Annexe

ANNEXE5-Fichedesflux.docx · 325 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE 5 — LISTE DES FLUX D’ENCOMBRANTS À IDENTIFIER ET À TRIER
(Lot 2 – Traitement des encombrants)
1. Objet
La présente annexe définit la liste minimale des flux de déchets pouvant être identifiés lors du tri des encombrants sur la plateforme.
Elle a pour objectif :
d’harmoniser les libellés de flux utilisés dans les documents de suivi ;
de faciliter le suivi des tonnages orientés vers les filières de valorisation ;
d’assurer la traçabilité des déchets relevant de filières REP.
Ces libellés sont utilisés notamment dans :
les fiches de suivi quotidien de la plateforme ;
les rapports mensuels et annuels d’exploitation.

2. Flux relevant de filières REP
Type de flux
Filière REP
Éco-organisme (à titre indicatif)
Observations
Mobilier
REP mobilier
Valdelia / Écomaison
meubles, literie, éléments d’ameublement
Articles de bricolage et de jardin (ABJ)
REP ABJ
Écomaison
outils, équipements de jardinage
Articles de sport et loisirs
REP ASL
Ecologic
équipements sportifs et de loisirs
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
REP DEEE
à confirmer
appareils électriques ou électroniques
Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB)
REP PMCB
à confirmer
éléments de construction présents dans les encombrants

3. Flux valorisables hors filières REP
Type de flux
Filière de valorisation
Observations
Ferrailles et métaux
Recyclage métaux

Cartons
Recyclage papier-carton

Pneumatiques
Filière pneus

Bois valorisable
Valorisation matière ou énergétique

Plastiques valorisables
Filière plastiques

Verre
Recyclage verre


4. Refus de tri
Type de flux
Destination
Observations
Déchets encombrants non valorisables
ISDND
refus de tri après extraction des fractions valorisables
Déchets souillés ou dégradés
ISDND

Déchets composites non valorisables
ISDND


5. Évolution des flux
La liste des flux présentée dans la présente annexe constitue une base minimale de classification.
Elle peut être complétée ou ajustée :
en fonction de l’évolution des filières de valorisation disponibles ;
des résultats des campagnes de caractérisation des encombrants ;
des orientations de la Collectivité en matière de valorisation des déchets.
Toute modification ou ajout de libellé est validé par la Collectivité.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.