri et de valorisation des encombrants réalisées au cours du mois écoulé.
Il est transmis à la Collectivité au plus tard 10 jours après la fin du mois considéré, sous format numérique :
PDF
version modifiable (tableur ou équivalent).
2. Synthèse générale du mois
Rubrique
Information
Mois concerné

Nom du titulaire

Responsable d’exploitation

Nombre de jours d’exploitation

Observations générales


3. Flux entrants d’encombrants
Type de flux
Nombre d’apports
Tonnage total reçu (t)
Observations
Ces données sont issues :
des pesées réalisées au pont-bascule du site,
des bordereaux de réception transmis par le titulaire du LOT 3.
4. Flux triés orientés vers valorisation
Type de flux
Filière de destination
Tonnage orienté vers valorisation (t)
Repreneur / éco-organisme
Observations


Exemples de flux :
mobilier
DEEE
articles bricolage / jardin
articles sport / loisirs
cartons
pneus
ferrailles
autres flux valorisables.
5. Refus de tri transférés vers l’ISDND
Nombre de lots
Tonnage total transféré (t)
Observations
Ces données sont établies à partir :
des fiches de suivi des refus de tri,
des pesées réalisées au pont-bascule du site avant transfert vers l’ISDND.
6. Suivi des caractérisations des encombrants
Date de campagne
Résultat principal
Observations
Le cas échéant, les rapports détaillés sont annexés.
7. Incidents et anomalies
Date
Type d’incident
Description
Mesures prises
Types d’événements pouvant être mentionnés :
refus de chargement
non-conformité
incident d’exploitation
incident sécurité
autre événement impactant l’activité.
8. Ressources humaines affectées à la prestation
Fonction
Nombre d’agents
Cumuls horaires mensuels
Observations



9. Relations avec les filières de valorisation
Filière
Éco-organisme / repreneur
Statut contractualisation
Observations

10. Recettes issues de la valorisation des matériaux triés
Type de flux
Tonnage vendu (t)
Recette associée
Observations

11. Synthèse des performances de tri
Indicateur
Valeur
Tonnage total d’encombrants reçus

Tonnage orienté vers valorisation

Tonnage refus de tri (ISDND)


12. Observations et propositions d’amélioration
Le titulaire peut formuler toute observation ou proposition visant à :
améliorer l’efficacité du tri,
développer les filières de valorisation,
optimiser l’exploitation de la plateforme.

13. Validation du rapport
Nom du responsable du titulaire
Fonction
Date
Signature

Date : 


(signature)
Nom du responsable du titulaire
Fonction

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.