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EXPLOITISDND-2026-LOT1-AE2-VF.docx · lot 1 · 1 715 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.
Collectivité de Saint-Martin 203200022923500 MARCHE DE SERVICES ET DE TRAVAUX passé selon une procédure d’appel d’offre ouvert conformément aux articles L .2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES& PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d’accès & traitement des encombrants) n° 2601014 LOT 1 : Entretien et réfection des pistes d’accès ACTE D’ENGAGEMENT (AE) MAÎTRE D’OUVRAGE : COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHELE PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉMARIGOT - 97150 SAINT-MARTIN Direction en charge de l’Exécution : Délégation Cadre de vie MARIGOT - 97150 SAINT-MARTINTéléphone : 05 90 87 50 04 SOMMAIRE TOC \o "2-3" \h \z \t "Titre 1;1;Annexe 1 - EODD;1;Annexe 2 - EODD;1" 1.OBJET DE LA CONSULTATION PAGEREF _Toc197616859 \h 3 1.1Pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc197616860 \h 3 1.2Personne habilitée à donner les renseignements PAGEREF _Toc197616861 \h 3 1.3Comptable public assignataire des paiements PAGEREF _Toc197616862 \h 3 2.Contractant(S) PAGEREF _Toc197616863 \h 4 2.1Contractant unique PAGEREF _Toc197616864 \h 4 2.2groupements PAGEREF _Toc197616865 \h 5 3.Prix et délais PAGEREF _Toc197616866 \h 6 3.1Prix PAGEREF _Toc197616867 \h 6 3.2Durée du marché PAGEREF _Toc197616868 \h 7 4.Paiement PAGEREF _Toc197616869 \h 8 5.Engagement du candidat et acceptation de l’offre PAGEREF _Toc197616870 \h 9 5.1Engagement du candidat PAGEREF _Toc197616871 \h 9 5.2Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudIcateur PAGEREF _Toc197616872 \h 9 5.3Date d’effet du marché PAGEREF _Toc197616873 \h 9 OBJET DE LA CONSULTATION La Collectivité de Saint-Martin assure les compétences de collecte, valorisation et traitement des déchets de la partie française de l’île. A cet effet, la Collectivité de Saint-Martin dispose d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) lui assurant l’autonomie en termes d’élimination des déchets non valorisables. Cette ISDND est située au lieu-dit « Grandes Cayes » en extrémité Nord-Est de l’île. La présente consultation porte sur le renouvellement du marché d’exploitation de l’ISDND pour une durée de 5 ans + 3 ans reconductibles. Ce marché d’exploitation intègre également des prestations de travaux et d’ingénierie que le titulaire devra prendra à sa charge pour le bon déroulement de l’exploitation. La présente consultation porte sur un marché de services. Il s’agit d’un marché public, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent acte d’engagement concerne le LOT 1 : Entretien et réfection des pistes d’accès Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la : COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Hôtel de la collectivité de Saint-Martin BP 374 97054 Saint-Martin Tél : 0590 87 50 04 – Fax : 0590 87 88 53 – http://www.com-saint-martin.eu/ représentée par son Président en exercice Personne habilitée à donner les renseignements M. le Président en exercice de la Collectivité de Saint-Martin. Comptable public assignataire des paiements M. le Trésorier Public Contractant(S) Contractant unique Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M FORMCHECKBOX agissant pour mon propre compte ; FORMCHECKBOX agissant pour le compte de la société : Forme juridique : …………………………… Capital : Adresse siège social : Téléphone : …………………………..……… Siret : ..……………………………………………… NAF : N° d’enregistrement RC ou RM : FORMCHECKBOX agissant en tant que mandataire du groupement solidaire pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ..../..../....... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues à l’article R.2143-8 du code de la commande publique, Je m’ENGAGE ou j’ ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. groupements Co-contractant 1 : M. FORMCHECKBOX Agissant en mon nom personnel FORMCHECKBOX Agissant pour le compte de la société : Forme juridique : …………………………… Capital : Adresse siège social : Téléphone : …………………………..……… Siret : ..……………………………………………… NAF : N° d’enregistrement RC ou RM : Co-contractant 2 : M. FORMCHECKBOX Agissant en mon nom personnel FORMCHECKBOX Agissant pour le compte de la société : Forme juridique : …………………………… Capital : Adresse siège social : Téléphone : …………………………..……… Siret : ..……………………………………………… NAF : N° d’enregistrement RC ou RM : Co-contractant 3: M. FORMCHECKBOX Agissant en mon nom personnel FORMCHECKBOX Agissant pour le compte de la société : Forme juridique : …………………………… Capital : Adresse siège social : Téléphone : …………………………..……… Siret : ..……………………………………………… NAF : N° d’enregistrement RC ou RM : Prix et délais Prix Le marché est passé à prix fermes, révisables dans les conditions définies par le CCAP. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix inscrits au BPUF. Les offres de prix sur lequel je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire sont indiquées dans le tableau suivant : Le marché est passé en plusieurs tranches : Pour le LOT 1 : Entretien et réfection des pistes d’accès Tranche Objet Délai d’affermissement Tranche ferme (TF1) Entretien et réfection des pistes d’accès pendant 5 ans Sans objet. Tranche optionnelle n°1 (TO1) Entretien et réfection des pistes d’accès pendant 1 an supplémentaire à l’issue des 5 premières année 5 ans Tranche optionnelle n°2 (TO2) Entretien et réfection des pistes d’accès pendant 1 an supplémentaire à l’issue des 6 premières années 6 ans Tranche optionnelle n°3 (TO3) Entretien et réfection des pistes d’accès pendant 1 an supplémentaire à l’issue des 7 premières années 7 ans Dans le cadre d’une sous-traitance : Les annexes nº.......... au présent acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j’envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j’envisage (ou nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant HT : TVA (taux de ………%) : Montant TTC (en chiffres) : Montant TTC (en lettres) : En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux ou de services leur acceptation au maître de l’ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement : Nature de la prestation Montant HT Montant TVA Montant TTC ........................................... ........................ ........................ ........................ ........................................... ........................ ........................ ........................ ........................................... ........................ ........................ ........................ ........................................... ........................ ........................ ........................ ........................................... ........................ ........................ ........................ ........................................... ........................ ........................ ........................ ......................................... ........................ ........................ ........................ Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de :…………………………......................................................... Euros T.T.C. soit en lettres : Durée du marché La durée du marché est de 5 ans ferme, reconductibles 3 fois 1 an. Paiement Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Numéro de compte : Etablissement : Adresse : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Numéro de compte : Etablissement : Adresse : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Numéro de compte : Etablissement : Adresse : Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les modifications ou les actes spéciaux. La ou les entreprises ci-après désignées FORMCHECKBOX refusent de percevoir l’avance forfaitaire FORMCHECKBOX acceptent de percevoir l’avance forfaitaire J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d’engagement. Engagement du candidat et acceptation de l’offre Engagement du candidat Fait en un seul original Signature de l’entrepreneur A .......................................... Porter la mention manuscrite Le .......................................... Lu et approuvé Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudIcateur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement Signature du représentant du pouvoir adjudicateur A .......................................... Le .......................................... Date d’effet du marché Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché signé Le ......................................... (date d’apposition de la signature ci-après) Le .......................................... par le titulaire destinataire Le pouvoir adjudicateur ANNEXE N° ..... A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance à répliquer pour chaque sous-traitant. Marché N° Objet : Montant T.V.A. comprise : Titulaire(s) : Prestations sous-traitées Nature : Montant T.V.A. comprise : Sous-traitant Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d’identité d’établissement (SIRET - 14 chiffres) : Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalité de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d’établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS Personne habilitée à donner les renseignements : M./Mme le(a) Président(e) en exercice de la Collectivité de Saint-Martin Comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier Public Le pouvoir adjudicateur,Le Titulaire du marché, Le Sous-Traitant,
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