Annexe

ANNEXE4-Tramederapportannueldexploitation.docx · 437 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE 4— TRAME DU RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION
(Lot 2 – Traitement des encombrants)

1. Objet
Le rapport annuel d’exploitation a pour objet de présenter à la Collectivité une synthèse détaillée de l’activité de tri et de valorisation des encombrants sur l’année écoulée.
Il est transmis à la Collectivité avant la fin du premier mois suivant l’année civile considérée, sous format numérique :
PDF
version modifiable.
Ce rapport consolide les informations issues :
des fiches de suivi quotidien de la plateforme ;
des fiches de suivi des refus de tri ;
des données de pesée du pont-bascule ;
des rapports mensuels d’exploitation.
2. Identification générale
Rubrique
Information
Année concernée

Titulaire du marché

Responsable d’exploitation

Coordonnées du site

Observations générales


3. Bilan annuel des flux entrants
Type de flux
Nombre d’apports
Tonnage annuel reçu (t)
Observations
Ces données sont établies à partir des pesées réalisées au pont-bascule du site.
4. Bilan annuel des flux triés orientés vers valorisation
Type de flux
Filière de destination
Repreneur / éco-organisme
Tonnage annuel valorisé (t)
Observations

Exemples de flux :
mobilier
DEEE
articles bricolage / jardin
articles sport / loisirs
cartons
pneus
ferrailles
autres flux valorisables.
5. Bilan annuel des refus de tri
Nombre total de lots
Tonnage total refus de tri (t)
Observations
Ces données sont établies à partir :
des fiches de suivi des refus de tri ;
des pesées réalisées au pont-bascule du site avant transfert vers l’ISDND.
6. Synthèse des campagnes de caractérisation des encombrants
Date de campagne
Principaux résultats
Observations
Le rapport annuel présente :
la synthèse des campagnes réalisées dans l’année ;
l’évolution des résultats dans le temps ;
la clé de répartition moyenne des encombrants.
Les rapports détaillés de caractérisation peuvent être annexés.
7. Incidents, anomalies et non-conformités
Date
Type d’événement
Description
Mesures prises
Types d’événements pouvant être mentionnés :
refus de chargement
non-conformité de déchets
incident d’exploitation
incident de sécurité
autres événements significatifs.
8. Ressources humaines affectées à l’exploitation
Fonction
Nombre d’agents
Cumuls horaires annuels
Observations

9. Formation du personnel
Type de formation
Nombre d’agents concernés
Date
Observations

10. Relations avec les filières de valorisation
Filière
Éco-organisme / repreneur
Statut contractualisation
Observations

11. Analyse de l’exploitation de l’année
Le titulaire présente une analyse synthétique comprenant notamment :
l’évolution des tonnages reçus et triés ;
les difficultés rencontrées dans l’exploitation ;
l’évolution des filières de valorisation ;
toute observation utile relative au fonctionnement de la plateforme.
12. Propositions d’amélioration
Le titulaire peut formuler toute proposition visant à :
améliorer l’efficacité du tri ;
développer la valorisation des encombrants ;
optimiser l’organisation de l’exploitation.
13. Validation du rapport
Date :

(signature)
Nom du représentant du titulaire
Fonction

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.